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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 103
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 077
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 88
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 3
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 26
Document publié le Vendredi 8 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
» Égalité
» Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
26-
AVRIL
2016
PUBLICATION
: 8
AVRIL
2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
AVRIL 2016
N° 26
PREFECTURE DE VAUCEUSE PAGE
1!
arrêté du 6 avril 2016 portant surclassement démographique de la commune de Pertuis
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
3
arrêté du 4 avril 2016 portant autorisation du "Ventoux Classic 2016 : 7ème montée
historique
Malaucène-Mont Ventoux du 24 avril 2016
PAGE
12
arrêté préfectoral du 7 avril 2016 autorisant le championnat de ligue de Provence de
motocross à Pernes les 7 et 8 mai 2016 PAGE
21
arrêté u 7 avril 2016 autorisant la "4ème journée du championnat régional de karting
PACAC" des 30 avril et 1er mai 2016 sur le circuit de st-ponchon à Carpentras DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PAGE
30
arrêté
du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 portant composition de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Vaucluse DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
33
arrêté du 07 avril 2016 autorisant l'amicale de pêche de Courthézon à réaliser un concours
de pêche au cours des journées des 09 avril, 07 mai et 16 juillet 2016Liberté
»
Épalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Préfectuïe
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
et
les
Collectivités
Territoriales
Service
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
Unité
des
Affaires
Générales
et
Foncières
Affaire
suivie
par
Alexandra
Vassieu
Tél
: 04.88.17.82.34
Courriel
:
alexandra
vassieu(Ovaucluise.rouv.fr
ARRÊTÉ
du
6 avril
2016
Portant
surclassement
démographique
dé
la
commune
de
Pertuis
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
Vu
la
loi
n°
2014-173 du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
le
décret
n°2004-674 du
8 juillet
2004,
pris
pour
l’application
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
Vu
la
délibération
n°15.DAIC.263
du
7
octobre
2015
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pertuis
autorisant
le
maire
à
formuler
une
demande
de
surclassement
démographique
de
la
commune
;
Vu
la
demande
de
surclassement
démographique
présentée par
le
maire
de
la
commune
de
Pertuis
le
20
novembre
2015
;
Considérant
que
toute
commune
comprenant
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
peut
être
surclassée
dans
une
catégorie
démographique
supérieure
;
Les
horaires
d'accueil
des
services
sont
consultables sur
le
site
Intérnet
des
services
de
PEtat.
Dour
tous
renseignements,
contactez
: pref-contact@vaucluse.pouv.fr
Lé
courrier
duit &tre
adresse
À M
le
Préfet
sous
forme
impéronnelle
Services
de
l'état
en
Vaucluse
Préfecture
+ 84905
AVIGNON
Cedex
09
Site
Intemer
: www
vaucluse.
gouv.fr+.
Considérant
que
les
Quartiers
Centre
Ancien
et
Sud
Ouest
de
la
commune
de
Pertuis
figurent
dans
la
liste
des
quartiers
prioritaires
dont
la
population
a
été
évaluée
par
le
Commissariat
général
à légalité
des
territoires
à 1
960
habitants
;
Considérant
qu’au
1"
janvier
2016,
l'INSEE
évalue
la
population
légale
de
la
commune
de
Pertuis
à
19
905
habitants
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
Article
1er:
La
commune
de
Pertuis
est
surclassée
dans
la
catégorie
démographique
supérieure
à
20
000
habitants,
par
référence
à
sa
population
totale
évaluée
à
21
865
habitants. Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
Article 3
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Madame
la
sous-
préfète
d’Apt,
Monsieur
le
maire
de
Pertuis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Avignon,
le
06
AVR.
»0tg.
2/2Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
4
AVRIL
2016
pottant
autotisation
d’une
manifestation motocycliste
intitulée
«
Ventoux
Classic
2016
7è%e
Montée
historique
Malaucène-Mont
Ventoux
»
le
dimanche
24
Avril
2016
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
3221-5;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5, R.
331-18
à KR.
331-
45,
À.
331-18,
À. 331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À. 331-37
à À.
331-42
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
pat
l'ordonnance
n° 2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R.
414-19
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-10, R.
411-18, R.
411-
29
à
R.
411-32
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à Porganisation
et
à l'action
des
services
de
PEtat dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n° 2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
spottives
sut
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
spottives
;
Vu
larrêté
du
ministère
de
lintérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
spoftives sut
les
routes
à grande
circulation
à cettaines
périodes
de
Pannée 2016 ;
Vu
les
arrêtés
n° 2013156-0007
et
n° 2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de l'Environnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture de Carpeñtras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90
- Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.frmr
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu
Partêté
temporaire
n°
160584
DISR
du
30
Mars
2016
pottant
réglementation
de
la
circulation
sut
la
RD
974,
Commune
de
Malaucène,
du
PR
53.800
à 57.500,
pris
par
l'agence
routière
de
Vaison-la-Romaine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
Février
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
la
demande
d'autorisation
reçue
le
11
Janvier
2016,
présentée
par
le
Président
de
l'association
« MC2A
» en
vue
d'être
autorisé
à organiser
le
Dimanche
24
Avril
2016,
une
démonstration
de
motos
et
side
cars
anciens
intitulée
« Ventoux
Classic
2016
- 7"
Montée
historique
Malaucène-Mont
Ventoux
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Malaucène
au
niveau
de
la
RD
974 en
direction
du
Mont-
Ventoux
;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
par
les
Assurances
Lestienne
du
3
Mars
2016,
dont
le
siège
social
se
situe
à
REIMS
Cedex
-
51873,
cettifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
établi
par
Passociation
« MC2A
» ;
Vu
les
avis
favorables
du
président
du
conseil
départemental
de Vaucluse
(ARD
Vaison-la-
Romaine),
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Vaison-la-Romaine),
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
du
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpenttas
et
du
chef
de
centre
de
l'Office
national
des
forêts
;
Vu lavis favorable des maires de Malaucène et de Beaumont-du-Ventoux ; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des épreuves
et
compétitions
sportives
réunie
en
date
du
17
Maïs
2016
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée pat
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne pourta
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
M.
le
Sous-préfet
de
Carpentras
;
ARRETE:
Article
1%: Le
Président
du
MC2A
« Motos
Classiques
de
Compétition d’Avignon
» est
autorisé à
organiser
le
dimanche
24
Avril
2016,
une
démonstration de
motos
et
side
cars
anciens
intitulée «
Ventoux
Classic
2016
- 7°" Montée
historique
Malaucène-Mont Ventoux
» sur
le
territoire
de
la
commune
de
Malaucène
de
7h00
à
18h30,
dans
les
conditions
fixées
par
les
arrêtés
ministériels précités
et
sous
la
seule
responsabilité
des
demandeuts,
conformément
à
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
lesV)
conditions
de déroulement
suivants
:
—
de
7h00
à 8h30
: vérifications
administratives
et
techniques
;
_
de
9h00
à 11h45
: montées
de
démonstration
non
chronométrées
pat
série
;
_-
de
13h15
à
18h00
: montées
de
démonstration
non
chtonométrées
par
série
;
—
le
départ
auta
lieu
à
9h00
sur
la
RD
974
au
PR
56.800,
après
la
source
du Grozeau
et
l'arrivée
se
situe
au
PR
54.200
;
—
Je
nombre
de
véhicules
engagés
sera
d'environ
200
machines
dont
180
motos
et
20
side-cats
et cycle-cats ;
—
le
nombre
de
spectateurs
attendu
est
évalué
entre
400
et
500
personnes.
