Compte-Rendu - 26 11 20 CR CM

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Compte-Rendu - 26 11 20 CR CM Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 11 20 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020

Date

convocation :

17/11/2020

Date

d'affichage :

17/11/2020

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

25 (26) (27)

Procurations :

1

Votants :

26 (27) (28)

L'an deux-mille vingt, le vingt-six novembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel (arrivée à 19h11), Adjoints au Maire

MM. MONOD Pierre, QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, REBOUCO Hélène (arrivée à 18h56), LAFEUIL Cyrille, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, KAYSER DE SOUSA Patricia, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

Ref,

20:

524

Berger-Levrault

(1309)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.

2.

3.

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 1° octobre 2020

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

FINANCES

Non

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Budget annexe du camping : décision modificative de crédits n°1

Opérations en régie : Budget principal et décision modificative de crédits n°1 Opérations en régie : Budget annexe du Camping et décision modificative de crédits n°2 Opérations en régie : Budget annexe du Parc Médiéval et

décision modificative de crédits n°1

Opérations en régie : Budget annexe de la Maison Pluri-professionnelle de Santé et décision modificative de crédits n°2

Budget principal : subvention complémentaire à l'association Souppes Base de Loisirs Dissolution du budget annexe du Camping

Dissolution du budget annexe du Parc Médiéval des Sources

Admissions en non-valeur (Budget principal 2019 et 2020)

Admissions en non-valeur (Budget annexe du Camping 2019)

Admissions en non-valeur (Budget annexe du Parc Médiéval 2017)

Tarifs municipaux pour l'année 2021

Tarif de l’eau 2021

Conditions de location des logements 7 rue de la république et 7 bis rue de la république PERSONNEL

18. Modification de bases hebdomadaires

DIVERS

19. Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2021

Conseil Municipal du 26 novembre 2020

Absents excusés : VEIGNIE Laëtitia, DERFOUFI Sandrine (pouvoir à Madame KAYSER).Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 1°’ octobre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 1° octobre 2020.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

2020-016 07/09/2020 PT Sn aess Ion funéraire perpétuelle cimetière des sablons —

2020-017 30/10/2020 TES TR LE Pour à P vire concession funéraire Famille

more | on Pr EG ones er Le Conseil Municipal a pris acte.

FINANCES

La parole a été donnée à Monsieur Gérard CAMMARATA, adjoint au Maire en charge des finances

[ 4. Budget annexe du Camping : décision modificative de crédits n° 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°1 pour le budget annexe du Camping, qui s'établit comme suit :

_]

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

60611 | 95 | Eau et assainissement -48,63

60612 | 95 | Energie - électricité 3 572,16

60621 | 95 | Combustibles -120,00

60632 | 95 | Fournitures petit équipement -300,00

611 95 | Contrats prestations services -900,00

6135 95 |Locations mobilières -500,00

615221 | 95 Entretien et réparation bâtiments. 500,00

Publics

6156 95 | Maintenance 686,00

6262 95 | Frais télécommunication -47,50

63512 | 95 |Taxes foncières -104,00

6541 95 | Créances admises en non-valeur -391,00

022 95 | Dépenses imprévues -1 347,03

Total 0,00 Total 0,00

2 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Reï.

201

524

Berger-Levrauit

(1369)

| 5. Opérations en régie : Budget Ville et décision modificative de crédits n°1

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la ville crée pour elle-même. Ces travaux sont

réalisés par le personnel des services techniques avec des matériaux qu'elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production composé du coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel coût horaire 22€/h...).

En fin d'année, il peut être repris dans le budget, à la section d'investissement, l'ensemble des dépenses de fonctionnement en « personnel » et en « fourniture de petits équipements » affectées à la réalisation en régie de ces chantiers, par le personnel communal.

Les montants considérés, présentés dans le tableau suivant, sont alors réaffectés en section

d'investissement à l’appui de la délibération et de la décision modificative de crédits afférente.

ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION | FONCTION | Fournitures | “2u'es M.0. TOTAL réalisées

CIMETIÈRES 2116 | 026 1472,40 € 851,50 18 733,00 € 20 205,40 €

ESPACES VERTS 2118 | 823 5 714,03 € 1 997,00 43 934,00 € 49 648,03 €

AIRES DE JEUX 2128 | 822 - € 73,00 1 606,00 € 1 606,00 €

APPARTEMENTS LOUES 2128 | 020 1 854,75 € 191,25 4 207,50 € 6 062,25 €

TENNIS 2128 | 414 1 028,95 € 118,00 2 596,00 € 3 624,95 €

MAIRIE 21311 | 020 6 802,08 € 540,50 11 891,00 € 18 693,08 €

CENTRE DE LOISIRS 21312 | 421 1 721,02 € 191,25 4 207,50 € 5 928,52 €

ECOLE DE MUSIQUE 21312 | 311 1 359,30 € 229,00 5 038,00 € 6 397,30 €

ECOLE MATERNELLE BOULAY 21312 | 211 7 996,25 € 1 599,75 35 194,50 € 43 190,75 €

ECOLE MATERNELLE CARNOT 21312 | 211 1 731,46 € 125,75 2 766,50 € 4 497,96 €

ECOLE ELEMENTAIRE BOULAY 21312 | 212 7 906,88 € 174,00 3 828,00 € 11 734,88 €

ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE 21312 | 212 3 730,90 € 240,00 5 280,00 € 9 010,90 €

