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Déliberation - DELIB072025 tamponne
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB072025 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
04/02/2025
Nombre de conseillers - en exercice : 16 - présents : 14 - votants : 15
L’an deux mil vingt-cinq, le onze février, à 20 heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes BARON Myriam, BONNAUD Alain, CAILLON Elise, FAUCHARD Ghislain, FOURNIER Bertrand, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie-Claire, JAUNET Jean-Yves, LOUINEAU Michel, LUCAS Martine, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick.
ABSENTE EXCUSÉE : PUAUD Aurore qui a donné pouvoir à GUILBAULT Marie-Claire ABSENTE : GOBIN Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : CAILLON Elise
N°7/2025 – Espace de la Mothe – réhabilitation (rénovation énergétique) Sollicitation d’une subvention de l’Etat
Lors de sa séance du 2 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de lancer la réhabilitation de l’espace de la Mothe (ex restaurant scolaire) et validé l’étude de faisabilité présentée pour répondre aux besoins exprimés par la commune à savoir la rénovation énergétique, la redéfinition des besoins du site (local associatif et salle polyvalente) et l’évolution des locaux possible.
La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement Agence ORIGAMI (mandataire), BARRE SARL (Economiste) FIB (BET Fluides) et AREST (BET Structure).
L’Etat reconduit les dispositifs d’attribution de subventions aux communes et EPCI à fiscalité propre : la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Considérant que ce projet présente les caractéristiques suivantes :
• Remplacement de la couverture amiantée et tuiles par
une couverture bac acier
• Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur
• Remplacement de menuiseries extérieures
• Redistribution des pièces intérieures et sanitaires
(adaptation PMR)
• Mise aux normes électriques et éclairage à LED
• Mise en place d’une ventilation double flux
• Changement du système de chauffage (passage d’une
chaudière gaz citerne à une pompe à chaleur Air Eau)
Plan de financement prévisionnel :
Le conseil municipal, par 15 voix pour, décide :
- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant de 160 926 €, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement la 1ère Adjointe, à signer tout document relatif à l'affaire.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 12 février 2025.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Elise CAILLON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
HT TTC % du coût HT Montant
% du coût
TTC
Maîtrise d'œuvre 38 304,00 45 964,80 CCSFE Fonds de concours 2025 1ère enveloppe 7,99 42 884,00 6,66
Contrôle technique 3 840,00 4 608,00 CCSFE Fonds de concours 2025 2ème enveloppe 20,60 110 524,00 17,17
Coordonnateur SPS 2 900,00 3 480,00 ETAT DETR/DSIL 2025 taux estimé à 30% 30,00 160 926,30 25,00
Géomètre 1 660,00 1 992,00
Etudes diverses (Diag amiante avant tx…) 3 990,00 4 788,00 DEPARTEMENT Aide aux salles polyvalentes… 19,35 103 770,80 16,12
Travaux 425 600,00 510 720,00
Imprévus travaux et divers 42 560,00 51 072,00 FCTVA 105 593,40 16,40
Equipements cuisine et mobilier 17 567,00 21 080,40 Commune 22,06 120 006,70 18,64
TOTAL 536 421,00 643 705,20 TOTAL 100 643 705,20 100
Dépenses Recettes envisagées