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Déliberation - liste des deliberations cm 22 06 24
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
vlite
d'
harfleur
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SAMEDI
22
JUIN
2024
À
9H30
. Ouverture
de
la
séance
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
24
06
01
APPEL
NOMINAL
Adoptée
à
l’unanimité
24
06
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
03
PROCÈS-VERBAL Séance
du
13
avril
2024
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
04
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal . Communication
Communiquée
INTERCOMMUNALITÉ
24
06
05
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
2024/2029
. AVIS
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
06
Syndicat
Intercommunal
d'Equipement
des
Villes
d’Harfleur
et
de
Gonfreville
l’Orcher
Compte
Administratif
2023
. Communication
Communiquée
24
06
07
Syndicat
Intercommunal
d'Equipement
des
Villes
d’'Harfleur
et
de
Gonfreville
l’Orcher
Budget
Primitif
2024
. Communication
Communiquée
AMÉNAGEMENT
URBAIN
24
06
08
URBANISME
ET
TRAVAUX
Voirie
- Eclairage
public
. Convention
—
Signature
— Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
09
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Mobilités
douces
et actives
La
Roue
Libre
Convention
de
partenariat
. Signature
— Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/22
juin
2024 ATTRACTIVITÉ
24
06
10
COMMERCES
ET
MARCHÉS
Aide
à
l’installation
des
commerces
. Subventions
- Attribution
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
11
PATRIMOINE Association
Sites
et
Cités
Remarquables
de
France . Adhésion
- Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
12
PATRIMOINE Aménagement
de
l’Espace
Naturel
Sensible
du
Domaine
du
Colmoulins
Convention
d’autorisation
d'aménagement
et
de
gestion
. Signature
— Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
13
PATRIMOINE Association
des
Compagnons
du
Tour
de
France
des
Devoirs
Unis
. Convention
—
Signature
— Autorisation
. Subvention
—
Versement
- Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
24
06
14
AFFAIRES
SOCIALES
Activités
municipales
. Quotients
familiaux
- Adoption
. Remboursement
- Modalités
- Adoption
Restauration
Municipale
-
Accueils
périscolaires . Règlements
intérieurs
— Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
15
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarifs
au
1°’ septembre
2024
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
16
FAMILLE Activités
Éducation/Loisirs/Famille
Tarifs
au
1°’ septembre
2024
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
17
AFFAIRES
CULTURELLES
Droits
d'entrées
des
spectacles
Tarifs
au
1°" septembre
2024
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
18
AFFAIRES
CULTURELLES
Chèques
musique
2024/2025
Participations
Ville
/ Familles
. Principes
— Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
19
JEUNESSE Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Jeunes
2024
. Contribution
— Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/22
juin
2024 24
06
20
JEUNESSE Mission
Locale
Le
Havre
Estuaire
Littoral
. Convention
—
Signature
— Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
21
SPORT Gymnase
Thorez
- Utilisation
par
les
collégiens Convention
tripartite
Département/
Collège
/
Ville . Signature
— Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
22
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2023
Attribution
de
subvention
n°
3
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
SOLIDARITÉ
24
06
23
RETRAITÉS Activités
retraités
—
Thé
dansant
Tarifs
au
1°
septembre
2024
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
AFFAIRES
GÉNÉRALES
24
06
24
FINANCES Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
. Tarifs
2025
— Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
25
FINANCES Budget
Ville
—- Exercice
2024
Décision
Modificative
1/2024
Ouvertures
et
virements
de
credits
—- Dépenses
et
Recettes
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
26
FINANCES Demandes
de
subventions
-— Année
2024
. Sollicitations . Conventions
—
Signature
— Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
27
FINANCES Destruction
des
nids
d’hyménoptères
Remboursement
aux
particuliers
1/2024
. Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
28
FINANCES Centre
Communal
d'Action
Sociale
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Résidence
des
104
Compte
Administratif
2023
. Communication
Communiquée
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/22
juin
2024 24
06
29
FINANCES Centre
Communal
d'Action
Sociale
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Résidence
des
104
Budget
Primitif
2024
. Communication
Communiquée
24
06
30
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Division
parcelle
AI
112
—
rue
Gambetta
Vente
entre
la
Ville
d’Harfleur
et
Monsieur
LOOTENS
Enzo
. Signature
- Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
31
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Transformations
— Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
32
PERSONNEL Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
. Présentation
—
Information
Communiquée
24
06
33
PERSONNEL Protocole
d’accord
Ville-Syndicat
—-
Exercice
du
droit
syndical
. Mise
en
place
— Adoption
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
34
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
Educatif
Local
Associations
—
Conventions
. Conventions
financières
—
Signature
—
Aütorisation . Subventions
—
Versement
- Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
24
06
35
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Concours
de
photographie
. Organisation
— Autorisation
. Subventions
—
Sollicitation
. Conventions
—
Signature
- Autorisation
Adoptée
à
l'unanimité
Secrétariat
Général
et de Direction/Conseil
Municipal/22
juin
2024