BASE DE LOISIRS 21318 | 414 6 265,56 € 677,00 14 894,00 £ 21 159,56 €

BIBLIOTHÈQUE 21318 | 321 - € 14,75 324,50 € 324,50 €

BOUTIQUE INFO 21318 | 020 372,17 € 66,25 1457,50 € 1 829,67 €

CANTINE CARNOT 21318 | 251 - € 7,00 154,00 € 154,00 €

CANTINE BOULAY 21318 | 251 334,80 € 27,00 594,00 € 928,80 €

EGLISE 21318 | 324 4 002,78 € 514,75 11 324,50 € 15 327,28 €

ESP CULTUREL V.PRUDHOMME 21318 | 33 3 479,13 € 309,00 6 798,00 € 10 277,13 €

GYMNASE 21318 | 411 13,51€ 15,50 341,00 € 354,51 €

MILLE CLUB 21318 | 414 254,98 € 7,25 159,50 € 414,48 €

OLIVER'S MANO 21318 | 523 1 255,63 € 55,50 1 221,00 € 2 476,63 €

PMI 21318 | 511 1411,20 € 44,50 979,00 € 2 390,20 €

POLICE MUNICIPALE 21318 | 112 1 233,51 € 152,25 3 349,50 € 4 583,01 €

SALLE POLYVALENTE 21318 | 251 1 153,83 € 29,25 643,50 € 1797,33 €

SERVICES TECHNIQUES 21318 | 020 4 189,97 € 681,25 14 987,50 € 19 177,47 €

VILLA DES SOURCES 21318 | 414 626,60 € 37,25 819,50 € 1 446,10 €

VOIRIE GÉNÉRALE 2152 | 822 43 365,23 € 1661,25 36 547,50 € 79 912,73 €

MANIFESTATIONS DIVERSES 2158 | 024 9 199,00 € 2 080,75 45 776,50 € 54 975,50 €

TOTAUX 118 475,92 € 12 711,50 | 279 653,00 € 398 128,92 €

Sommes Sommes

Prévues réalisées DM 1

Compte Libellé BP 2020 CA 2020

2116 Travaux en régie - Cimetières 15 000,00€ 20 205,40 € 5 205,40€

2118 Travaux en régie - Autres terrains 49 648,03 € 49 648,03€ Travaux en régie - Autres agencements et aménagements de 2128 terrains 10 000,00€ 11 293,20 € 1 293,20€ 21311 Travaux en régie - Hôtel de ville 5 000,00€ 18 693,08 € 13 693,08€ 21312 |Travaux en régie - Bâtiments scolaires 25 000,00€ 80 760,31 € 55 760,31€ 21318 | Travaux en régie - Autres bâtiments publics 80 000,00€ 82 640,67 € 2 640,67€

2152 Travaux en régie - Installations de voirie 70 000,00€ 79 912,73 € 9 912,73€ Travaux en régie - Autres installation, matériels et outillages 2158 techniques 45 000,00€ 54 975,50 € 9 975,50€

3 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

TOTAL 250 000,00€ 398 128,92€ 148 128,92€

Au regard des tableaux ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n°1 portant sur les opérations en régie 2020 pour le budget Principal, présentée en commission des finances le 9 novembre dernier qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Production Immobilisée

023 Virement section investissement — 148 128,92 € | 722 - Immobilisations 148 128,92 €

Travaux en régie Incorporelles

Total 148 128,92 € | Total 148 128,92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2116 026 Immobilisations corporelles - 5 205,40 €

Cimetières

2118 823 Immobilisations corporelles - Autres 49 648,03 €

terrains

2128 822 AUMES agencements et | 1 293,20 €

aménagements de terrains

21311 | 020 Construction bâtiments publics - 13 693,08 €

Hôtel de ville

21312 71 Construction bâtiments publics - 55 760,31€

Bâtiments scolaires

21318 71 Construction bâtiments publics - 2 640,67 €

Autres bâtiments publics

2152 822 | Installation de voirie 9912,73€

2158 024 Autres installations, matériel et 9975,50€

outillage techniques Vi " 021 irement de la section 148 128,92 €

fonctionnement

Total 148 128,92 € Total 148 128,92 €

| 6. Opérations en régie : Budget annexe du Camping et décision modificative de crédits n°2

ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION FONCTION Fournitures Heures réalisées M.O. TOTAL

CAMPING 2128 | 95 2 305,23 € 104,50 2 299,00 €| 4604,23 €

TOTAUX 2 305,23 € 104,50 2299,00€| 4604,23€

Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n°2 portant sur les opérations en régie 2020 pour le budget annexe du Camping, présentée en commission des finances le 9 novembre dernier qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Virement section investissement — Travaux Production Immobilisée -

023 en régie HSE 722 Immo Incorporelles 4 604,23 €

Total 4 604,23 € | Total 4 604,23 €

4 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref.