Afin
d’améliotet
la
sécurité
de
l'itinéraire
et
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules,
les
organisateurs
ont
prévu
d'installer
4 chicanes
dans
les
sections
rapides
du
tracé,
positionnées
selon
le
plan
ci-annexé,
ainsi
que
des bottes
de
paille
et/ou
barrières
de
sécuité
en
plastique
dans
les
virages
dangereux.
La
vitesse
maximum
autotisée
doit
être
au
plus
égale
à
la
vitesse
maximum
autorisée
en
temps
notmal sur tout ou partie du parcouts.
L’organisateur
sera
tenu
de
contrôler
de
manière
rigoureuse
les
licences
et
assurances
des
pilotes
et
des
machines,
tout
comme
le
contrôle
technique
qui
devra
être
réalisé
par
des
contrôleurs
licenciés
et
agées.
Chaque
side-cats
devra
être
équipé
obligatoirement
de
coupe-circuit
et
il
sera
vivement
conseillé
aux
participants
d’éviter
les
pots
de
détente.
Chaque
pilote
de
machines
classées
en
série
2
(course
et
prototypes)
et
de
side
caïs
non
anciens
(classiques
et
compétition
modetnes)
devra
être
obligatoirement
équipé
d’une
protection
dotsale.
La
présence
de
katts
est
interdite
lots
de
cette
manifestation.
Article
2
:
Les
ofganisateuts
devront
se
conformer
aux
prescriptions
de
larrêté
de
circulation
n°
160584
DISR
du
30
Mars
2016,
pris
pat
l'agence
routière
de
Vaison-la-Romaine.
Pendant
les
périodes
de
fermeture
de
la
RD
974,
entre
7h30
et
11h45
et
entre
13h15
et
18h30,
les
otganisateuts
otganiseront
l'ouverture
régulière
de
la
route,
afin
de
laisser
passer
les
véhicules
désirant
accéder
au
Mont
Serein
et
laisser libre
d'accès
les
sotties
des
pistes
forestières.
A
chaque
fin
d’épreuve,
la
RD
974
sera
ouverte
à
la
circulation
publique
et
encadrée
pat
Potganisateur.
La
sécurité
des usagers
et
participants
devra
être
parfaitement
assurée
durant
la
manifestation
et
en
particulier
aux débouchés
des
sentiers
de randonnée.
L'affichage
à destination
des
usagers
de
la
route,
à la
charge
de
Porganisateur,
devra
être
effectué
2
jouts
avant
la
date
de
la
manifestation.
Une
présignalisation
indiquant
que
la
route
est
tempotairement
batrée
sera
installée
pour
informer
les
utilisateuts
de
la
RD
974.
Les
véhicules
de
Pensemble
des
participants
(public,
concuttents,
organisateurs)
devront
être
stationnés
en
totalité
en
dehots
des
voies ouvertes
à la
circulation
publique.
Appelée
à des
missions
prioritaires,
la
gendarmerie ne pourra
pas appotter
son
concours
lors
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront mettre
en
place
des commissaires,
dont
la
liste
figure
en_6-
annexe
au
présent
arrêté,
sur
le parcours
en
vue
d'assuter
la sécurité
sut
l'itinéraire,
des
usagers
de
la
route,
des
riverains
et
des
concurrents.
En
cas
d'urgence,
la
manifestation
seta
immédiatement
arrêtée
ou
interrompue.
Article
3
:
L'organisateut
a prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
—
2 équipes
de
secouristes
de
la protection
civile
avec
2 véhicules
(8
secouristes)
1
médecin
utgentiste
avec
un
lot
de premier
secouts
et
le
matétiel
médical
de
soins
et
de
réanimation
_
15
à 20
commissaires
de
piste
munis
de
talkies-walkies,
d’extincteurs,
produit
absorbant,
balais
et
drapeaux
réglementaires
-
5 à 6
pilotes
chatgés
de
encadrement
des
véhicules
autorisés
à passer
en
convoi
et
de
ramener
les
pilotes
au
départ
-
1 responsable
chatgé
de
la
coordination
Il
devra
le
compléter
par
la
mise
en
place
à ses
frais
des
moyens
de
secouts
suivants
:
_
un
appareil
téléphonique
permettant
d’appeler
les
secours
en
cas
d'urgence
(18
ou
112)
afin
de
communiquer
une
localisation
précise
ainsi
qu’une
description
sommaire
de
la
situation
ou
des
victimes,
__
Jes
voies
de communication,
les
voies
d’accès
devront
être
libres
en
permanence
afin
de
respecter
les
conditions
requises
pour
les
services
de
secours.
Une
voie
sera
maintenue
libre
en
permanence
sut
la
RD
974
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours.
Article
4
:
Les
ofganisateurs
devront
respecter
les
obligations suivantes
:
—
Respecter
l'itinéraire
présenté
dans
le
dossier
de
dernande
et
annexé
au
présent
atrêté
;
‘Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvte
pouf
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantit
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
les
patticipants
ou
le
public
de
cette
manifestation
;
—
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateuts
devront
respectef strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemnploi
du
feu
dans
le
dépattement
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un massif
boisé,
il est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...)
;
—
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cattonnées, piquets
amovibles),
aucune
peinture
sur
arbres,
rochers,
sol
etc
...
ne
sera
toléré,
pas
de
fixation
par
clous
sur
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation,
posés
48
h avant
l'épreuve
et
enlevés
immédiatement
ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation
;
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvre pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des opérations
d'apptovisionnement
en
cafbutant
ou
de
maintenance,
pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocarbures
; le
lavage
des
motos
sur
site
est
ptohibé.
Atticle
5
:
ne
bd
00
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2012-312
du
5 mars 2012
portant modification
du
code de
la
route
et
relatif
à la
sécurité
des coutses
et
épreuves
sportives sut
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
des
signaleuts
proposés
par
l'organisateur
de
l'épreuve
identifiables
par
les
usagers4
de
la
route
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
mentionné
à l’article
R
416-19
du
code
de
la
route,
sont
chaïgés
sut
l'itinéraire
emprunté
de
signaler
la
course
aux
usagers
de
la
route.
Ils
doivent
être
majeurs,
titulaires
du
permis
de
conduire
et
en
possession
d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
La
signalisation
à utiliser
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un pat
signaleur).
Peuvent
être
également
utilisés,
les
barrages
modèle
K
2,
présignalés,
signalant
un
obstacle
à caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
course
est
insctit.
Ces
équipements
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
signaleuts,
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté,
seront présents
et
les
équipements
seront
mis
en
place
un
quat
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course
et
tetirés
un
quart
d'heure
après
la
fin
de
course,
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
les
signaleuts
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
présentes
sur
les
lieux
auxquels
ils
rendent
compte
des
incidents
éventuels.
Atticle
6
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
l’organisateur
lui-même,
soit
par
les
concuttents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
pat
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
__
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
atbres
et
parapets
de
ponts,
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article
7
:
Conformément
à
l'atticle
R
331-27
du
code
du
sport, l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
pat mail
(sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.pouv.fr). ÂAtticle
8
:
Avant
le
signal
du
dépait,
les
organisateuts
auront
notamment
à reconnaître
l'itinéraire
et
à
signaler
tous
dangers
aux
concurrents,
prendre
les
mesures
matérielles
pout
assurer
la
sécurité
des
pilotes.
