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Compte-Rendu - 2020 06 04 CR REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 04 CR REGISTRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/009
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
4 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatre
juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
M.
CORNEE
Jean-
Malo,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28
mai
2020
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents :
M.
CORNEE
Jean-Malo
-
Mme
CONTIN
Florence
-
M.
DESAUNAY
Jacques
- Mme
BUSNEL
Claudine
-
M.
TROUCHARD
Michel
-
M.
CHEVALIER
Philippe
-
Mme
BEUREL
Marie-Claire
-
M.
LECOULANT
Sylvain
- M.
ANNIC
Laurent
- Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
- Mme
GUERNIOU
Vanessa
-
M.
GUERIN
Morgan
-
Mme
HAISE
Sophie
-
Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
MASSON
Stéphane. Absents
excusés
:
Absents: Secrétaire
de
séance
: M.
GUERIN
Morgan
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
M.
GUERIN
Morgan
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mai,
à l’unanimité.
DCM
2020-18
Objet
: Délégations
aux
adjoints
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal,
que
conformément
aux
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-18
L
et
L
2122-23,
et
pour
des
raisons
de
bonne
marche
des
affaires
communales,
il déléguera
par
arrêté
municipal
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
aux
quatre
adjoints
qui
ont
été
élus
le 26
mai
2020
dans
les termes
suivants
:
Madame
CONTIN
Florence,
1°*
Adjointe,
a
délégation
de
fonctions
et
de
signature
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Les
affaires
scolaires
et périscolaires
Les
services
cantine
et garderie
L'animation
communale
Le
sport
et
loisirs
La
sécurité
Monsieur
DESAUNAY
Jacques,
2° Adjoint,
a délégation
de
fonctions
et
de
signature
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
e
Les
finances
L’urbanisme Les
travaux,
la voirie
communale
Les
mouillages
La
communication
et
l’information
Séance
du
4 juin
2020 Madame
BUSNEL
Claudine,
3° Adjointe,
a délégation
de
fonctions
et de
signature
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
e
Le
tourisme
e
Le
camping
municipal
Monsieur
TROUCHARD
Michel,
4
Adjoint
a
délégation
de
fonctions
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
e
Les
affaires
sociales
e
La
culture
e
Le
cimetière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
PREND
acte
de
la décision
de
M.
le Maire
DCM
2020-19
Objet
: Délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipale
au
Maire
Outre
les
attributions
exercées
au
nom
de
la Commune
et sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal
(article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
CGCT),
Monsieur
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
d’un
certain
nombre
d’attributions
énumérées
dans
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
ces
délégations,
les
décisions
ponctuelles
relèvent
de
la compétence
du
Maire
qui
doit
les
signer
personnellement,
à charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L
2122-23.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
d’adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
>
DECIDE
de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
la durée
de
son
Mandat
et ce
pour
les
attributions
suivantes
:
D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
et qui
présentent
un
caractère
occasionnel ;
La
délégation
au
Maire
sera
limitée
à
la fixation
de
l'évolution
annuelle,
après
soumission
aux
commissions
compétentes,
de
tous
les
droits
précités,
leur
création
demeurant
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
3.
De
procéder,
dans
les
limites
de
500
000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Séance
du
4 juin
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/010
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
4 juin
2020
Conditions
:
Pour
réaliser
tout
investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Maire
peut
contracter
tout
emprunt
à
court,
moyen
et long
terme,
à un
taux
effectif global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
Le
contrat
de prêt pourra
comporter
une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
La faculté
de passer
du
taux
variable
au
taux fixe
ou
du
taux fixe
au
taux
variable,
-
La possibilité
d'allonger
la durée
du prêt,
-
La faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement.
Ces
dispositions
s'appliquent
aux
emprunts
classiques,
obligatoires
ou
en
devises.
Le
Maire
peut
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessous.
Les
opérations financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
recouvrent
les
opérations
suivantes
:
-
Le
réaménagement
de
la dette
(remboursement
par
anticipation,
renégociation
contractuelle),
-
Et
toutes
autres
opérations financières
utiles
à la gestion
de
la dette.
La
décision
de procéder
au
réaménagement
de
la dette
de
la collectivité,
lorsque
cette faculté
n'a pas
été prévue
au
contrat,
est également
déléguée
au
Maire.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
alinéa
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6.
