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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 81
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 017 tome 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 022
Document publié le Mardi 28 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer, Budget,
EE
=
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 022 — MARS 2017
PUBLICATION :
28 MARS
2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
MARS 2017
N°
022
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté du 27 mars 2017 constatant le transfert dans le domaine de l’État de biens sans
maître situés sur la commune de Cheval Blanc DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
3
arrêté du 24 mars 2017 portant fermeture de la pêche en eau douce sur le plan d’eau dit
« les Girardes » sur la commune de Lapalud PAGE
S
arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l’agrément d’un établissement
d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière — école de Cdte du Luberon à Apt PAGE
7
arrêté du 27 mars 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un établissement
d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière — SARL Ecole de Conduite St Marc à Lapalud DELEGATIONS/SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE PAGE
9
arrêté du 16 mars 2017 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON,
directrice départementale de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat PAGE
15
arrêté du 24 mars 2017 portant subdélégation de signature de la directrice départementale
de la cohésion sociale, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'EtatEX
A
à
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des Relations avec les Usagers et les
Collectivités Territoriales
Service des Relations avec les Collectivités
Térritoriales
Unité des Affaires Générales et Foncières
Affaire suivie par Estelle BACH
Tél : 04.88.17.82.34
Courriel estelle. bBach{@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
4 0
MARS
20
Constatant le transfert dans le domaine de l’État de biens sans maître situés sur la commune
de Cheval Blanc
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L.1123-1 alinéa
3 et L. 1123-4 ;
Vu
la
liste
des
immeubles
satisfaisant
aux
conditions
prévues
au
3°
de
l’article
L.1123-1
du code général de la propriété des personnes publiques, établie par le Directeur
général des Finances Publiques de Vaucluse pour la commune de Cheval Blanc ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 fixant la liste des immeubles présumés vacants
et sans maître pour la commune de Cheval Blanc (parcelles cadastrées section n°AY 184, n°AX 318, 256, 200, 173, 79, 78 ,37, 31, section AV n°58, section AM n°20 et section AK n°174
et
175);
Vu le certificat d'affichage établi le
17 août 2016 par la commune de Cheval Blanc
mentionnant une date d’affichage de l’arrêté préfectoral susvisé au 30 maï 2016 ;
Vu la lettre du 9 décembre 2016 adressée par la Préfecture de Vaucluse à la commune
de Cheval Blanc constatant le respect des mesures de publicité de l'arrêté, l’écoulement du délai de six mois depuis l’accomplissement de ces mesures et notifiant la vacance présumée des parcelles
cadastrées
ci-dessus
désignées en
labsence
de maniféstation
d’un éventuel
propriétaire ;
Les horaires d'accueil des services sont consulinbles sur le site Internet des services de l'Etat.
Pour tous renseigñements, contactez
: pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
Le courrier doit être adresse à M. le Préfét sous Foime impersonnelle
Services de l'Etat en Vaucluse — Préfecture - 84905 AVIGNON Cedex 09-
Site Internet : www. vaucluse.
gouv.frVu
la
délibération
de
la
commune
de
Cheval Blanc
du
17
janvier
2017
portant
incorporation
dans
le
domaine
communal
des
seules parcelles
cadastrées
section
AK
n°174
et 175
; Considérant
qu’il
résulte
des
dispositions
de
l’article
L1123-4
alinéa
5 du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qu’en
cas
de
renonciation
d”
acquisition
par
la
commune
d’un
bien
sans
maître,
la
propriété
de
celui
est
transférée
à
L'État
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRÊTE
Article
1er
: Les
parcelles
cadastrées
section
n°AV
184,
n°AX
318,
256,
200,
173,
79,
78,
37,
31,
section
AV
n°58
et
section
AM
n°20
de
la
commune
de
Cheval
Blanc
sont
transférées
dans
le
domaine
de
l’État
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L1123-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Article
3
: Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Madame
la
Sous-
préfète
d’Apt
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
7
BARS
2uif
2/2EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service : Hau, Environnement et Forêt Affaire
suivie
par
: Jean-Luc
ASTOLFT
Tél
: 04
88
17
85 80
Télécopie
: 04
88 17 87
87
Courriel : jean-luc.astolfi@vauctuse.gouv.fr
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du
24
mars
2017
portant fermeture de la pêche en eau douce
sur e plan d’eau dit « Les Girardes »
commune
de
Lapalud
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Le
livre
IV
titre
III
du
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.