Ils
devront
par
ailleurs
tecommander
aux
concuttents
de
se
conformer
strictement
aux mesures
générales
ou
spéciales
qui auront
été
prises
par
le
maite,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Enfin,
avant
le
départ de
l'épreuve,
les
organisateurs
présenteront
aux
responsables
des
services
de
police
se
trouvant sur
les
lieux
un
exemplaire
signé
de
la
police d'assurance
conforme
au
modèle
type
par
la
réglementation générale
des
épreuves
sportives.Ÿ
-
Article
9: Conformément
aux
dispositions
de
latticle
R
331-13
du
Code
du
Sport,
l'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rappoïtée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
où
ne
fait
plus
respecter
pat
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
patticulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leur
protection.
Âtticie 10 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R331-17-2
du
code du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
dés
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueut.
Article 11:
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
12
:
Les
maires
de
Malaucène
et
de
Beaumont-du-Ventoux
peuvent,
s'ils
le
jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
téglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sut
le
territoire
de
leut
commune
lots
du
passage
de
l'épreuve.
Article
13
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
les
maires
de
Malaucène
et
Beaumont-du-Ventoux,
le
directeur
départemental
des
Tertitoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Vaison-la-Romaine),
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
le
commandant
de
Ia
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpenttas,
le
Président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Vaison-la-Romaine)
et
le
chef
de
centre
de
l'office
national
des
forêts
sont
chaïgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
de
lassociation
« MC2A
»
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à
Carpentras,
le
4
Avril
2016
Pour
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
Jean-François
MONIOTTE10,
Rue
des
Lavandes
84000
AVIGNON
WWMW.A850-MO2a.00n
DEMONSTRATION
MOTOS
ANCIENNES
DE
MALAUCENE
MONT
VENTOUX
24 Avril 2016
Liste
prévisionnelle
des
commissaires
de
piste
et
membres
de
l’organisation
Pierre FAURE
Président de MC2A, Responsable de l'organisation (FFM
055493)
Lucien
IMBERT
Président
d'Honneur
du
Comité
Motacycliste
Départemental
(FFM
072545)
Thierry
AUBERT
Président
du
Provence
Trial
Classic
Michel FERRAND (FFM 027030) Jean
René
MARMELAT
(FFM
201351)
Noel CASELLA (FFM 058675) Sébastien
VINOY
(FFM
255262)
Patrick
CURTAT
(FFM
064322)
Alain LOIZEAU (FFM 137112) Serge
JORDY
(FFM
266363)
et
Marie
Edith
JORDY
Jean
FORTUNET
(FFM
232742)
Laurent
PARMENTIER
(FFM
052478)
Pauline
LEPAGE
(FFM
117925)
Damien
LEPAGE
(FFM
117926)
Sylvain
VIURA
(FFM
283539)
Christian
GENY
(FFM
155999)
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
Claude LAFONT (FFM 053014) Claude ALLIES (FFM 155924) et Marie Pierre ALLIES
VU pour être arnexé à mon arrêté
Eric SARAFIS (FFM)
an date de ce jour.
Michel
BERNARD
(FFM)
D
AGPENTRAS
.
Didier AUDENAERT (FFM)
“ARPENTRAS leg 4 AVR, 2016
Bruno THOULOUSE (FFM)
LE SOUS-PREFET,
Robin MOUREAU (FFM)
|
Thierty GRISILLON (FFM)
[ ENT
Hervé JOUBERT
ES
Xavier PLY
7
.
Jean Louis BARDON
Veat-Français MONIOTTE
Marc
JORDY
Rouzica
CRACK
Kléber
GRANGIER
Richard
KASPARIAN
Michel
TORNIO
Anthony
MAILLET
François
BIGARD
Philippe
LOISON
Patrick
GARCIA
Pierre
JEAN
Patrice
DUCOURNEAU
+
Mme
Patrick
et
Elisabeth
AUFOUR
Marc
DEPREUX
+
Mme
Jean Marc
BRETON
Fabrice
TASSONE
Mathieu
SIDOLLE
Pascale
COULET
Hughes
MARQUION
Christophe
RACCHINI
Dr TR.
ERUE
|
Président
de
MC2ASous-Préfecture
de
CARPENTRAS
k Jo
‘
VU
pour
être
armoxé
à
mon
atrôté
en
date
de
ce
jour,
CARPENTRAS,
le
0
&
AVR,
2016
LE
SOUS-PREFET,
MEDECIN
SECOURISTES
VPS
Jean-François
MONIOTTE
CHICANE 3
CHICANE 2
ROUTE BARREE ‘au PR 53,
VENTOUX CLASSIC
MONTEE HISTORIQUE DE MALAUCENE MONT VENTOUX
PLAN DE L'EPREUVE
‘
P X : Poste de commissaire avec
;
extincteur et talkie walkie
CHICANE X : Dispositif ralentisseur
installé lors de l'épreuveDEPART
PR
56.800
Sous-Préiecture
de
CARPENTRAS
|
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrèté
en
date
de
ce
jour.
CARPENTRAS,
le
{4
AVR,
2016
LE
SOUS-PREFET, 1
y
|
ARRIVEEPR 54200
Jean-François MONIOTTE
_
_
: an 1 Google -Donnéés cart oûr
SITUATION
DE L’EPREUVE
ROUTE
BARREE
PR
53.800Liberté
» Égalité
< Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
7
AVRIL
2016
portant
autotisation
d'une
épreuve
de moto-cross
intitulée
«
Championnat
de Ligue
de
Provence
de
Moto-cross
toutes
cylindtées
»
les
7
et
8
Mai
2016
sut
le
circuit
Alfred
Gérent
à
Pernes-les-Fontaines
LE
PREFET
DE
VAUCEUSE,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamiment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,L.
3221-d
et
EL.
3221-5
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42;
Vu
le
code de
l'environnement,
notamment
l'article
L,
362-1
modifié pat l’ordonnance n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
4144
et
R.
414-19
;
Vu
le
code
de
la
toute,
notamment
ses
articles
L. 411-7, R,
411-5, R.
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29
à
R.
411-32
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoits
des
préfets,
à organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
déctet
n°
2012-312
du
5
imats
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
circulation
publique
;
Vu
l'atrêté
du
20
décembre 2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Sous-Préfectüie
de
Carpentras
- 62,
rue de
la
sous-préfecture
- B.
P
90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopie
: 04
90 63 08 90
- Courriel
:sp-carpentras@vaucluse.gouv.frDES
Vu
larrêté
du
ministère
de
lintérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentiations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
Pannée
2016
:
Yu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
LIT
et
au
IV
de
Paiticle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soutnis
à l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
larrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
dépattement
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
Février
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpenttas
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014125-0008
du
5
Mai
2014
portant
renouvellement
de
Fhomologation
de
la
piste
de
moto-cross
de
Pernes-les-Fontaines jusqu’au
5 Mai
2018
;
Vu
la
demande
reçue
le
7 Mars
2016,
du
Président
du
Moto
Club
Pernois
en
vue
d'être
autorisé
à otganiser
les
7
et
8 Mai
2016,
une
épreuve
de
moto-ctoss
intitulée
« Championnat
de
Ligue de
Provence
Moto-cross
toutes
cylindrées
» sur
le
circuit
Alfred
Gérent
à Pernes-les-Fontaines
;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
le
29
Mars
2016
par
le
cabinet
GRAS
SAVOYE,
sis
Pôle
Pixel,
26
Rue
Emile
Decorps
CS
70120
à Villeurbanne
—69628-
certifiant
que
cette
épreuve
est
couvette
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
concernée
;
Vu
Pattestation
d'enregistrement
de
l'épreuve
pat
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeur
dépaitemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Carpentras),
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
du
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
Pavis
favorable
du
maire
de
Pernes-les-Fontaines
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
épreuves
et
compétitions
sportives
réunie
en
date
du
7
Avril
2016
;
CONSIDERANT
que
les
organisateuts
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui poutraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu au
couts
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie ne
poutra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETELA:
Article
1: Le
Président
du
moto-club
peïnois
est
autorisé
à
organiser
une
épreuve
de
moto-cross
dénomtnée
« Championnat
de
Ligue
de Provence
Moto-cross
toutes
cylindtées
»,
les
7 et
8 Mai
2016
sur
le
circuit
Alfred
Gérent,
homologué
à cet
effet
et
situé
au
lieu-dit
« Val de
Guilhaud»
à
Pernes-les-Fontaines.
