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Déliberation - 2022 078 tamponne 10511
Déliberation - 2022 077 tamponne 10509
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 077 tamponne 10509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
| Publéle FT RS
DELIBERATION au consent ve
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le dix novembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le quatre novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. Miguel CHARRIER, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M LEROY Bruno, M.
BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRÜUVOT Edwige, Mme
MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, M. BÉTHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme PONTOIZEAU
Nadia, M. JOLIVET Grégory, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, M. ÉVEILLÉ Pierre-
Jean, Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.
Absent(e}s :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane et M. CRETON Jean-Claude
Absent{(e}s ayant donné procuration :
- Mme VRIGNAUD Céline donne pouvoir à M. CHARRIER Miguel
- Mme BURGAUD Laure donne pouvoir à Mme BERTRAND Virginie
A été désignée secrétaire :
Mme Virginie BERTRAND
SERVICE FINANCES / JURIDIQUE
DÉLIBÉRATION N°2022_077 DU 10 NOVEMBRE 2022 OBJET: Plan de financement définitif du stade d'athlétisme — Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2021
VU le budget primitif 2022 ;
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment l’article L.2334-33 ;
VU les crédits alloués par l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2021 ;
VU la délibération 2020_094 du 15 décembre 2020.
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU, Adjoint au Maire,
EXPOSÉ
En date du 16 novembre 2020, le Préfet de la Vendée a adressé un courrier relatif à l'attribution de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2021. La Commune de Saint-Jean-de-Monts peut y
prétendre pour un financement de l'Etat à hauteur de 30 % au titre de la mise aux normes sécurité et
accessibilité de tous les bâtiments publics et équipements publics, ainsi qu'au titre de l'attractivité du territoire.
La commune a déposé une demande ainsi qu'un plan de financement approuvé par le Conseil municipal en date du 15 décembre 2020. Parallèlement une demande a été faite auprès du Conseil Départemental, qui a accordé une subvention à hauteur de 30 000 €. À ce jour, le plan de financement étant définitif, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement arrêté à la somme de 1 433 063,07 € HT, qui se présente de la façon suivante : Plan de financement détaillé
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2028
Publié le
10 : 085-218502942-20994116-2022 077-DE
Collectivité COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
Libellé opération : Réfection complète stade d'athlétisme
Dépenses Recettes
_Nature Montant Nature __| Montant | %
Lot 1 : Travaux préparatoires 36 646,99 €|Subvention Préfecture 300 000,00 €| 20,93 %
Lot 1 : Terrassement 103 660,25 €|Subvention Conseil Départemental 45 000,00 €! 3,13%
Lot 1 : Génie civil et réseaux 143 853,60 €|Subvention Conseil Régional
Lot 1 : Voirie terrassement 113 525,26 €|Concours financiers
Lot 1 : Drainage bordures 82 837,22 €jAutres aides publiques obtenues
Lot 1 : Infrastructure 138 408,52 €
Lot 1 : Sol sportif 281 927,95 €
Lot 1 : Equipements sportif 89 811,95 €
Lot 1 : Clôture et Serrurerie 125 593,13 €
ar DEEE 27 485,08 €
Lot 1 : Plan de recollement 2 860,00 €
Lot 2 : Électricité(SYDEV) 117 746,00 €
Lot 3: Équipements : 94 674.12 €
Abattage 43 107,00 €
Levé topo 1 115,00 €
Diag amiante 1 050,00 €
Maîtrise d'œuvre 20 437,00 €|Sous-total 345 000,00 €| 24,07 %
Etudes géotechniques 5 830,00 €lEmprunt
SPS 1 504,00 EjAutofinancement 1 088 063,07 €
Unités de publication 990,00 £|Sous-total reste à charge de la coll 1 088 063,07 €| 75,93 %
| Total dépenses 1433 063,07€ | TotalRecettes | 1433063,07€ | 100,00 % Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le se
ID : 085-218502342-20221116-2022_077-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 21 voix pour et 6 abstentions :
DÉCIDE :
d'approuver les modalités de l'opération stade d'athlétisme ;
de valider le plan de financement ;
de solliciter après de l'état une subvention DETR au titre de l'année 2021 ; d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents relatifs à la demande de subvention.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize novembre deux mille vingt-deux.
La secrétaire de séance
Virginie BERTRAND Véronique LAUNAY
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.