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7.
De
créer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9.
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
euros
;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13.
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14.
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
Séance
du
4 juin
2020 15.
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
Purbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
;
Au
titre
de
cette
délégation,
le Maire
pourra
exercer
le
droit
de préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
secteurs
suivants
U et AU
du
PLU
de
la Commune
La
délégation
de
l'exercice
du
droit
de préemption
à l’Etat,
à une
collectivité
locale,
à un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
à
un
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
restera
de
la
compétence
exclusive
du
Conseil
Municipal.
16.
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
définies
par
le Conseil
Municipal
;
La
délégation
au
Maire
vaudra
pour
toutes
les
actions juridictionnelles
en
demande
et en
défense,
en
première
instance
et en
appel,
le Maire
étant
habilité
à se faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix pour
chacune
des
actions
ci-dessus
mentionnées.
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
Cette
délégation
au
Maire
s'exercera
dans
la limite
de
35
000
€.
18.
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19.
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
Purbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
Particle
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
(PVR)
;
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
soit
à 200
000
€ par
an
;
21.
D’exercer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial
;
La
délégation
au
maire
s'exercera
sous
réserve
d'une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
délimitant
un périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de proximité,
à l’intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de préemption
les
cessions
de fonds
artisanaux,
de fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
22.
D’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
et à L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme,
sur
tout
projet
de
cession
d’un
immeuble
ou
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à
l'attribution
en
propriété
ou
en
jouissance
d’un
immeuble
ou
d’une
partie
d’un
immeuble
situé
sur
le territoire
de
la commune
et
Séance
du
4 juin
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/011
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
4 juin
2020 appartenant
à
l’Etat,
à certaines
sociétés
ou
établissements
publics
expressément
visés
à
Particle
L.240-1,
en
vue
de
la
réalisation
dans
lintérêt
général
d’actions
ou
d’opérations
d’aménagement
telles
que
définies
à l’article
L.300-1
du
même
code
(mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
ou
d’une
politique
locale
de
l’habitat;
organisation
du
maintien,
de
l’extension,
de
l’accueil
des
activités
économiques,
réalisation
des
équipements
collectifs,
lutte
contre
l’insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain,
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels).
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24.
D’autoriser,
sans
conditions
précise,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
Padhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25.
D’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
Particle
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
DCM
2020-20
Objet
: Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonctions
du Maire
et des Adjoints
Vu
les
délibérations
du
26
mai
2020
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
de
la
commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
plafonds
et qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
alloués
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
la proposition
de
M.
le Maire
de
réduire
l’indemnité
lui
étant
allouée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
o
Maire :
45
%
de
l’indice
mensuel
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(articles
L
2123-23,
L
2123-24
du
CGCT);
o
1‘“Adjoint
: 18
%
de
l’indice
mensuel
brut terminal
de
la fonction
publique
(articles
L
2123-23,
L 2123-24
du
CGCT)
o
2° Adjoint
: 18
%
de
l’indice
mensuel
brut
terminal
de
la fonction
publique
(articles
L
2123-23,
L
2123-24
du
CGCT)
o
3*Adjoint
: 12.9
%
de
l’indice
mensuel
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(articles
L 2123-23,
L 2123-24
du
CGCT)
o
4° Adjoint
: 12.9
%
de
l’indice
mensuel
brut
terminal
de
la fonction
publique
(articles
L 2123-23,
L 2123-24
du
CGCT)
Séance
du
4 juin
2020 e
ASSURE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
e
STIPULE
qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
est annexé
à
la présente
délibération.
e
DIT
que
cette
mesure
prend
effet
le 27
mai
2020.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(Annexe
délibération
2020-20
: Détermination
du
montant
des
indemnités
de fonctions
du
Maire
et des Adjoints)
Population
totale
au
dernier
recensement
: 1 236
(articles
L
2123-23
du
CGCT)
I-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+
total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
=
5
087
€ brut
mensuel
IT - INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire :
Nom
du
bénéficiaire
et
%
max
autorisé
Indemnité
(allouée
en
%
de |
Indemnité
brut
l'indice
brut
terminal)
mensuel
CORNEE
Jean-Malo
(51.6)
45.0
1750.23
€
B.
