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Compte-Rendu - 2020 07 22 CR REGISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 22 CR REGISTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/021
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-deux
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
CORNEE
Jean-Malo,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 15
juillet
2020
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: M.
CORNEE
Jean-Malo
- M.
DESAUNAY
Jacques
- Mme
BUSNEL
Claudine
- M.
TROUCHARD
Michel
-
M.
CHEVALIER
Philippe
-
M.
LECOULANT
Sylvain
-
M.
ANNIC
Laurent
- Mme
GUERNIOU
Vanessa
- M.
GUERIN
Morgan
- Mme
HAISE
Sophie
- Mme
LEPOURRY
Dominique.
Absents
excusés
:
Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
donne
pouvoir
à M.
GUERIN
Morgan
Mme
BEUREL
Marie-Claire
donne
pouvoir
à Mme
BUSNEL
Claudine
M.
LE
MASSON
Stéphane
donne
pouvoir
à Mme
LEPOURRY
Dominique
Absents
excusés
: Mme
CONTIN
Florence
Secrétaire
de
séance
: M.
CHEVALIER
Philippe
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
M.
CHEVALIER
Philippe
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet,
à
l’unanimité.
En
accord
avec
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
le point
suivant
a été
ajouté
de
l’ordre du jour
:
e
Convention
— Missions
facultatives
du
CDG
35
DCM
2020-44
Objet
: Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
— Désignation
des
commissaires
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
est
constituée
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
Cette
commission
se
substitue
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
en
ce
qui
concerne
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux,
des
biens
divers
et des
établissements
industriels.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
la
commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
devra
donner
son
avis
sur
le projet
de
grille
tarifaire
qui
regroupera
l’ensemble
des
tarifs
pour
les
38
catégories
de
locaux
au
sein
de
chaque
secteur
d’évaluation
et
sur
le
projet
de
découpage
des
départements
en
« secteurs
locatifs
homogènes
»,
qui
seront
présentés
par
la
Commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
La
Commission
Intercommunale
des
Impôts
directs
est présidée
par
le Président
de
l’'EPCI,
ou
son
vice-
président
délégué,
et
composée
de
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants,
dont
un
titulaire
et un
suppléant
doivent
être
domiciliés
en
dehors
du
territoire
de
l'EPCI.
Séance
du
22 juillet
2020 Les
Commissaires,
titulaires
comme
les
suppléants,
seront
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l’EPCI,
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Les
commissaires
doivent
respecter
les
conditions
suivantes
:
-
Etre
français
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
-__
Avoir
au
moins
18
ans
-__
Jouir
de
leurs
droits
civils
-
Etre
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’EPCI
ou
des
communes
membres
-
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission
Cette
désignation
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
à compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
PEPCI.
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
LA
VILLE
ES
NONAIS
doit
désigner
un
contribuable
de
la
commune
pour
que
la
communauté
d'agglomération,
dresse
la liste
des
commissaires
susceptibles
de
siéger
à cette
nouvelle
instance.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
DECIDE
de
désigner
:
Monsieur
Samuel
LEDUC
3
bis
rue
des
Masses
35430
LA
VILLE
ES
NONAIS
DCM
2020-45
Objet
:
Vote
des
subventions
2020
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2020,
sous
réserve
des
demandes
faites
par
les
Associations
et
sous
réserve
de
présentation
du
bilan
et
compte
de
résultat
de
l’année
2019,
ainsi
qu’un
bilan
prévisionnel
pour
l’année
2020.
Nom
de
l'association
Montants
Association
Tennis
de
Table
350,00
€
A.C.C.A
250,00
€
Association
Anciens
Combattants
250,00
€
Club
Soleil
d'Automne
400,00
€
Association
des
Parents
d'Elèves
700,00
€
Association
Jogging
450,00
€
Association
Créative
Manuelle
320,00
€
CCAS
3
400,00
€
FCBR
300,00
€
Step
- Capucine
Danse
650,00
€
Association
la
dorinaisienne
300,00
€
Association
Art
Attitude
300,00
€
Dés
Lire
en jeux
500,00
€
Sous
Total
8
170,00
€
Séance
du
22 juillet
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/022
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22 juillet
2020
Nom
de
l'association
Montants
SNSM
100,00
€
Association
des
Cols
Bleus
50,00
€
Ecole
Privée
de
Châteauneuf
(par
enfant)
10,00
€
J'ai
deux
notes
200,00
€
Les
chants
de
la
Rance
200,00
€
Sous
total
560,00
€
TOTAL
8 730,00
€
DCM
2020-46
Objet :
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
COVID-19
aux
agents
mobilisés
pendant
l'Etat
d'urgence
Sanitaire
En
application
de
la
loi
de
finances
rectificative
du
25
avril
2020,
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité,
sur
décision
de
l’organe
délibérant,
de
verser
une
prime
exceptionnelle
à
leurs
agents
particulièrement
mobilisés,
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
afin
de
valoriser
un
engagement
significatif durant
cette
période
Certains
agents,
lorsque
leurs
missions
étaient
partiellement
ou
totalement
incompatibles
avec
le
télétravail,
ont
assuré
pendant
la période
de
confinement,
à
la demande
de
la collectivité,
une
présence
physique
au
quotidien
sur
leur
lieu
de
travail.