Cette
épreuve
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandeut,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
Le
samedi
7 Mai
2016
: les
essais
libres
se
dérouleront
de
12h30
à 14h45
les
manches
1
et
2
se
dérouleront
de
14h45
à
17h10
_
Le
dimanche
8 Mai
2016
:les
essais libres
et
chronos
de
8h
à 12h
les
courses
de
12h05
à
18h
-
Le
nombre
de
véhicules
engagés
sera
de
400
motos
-
Le
nombre
de
spectateuts
attendus
est
évalué
à 3
000
personnes
_
Le
circuit
mesure
1 638
mètres
de
longueur
et
de
7 à
45
mètres en
largeur.
Article
2
:
Appelée
à des
missions
priotitaires,
la
gendarmerie
ne poutra
pas
apporter
son
concouts
lois
de
cette
manifestation
sportive.
Les
organisateurs
devront prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
la
sécutité
sut
l'itinéraire,
des usagers
de
la
route,
des
riverains
et
des
concurrents.
Les
ofganisateuts
devront
disposer
d'un
afrêté
temporaire
de
la
circulation,
pris
pat
les
autorités
compétentes,
pour
toute
privatisation,
même
partielle,
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Les
dispositions
de
latrêté préfectoral
n°
2014125-0008
du
5 Mai
2014
seront
strictement
respectées,
Le
public
ne
sera
pas
admis
à l'intérieur
du
circuit
et
aux
endroits
mentionnés
sut
le
plan
précité.
Des
barrières
seront
placées
le
long
de
la
piste
sur
toutes
les
paities
disposées
de
telle
sorte
que
le
public
soit
retenu
à 1m50
au
moins
en
arrière
des
arêtes
des
talus
qui
sutplombent
la
piste.
A
défaut
d'obstacles
naturels
à
l'avant
des
bartières,
des
bottes
de
paille
seront
placées
à
l'extérieur
des
virages
si
le
public
est
admis.
Une
clôture
de
type
grillage
(à
l'exclusion
de
clôtute
en
fil
de
fer)
et
des
panneaux
«Interdit
aux
spectateuts
» devront
être
placés
en
bas
de
chacune
des
deux
descentes
orientées
vers
le
public.
Des
bottes
de
paille
devront
être
disposées
devant
la
clôture
pour
protéger
les
concuttents.
Les
otganisateurs
de
cette
manifestation
spottive
devront
scrupuleusement
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécutité
imposées
par
la
fédération
française
motocycliste
ainsi
que
les
dispositions
du
ptésent
arrêté.
Article
3
:
Les
organisateurs
ont prévu
le
dispositif
suivant
:
-
2
ambulances
-
1
médecin
-
27
commissaires
de
piste
_-
12
secoutistes
+
1
ambulance
__
Conformément
à la
convention
de
partenariat
signée
le
30
Juin
2004
entre
le
moto-club
PernoisJS
et
le
SDIS
de
Vaucluse,
un
cainion
citerne
feux
de
forêts
avec
4 sapeurs-pompiers.
Ils
devront
le
compléter
pat
la
mise
en
place
à
leurs
frais
des
moyens
de
secouts
suivants :
“
une
liaison
téléphonique
avec
le
centre
de
traitement
de
l'alerte
territotialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeurs-pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secouts
;
*
spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
pat
la
fédération spottive
compétente
;
=
des
extincteuts
à poudre
polyvalente
de
6 kg
tépattis
le
long
du
circuit,
ainsi
qu’au
parc
de
regroupement
des
engins
et
setvis
par
du
personnel
qualifié,
Les
otganisateurs
devront
interdire
tout
feu,
de
même
qu'il
sera
interdit
de
fumer
à intérieur
du
parc
de
stationnement. Les
emplacements
où
le
public
sera
admis
seront
délimités
et
clairement
signalés.
Atticle 4
:
Le
stationnement
des
patticipants,
accompagnateurs
et
spectateurs
devra
être
assuré
en
totalité
en
dehots
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Ces
dernières
devtont
rester
libres
en
toutes
circonstances. Les
organisateuts
devront
respecter
les
obligations
suivantes
:
—
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis en
œuvre
pout
limiter
les
nuisances
sonotes
et
garantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
les
patticipants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
-
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
département de
Vaucluse
:en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
potter
le
feu
(barbecue,
etc..).
—
Seuls
les
balisages
par
rubans,
flèches
cattonnées
et
piquets amovibles,
sans
clous
dans
les
aibtes,
posés
48
h
avant
l'épreuve,
enlevés
immédiatement
ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation,
seront
acceptés.
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvie pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lots
des opérations
d'approvisionnement
en
catbutant
ou
de
maintenance,
pat
la
pose
d'un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocarbures
;
le
lavage
des
motos
sur
site
est
prohibé.
_
Des
sanitaires
mobiles,
en
nombre
suffisant,
seront
tmis
à la
disposition
des concurrents
et
du
public.
Atticle
5
:
Le
maire de
la
commune
de
Pernes-les-Fontaines
peut,
s'il
le
juge
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
territoire
de
sa
commune,
lors
de
cette
manifestation.
Les
ofgañisateuts
deviont
recominander
aux
concurtents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été prises
par
le
maire,
en vue
de
garantit
le
bon
ordre
et
la6.
sécutité
publique.
Article 6 : Ïl
est
formellement
interdit
:
—_
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
lotganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
_
de
coller
des
flèches
de
direction
sut
les
panneaux
de
signalisation,
boïnes,
arbres
et
parapets
de
ponts,
—
de
faire
tout acte
de
propagande
visant
des buts
étrangers
à épreuve
elle-même.
Article 7
:
Conformément
à
l'aiticle
R
331-27
du
code
du
spoït,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90 67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-sportives-carpentras(@vaucluse.souv.fr). Article 8
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
331-13
du
Code
du
Spoït,
l'autorisation
peut
être
suspendue
ou
tappottée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécuité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
païticipants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en vue
de
leur
protection.
Article 9 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poutsuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
spot,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 10
:
Les
dtoits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
11
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
maire
de
Pernes-les-Fontaines,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Cointat
Ventoux),
la
directrice
dépattémentale
de
la
cohésion
sociale
et
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras sont
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
du
Moto-Club
Pernois
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre des
directives
pénérales
appelées
ci-dessus.
