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Déliberation - liste des deliberations 02 07 22
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Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sport,
vlile
d'
harfleur
CONSEIL
MUNICIPAL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SAMEDI
2 JUILLET
2022
À 9H30
CONSEIL
MUNICIPAL
22
07
01
APPEL
NOMINAL
22
07
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation
Adoptée
à l’unanimité
22
07
03
PROCÈS-VERBAL de
la
séance
du
21
mai
2022
. Adoption
Adoptée
à l'unanimité
22
07
04
DÉCISIONS Délégation donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication
Communiquée
INTERCOMMUNALITÉ
22
07
05
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
— Equipements
sportifs
communaux Programme
Investissement
2022
. Convention
— Signature
- Autorisation
Adoptée
à l’unanimité
22
07
06
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Compte
Administratif
2021
. Communication
Communiquée
AMÉNAGEMENT
URBAIN
22
07
07
URBANISME
ET
TRAVAUX
Rénovations
de
façades
et
enseignes
en
site
inscrit
. Aide
financière
municipale
— Attribution
— Adoption
Adoptée
à l'unanimité
22
07
08
MOBILITÉ Agence
d'Urbanisme
de
la Région
du
Havre
et
de
l’estuaire
de
la Seine
(AURHI)
Mission
d’étude
mobilité
. Convention
— Signature
— Autorisation
Adoptée
à l’unanimité
22
07
09
ENVIRONNEMENT Plan de Protection de l’Atmosphère
(PPA)
de
Normandie
2022-2027
Révision . AVIS
Adoptée
à l'unanimité
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/2
juillet
2022
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
22
07
10
FAMILLE Caisse
d’Allocations
Familiales
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
- Missions
renforcées
Convention
d’objectifs
et
de
financement
. Avenant
prestation
de
service
— Signature
- Autorisation
Adoptée
à l'unanimité
22
07
11
| FAMILLE
Adoptée
à l'unanimité
Association
Enfance
Pour
Tous
Convention
d’objectifs
et
de
financement
Convention
de
fourniture
de
repas
- Avenant
n°
5
Convention
d'entretien
des
locaux
- Avenant
n°
5
. Signature
- Autorisation
22
07
12
| MAINTENANCE
ET
HYGIÈNE
DES
LOCAUX
Adoptée
à l'unanimité
Fourniture
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien
Groupement
de
commandes
intercommunal
Villes
d'Harfleur
- Gonfreville
l'Orcher
- Gainneville
-
Montivilliers et
les
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher
et
de
Montivilliers
. Convention
- Signature
- Autorisation
220713
SPORT
Adoptée
à l'unanimité
Equipement
sportif
— Collège
— Utilisation
Convention
tripartite
Département
/ Collège
/ Ville
. Avenants
— Signature
- Autorisation
22
07
14
VIE
ASSOCIATIVE
Adoptée
à l'unanimité
Exercice
2022
Attribution
de
subventions
n°
3
. Adoption AFFAIRES
GENERALES
22
07
15
FINANCES
Adoptée
à l'unanimité
Budget
Ville
- Exercice
2022
Décision
Modificative
2/2022
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes . Adoption
22
07
16
FINANCES
Adoptée
à l'unanimité
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
Constructions
nouvelles
— Taux
d'exonération
. Fixation
2207
17
FINANCES
Adoptée
à l'unanimité
Chèques
musique
2022/2023
. Participations
Ville
/ Familles
— Principes
— Adoption
22
07
18
COMMUNICATION
Adoptée
à l'unanimité
Produits logotés Harfleur . Achat — Vente — Autorisation
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseïl
Municipal/2
juillet
2022
22
07
19
PERSONNEL Ordre
des
Architectes
. Cotisation
- Prise
en
charge
— Autorisation
Adoptée
à l'unanimité
22
07
20
PERSONNEL
RIFSEEP Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
. Mise
en
œuvre
— Conditions
— Précisions
- Adoption
Adoptée
à l'unanimité
22
07
21
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
Adoptée
par
24
voix
pour,
1 abstention
(Rémi
RENAULT)
22
07
22
| POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
Educatif
Local
Associations . Conventions
financières
- Signature
—
Autorisation . Subventions
— Versement
— Autorisation
Adoptée
à l'unanimité
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/2
juillet
2022