201

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Berger-Levrauit

(13093

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2128 195 terrains

Autres agencements et aménagements de 4 604,23 €

021

Virement de la section

fonctionnement 4 604,23 €

Total 4 604,23 € Total 4 604,23 €

| 7. Opérations en régie : Budget annexe du Parc Médiéval et décision modificative de crédits n°1 |

ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION | FONCTION | Fournitures | Heures réalisées M.0. TOTAL

PARC MÉDIÉVIAL DES SOURCES 2118 414 189,97 € 159,50 3 542,00 €| 373197 €

TOTAUX 189,97 € 159,50 3542,00€| 3731,97 €

Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d’adopter la décision modificative de crédits n°1 portant sur les opérations en régie 2020 pour le budget annexe du Parc Médiéval, présentée en

commission des finances le 9 novembre dernier qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Virement section investissement — Production Immobilisée - 023 Travaux en régie RÉ LR AS 722 Immobilisations Incorporelles 373197 €

Total 3 731,97 € | Total 3 731,97 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Immobilisations corporelles — Autres Virement de la section

2118 414 |terrains DEREN 021 fonctionnement 373197 €

Total 3 731,97 € | Total 3 731,97 €

8. Opérations en régie : Budget annexe de la Maison Pluri-professionnelle de Santé et décision modificative de crédits n°2

ETAT RECAPITULATIF PAR AFFECTATION

AFFECTATION IMPUTATION | FONCTION | Fournitures Heures réalisées M.0. TOTAL

MAISON DE SANTÉ 2132 511 553,18 € 27,50 605,00 € 1 158,18 €

TOTAUX 553,18 € 27,50 605,00 € 1 158,18 €

Au regard du tableau ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité Monsieur le Maire à procéder aux opérations en régie et d'adopter la décision modificative de crédits n°2 portant sur les opérations en régie 2020 pour le budget annexe de la Maison Pluri-professionnelle de Santé, présentée en commission des finances le 9 novembre dernier qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Production Immobilisée -

Virement section investissement — 1 158,18 € Immobilisations 1 158,18 €

023 Travaux en régie 722 Incorporelles

Total 1 158,18 € | Total 1158,18 €

SECTION D'INVESTISSEMENT ]

Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ret.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Dépenses Recettes

2132 511 | Immeubles de rapport 021 fonctionnement

Virement de la section 1158,18 €

Total 1 158,18 € | Total 1158,18 €

1 158,18 €

| 9, Subvention complémentaire à l’association Souppes Base de Loisirs

Il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 30 juin 2020, il avait décidé de n'accorder à l'association Souppes Base de Loisirs qu'une partie de la subvention attendue (500 000 € attribués pour 650 000 € demandés) dans l'attente de la fourniture d'éléments comptables.

Au regard des éléments présentés en annexe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, par 24 voix pour (MM Denis PREVOST et Patrice MARTIN n'ont pas pris part au vote), d'accorder une subvention complémentaire de 150 000 £ à l'association Souppes Base de Loisirs.

La dépense sera inscrite à l’article 6574.

| 10. Dissolution du budget annexe du Camping

Les budgets annexes du Camping et du Parc Médiéval des Sources avaient été créés à la demande de la Trésorerie afin que les recettes, d'un montant élevé puissent alors être soumises à la TVA. En l'absence d'activité de ces 2 sites depuis les inondations de 2016 et selon les recommandations de la Trésorerie, il a été proposé au Conseil Municipal de dissoudre ces deux budgets annexes.

Vu le code général des collectivités ,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant que les résultats budgétaires du budget annexe du camping, qu'il s'agisse d'excédent ou de déficit, peuvent être transférés en tout ou partie,

Il a donc été convenu de procéder à la dissolution du budget annexe « Camping » à la fin de l'exercice 2020 et d'intégrer l'activité du Camping dans le budget principal de la Ville à compter du 1er janvier 2021. Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2021 ont pour conséquence : - La suppression du budget annexe « Camping »

- La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. Les comptes 2020 du budget annexe « Camping » seront donc arrêtés au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- D'approuver la suppression du budget annexe « Camping » au 31 décembre 2020 - D'accepter la reprise de l'actif, du passif et des résultats du budget annexe dans le budget principal au Îer janvier 2021

- D'autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression du budget annexe aux fins d'intégrer ce dernier au budget principal.

[ 11. Dissolution du budget annexe du Parc Médiéval des Sources

Vu le code général des collectivités,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant que les résultats budgétaires du budget annexe du Parc Médiéval des Sources, qu'il s'agisse d'excédent ou de déficit, peuvent être transférés en tout ou partie,

Il a donc été convenu de procéder à la dissolution du budget annexe « Parc Médiéval des Sources » à la fin de l’exercice 2020 et d'intégrer l’activité du Parc Médiéval des Sources dans le budget principal de la Ville à compter du 1er janvier 2021.

Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2021 ont pour conséquence : - La suppression du budget annexe « Parc Médiéval des Sources »

6 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ret.

201

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Berget-Lévrauit

(1309)

- La reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation. Les comptes 2020 du budget annexe « Parc Médiéval des Sources » seront donc arrêtés au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- __ D’approuver la suppression du budget annexe « Parc Médiéval des Sources » au 31 décembre 2020 - D'accepter la reprise de l'actif, du passif et des résultats du budget annexe dans le budget principal au er janvier 2021

- D'autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives pour la suppression du budget annexe aux fins d'intégrer ce dernier au budget principal.

| 12. Admission en non-valeur (budget principal 2019 et 2020)

Des titres de recettes ont été émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public (Valeur minimale de recouvrement : 30,00 €). Il convient de les admettre en non-valeur.

Madame KAYSER est intervenue pour demander la nature dès dettes. Monsieur CAMMARATA lui a indiqué qu'il s'agissait essentiellement des factures de restauration scolaire impayées.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 2 564,16 €, pour les exercices 2019 et 2020, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public :

Exercice 2019 :

7 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Code Datsde Datede | Numéro Fume) Noms du redevable Montant Reste dû Motifs de la présentation Service eee prescription de la pièce be à présenter

DIVERS |2001/015 | 2908/2093 | T. 34 t BERRECHECHE ANGELIQUE Nee Boudri 18,80 18.80 | Poursuite sans effet DIVERS |12/022015 | 29082073 | I. 204 f BERRECHECHE ANGELIQUE Nee Boudci 18.80 18.80 | Pourssite sans effet DIVERS [17/03/2014 | 25082023 | 7. 365 f BOLDRINGHIN ANGELIQUE Ke 51.20 5120 | Poursuite sans effet DIVERS |230392015 | 25082023 | T- 404 c BERRECHECHE ANGELIQUE Nee Boui 32,90 3290 | Poursuite sans effet DIVERS |og4/2014 | 29082023 [T- si 1 BOUDRINGHIN ANGELIQUE Ne 25.60 25.60 | Poursuite sans effet DIVERS |1804/2016 | 1802/2021 | T- 570 3 CLAUDE Kany 28,80 2880 | RAR inférieur seuil poursuite DIVERS [15/04/2015 | 29/08/2023 | T- 607 1 BERRECHECHE ANGELIQUE Nee Bout 940 5.40 | Poursuite sans effet DIVERS | 1082010 | 24022021 | T. 633 i REGIE D'AVANCES DASCO 253 CAS 8: 72.00 7200 | Combinaison infroctmeuse d actes

DIVERS |23057016 | 1902/2021 | 7. 637 1 DIARHITE BOURACARY 16,00 16.00 | RAR inférieur seuil poursui DIVERS |11/082010 | 24022021 | T. 715 1 REGIE D'AVANCES DASCO 253 CAS8 66,00 66.00 | Combinaison infructuense d acts

DIVERS |21/05/2014 | 29:08/2023 | T. 728 1 BOUDRINGHIN ANGELIQUE Nc 51.20 $1.20 | Poursuite sans effet DIVERS |ioñomoit | 15022025 | T. 717 1 PARIS MAIRIE DE DIRECTION DES F1 86.40 85,40 | Combinaison infructuense d actes

DIVERS | 31/05/2013 | 05/12/2022 | T. s21 1 BELGHOUL LUDOVIC 32245 32245 | Combinaison infrucmeuse d acts

DIVERS |30/6mois | 1811/2020 | T. 822 i GLORIEUX MICKAEL 5,40 940 | RAR inférieur seuil poursuite DIVERS |o4072016 | 2002/2023 | T. 895 1 BARNABEAU Suella 45,50 45.50 | Combinaison infroctueuse d actes

DIVERS | 18/0672014 | 2908/2023 | T. 503 i BERRECHECHE ANGELIQUE Net Boudri 28,86 2840 | Poursuite sans effet DIVERS |22/07/2016 | 18/02/2021 | T- 990 ï DIARHITE SELYMATA 9,40 940 | RAR inférieur seuil poursuite DIVERS | #14062015 | 19/03/2022 | T. 103: 1 NTUMRA TSHIABU Magoy 16.00 16,00 | NPAïer demande renseigmement gépative

DIVERS |aunéos | 29/08/2023 | 7. 2062 1 BERRECHÉCHE Anpelique 2820 2820 _| Poursuite sans effet DIVERS “07/2014 | 1002/2023 | T-_ 1087 1 LOUVEL TAXI 50,00 90.00 | Poursuite sans effet DIVERS Personne disparue DIVERS |23/072014 | 2508/2023 | T. 2142 i BERRECHECHE ANGELIQUE Nec Boudri 48,00 48.00 | Poursuite sans effet DIVERS |23/072015 | 19/049022 | T. 1925 1 NTUMBA TSHIABU Mapsy 25.60 25.60 | NPA et demande renseignement négative