436-9
et
suivants,
et
notamment
l’article
R.
436-8
;
VU
l'arrêté
réglementaire
permanent en
date
du
21
décembre
2016
relatif
à l’exercice
de
la
pêche en eau douce
dans
le
département
de
Vaucluse
;
VU
la
demande
d’avis
auprès
de
l’agence
française
pour
la
biodiversité
en
date
du
21
mars
2017;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Annick
BAILLE,
directrice
départementale des
territoires
et
l'arrêté
préfectoral
du
07
mars
2017
désignant
les
subdélégataires
relevant
du
ministère
de
l’environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
du
ministère
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la
forêt,
dans
le
département
de
Vaucluse
CONSIDERANT
la
nécessité
de
protéger
l’espèce
Carpe
du
plan d’eau
dit
« Les
Girardes
»
situé
dans
le
domaine
privé
de
l'Etat
;
CONSIDERANT
les
résultats
d’analyses
du
laboratoire
VETOFISH
qui
font
apparaître
une
contamination
de
l’espèce
Carpe
du
plan
d’eau
les
« Girardes
» par
le
virus
KSD
:
CONSIDERANT
les
préconisations
de
confinement
des
lieux
émises
par
VETOFISH
afin
d’éviter
la
prolifération
du
virus
à d’autres
milieux
aquatiques
;
Les
services
de
l'État
en
Bouches-du-Rhône
— Direction
Départementale
des
Territoires
— 84905
Avignon
cedex 9
LDCONSIDERANT
que
l’article
R.
436-8
permet
au
préfet
d’interdire
la
pêche
d’une
ou
plusieurs
espèces
de
poissons
dans
certaines
parties
de
cours
d’eau
ou
de
plan
d’eau pendant une durée qu’il détermine ;
SUR
proposition
de
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE:
ARTICLE
1er
: Interdiction
La
pêche
sur
le
plan
d’eau
dit
« Les
Girardes
»
sur
la
commune
de
Lapalud,
situé
dans
le
domaine
privé
de
l’état,
est
interdite
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu’au
23
juin
2017
inclus.
ARTICLE
2
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
3
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
maire
de
Lapalud,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
des
forêts,
les
techniciens
et
agents
chargés
des
forêts
comimissionnés,
les
techniciens
et
agents
techniques
commissionnés
de
l'agence
française
pour
la
biodiversité,
les
gardes
de
la
fédération
du
Vaucluse
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
les
techniciens
et
agents
techniques
de
l'office
national
de
la
chasse,
gardes champêtres,
gardes-pêche
particuliers,
gardes
particuliers
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera : —
notifié
à Monsieur
le
Président
de
l'AAPPMA
de
Bollène
;
—
transmis
pour
information
au
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu aquatique duVaucluse.