Afin
de
reconnaître
l’engagement
de
ces
agents,
il est proposé
d’instaurer
à leur
bénéfice
une
prime
d’un
montant
de
25
euros
bruts
par jour
de
présence
effective
pendant
la
période
de
confinement,
à
savoir
entre
le
18
mars
et le
10
mai
2020.
Cette
prime,
totalement
défiscalisée,
est plafonnée
à
1000
euros
au
total
par agent
concerné
et sera versée
en
une
fois
Chaque
bénéficiaire
sera
destinataire
d’un
arrêté
individuel
d’attribution
précisant
le nombre de
jours
et
le montant
versé
au
titre
de
la prime
exceptionnelle.
C’est
pourquoi,
il est proposé
d’autoriser
le versement
de
cette
prime
individuelle.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
article
88,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19
Vu
la loi
de
finances
rectificative
n°2020-473
du
25
avril
2020,
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l’Etat
et de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
DECIDE
d’instaurer
la prime
exceptionnelle
Covid
19
;
e
DECIDE
d’en
réserver
le
bénéfice
aux
agents
mobilisés
en
présentiel
pendant
la
période
de
confinement,
à
la demande
de
la collectivité,
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
;
Séance
du
22 juillet
2020 e
DECIDE
d’en
fixer
les
conditions
et modalités
d’attribution
telles
que
ci-avant
exposées
;
e
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
cette
prime,
notamment
les
arrêtés
individuels
d’attribution.
DCM
2020-47
Objet
: Budget
Commune
—
Vote
du
Budget
Primitif 2020
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
de
la commune
pour
l’exercice
2020.
Ce
document
présente
une
balance
générale
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
850
315.26 €
Dépenses
174
297.00
€
1 024
612.26
€
Recettes
850
315.26 €
Recettes
174
297.00
€
1 024
612.26
€
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter,
le
cas
échéant,
leurs
demandes
d’explications
ou
à lui
faire
part
de
leurs
observations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
l'exercice
2020
du
Budget
de
la Commune.
DCM
2020-48
Objet
: Budget
Camping
—
Vote
du
Budget
Primitif 2020
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le Budget
du
camping
pour
l’exercice
2020.
Ce
document
présente
une
balance
générale
comme
suit :
Fonctionnement |
Investissement
Total
Fesultae
Total
reporté
Dépenses
21
800,00
€
3
726,38€|
25
526,38
€
0,00
€ |
25
526,38
€
Recettes
21
800,00
€
3726,38€|
25
526,38
€]
32
764,26
€|
58
290,64
€
Conformément
au
CGT,
un
budget
M14
n'est
pas
en
déséquilibre
si
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
du
fait
du
report
des
résultats.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter,
le
cas
échéant,
leurs
demandes
d’explications
ou
à lui faire part de
leurs
observations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
l'exercice
2020
du
Budget
Camping.
DCM
2020-49
Objet
: Budget
Mouillage
—
Vote
du
Budget
Primitif 2020
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le Budget
Mouillage
pour
l’exercice
2020.
Ce
document
présente
une
balance
générale
comme
suit
:
Séance
du
22 juillet
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/023
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
22 juillet
2020
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
38
511.26€
Dépenses
16111.41€
54
622.67
€
Recettes
38
511.26 €
Recettes
16111.41€
54
622.67
€
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
présenter,
le
cas
échéant,
leurs
demandes
d’explications
ou
à lui
faire
part
de
leurs
observations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVE
l'exercice
2020
du
Budget
Mouillage.
DCM
2020-50
Objet
: Convention
— Missions
facultatives
du
CDG
35
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires
des
services
facultatifs.
L’accès
à ces
missions
est assujetti
à la signature
d’une
convention
générale
d’utilisation
organisant
les
modalités
d’intervention
et
les
dispositions
financières.
Cette
convention
est
complétée
par
des
conditions
particulières
d’utilisation
pour
certaines
missions.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d’utilisation
et aux
tarifs
propres
à chaque
mission
pour
l’année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG
35.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
d’utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine,
ainsi
que
les
actes
subséquents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
CHEVALIER
Philippe
Jean-Malo
CORNEE
Séance
du
22 juillet
2020 Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Jacques
DESAUNAY,
2° Adjoint
TROUCHARD
Michel,
4°
Adjoint
BEUREL
Marie-Claire
Absente
excusée
ANNIC
Laurent
GUERNIOU
Vanessa
HAISE
Sophie
LE
MASSON
Stéphane
Absent
excusé
Florence
CONTIN,
1*"° Adjointe
Absente
excusée
Claudine
BUSNEL,
3° Adjointe
CHEVALIER
Philippe
LECOULANT
Sylvain
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
Absente
excusée
GUERIN
Morgan
LEPOURRY
Dominique
Séance
du
22 juillet
2020