Fait
à
Carpentras,
le
7
Avril
2016
Pouf le Préfet, Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
h
Rue
Jean-François
MONIOTTEBi
Pt tel # Pa
OL
\\ |
FURLSOQNEE ©
Sioiu Sup 4 7 4 7 ap ouoz SNTaNGS Juve Pafe SULNS
SD
=
EE Ë E 5 = = É pa 8 = i Æ Ë =
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ogna nv LICE NE FÉES ET
iiSE9LousinenGuo)Œ=ee 2 £ à GO €
© À TD. e £82
5 282 5 82 Lt Es & S
NePRTSSTRENTSS
E,, à Blé© : C 3 &
271,8 Léo] \FA uw |Nom
Prenom
licence
MESPLOMB
ROMAIN
203908
ROCH
ROCHUS
13687
CASTE
ROBIN
1488735
SARAMON
FLORIAN
156629
EME
DAVID
246942
PEREZ
JOSE
19068
ROLLAND
CHRISTEL
24866
DELBRASCCIO
ANDRE
198307
ISSA
JULIEN
246536
LAURENT
FREDERIC
31982
CANNONE
STEVEN
70594
ISSA
OLIVIER
228571
PERAT
PATRICK
251903
SAVIRE
ALEXENDRE
276365
BELAVAL
CHARLES
246937
LADEY
MARCEL
14116
DIEUZY
THIBAULT
282554
DIEUZY
JACQUES
282595
CAUJOLLE
CYRILLE
691697
FOURNIER
VICTORIEN
246938
DAVIES
ARTHUR
246939
BERTHOME
VINCENT
3702
CRISNON
NICOLAS
150655
PUJOT
VINCENT
246941
VILORIAT
CEDRIC
246941
PAULIN
EDMOND
18848
GIRAUD
ISABELLE
246940
À
-
LISTE
DES
COMMISSAIRES
DE
PISTE
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrôté
an
date
de
ce
jour,
CARPENTRAS,
Je
07
AR.
9016
LE
SOUS-PREFER, dE
Jean-François
MONIOTTE4.
TOCROSS
SOLO
SIG
CAR
/
GLILAD
ARR
MES
FES
ÉE
st
N°
d'épreuve
FFM...
743
Moto-Cluib
MOTOCLUB
PERNOIS
N' d'affifiation. Date
.7etB8MAI2016 .
PERNES
LES
FONTAINES
Lieu
...
Organisateur
technique...
MOTOCLUER
PERNOIS
8514-1438
Ch
du
Vat
de
GuHhaut
84296
Perner
ju
fontaines
5 È x $
Adresse...
ns
‘
Î
E-mail
...
mn.
secretariat@meotoclub-pernes,com
| Ë
Téléphone .
. 06 69 247 235
EEE
PES
À
Le
raanifestation se
déroulera
conformèment
au
présent
règlement,
au
Code
sportif
de
la
FFM,
aux
Règles
Techniques
et
de
Sécurité
de
la
discipline
pratiquée
et
de
façon
générale
à
l'ensemble
des
textes
réglementaires
applicables
à
ce type
de
manifestation.
l'organisateur
a souscrit
une
assurance
conforme
aux
dispositions
de
l'article
R331-30
du
Code
du
sport.
Cette
dernière
est jointe
aux
dossiers
adressés
à
l'administration
préfectorale
et
fédérale.
RES
NSESSEERT
ee
ont
.
L
|
La
fste
complète
des
offictels
désignés
(Directeurs
de
course
adjoints,
membres
du
Jury,
Commissaires
techniques,
Chronométreurs,
Commissäires
de
piste,
Commissaire
environnement)
peut
être
annexée
au
présent
règlement,
...
JARNIAC
JEAN
CLAUDE
Licence
:
Directeur
de
course
Président
du
Jury
ou
Atbitre*
RIGAL
REMI
:
Licence
:
Membre
dU
JUTY
rues
APPOLINI
SEBASTIEN
Licence
:
Merabre
du
iury
Mternmnriene
GIRARD
GISELE
|
licence
:
Commissaire
technique
responsable
PIGNOE
CHRISTOPHE
ticence
:
Responsable
du
ChronomMÉtrAge
ns
MARIE
CELINE
licénce
:
* Selon
la
réglementotion
en
vigueur
dans
lo
Ligue,
le
Jury
d'une
compétition
motocycliste
peut
être
formé
soit
d'un
organe
collégial
composé
d'un
Président
et
dé
deux
Membres,
soit
d'une
personne
unique
dénommée
Arbitre,
POUSSIN
6
g
50CC
inséription
:www.ffm.engage-sport.com
PUPILLES
7
11
65CG
tarif
: 45€
Jusqu'au
fundi
minuit
BENJAMIN
g
12
85CC
tarif
du
mardi
au
jeudi
minuit
45+20€
pénalité
CADET
11
15
85CC
Apres
le
Jeudi
rminult
aucun
engagement
JUNIOR
LE)
18
125
2T
ne
sera accepté.
|
mx
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
Mx2
|
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
VÉTERAN
en
date
de
ce
jour.
FEMININE
CARPENTRAS,
lof)
3
Ai
ENTRAS,
leÿ
7
AVR,
2016
LE
SOUS-PREFET,
POSTES
RES
etienne,
_{.
—
;
Engagement
:
’
£
Chronométrage
:
:
RITES
?
Site
internet
: Inscription
swiviffm.angogé-sport.coin
:
:
Location
de
transpondeur
:
:
Jean-Frauçoi
MO
ÿ
É
:
_
:
-François
#
Contact
:
Gisele Girard
;
:
&
cui
D
non
î
‘
;
NIOTTE
s Adresse :
853 ch des grands fonts 84210 Permas ;
É Taril:
s
? Téléphone
;
06 69 247
235
Î
E
i
d
î
;
Caution:
i
“E-mail
:
iat@moioctub.p
com
a
Hton:
200€
ns
Fédération
Française
de
Motocyclisme
-
Direction
des
sports
et
de
la
réglementation
74,
avenue
Parmentier
-
75011
Paris -
Tél.
0
49
23
77 09
—
Fax
01
49
23
77
23
e-mail
: epreuves@ffmoto.com
-
www.ffmoto.or
1+ Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfectute
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
7
AVRIL
2016
portant
autorisation
d'une
compétition
de
Karting
dénommée « 4"%journée du championnat régional PACAC »
les
30
Avril
et
1
Mai
2016
sut
le
citcuit
Saint-Ponchon
à Carpentras
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier de La Légion d'Honneut
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L,
2215-1,
L.
3221-4
et L.
3221-5
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29à R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à IL. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-
45,
À.
3351-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à
À.
331-42
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
par
Pordonnance
n°
2012-
34 du 11 janvier 2012 — art. 9 relatif à la circulation dans les espaces naturels, L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 féviier 2010 relatif aux
pouvoirs des
préfets, à organisation et
,
“
,
Î
P
8
à Paction des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
le
décret n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu Patrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de cértaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu
larrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur les
routes
à grande
circulation À
certaines périodes
de
Pannée 2016 ;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B, P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 O0 - télécopie : 04 90 63 08 90
- Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.frDS
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue
au
2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
souinis
à l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
Février
2016
portant
délégation
de
signatute
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
l'arrêté
préfectotal
n°
2014097-0004
du
7
Avril
2014
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
karting
Saint-Ponchon
à Carpentras
jusqu’au
7 Aviil
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016-A-SSJVA-69
du
19
janvier
2016
portant
réglementation
pour
l'utilisation
de
la
piste
de
karting
de
Saint-Ponchon
pout
l’année
2016
;
Vu
la
demande
présentée
le
19
Février
2016
pat
le
président
de
la
« Commission
Régionale
de
Karting
Provence-Alpes-Côte
d’Azut-Corse
»,
en
vue
d'être
autorisé
à otganiser
les
30
Avril
et
1*
Mai
2016
une
compétition
de
karting
dénommée
«4%
journée
du
championnat
régional
PACAC
» sut
la
piste
permanente
de
Saint-Ponchon,
située
à Carpentras
;
Vu
la
police
d'assurance
établie
le
27
Janvier
2016
par
la
société
d'assurance
GRAS
SAVOYE,
sis
Bâtiment
C1,
pôle
Pixel,
26
rue
Emile
Decorps
CS70120
F
à Villeurbanne
Cedex
France
- 69628,
certifiant
que
la
manifestation
est
couverte par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
établie
par
le
CRK
PACAC
et
visé
pat
la
FFSA
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Tetritoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
du
Comtmissaite
de
police
de
la
circonscription
de Carpentras-Monteux
;
Vu
avis
favorable
du
maire
de
Carpentras
;
Vu
l'avis
favotable
de
la
cominission
des
épreuves
sportives
en
date
du
7 Avril
2016
;
Considétant
que
les
otganisateurs
déchatgent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
et
leuts
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
pat
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un accident
survenu au
couts
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
À supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auptès
d'une
compagnie
agréée
pat
le ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
pat
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettte
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETEPER
Article
1°: Le
président
de
la
commission
régionale
de
Karting
PACAC
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation de kaïting dénommée « 4°" journée du championnat régional PACAC »
les 30 Avril
et 1° Mai 2016 sur le circuit permanent Saint-Ponchon à Carpentras», sous son entière responsabilité et conformément au plan annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
"
Le samedi 30 Avril 2016 de 8h à 12h: vérifications administratives et techniques et
essais Hbres ;
de 14h à 18h30 : coutses ;
“
Le dimanche 1% Mai 2016 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 : courses.