Fait à
Avignon,
le RARES
ant
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la directrice départementale
des
Territoires
TT
€ Chef
du
Service
Eau
et
des
Milieux
Naturels
Catherine GATLDRAUDLiborei
«
Écaltts
»
BÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par Gérard Baubry tél : 04 88 17 83 63 fax
: 04 90 03 21 49
geracdbaubrr@vaucuse.souv.fr
ARRÊTÉ
portant
modification
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteut
et
de
la
sécurité
routière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGIOND'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
é
le code de la toute, notamment ses atticles,
L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
ë
l'artêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéteux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
toutière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012276-0002
du
02
octobte
2012
portant
renouvellement de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteut,
VU
larrêté
préfectoral
n°
85
du
22
octobte
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieut
Jean-Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 89 du 03 novembre 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieut Jean- Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant
la
déclaration
datée
du
22
mars
2012,
présentée
pat
Monsieur
SAVARY
Gilles,
Considérant que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE :
Article
1 :
L’atticle
3 de
l’atrêté
préfectoral
n°
2012276-0002
du
02
octobre
2012
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
et
du
matériel présenté,
à dispenser
les
formations
aux
catégoties
de
permis
suivantes
:
AM/A1/A2/A/B/AAC/BE/B9
Arrêté portant modification
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
Ecole de Cdte du Luberon - 77, me Martyrs de la résistance — 84400 Apt
$SArticle
2
: Les
autres
articles
de
l'artêté
testent
inchanpés.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeut
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Pour
le
Préfet,
Pour
le
directeut
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usapes de la route Fat
Avignon
le
3 4
MARS
2017
Jean-Paul
Delcasso
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision administrative qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
täbunal
administratif
tettitorialement
compétent
d'un
recours contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchètes
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut
également
saisit
d'un recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alots être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au terme de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Arrêté
portant
modification
de
l'agrément
quinquennal d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
Ecole
de Cdte
du
Luberon
- 77,
rue
Martyrs
de
la
résistance
—
84400
Apt..Liberté
»
Égalité
» Fraternité
EÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
terditoires
Service
expertise
de
erise
et
usages
de
la
route
Éducation
Routière
affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél
: 04 88
17
83
64
Fax
: 04
90
03 21
49
ge.
baubry@randluse.souv.fr
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
4
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R
213-1
à R
213-6,
l'atrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
modifié
telatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéteux,
des
véhicules
À moteut
et
de
la
sécurité
toutière,
ë
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012102-0014
du
11
avril
2012
portant
renouvellement
de
l'agrément d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur,
VU
Parrêté préfectoral
n°
002
du
05
janvier
2017
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Annick
BAILLE,
Ditectrice
Départementale
des
Tettitoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
003
du
09
janvier
2017
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
10
mats
2017,
présentée
par
Monsieur
JOURDAN
Marc
en
vue
du
renouvellement
de
l'agrément
délivré
le
08
avril
2012,
Considérant que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1*:
Monsieur
JOURDAN
Marc
, gérant
de
la
SARL
Ecole
de
conduite
Saint
Marc,
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°
E
02
084 0403
0,
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière,
dénommé
« SARL
Ecole de
conduite St
Mare»
et
situé
4, avenue
de
la
gare
—
84440
Lapalud.
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal d'un
établissement
d'enseignement
de
h conduite
automobile
SARL
Ecole
de
conduite
St
Mare
-
4,
avenue
de
la
gare
— 8444) LapaludAtticle
2 :
Cet
agrément
est délivré
pout
une
dutée
de
cinq
ans
à compter
du
08
avril
2012.
Sur
demande
de
Pexploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A1/A2/A/B/AAC
Atticle
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
au
titre
de
là
société
par
son
gérant,
sous
réserve
de
l'application
des
ptescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5 :
Pout
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reptise
de
ce
local
pat
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la reprise.
Article
6 :
Pout
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
nne
demande
de
modification
du
présent
atrêté.
Article
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée à
l'enseignement,
y
comptis
l'enseignant,
est
fixé
à 19
personnes.
Article
8 :
L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Atticle
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
dépattemental
des
tertitoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécutité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Pout
le
Préfet,
Pour
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
setvice
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à
Avignon,
le
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative qui
souhaite
la
contester
peut
saisit
le
tribunal administratif
tertitorialement
compétent
d'un recouts
contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à partit
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchètes
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse au terme de
deux mois
vaut
rejet implicite).
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal d'un
établissement
d'enseignement
de
là conduite
automobile
SARL
Ecole
de
conduite
St Marc
- 4,
avenue
de
la pare
— 84440
Lapalud
.
2
8
—di
er.
Libèrté à Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et de la coordination
des politiques de l'Etat
Service coordination, programmation,
économie
Affaire suivié par Didiec CHAUVET
Tél:
04 88 17 83 30
Télécopie : 04 90 85 47 28
Courriel : didier.chauvet@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
du
1 6
MARS 2017
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Christine
MAISON,
Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale de Vaucluse, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat.