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(article
L
2123-24
du
CGCT)
Identité
des
bénéficiaires
et
%
max
Indemnité
(allouée
en
%
de |
Indemnité
brut
autorisé
l'indice
brut
terminal)
mensuel
lère
adjointe
: CONTIN
Florence
(19.8)
18.0
700.09
€
2° adjoint
: DESAUNAY
Jacques
(19.8)
18.0
700.09
€
3° adjointe
: BUSNEL
Claudine
(19.8)
12.9
501.73
€
4° adjoint
: TROUCHARD
Michel
(19.8)
12.9
501.73
€
Enveloppe
globale
: 4
154
€
brut
par
mois
soit
82
%
du
montant
de
l’enveloppe
global
(maximum
autorisé) (Indemnité
du
maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints
ayant
délégation)
DCM
2020-21
Objet
: Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d’agents
non-titulaires
de
droit
public
pour
le remplacement
d’agents
titulaires
ou
non
titulaires
indisponibles
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
de
la loi n° 84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
Séance
du
4 juin
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/012
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
4 juin
2020
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-1,
3
1°)
et 3
2°)
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
remplacement
du
personnel
titulaire
ou
d'un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier,
il est autorisé
le recrutement
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
-
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-1
delà
loi
susvisée.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
-
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
e
ADOPTE
la proposition
du
Maire
e
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants-que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
8 juin
2020
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
DCM
2020-22
Objet:
Constitution
de
la
Commission
d’appel
d'offre
(CAO)
Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
e
Mme
CONTIN
Florence
e
M.
TROUCHARD
Michel
Séance
du
4 juin
2020 e
M.
BUSNEL
Claudine
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
e
M.
DESAUNAY
Jacques
e
M.
CHEVALIER
Philippe
e
M
GUERIN
Morgan
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
Délégués
titulaires
:
e
Mme
CONTIN
Florence
e
M.
TROUCHARD
Michel
e
M.
BUSNEL
Claudine
Délégués
suppléants
:
e
M.
DESAUNAY
Jacques
e
M.CHEVALIER
Philippe
e
M
GUERIN
Morgan
Résultat
du
vote
: à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 13
Contre:
0 Abstentions
: 2
DCM
2020-23
Objet
: Détermination
du
nombre
des
membres
du
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
au conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8) et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
e
FIXE
à huit
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
DCM
2020-24
Objet
: Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste, à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Séance
du
4 juin
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/013
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
4 juin
2020
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu’il
est président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04/06/2020
a
décidé
de
fixer
à
huit,
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le Conseil
Municipal
procède à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
e
M.
TROUCHARD
Michel
;
e
Mme
CONTIN
Florence ;
e
Mme
BUSNEL
Claudine
e
Mme
BEUREL
Marie-Claire
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
e
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
e
A
déduire
(bulletins
blancs)
: 2
°
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
e
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
=
3.25
Ont
obtenu :
La
seule
liste
composée
de
M.
TROUCHARD
Michel,
Mme
CONTIN
Florence
; Mme
BUSNEL
Claudine,
Mme
BEUREL
Marie-Claire.
Nombre
de
voix
obtenues
: 13
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
: 3
Reste
: 1
Nombre
de
sièges
attribués
au
plus
fort
reste
: 1
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
les
conseillers
suivants
M.
TROUCHARD
Michel,
Mme
CONTIN
Florence
; Mme
BUSNEL
Claudine,
Mme
BEUREL
Marie-Claire.
Résultat
du
vote
: à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Pour
: 13
Contre:
0 Abstentions
: 2
DCM
2020-25
Objet
: Constitution
des
commissions
municipales
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Aussi,
M.
le Maire
propose
de
créer
sept
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil :
Séance
du
4 juin
2020 La
commission
finances
La
commission
environnement
et urbanisme
La
commission
tourisme
La
commission
mouillage
La
commission
scolaire
et périscolaire
La
commission
animation
communale
La
commission
communication
et
information
Monsieur
le Maire
propose
que
le nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
13
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à sept
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
DECIDE
d’adopter
la liste
des
commissions
municipales
telle
que
décrite
ci-dessus
e
DECIDE
qu’au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
e
PROCEDE
à
l’élection
des
sept
commissions,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communales,
le
Maire
étant
président
de
droit
des
commissions
municipales
(tableau
joint
en
annexe).