Le
nombre
maximum
de
pilotes
engagés
dans
la
manifestation
sera
au
maximum
de
150
concutrents,
Le nombre maximum de spectateurs attendus est de 300 personnes.
Article
2
:
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des arrêtés
précités, des règles techniques et de sécutité de la Fédération Française des Sports Automobiles et du respect des conditions prescrites dans l'arrêté n° 2014097-0004 du 7 Avril 2014 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting Saint-Ponchon à Carpentras jusqu’au 7 Avril 2018.
Ce
circuit
a
une
longueur
de
1010
mètres
et
concerne
des
kaïts
de
catégories
minikarts,
minimes, cadets, nationales, KZ2, KZ2 Master, Rotax Max, Rotax Master, EVO, X 30 Sénior et X 30 Master.
Le circuit, interdit au public, est fermé sut sa totalité par un grillage de 2 mètres de hauteur. Le circuit devra posséder :
—
Un système de protection souple (bottes de paille, pneus ou équivalents), sur les accotements de la piste,
—
Un ensemble de batrières
ou système équivalent situé à 6 mètres
de la piste dans les lignes
droites
et
à
10 mètres
minimuin
dans
les
virages,
—
Une aire libre de 2 mètres entre les tribunes éventuellement installées et les barrières. Des zones réservées au public sont prévues autour du circuit. Les emplacements où le public
sera
admis
seront
délimités
et
clairement
signalés.
Article
3
:
Les
organisateurs
ont
prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
;
—
1
médecin
2
ambulances
avec
4
ambulanciers
l
—
11 comtmissaires de course munis d’extincteuts
—
9
officielsIls
devront
compléter
ce
dispositif
en
mettant
en
place
et
à
leurs
frais,
les
moyens
de
secoufs
suivants
:
—
une
liaison
téléphonique avec
le
centre
de
traitement
de
Palette
territorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeuts-pompiers de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secoufs
;
—
spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
pat
la
fédération
sportive
compétente.
Atticle d
:
Appelée
à des
missions
prioritaires,
la
gendatmerie
ne
pourra
pas
apportter
son
concouts
lots
de
cette
manifestation
sportive.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
comtissaites,
dont
la
liste
figure
en
annexe
au
présent
arrêté,
sur
le
parcours
en
vue
d'assurer
la
sécutité
sut
l'itinéraire,
des
concurrents
et
du
public.
En
cas
d'utgence,
la
manifestation
sera
immédiatement
arrêtée
ou
interrompue.
La
sécurité
des
usagers
et
du
public
devra
être
patfaitement
assurée
durant
et
aux
abords
de
cette
manifestation.
Le
stationnement
destiné
aux
véhicules
du
public,
des
participants
et
des
organisateurs
devra
être
prévu
de
manière
suffisante
avec
une
signalisation
bien
visible.
Tout
feu
à l'intérieur
des
zones
de
stationnement
devta
être
interdit.
Les
otganisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
éviter
le
stationnement
le
long
de
la
RD
4 ;
ils
devront également
réguler
la
circulation
au
débouché
de
la
route
départementale.
Les
véhicules
de
l'ensemble
des
païticipants
(public,
concurrents,
organisateuts)
stationnetont
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvettes
à la
circulation
publique
afin
de
laisser libre
à tous
moments
Paccès
au
circuit
par
les
véhicules
d'urgence.
Article
5
:
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pout
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
les
patticipants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvie
pour
éviter
lécoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d’approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d'hydrocarbures
; le
lavage
des véhicules
sera
prohibé.
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateurs
deviont
respectet strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
Janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
dépattement de
Vaucluse
:en
forêt
et
jusqu'à
une
distance
de
200m
d’un massif
boisé,
il est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu (barbecue,
etc..).
Des
sanitaires
devront
être
mis
en
place
en
nombre
suffisant
pour
les
concutrents
et
le
public.25
.
Article
6
:
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
auront
notamment
À
reconnaître
l'itinéraire
et
à
signaler
tous
dangers
aux
concurrents,
prendre
les
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
pilotes.
Le
maire
de
la
commune
de
Carpentras
peut,
s'il
le
juge
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
territoire
de
sa
commune,
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Atticle
7
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie
publique
des journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
pait
à
cette
manifestation,
soit
pat
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
—
de
coller
des
flèches
de
direction sur
les
panneaux
de
signalisation,
botnes,
arbres
et
parapets
de
ponts
;
—
de
faire
tout acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à
l'épreuve
elle-même.
Âxticle
8
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spoît,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
Pépteuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
pat
mail
(sp-
manifestations-sportives-catpentras@vaucluse.gouv.fr). ÂAtticle
9
:
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Atticle
10
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
331-13
du
Code
du
Sport,
la
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
pat
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
patticipants
et
les
spectateurs
les
dispositions
prévues
pat
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur protection.
Article
11
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poutisuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
331-17-2
du code du
sport,
sans préjudice
s'il
y
a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues par
les lois
et
règlements
en
vigueur.À.
Article
12
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le maire
de
Carpentras,
le
directeur
départemental
des
Tertitoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
(Groupement
Commtat Ventoux),
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
le
Cominissaite
de
police
de
la circonscription
de
Carpentras-Monteux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
président
de
la
« CRK
PACAC
»,
chargé
de
prendre
toutes
mesutes
d'otganisation
et
de
sécurité
dans
Le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à Carpentras,
le
7
Avtil
2016
Pour
Le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
Jean-François
MONIOTTE4
Des
Dos ;
u
1 ‘ + ;
= # ae a LA
ù
| V4 & nue n = il
fecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
Pi
4 20U6-
—
—
Lu
....
en
date
de
ce
jour, le
CARPENTRAS.
s MONIOTTE
çoi
Jean-FranCOMITE
REGI
Vaison la Romaine, le 29 janvier 2016,
Veuillez trouver ci-dessous la liste des Commissaires de F'ASAC Vaisonnaise
qui
participeront aux épreuves de karts en date des 30 avril et 1° Mai 2016 à Carpentras, dans
la
mesure
de
leur
disponibilité.