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
t
VU
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
VU VU
communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article
34 ; le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sut
la
comptabilité
publique,
notamment
ses
articles
5
et
100
;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
répions
et
les
départements, notamment ses articles 20 et 44. ; le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
modifié
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des administrations
de
l'Etat
;
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
L'accueil général de Ia préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
:Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse.gouv.fr - Intérnet :
www.vaucluse gouv.fr
_
S-VU le décret du
11 février 2015 publié aujournal officiel du 13 février 2015 portant
VU VU
nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ; l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, au ministère des affaires
sanitaires
et
sociales
;
l'arrêté
du
07
janvier
2003
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
en
ce
qui
concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur ;
VU
l'arrêté du Premier Ministre du 25 novembre 2015 publié au Journal Officiel du
VU
27 novembre 2015 portant nomination de Mme Christine MAISON, Inspectrice hors
classe
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
en
qualité
de
Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale de Vaucluse, à compter du 07 décembre 2015
;
les
Schémas
d’Organisation
Financière
des
Budgets
Opérationnels
de
Programmes
relevant
des
Missions
«Egalité
des
territoires
et
logement»,
«Politique
des
territoires»,
«Santé»,
« Solidarité,
insertion
et
égalité
des
chances », « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »,
« Immigration, asile
et intégration »,
et « Direction de l’action du Gouvernement »
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Christine
MAISON,
Inspectrice
hors
classe
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
en
qualité
de
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
de
Vaucluse,
responsable
d'Unités
Opérationnelles (UO), pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de
l'Etat
imputées
sur
:BOP
Programme
N°
Mission
Ministère
Prog
Intitulé
Périmètre
Contribution
Central
Opérations
723
Gestion
du
07
aux dépenses
immobilières
patrimoine
immobilières
nationales
et
des
immobilier
de
administrations
l'Etat
centrales
Dépenses
Central
|
Opérations
724
Gestion
du
07
immobilières
immobilières
patrimoine
des
services
déconcentrées
immobilier
de
déconcentrés
l'Etat
Immigration
et
|
Régional
|
Tmmigrationet
|
303
Immigration,
09
asile
asile
asile,
intégration
Intégration
et
Régional
|
Intégration
et
104
|
Immigration,
09
accès à
la
accès
à la
asile,
nationalité
nationalité
intégration
française
française
Moyens
Régional
Moyens
333
Direction
de
12
mutualisés
des
mutualisés des
l'action
du
administrations
administrations
Gouvernement
déconcentrées
déconcentrées
Développement
|
Régional
Urbanisme,
135
Egalité
des
23
et
amélioration
territoires
et
territoires et
de
l’offre
de
amélioration
de
logement
logement
l'habitat
Politique
de
la
Central
| Politique
de
la
147
Politique
des
12
ville
ville
territoires
Hébergement,
Hébergement,
Egalité
des
35
parcours
vers
le
parcours
vers
le
|
177
territoires et
logement
et
Régional
|
logement
et
logement
insertion
des
personnes vulnérables
insertion
des
personnes vulnérablesBOP
Programme
N°
Mission
Ministère
Prog
Intitulé
Périmètre
Conduite
et
Conduite
et
124
Solidarité,
35
soutien
des
Régional
soutien
des
Insertion
et
politiques
politiques
Egalité
des
sanitaires
et
sanitaires,
chances
sociales,
du
sociales,
du
sport,
de
la
sport,
de
la
jeunesse
et
de
jeunesse
et
de
la
la
vie
vie
associative
associative Protection
Régional
Protection
183
Santé
35
maladie
maladie
Handicap
et
Régional
Handicap
et
157
Solidarité,
35
dépendance
dépendance
Insertion
et
Egalité
des
chances
Inclusion
Régional
| Inclusion
sociale
|
304
Solidarité,
35
sociale
et
et
protection
des
Insertion
et
protection
des
personnes
Egalité
des
personnes
chances
Cette délégation
porte
sur
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des dépenses.