DIVERS |18/082014 | 19/06/2023 | T- 2257 3 SEBERT CHRISTOPHE Nc 165,60 165.60 | Poursuite sans effet DIVERS NPAI et demande rexseignement négative

DIVERS _|auosnon4 | 2508023 | T- 1297 1 BERRECHECHE ANGELIQUE Nee Boséri 57.60 57.60 _| Poursuñe sans effet DIVERS |26082015 | 19:04/2022 | T- 1327 i GILLOT YOHANN Ne 300,00 300.00 | Personne disparue DIVERS |ogoomo1s | 19042022 | T. 1390 1 NTUMBA TSHIABU Magoy 3840 38.40 | NPAIet demande renseignement PAI

DIVERS | o3a0017 | 15022022 | T- 172014 1 BOUDRINGHIN GWENDOLINE Nc 44,00 4400 | Combinaison infuctsense d actes

TOTAL 1 706,95 170605

Exercice 2020 :

Date de _ Numéra| . Cede Date de Numére x. Reste dù Servi prise en tion dla de la Nous de redevatile Mostset à présenter Motifs de La présentation charge Ppreserig 8 ligne

DIVERS aomon | 1omron |rAa2 ' BEAUTOUR MARLENE 8i,00 96, 66 | Combuésoo infucmeuse dacies

DIVERS wozmn7 | 1407707 |ra37 l AUGUSTAVE FABIENNE 21,40 22, 45 | RAR ioférieur seuil poursane

DIVERS oo? | iso |T-209 1 REJEB OUALID 12,00 52, 00 | Pourenite sans efree

DIVERS aosaoie | 20022023 [7-16 1 BANGUERI Estelle €,40 €: 45 | Combinaison infructueuse d'actes

DIVERS sov6nme | 20w20n3 |1-70 1 BANGUERI Estelle 28,60 28, 80 | Combensison infucteuse 4 actes

DIVERS maonon | so12n0% |r-707 : MAILLET WILFRID 1 278,62 538, 7€ | Poursuite sans cfter

DIVERS sso7nois | oo |T.565 1 BANGUERI Estelle 28, € 25, 66 | Combinaison infrucmeuse d actes

DIVERS 25asno6 | 200202 [rio ë BANGUERI Estelle 6,40 €, 46 | Combennèsos infrucmense d'actes

DIVERS mo7aois | isvnom |r-ncs i DOS SANTOS Maguel és, ac 36, € | Pourvaite s20s efree

DIVERS ssua2oi7 | 200702 |r.120 3 Por PRIE BETHOUART 12,40 22,40 | Poursense sans cttet

DIVERS ronois | 2002202 [11400 1 A LA VIEILLE HALLE Ne 47,58 173,55 [RAR inféneur seuil poursuite

TOTAL 1 €12,97 ese, 11

Conseil Municipal du 26 novembre 2020| 13. Admission en non-valeur (budget annexe du camping 2019)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Monsieur TRICARD a demandé s’il n’était pas envisagé de prévoir une caution pour éviter ces impayés. Monsieur PREVOST lui a précisé qu'il s'agissait d'une dette ancienne et que maintenant avec la reprise de la gestion du camping par la société Camping Car Park, les usagers paient à leur entrée sur le site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

d'approuver l'admission en

un montant de 609 € :

non-valeur le titre n° T12 (tableau ci-dessous) sur l'exercice 2019 pour

Code Daiede Date de Numéro Te Nom du redevable Montant Reste dû Motifs de la présentation Service prise en prescription] de la pièce de la à présenter charge ligne

DIVERS 13/04/2012 | 10/12/2023 | T- 12 i POULAEN STEPHANE 509,00 609.09 | Poursuite sans effet

TOTAL 699,00 609,00

| 14. Admission en non-valeur (budget annexe du Parc Médiéval des Sources 2017)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

d'approuver l'admission en non-valeur le titre n° T92 (tableau ci-dessous) sur l'exercice 2017 pour un montant de 0,50 € :

Date de ñ Numéro Code Date de Numéro ” Reste dû Service prise en P tion de la pièce de la Nom du redevable Montant à présenter Motifs de la présentation charge rescrip Hgne

DIVERS 1900014 | once |T-o2 1 CRAN Rd 116,28 + 85 | RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 116,28 5,sÙ

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Arrivée de Madame REBOUCO à 18h56

[ 15.Tarifs municipaux pour l’année 2021 _]

Madame KAYSER et Monsieur MARTIN ont fait remarquer qu'en cette période difficile pour les commerçants et artisans, il sera opportun de prévoir la gratuité pour l’année 2021 pour les terrasses et les

Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

enseignes. Monsieur le Maire leur a répondu que ce geste avait été fait en 2020 pour les commerces impactés et que la même bienveillance était prévue pour l’année 2021 mais qu'il convenait de définir un tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les tarifs municipaux pour l'année 2021 et 2022 (pour les locations) proposés par la commission des finances du 9 novembre 2020 qui s'établissent comme suit :