DCM
2020-26
Objet :
Election
des
délégués
communautaires
—
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
Animation
à
la
vie
sociale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
Animation à
la vie
sociale,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
uninominal
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
Vu
la
candidature
de
deux
conseillers,
pour
être
délégués
titulaires
: Mme
Florence
CONTIN
et
Mme
Claudine
BUSNEL
et de
M.
Jean-Malo
CORNEE
pour
être
délégué
suppléant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
PROCEDE à l'élection
des
délégués
communautaires
;
e
DESIGNE
les
délégués
suivant
au
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
Animation
à
la
vie
sociale: o
Mme
Florence
CONTIN,
délégué
titulaire
o
Mme
Claudine
BUSNEL,
délégué
titulaire
o
M.
Jean-Malo
CORNEE,
délégué
suppléant
DCM
2020-27
Objet
: Election
des
délégués
—
Office
l’Office
des
Sports
Mesnil
Rance
A
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
deux
délégués
pour
représenter
la commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
auprès
de
l’Office
des
Sports
Mesnil
Rance
(un
titulaire
et un
suppléant).
Vu
la
candidature
de
M.
Jacques
DESAUNAY
au
poste
de
délégué
titulaire
et
de
M.
Jean
Malo
CORNEE
au
poste
de
délégué
suppléant.
Séance
du
4 juin
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/014
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
4 juin
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
PROCEDE
à l'élection
des
délégués
communautaires
;
e
DESIGNE
les
délégués
suivant
à l’Office
des
Sports
Mesnil
Rance
o
M.
Jacques
DESAUNAY,
délégué
titulaire
o
M.
Jean-Malo
CORNEE,
délégué
suppléant
DCM
2020-28
Objet
: Election
des
délégués
communautaires
— Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Beaufort
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
uninominal
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
Vu
la candidature
de
deux
conseillers,
pour
être
délégués
titulaires
: M.
Jacques
DESAUNAY
et Mme
Claudine
BUSNEL
et de
Florence
CONTIN
pour
être
délégué
suppléante
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
PROCEDE
à l'élection
des
délégués
communautaires
;
e
DESIGNE
les
délégués
suivant
au
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
de
Beaufort :
o
M.
Jacques
DESAUNAY,
délégué
titulaire
o
Mme
Claudine
BUSNEL,
délégué
titulaire
o
Mme
Florence
CONTIN,
délégué
suppléant
DCM
2020-29
Objet
: Election
des
délégués
communautaires
— Syndicat
départemental
d’Energie
35
A
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
un
représentant
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
d'Ille-et-Vilaine
(SDE35)
Pour
information,
le SDE35
est un
syndicat
de
communes
en
charge
de
l'organisation
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
pour
l'Ille et Vilaine.
Vu
la candidature
de
M.
Jean-Malo
CORNEE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
PROCEDE
à
l'élection
du
délégué
communautaire
;
e
DESIGNE
les
délégués
suivant
au
Syndicat
départemental
d’Energie
35
o
M.
Jean
Malo
CORNEE,
délégué
titulaire
DCM
2020-30
Objet
: Election
des
délégués
communautaires
— Association
pour
le Développement
de
la
Vallée
de
Rance
(A.D.V.R)
A
la suite des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
deux
délégués
pour
représenter
la commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
auprès
de
l’association
pour
le
Développement
de
la
Vallée
de
Rance
(A.D.V.R)
(un
titulaire
et un
suppléant).
Séance
du
4 juin
2020 Vu
la
candidature
de
M.
Jean-Malo
CORNEE
au
poste
de
délégué
titulaire
et
de
M.
Jacques
DESAUNAY
au
poste
de
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
PROCEDE à
l'élection
des
délégués
communautaires
;
e
DESIGNE
les
délégués
suivant
à
Association
pour
le
Développement
de
la
Vallée
de
Rance
(A.D.V.R)
o
M.
Jean-Malo
CORNEE,
délégué
titulaire
o
M.
Jacques
DESAUNAY,
délégué
suppléant
DCM
2020-31
Objet
: Désignation
d’un
correspondant
défense
La
circulaire
du
26
octobre
2001
instaure
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
Ce
conseiller
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-Nation.
Ainsi,
il est
destinataire
d'une
information
régulière
et
est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et de
s'occuper
du
recensement.
Le
correspondant
défense
remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Il
est
l'acteur
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
Chaque
Conseil
Municipal
se
doit
de
désigner
un
tel
correspondant
et d'en
transmettre
les
coordonnées
au
préfet.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
M.