NOMS et PRENOMS :
Numéros de licences :
-
M. Jean-Pierre DAMBRUN.
101074
-
M. Pierre GUIDARELLI.
6897
DOCUMENT REÇU LE
-
M,
Francisco
DOS SANTOS DUARTE
119771
-
M, Victor DOS SANTOS DUARTE
164112
19
FEV,
2016
-
Mine
Gabrielle
BERNARDI.
54730
‘
-
M. Jean-Michel BERNARDI.
112308
À
Ram nEMECTURE
-
M. Gérard PRATVIEL.
217366
CT
-
M. Jean-Yves BERNARD.
152564
-
M, Jack ARNAUD
17635
-
_
Mme
Gisèle
ARNAUD
237154
-
M.
Alain
BOYAC
223450 La responsable des Commissaires
A.S.A. Vaisonnaise
Mme Gabrielle BERNARD
sous-Frétecture
de
CARPENTRAS
JU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
daté
de
ce
jour,
CARPENTRAS,
lo
0
7
AUR,
206
LE
SOUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTE_ A9: +
Sous-Préfecture de CARPENTRAS VU pour être annexé à mon arrêté
7
CARPENTRAS,
lo
Gun
am
«
Direction
de
Course
Bernard
MAURIN
...,.,.....
.,
Lie
n°.
64435
Ü
/
AR.
“2016
Frante
PAGNIEZ.
0
Lentugag
LE
SOUS-PRI
ja
Commissaires
Sportifs
En
ro
‘
{3
obligatoirement
Sylvis
BUS...
Lien
Gc099
nr
free.
Jean-Claude
CHÈHADE.
...
.,.
.
Vicn
179ù
;
Francis
MARCUCGEI
Li
n°
92176
Jean-François
MONIOTTE
|
Commissaires
Techniques
René
NENCIONT..
ic
n°
66565
{2
oblinatolrement)
Richard
GLORIES
Lion
GiÈ1S
Responsable
Commissaires
de
Piste.
due
ne
Lie
n°.
Responsable
Chronomiétrage
Janie
AGUEROQ
....
..
...
Lien
217180
Représentant
Coupe
de
Marque
Fabrice
PIGNON....
ic
nt
jrgdia
Médécin
MRUGALSKT...
.
.
Lion
Dans
fe
cadro
de
l'orgënisation
d'une
coursa
hors
Ghamplonnal
de
France
et
Coupe
de
France,
le
choix
est
laissé
à
l'argenisateur
d'utiliser
ou
pas
le
drapeau
blu
à
diagonaiss
rouges paur
les
cstégories
: Minikert,
Minime
st
Cadel,
Cocher
les
catégories
pour
lesquels
lo
drapéau
bleu
À
disgonelée
rouges
né
sara
pas
uilisé
lors
de
l'épreuve
:
Minikart
{ X.)
Minime
(_)
Cadet
(_}
Autros
catégories
{__)
Le
classement
sors
obtenu
par
l'ordre
d'arrivée
de
la
finale.
EX
—
|
Les
réclamations
&e
rapportent
&
une
cornpétition
doivent
étre
adressées
au
Directeur
de
Course
dans
les
délais
Impatile,
conformément à
l'article
40
du
Règlemartt
Sparit
Nation,
#
Un
Contrôle
antidopage pourra
être
effectué
en
cours
ou
à
lissus
do
l'épreuve
où au
cours
dos
sseais
n
Tout
changement
d'itfénmatlon
doit
faire
l'objet
d'un
courrier
à
le
FF&A.
”
ru
Date
ot
Visa
de
la
FFSA
ND
PERS
D.
:
‘
N
y
DATE LR
6
A)
Ge
Correspôndance
àadresser
:
Secrétariat
CRK PAGAC
6,
allée
de
Milapsriuis
13118
ENTRÉSBEN
|
Tél:
0480506021
.
Portable
:
0600923613
Emall
;
ckpacac@orange.tr
rebrrté
+
Evalité
»
Fraternité
Li
Pea
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Préfet de Vaucluse,
Le Président du Conseil départemental de Vaucluse,
ARRETE n° 3 modifiant
l'arrêté n° 2 du 12 octobre 2015 portant composition de la Commission
des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de Vaucluse
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 146-9, L 241-5 et R 241-24
à
R
241-27
;
Vu
Parrêté
n°
2014211-0005
DDCS
et
2014-4825
bis
CG
du
30
juillet
2014
portant
composition de la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées de Vaucluse
;
Vu larrêté modificatif n°
1
du 9 décembre 2014
portant composition de la Commission des
Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées de Vaucluse ; Vu l’arrêté modificatif
n° 2 du
12 octobre 2015 portant composition de la Commission des
Droits et de Autonomie des Personnes Handicapées de Vaucluse : Considérant
les
désignations
ef
propositions
en
date
du
19
février
2016
de
Monsieur
le
Président du Conseil départemental de Vaucluse ; Sur proposition du Secrétaire général
de la Préfecture de Vaucluse et du Directeur Général
des Services du Département de Vaucluse ;
ARRETENT
Article
1
—
À
compter
du
présent
arrêté
et jusqu’au
10
août
2018,
la
composition
de
la
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est arrêtée comme suit : 1.
Quatre représentants du Département désignés par le Président du Conseil départemental : a)
le Directeur Général des Services du Département de Vaucluse ou son représentant ;
b)
le Directeur Général Adjoint du Pôle Solidarités ou son représentant ;
c)
le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’ Autonomie ou son représentant ;
d)
le Directeur Enfance, Famille, Protection des mineurs où san représentant.
2.
Quatre représentants de l'Etat et de l’Agence Régionale de Santé : a)
le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant ;
b)
le Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant ;
c)
le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale agissant sur délégation de Monsieur le Recteur d’Académie ou son représentant ;
d)
le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé ou son représentant.—B)
-
3.
Deux
représentants
des
organismes
d’assurance
maladie
et
de
prestations
familiales
proposés
par
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
parmi
les
personnes
présentées par ces organismes :
Premier titulaire : représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse : Monsieur Fayçal ALLEL ; Suppléant
: Monsieur
Jean
François
CAYROL,
représentant le Régime
Social
des
Indépendants. Deuxième
titulaire
:
représentant
les
organismes
de
prestations
familiales
:
Monsieur
Vincent
QUEAU,
représentant
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Vaucluse
;
1 suppléant
: Monsieur Jean-Louis AUMAGE, représentant la Mutualité Sociale
Agricole de Vaucluse ; 2°"
suppléant: Monsieur
Pierre
CAPELLE,
représentant
la
Caisse
d’Allocations
Familiales de Vaucluse.
4,
Deux
représentants
des
organisations
syndicales
proposés
par
la
Directrice
de
l'Unité
territoriale
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du Travail et de l'Emploi :
>
Parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
professionnelles
d'employeurs les plus représentatives :
Titulaire :
Monsieur Jérôme MICHELETTI - UPV-MEDEF ;
Suppléant :
Monsieur Rémi VICENTE — UPV-MEDEF ;
>
Parmi
les
personnes présentées par les organisations
syndicales de salariés et
de fonctionnaires les plus représentatives :
Titulaire :
Monsieur Christian DUROU -— Force Ouvrière ;
Suppléant :
Monsieur Dominique PIERRE — Force Ouvrière.
5.