TYPES DE TARIFS 2021

DROITS DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE

par ml de façade sur 2m de profondeur

Majoration de 50% pour profondeur supérieure à 2m

Abonnés 1,30 €

Volants 2,00 €

Posticheurs , outilleurs 105,00 €

Branchement 2,00 €

TERRASSES AU M2 - ANNUEL

. terrasses ouvertes de 0 à 20m? 18,00 €

. terrasses ouvertes de 21 à 40m° 14,00 €

. terrasses ouvertes de > 40 m° 11,00 €

. terrasses fermées de 0 à 20 m° 21,00 €

. terrasses fermées de 21 à 40 m° 16,00 €

. terrasses fermées > 40 m°? 12,00 €

CIRQUES

Forfait 2 jours 70,00 €

Journée supplémentaire 40,00 €

| ECLAIRAGE VILLE DE DORDIVES 283,00 |

[ TAXI / TRIMESTRE 51,00€|

RESTAURANT SCOLAIRE

A effet au 1er septembre 2020 jusqu'au 5/07/2021

Enfants en classe de Maternelle ou Primaire en 1/2 pension 3,60 €

Enfants en classe de Maternelle ou Primaire en occasionnel 5,10 €

Enfant accueilli dans le cadre d'un PAI 2,10€

Personnel communal/enseignants 5,60 €

Repas accueil de loisirs 5,10 €

CARTES DE PECHE -— ANNUEL

ETANSS DU FOYER + BOUT DU GUE

Extérieurs et campeurs

Journée (carte blanche) 11,00 €

Année (carte verte) 61,00 €

Jeunes de - 16 ans gratuit

Habitants de Souppes

Journée 5,00 €

Année (carte bleu clair) 21,00 €

Plus de 70 ans gratuit

Jeunes de - 16 ans gratuit

Habitants des Varennes et Mocpoix (sans carte) gratuit

ETANG DES VARENNES

Carte Fédérale uniquement

Pêche de nuït, en dehors des horaires et en sus de la

carte fédérale

Extérieurs

1 nuit (carte jaune) 25,00 €

2 nuits et week-end (carte orange) 41,00 €

Carte annuelle 107,00 €

10 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Rel.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Habitants de Souppes

1 nuit (carte rose) 13,00 €

2 nuits (carte ocre) 24,00 €

Carte annuelle (carte bleu foncé) 43,00 €

Enduro (par pêcheur) 13,00 €

CIMETIERES

CAVEAU 2021

taxe d'inhumation, d'exhumation (part communale) 33,00 €

Occupation du caveau provisoire (indice coût construction) Gratuit

Vacations Police 21,00 €

COLUMBARIUM

Concessions

* pour 15 ans 132,00 €

* pour 30 ans 264,00 €

Dépôt d'une urne

* pour 15 ans 660,00 €

* pour 30 ans 1 320,00 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres (compris plaque gravée) 46,00 €

CONCESSION DE TERRAIN (hors droits de timbres et

d'enregistrement)

(Part communale 2/3 et part CCAS 1/3)

2021 Ville (2/3) CCAS (1/3)

. 15 ANS 123,00 € 82,00 € 41,00 €

. 30 ANS 303,00 €| 202,00 € 101,00 €

. perpétuelle de 2 m2 1 716,00 € | 1 144,00 € 572,00 €

. perpétuelle de 5 m2 4 206,00 € | 2 804,00 € 1 402,00 €

PUBLICITE BULLETIN 2021

Abonnement annuel

. 1/16ème de page 245,00 €

. 1/8ème de page 355,00 €

. 1/4 de page 750,00 €

Abonnement semestriel

. 1/16ème de page 205,00 €

. 1/8ème de page 265,00 €

. 1/4 de page 455,00 €

Abonnement trimestriel renouvelable

. 1/16ème de page 122,00 €

. 1/8ème de page 153,00 €

. 1/4 de page 245,00 €

STATIONNEMENT COMMERCES AMBULANTS —

MENSUEL

Deux emplacements : Place de la Gare et Rue des

Mariniers 2021

Redevance d'occupation

50€ / mois

Abonnement souscrit pour 3 mois minimum + 10€ du m° Aucun raccordement électrique et/ou en eau ne pourra être

mis à disposition du demandeur

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Facturation livres et cd non rendus 2021

Romans, Livres, CD 21,00 €

DVD 51,00 € TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

(TPLE) - ANNUEL

11 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

et

et

de7 à 12m

de 12 à 50 m2?