Philippe
CHEVALIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
e
_ DESIGNE,
M.
Philippe
CHEVALIER
correspondant
défense
DCM
2020-32
Objet
: Renouvellement
de
dérogation
des
rythmes
scolaire
de
l’école
publique
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
avait
accordé
en
2017
une
dérogation
permettant
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
quatre
jours
à
la
demande
conjointe
de
la mairie
et du
conseil
d’école.
Cette
dérogation
n’étant
applicable
que
3
ans,
il
est
demandé
à
la
municipalité
de
renouveler
ou
d’actualiser
ce
choix.
Vu
la délibération
2017-35
du 10
juillet
2017
validant
le passage
à la semaine
de
quatre
jours,
et afin
de
préserver
la
stabilité
des
horaires
scolaires
dans
l’intérêt
des
enfants,
la
commune,
en
accord
avec
le
conseil
d’école,
souhaite
maintenir
le rythme
scolaire
suivant
:
Ecole
publique
Horaire
début
de |
Horaire
de
fin
de |
Horaire
de
début
Horaire
de
fin
Jules
Verne
matinée
matinée
d’après
midi
d'après-midi
8h45
12h00
13h30
16h15
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L
2121-29,
Séance
du
4 juin
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/015
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
4 juin
2020
Vu
le Code
de
l’Education,
Vu
le décret
n° 2017-1108
du
27
Juin
2017 relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Considérant
les
intérêts
des
élèves
de
la commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS,
Après
avis
favorable
du
Conseil
d’école,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
EMET
un
avis
favorable
à cette
proposition
e
MAINTIENT
la semaine
de
4 jours
pour
une
période
de
3
ans
Questions
diverses
e
Gens
du
voyage
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
gens
du
voyage
installés
depuis
plusieurs
semaines
sur
le terrain
des
sports
de
la commune
doivent
partir
le 5 juin
2020.
e
L’ouverture
du
camping
municipal
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la date
d’ouverture
du
camping
est
à
l’étude.
En
raison
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19,
la mise
en
place
d’un
protocole
stricte
afin
d’assurer
la sécurité
de
tous
est
nécessaire.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
envisage
dans
un
premier
temps
d’ouvrir
le camping
aux
contrats
puis
dans
un
second
temps,
probablement
à partir
de
début juillet,
d’ouvrir
le camping
plus
largement.
e
Stationnement
au
Port-Saint-Jean
Monsieur
le
Maire
souhaite
évoquer
les
problèmes
récurrents
du
stationnement
à
la
cale
du
port
Saint-
Jean.
Il
rappelle
qu’un
arrêté
de
2005
avait
été
pris
afin
d’interdire
le
stationnement
sur
cet
espace.
Or
cet
arrêté
n’a
jamais
été
appliqué.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à M.
Jacques
DESAUNAY,
2°
Adjoint
en
charge
de
ces
questions.
M.
DESAUNAY
explique
qu’il
devient
primordial
et
urgent
de
faire
respecter
cet
arrêté
et de
réfléchir
à des
aménagements
afin
de
garantir
la sécurité
des
habitants.
e
Restauration
scolaire
Madame
Florence
CONTIN,
1**
Adjointe,
informe
lassemblée
qu’à
partir
du
8
juin
2020,
la
restauration
scolaire
repasse
en
liaison
chaude,
c’est-à-dire
en
restauration
classique.
En
effet,
depuis
la
crise
sanitaire
et la rentrée
des
élèves
au
mois
de
mai
et afin
de
respecter
le protocole
sanitaire
ne
place,
il était
servi
aux
enfants
des
repas
« froid
».
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h20
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Morgan
GUERIN
Jean-Malo
CORNEE
>
Séance
du
4 juin
2020 Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Jacques
DESAUNAY,
2° Adjoint
TROUCHARD
Michel,
4° Adjoint
BEUREL
Marie-Claire
ANNIC
Laurent
GUERNIOU
Vanessa
HAISE
Sophie
LE
MASSON
Stéphane
Florence
CONTIN,
1°"
Adjointe
Claudine
BUSNEL,
3° Adjointe
CHEVALIER
Philippe
LECOULANT
Sylvain
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
GUERIN
Morgan
LEPOURRY
Dominique
Séance
du
4 juin
2020