Un représentant des associations de parents
d’élèves
proposé par Monsieur le Directeur
Académique des Services de l'Education Nationale agissant sur délégation de Monsieur le Recteur d’Académie, présentées par ces associations :
Titulaire :
Madame Lina ORLANDO), représentant la F.C.P.E ;
Suppléantes :
Madame Celine PETIT,
représentant la F,.C.P.E ;
Madame DRESSEN Marion, représentant la FCPE,
Sept
membres
proposés
par
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
de
Vaucluse, parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de
leurs
familles
:
Titulaire :
Monsieur Henri BERNARD représentant l'UNAFAM ;
Suppléants :
Monsieur Gérard LANGOUREAUX représentant l'UNAFAM ; Madame Maric-Gabrielle MAUREL représentant l'UNAFAM ; Madame Viviane GASPARD représentant l'UNAFAM,
Titulaire:
Monsieur Gérard DELESTIC représentant RETINA France :
Suppléante : Madame Maripaule PELLOUX représentant ACME SURDI 84 ; Titulaire :
Madame Marie-Claude DELAHAVYE, représentant APEDYS :
Suppléante : Madame Chantal BRABO LINARES, présidente de lAPEDYS, Titulaire:
Monsieur Christian HALTER représentant l’AVEPH :
Suppléant :
Monsieur Norbert GUILLARME ;-
Titulaire:
Monsieur
Sylvain
FAVEREAU
représentant
l’AIRe
;
Suppléant
:
Madame
Agnès
FIHOL,
Directrice
adjointe
de
l’ITEP
77
;
-
Titulaire:
Monsieur
Pierre
AGARD),
représentant
les
PEP
84,
Suppléant
:
Monsieur
Pascal
DELICHERE
représentant
les
PEP
84,
-
Titulaire:
Madame
Monique
GUEDES,
représentant
Alliance
Maladies
Rares
;
Suppléante
: Madame
Claudie
BALEYDIER.
7.
Un
membre
du
Conseil
Départemental
Consultatif
des
Personnes
Handicapées
désigné
par
ce Conseil
le
5
juin
2014
:
Titulaire
:
Madame
Valérie
BERGERET,
Directrice
de
l’IME
l’Olivier,
au
titre
de
l’Association
des
Directeurs d'établissements
médico-sociaux
de
Vaucluse
;
Suppléante
:
Madame
Francine
GIMEMO),
représentant
la
CPAM.
8.
Siègent
avec
voix
consultative,
deux
représentants
des
organismes
gestionnaires
d'établissements ou de services pour personnes handicapées :
-
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
chargé
de
la
Cohésion
Sociale
:
Titulaire:
Madame
Caroline
DUBOIS,
Directrice
Adjointe
des
établissements l’Alizarine et Saint Antoine Isle sur Sorgue ; Suppléante : Madame Isabelle AUDO :
-
Sur
proposition
du
Président
du
Conseil
départemental
:
Monsieur
Lionel
BOURDELY, Directeur au sein de l’Association La Bourguette ; Suppléant
:
Monsieur
Emmanuel
MICALEFF,
Directeur
de
l’APEI
d'Avignon et ESAT la Jouvène à Châteauneuf de Gadagne.
Article
2
—
Monsieur
Christian
HALTER
a
été
élu
en
qualité
de
Président
et
Monsieur
Sylvain FAVEREAU en qualité de Vice-Président par la CDAPH pour une durée de deux ans à compter du 26 août 2014. Article
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
—
16
avenue
Feuchères
—
30000
NIMES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
de
publication. Article
4
-Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
Vaucluse,
le
Directeur
Général
Adjoint
du
Pôle
Solidarités
du
Département
de
Vaucluse,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
et
du
Département.
Avignon,
le
-
7
AVR,
2016
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Le
Président
du
Conseil
départemental,
de Vaucluse_Z>-
Liberté
Ésats
« Fnutwraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
: Bau,
Environnement
et
Forêt
Affaire suivie par : Jean — Noël BARBE
Tél
: 04
88
17
85
69
Courriel : jean-noël.barbe
@ vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL du 07 avril 2016
autorisant l'amicale de pêche de Courthézon à réaliser un
concours de pêche au cours des journées
des 09 avril, 07 mai et 16 juillet 2016
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Ie livre IV, titre ITT du code de l’environnement, relatif à la pêche en eau douce et à
la gestion des ressources piscicoles et en particulier les articles L 436-1 à 436-7 et l’article
R
436-22
;
VU l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans
le département de Vaucluse ;
VU
l'arrêté
2014052-0004
du
21
février
2014 portant
classement
en
application
de
l'article R. 436-43
du code de l'environnement des cours
d'eau,
canaux et plans
d'eau de Vaucluse dans les deux catégories piscicoles ;
VU
la demande présentée par M. le président de l’amicale de pêche de Courthézon en date du 05 février 2016 :
VU l'avis de M. le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Vaucluse en date du 08 février 2016
;
VU la consultation du service départemental de l'office national de l'eau et des milieux
aquafiques ;
VU la consultation du public réalisée par voie électronique entre le 26 février 2016 et
le 18 mars 2016 ;A
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental
des
territoires
et
l'arrêté
préfectoral
du
03
novembre
2015
désignant
les
subdélégataires
relevant
du
Ministère
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie
et
du
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, dans le département de Vaucluse ;
Considérant, l’article R.436-22 du code de l’environnement qui soumet à autorisation
l’organisation de concours de pêche dans Les eaux de première catégorie.
Considérant, la demande présentée par Monsieur le président de l’amicale de pêche de
Courthézon.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Autorisation L’amicale des pêcheurs de Courthézon représentée par son président Monsieur Jean-Yves MARCHAIS est autorisée à organiser les 09 avril et 07 mai 2016 de 09 heures à 11 heures et 16 juillet 2015 de 08 heures à 10 heures 30 un concours de pêche. L'ensemble de ces manifestations auront lieu sur les bords de la Seille, rivière de 1*° catégorie,
commune
de
Courthézon du pont de la place « Daladier »
aux « vannes
Méjan »
le long de l'avenue Victor Hugo.
ARTICLE2
: Participants
Tous
les
participants
devront
être
titulaires
d’une
carte
de
pêche
(carte personne
majeure,
carte
personne
mineure,
carte
découverte,
carte
journalière
ou
carte
promotionnelle) valide au jour du concours. ARTICLE 3
: Origine des poissons et espèces
Les
poissons
déversés
devront être
issus
d’une
pisciculture
agréée
pour
le
repeuplement et seront uniquement de l'espèce truite (arc en ciel). ARTICLEd4
: Clôture
Le filet ne devra être posé que pendant la durée du concours. ARTICLE 5
: Modes de pêche et nombre de captures
La réglementation générale de la pêche s’applique lors du concours. En conséquence, il ne pourra pas
être utilisé de procédés
ou de modes
de pêche prohibés
en
1°°
catégorie, le nombre maximum de captures de truite est limité à dix.DS,
ARTICLE 6 : Publication Le présent arrêté sera publié
au recueil
des actes administratifs
de la préfecture de
Vaucluse, et affiché dans la commune concernée pendant un mois. ARTICLE 7
: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. ARTICLE 8
: Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le maire de Courthézon, le directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le chef du
service
départemental
de
l'office
national
des
forêts,
les
techniciens
et
agents
chargés des forêts commissionnés, les techniciens et agents techniques commissionnés de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les techniciens et agents techniques
de
l'office
national
de
la
chasse,
gardes
champêtres,
gardes-pêche
particuliers,
gardes
particuliers
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : —
notifié à Monsieur le Président de l'Amicale des Pêcheurs de Courthézon ;
—
transmis pour information au Président de la Fédération Départementale des
Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 07 avril 2016 Pour le préfet et par délégation 7 Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse,_
LÉ
Le
Chef
du-Gérvice
Eau
_8
ges
Mleux
Naturels
477
Catherine
GATLDRAUD
s