ARTICLE
2
: Mme
Christine
MAISON
adresse
au
préfet
un
compte-rendu
trimestriel
d'utilisation
des
crédits
dans
le
cadre
de
l’exercice
budgétaire
en
cours.ARTICLE
3 :
Préalablement
à l’engagement
du
dialogue
de
gestion
avec
1e
RBOP
et
dès
la
transmission
des
éléments
de
cadrage par
les
responsables
de
programmes,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
présente
au
préfet
au
cours
d’une
réunion
bilatérale
les
principes
d’élaboration
des
BOP,
les
objectifs
et
les
enjeux
départementaux. Elle
rend
compte
au
préfet
des
étapes
du
dialogue
de
gestion
avec
le
responsable
des
Budgets
Opérationnels
de
Programmes
(BOP)
relevant
des
missions
«Egalité des
territoires
et
logement»,
«Politique
des
territoires»,
« Santé
»,
« Solidarité,
insertion
et
égalité
des
chances»,
«Gestion
du
patrimoine
immobilier
de
lEtat»,
« Immigration,
asile
et
intégration
»,
et
« Direction
de
l’action
du Gouvernement
».
Elle
lui
présente
pour
examen
la
synthèse
des
propositions
de
programmation
afin
de
lui
permettre
d'élaborer
son
avis
sur
les
BOP
concernés.
A
l'issue
du
dialogue
de
gestion,
elle
présente
au
préfet
au
cours
d’une
seconde
réunion
bilatérale
les
conditions
dans
lesquelles
les
BOP
seront
mis
en
œuvre
(programmation
des
opérations
au
titre
des
différents
dispositifs,
priorisation
des
crédits
alloués
à l’UO
départementale...)
ARTICLE
4
: En
application
de
l'article
44.1
du
décret
n°
2004-374
du 29
avril2004,
Mme
Christine
MAISON,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer
sa
signature
à
ses
subordonnés,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
30
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pout
la
désignation
des ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
au
ministère
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
07
janvier
2003
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
en
ce
qui
concerne
le
budget
de
la
jeunesse
et
de
l'enseignement
scolaire
et
le
budget
de
l'enseignement
supérieur.
La
signature
des agents
habilités
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
5 :
Demeurent
réservés
à la
signature
du
préfet
quel
qu’en
soit
le
montant
:
-
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
- les
décisions
de
passer
outre
aux
avis
défavorables
du
Contrôleur
Financier
Déconcentré. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
7
: L'arrêté
du
08
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Christine
MAISON,
Directrice
Départementale de
la
Cohésion
Sociale
de
Vaucluse,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses imputées
sur
le
budget
de
l'Etat,
est
abrogé.
sARTICLE
8
: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur départemental des Finances Publiques,
et
sera publié
au recueil des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
4 G
MARS
2017
À
Le
préfet
Behaïd GONZALEZ4 Liberté + Égaltté + Fräternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE
du 24 mars 2017
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
aux
dépenses
de
la
direction
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse, visées dans l'arrêté préfectoral du 16 Mars 2017
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Christine
MAISON,
directrice
départementale de la cohésion sociale de Vaucluse
La directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse,
VU
la loi organique n° 2001-6902 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 34,
VU le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment ses articles 20 et 44.1,
VU le décret n°
2005-54 du 27 janvier 2005
modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat,
VU le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles,
VU le décret n°2012-1246
du
7
novembre 2012
portant règlement général
sur la comptabilité
publique, abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,
VU le
décret
n°2012-1247
du
7
novembre
2012
portant
adaptation
de
divers
textes
aux
nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique,
VU le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
Officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de M, Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse,
LSVU
l'arrêté
du 30
décembre
1982
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués,
au
ministère
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
VU
l'arrêté
du
7
janvier
2003
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
en
ce
qui
concerne
le
budget
de
la
jeunesse
et
de
l'enseignement
scolaire
et le
budget
de
l'enseignement
supérieur,
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
25
novembre
2015,
publié
au
journal
officiel
du