> 50 m°

LA SUCRERIE

2021

2 passages à niveaux (Intermarché + Espace Culturel) 376,00 €

VILLA DES SOURCES

En semaine 2021 2022

petit déjeuner classique (groupe) 4,00 € 4,10 €

petit déjeuner sportif (groupe) 5,00 € 5,10 €

déjeuner au foyer 7,50 € 7,70 €

goûter 2,00 € 2,10€

dîner 10,00 € 10,20 €

Pique-nique (groupes > 20 uniquement) 7,00 € 7,20 €

Corbeille "petit déjeuner" (individuel) 7,00 € 7,20 €

Week-end

petit déjeuner classique (groupe) 4,50 € 4,60 €

petit déjeuner sportif (groupe) 5,50 € 5,70 €

déjeuner au foyer 11,00 € 11,30 €

goûter 2,00 € 2,10 €

dîner 13,00 € 13,30 €

Corbeille "petit déjeuner” (individuel) 7,00 € 7,20 €

En semaine

Chambre de 6 lits (6 chambres) 46,00€| 47,00€

Chambre de 4 lits (1 chambre) 3100€| 31,70€

Chambre de 1 lit (2 chambres) 8,00 € 8,20 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 16,00 € 16,40 €

Week-end

Chambre de 6 lits (6 chambres) 60,00 € 61,20 €

Chambre de 4 lits (1 chambre) 40,00 € 40,80 €

Chambre de 1 lit (2 chambres) 10,00 € 10,20 €

Chambre de 2 lits (1 chambre) 20,00 € 20,40 €

TAXE DE SÉJOUR

hôtels, chambres d'hôtes, camping …

Part commune | Taxe add.

_par personne et par jour 2021 Département

terrain de camping et de caravanes 0,22€ 0,20€ 0,02€

autres catégories d'hébergement 0,33€ 0,30€ 0,03€ Sont exemptées de la taxe de séjour :

les personnes mineures

-les titulaires d'un contrat saisonnier employés dans la commune

-les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 100€

ESPACE CULTUREL V. PRUDHOMME

Location salle DULLIN 2021 2022

Extérieurs

Location pour 12h 600,00 €| 612,00 €

Location pour 24h 750,00 €| 765,00 €

Location pour 48h 1 000,00 € | 1 020,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 350,00 €| 357,00 €

Location pour 24h 600,00 €| 612,00 €

Location pour 48h 800,00 €| 816,00 €

12 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref,

201

524

Berger-Lévrauit

(1309)

Location salle MASSENET

Extérieurs

Location pour 12h 170,00 €| 173,00 €

Location pour 24h 300,00 € | 306,00 €

Location pour 48h 500,00 €| 510,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 100,00 € | 102,00 €

Location pour 24h 200,00 €| 204,00 €

Location pour 48h 300,00 € | 306,00 €

Location salle MILLET

Extérieurs

Location pour 12h 250,00 € | 255,00 €

Location pour 24h 350,00 €| 357,00 €

Location pour 48h 550,00 €| 561,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 150,00 €| 153,00 €

Location pour 24h 250,00 €| 255,00 €

Location pour 48h 350,00 €| 357,00 €

Location salle COCTEAU

Extérieurs

Location pour 12h 120,00 €| 122,00 €

Location pour 24h 220,00 € | 224,00 €

Location pour 48h 300,00 € | 306,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 80,00 € 82,00 €

Location pour 24h 130,00 €| 133,00 €

Location pour 48h 220,00 €| 22400€

Location CUISINE

Extérieurs

Location pour 12h 120,00 €| 122,00 €

Location pour 24h 200,00 € | 204,00 €

Location pour 48h 250,00 €| 255,00 €

Sulpiciens

Location pour 12h 80,00 € 82,00 €

Location pour 24h 130,00€| 133,00 €

Location pour 48h 180,00 €| 184.00 €

GYMNASE

Grande salle 2021 2022 Journée 150,00 € | 153,00 € 1/2 journée 80,00 € 82,00 € Par heure 22,00 € 22,50 € Petite salle

Journée 100,00 €| 102,00 €

1/2 journée 50,00 € 51,00 €

Par heure 15,00 € 15,50 €

LOCATION DE MATERIELS

Chaise coquille 0,60 € 0,70 €

Plateau + tréteaux 1,50 € 1,60 €

Table ronde/table pin 2,50 € 2,60 €

Sono portable 100,00 €| 102,00 €

Banc 1,50 € 1,60 €

[ LOCATION DE SALLE pour pique-nique (par personne) | 1,50€ 1,60€ |

salle MILLET ou salle MASSENET

À l'heure 40,00€| 41,00€ Forfait pour un nombre d'heures de cours >5 130,00 €| 133,00 € Mille-Club

13 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref,

01

524

Berger-Levrault

(1309)

À l'heure 40,00 € 41,00 € Forfait pour un nombre d'heures de cours >5 130,00 €| 133,00 €

CAUTIONS 1 000,00 € | 1 000,00 €

PRESTATIONS DE SERVICE HORAIRE 50,00 € 50,00 €

GARDIENNAGE (tarifs de la société prestataire) 24,00 €

Frais de déplacement si vacation de moins de 8H 14,00 €

Arrivée de Monsieur CAPELLE à 19h11

| 16. TARIFS DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Par contrat en date du 1er juillet 2005, la Ville a confié à la société SAUR la délégation par affermage de son service public d'eau potable et de son service public d'assainissement collectif.

Lorsque le service est délégué, le prix comporte deux éléments :

- La redevance perçue auprès de l'usager par le délégataire en rémunération du service rendu, - La surtaxe destinée à la collectivité publique (ou part communale).

