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Déliberation - DELIB372026 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chauché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB372026 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la VENDEE
Commune de CHAUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
02/04/2026
Nombre de
conseillers
- en exercice : 23 - présents : 22 - votants : 23
L’an deux mil vingt-six, le dix avril, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de CHAUCHE, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. MERLET Christian, maire.
PRESENTS : MM. et Mmes. BIRONNEAU Jessica, BONNAUD Alain, CAYRE Jonathan, CHARRIER Françoise, CHAUVET Nathalie, CHAUVIN Carl, DAHERON Jérôme, FRAPPIER Elie, FROUIN Lydie, GRIS Christopher, GUILBAULT Marie- Claire, HERBRETEAU Anaïs, JARNOUX Maxime, MERLET Christian, MIGNET Thierry, PEROCHEAU Annick, REMAUD Eveline, REMAUD Roger, ROUZINEAU Elisabeth, SOULARD Cindy, TAILLY Cécile, VINET Valentin.
ABSENTE EXCUSÉE : BOULANGER Claire qui a donné pouvoir à CAYRE Jonathan
SECRETAIRE DE SEANCE : SOULARD Cindy
N°37/2026 – Comptes financiers uniques 2025
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission « Finances » du 16 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Chauché ; Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Chauché ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. BONNAUD Alain, 1er adjoint ;
Les comptes 2025 du budget principal et de ses budgets annexes s’établissent ainsi :
BUDGET GENERAL 2025 (14900)
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 2 004 639,15 2 185 297,37 874 087,93 1 028 546,45
Résultats de l'exercice / 180 658,22 154 458,52
Résultats reportés / 365 821,30 1 142 414,28
Totaux 2 004 639,15 2 551 118,67 874 087,93 2 170 960,73
Résultats de clôture / 546 479,52 1 296 872,80
Restes à réaliser / / 797 315,58 624 847,45
Résultats définitifs 546 479,52 1 124 404,67 BUDGET ANNEXE "Salle Arc en Ciel" 2025 (14902)
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 33 461,60 33 022,67 0 1 489,45
Résultats de l'exercice - 438,93 / 1 489,45
Résultats reportés / 438,93 3 533,41
Totaux 33 461,60 33 461,60 0 5 022,86
Résultats de clôture 0 0 5 022,86
Restes à réaliser / / / /
Résultats définitifs 0 0 5 022,86
BUDGET ANNEXE "Commerces Place des Jardins" 2025 (14903)
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 5 974,35 28 271,39 23 869,40 14 258,71
Résultats de l'exercice 22 297,04 - 9 610,69
Résultats reportés 1 572,36 -14 258,71
Totaux 5 974,35 29 843,75 38 128,11 14 258,71
Résultats de clôture 23 869,40 - 23 869,40
Restes à réaliser / / / /
Résultats définitifs 23 869,40 - 23 869,40
BUDGET ANNEXE "Lotissement le Hameau des Prés" 2025 (14904)
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 6 402,43 0 0 0
Résultats de l'exercice - 6 402,43 0 0
Résultats reportés 6 402,43 0 0
Totaux 6 402,43 6 402,43 0 0
Résultats de clôture 0 0 0 0
Restes à réaliser / / / /
Résultats définitifs 0 0 0 0
BUDGET ANNEXE "Lotissement Le Pré Charlotte" 2025 (14905) Fonctionnement Investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Opérations de l'exercice 30 345,94 30 345,94 30 345,94 60 691,88
Résultats de l'exercice 0 0 30 345,94
Résultats reportés 0 0 - 30 345,94
Totaux 30 345,94 30 345,94 60 691,88 60 691,88
Résultats de clôture 0 0 0 0
Restes à réaliser / / / /
Résultats définitifs 0 0 0 0
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions, M. le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Chauché (Budget Général (14900) - Budget « Salle Arc en Ciel » (14902) - Budget « Commerces Place des Jardins » (14903) – Budget « Lotissement Le Hameau des Prés » (14904) - Budget « Lotissement Le Pré Charlotte3 (14905,
Les résultats 2025 repris et affectés par anticipation par délibération n°12/2026 du 2 mars 2026 sont confirmés et deviennent donc définitifs.
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AINSI VOTE,
Pour copie conforme,
A Chauché, le 13 avril 2026.
Le maire : Christian MERLET
#signature#
La secrétaire de séance : Cindy SOULARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l’île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.