27
novembre
2015,
portant
nomination
de
Madame
Christine
MAISON
en
qualité
de
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
à
compter
du
7
décembre
2015,
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
29
janvier
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
PAILLARD
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
VU
les
Schémas
d’Organisation
Financière
des
Budgets
Opérationnels
de
Programmes
relevant
des
Missions
« Égalité
des
territoires et
logement
»,
« Politique
des
territoires
»,
Santé
»,
«
Solidarité,
insertion
et
égalité
des
chances
»,
« Gestion
du
Patrimoine
Immobilier
de
l'Etat»,
« Immigration,
asile
et
intégration
»,
et
« Direction
de
l’action
du
Gouvernement
»,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
mars 2017
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Christine
MAISON
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
responsable
d’'Unités
Opérationnelles
(UO),
pour
procéder
à l'ordonnancement
secondaire des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat,
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Christine
MAISON,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
subdélégation
est
donnée
à
Monsieur
Alain
PAÏILLARD,
directeur
départemental
adjoint
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Madame
Christine
MAISON,
de
Monsieur
Alain
PAILLARD,
la
délégation
de
signature, sera
exercée par
le
cadre
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
direction.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Madame
Christine
MAISON,
de
Monsieur
Alain
PAILLARD,
la
délégation
de
signature
de
Madame
Christine
MAISON,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
est
subdéléguée
au
profit
des
fonctionnaires
dont
les
noms
suivent
:
Æ.—
Monsieur Eric ROBERT, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, à l’effet de procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
lP’Etat
des
BOP
suivants
:
- Contribution aux dépenses immobilières
ARRETE
ECTEEEE Re vs CAS 723
- Dépenses immobilières des services déconcentrés
serenessensennennne .... CAS 724
- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales du sport,
sers BOP 124
de
la
jeunesse
et
de
la
vie
associative
- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ss BOP 333 - Protection maladie...
sis Srrsesserieisesesanses sérenmmni
revers sese BOP 183
—
Madame Amélie GAULT, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, et en cas
d'absence
ou
d'empêchement,
Madame
Marie-Laure
CHAFFAUT
inspectrice
de
l’action
sanitaire et sociale,
à l’effet de procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat des BOP suivants :
- Handicap et dépendance... sonsrennisrerresse BRENT ERRNTEENT EEE RARES BOP 157 - Inclusion sociale, protection des personnes
serrer mn BOP 304
(Protection juridique des majeurs : protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables)
—
Madame Isabelle REYNAUD,
attachée principale d'administration de l’Etat,
à l’effet de
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat du BOP suivant :
- Développement et amélioration de l’offre de logement... BOP 135
—
Madame
Judith
FRESCOT,
attachée
principale
d’administration
de
l'Etat,
à
l’effet
de
procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l’Etat
des
BOP
suivants
:
- Intégration et accès à la nationalité française... énreieneiréerénentserres siens BOP 104 - Politique de la ville
sense séries press ... BOP 147
—
Madame Samira ZAIDAN, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale, à effet de
procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat
des
BOP
suivants
:
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables .... BOP 177 - Immigration ef asile.
ss rennes nr
snserennnss BOP 303
ARTICLE
4:
Subdélégation
est
également
donnée
à
Madame
Laurence
RIEU,
secrétaire
administrative de classe normale et Madame Sabine CUEVAS,
secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, à l'effet de valider les actes au sein de l’outil CHORUS ;
_1.ARTICLE 5
: L'arrêté du 08 Avril 2016, donnant subdélégation de signature de Madame
Christine
MAISON,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse,
pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputés
dur
le
budget
de
l’Etat,
est
abrogé
;
ARTICLE
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
directrice
départementale
de la cohésion sociale de Vaucluse, le directeur départemental adjoint et les fonctionnaires désignés
dans
le
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
2
4
MARS
2017
Avignon, le
La
directrice
départementale
de
la
cohé$ion
sogiale
Christiné
MAISON