La délibération annuelle de la ville ne porte que sur le tarif de cette surtaxe qui est prélevée afin de couvrir dans son budget, le financement des investissements dont elle conserve la charge. La partie du prix de l’eau ou de l'assainissement correspondant aux dépenses d'exploitation du délégataire est perçue par celui-ci conformément aux contrats d’affermage précédemment évoqué.

Quant aux redevances destinées aux agences de l'eau, elles sont votées par le Comité de bassin en tenant compte de la vulnérabilité locale des milieux naturels à la pollution.

Les tarifs de l'eau appliqués depuis le 01/07/2019 sont les suivants :

| TARIFS DE L'EAU Tarifs actuels 2019/2020 Conso. Actuellement payé

H.T/m3 | T.V.A | T.T.C/m3 | Moyenne/m3 par l'abonné/120 m3

Distribution de l'eau

Abonnement part SAUR 25,21 € 5,50% 26,60 € 26,60 €

Tarif au m3 Part Commune 0,4200 € 5,50%| 0,4431 € 120 53,17 €

Consommation Part SAUR 1,5914 € 5,50%| 1,6789 € 120 201,47 €

Préservation ressources Part SAUR 0,1090 € 5,50% | 0,1150 € 120 13,80 €

Total/m3 eau non assainie (hors abnt) 2,2370 € 268,44 €

Collecte et traitement eaux usées

Part communale 0,5400 €| 10,00%| 0,5940 € 120 71,28 €

Part SAUR 1,5148€| 10,00%]| 1,6663 € 120 199,95 €

Total/m3 assainissement (collectif) 2,2603 € 271,23 €

Organismes publics

|Agence de l'eau (pollution) 0,3800 € 5,50%| 0,4009 € 120 48,11 €

|Agence de l'eau (modernisation des réseaux) 0,1850 €| 10,00%]| 0,2035 € 120 24,42 €

TOTAL

Tarifs actuels 2017/2018 Conso. Actuellement payé

ASSAINISSEMENT AUTONOME H.7/m3 T.V.A T.T.C/m3 | Moyenne/m3 | par l'abonné/120 m3 Part communale SPANC 0,1316 €| 10,00%| 0,1448 € 120 17,38 €

Le compte Administratif de la section d'exploitation estimé au 31/12/2020 (voir tableau ci-dessous) présentera un déficit de 32 140 €.

CHAPITRES Libellés des articles et chapitres CA 2020

SECTION D'EXPLOITATION EAU

Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

66 CHARGES FINANCIERES 305,82 €

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 78 127,47 €

70 VENTE DE PRODUITS 15 062,00 €

002 DEFICITS ANTERIEURS REPORTES 41 753,86 €

TOTAL DES DEPENSES 135 249,15 €

70 VENTE PRODUITS FABRIQUES MARCHANDS 94 009,32 €

6611 ICNE mode de contrepassation 87,42 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 012,00 €

002 RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 0,00 €

TOTAL DES RECETTES _ 103 108,74 €

Dans un objectif de transparence des tarifs et de vérité des prix, les recettes propres du service d'eau doivent couvrir l'intégralité de ses dépenses, à l'exclusion de toute prise en charge par le budget principal de la collectivité, sous forme de subvention d'équilibre ou de financement par le budget principal de certaines dépenses (article L 2224-2 du CGCT).

Il convient, par conséquent, pour fixer le prix de l’eau pour 2021, de prévoir de résorber ce déficit et d'autre part de constituer une provision en vue de lancer un diagnostic du réservoir de stockage d'eau potable pour lequel la SAUR nous a alerté depuis plusieurs années de fuites nécessitant des travaux importants d'étanchéité.

Une augmentation de 0,25€ HT de la part communale, représenterait pour la ville une recette supplémentaire estimée à 60.000€ {Calcul effectué sur une base d’un volume d’eau consommé annuellement de 240 000 m3).

Simulation d’une facture avec une surtaxe communale pour l’eau potable à 0,67€ HT (0,42 € HT +

0,25 € HT)

| TARIFS DE L'EAU Tarifs proposés 2020/2021] Conso. AE Ement paye

H.T/m3 | T.V.A | T.T.C/m3 | Moyenne/m3 | _par l'abonné/120 m3

Distribution de l'eau

Abonnement part SAUR 25,21 € 5,50% 26,60 € 26,60 €

Tarif au m3 Part Commune 0,6700 € 5,50% 0,7069 € 120 84,82 €

Consommation Part SAUR 1,5914 € 5,50% 1,6789 € 120 201,47 €

Préservation ressources Part SAUR 0,1090 € 5,50% 0,1150 € 120 13,80 €

Total/m3 eau non assainie (hors abnt) 2,5008 € 300,09 €

Collecte et traitement eaux usées

Part communale 0,5400 € 10,00% 0,5940 € 120 71,28 €

Part SAUR 1,5148 € 10,00% 1,6663 € 120 199,95 €

Total/m3 assainissement (collectif) 2,2603 € 271,23 €

Organismes publics

Agence de l'eau (pollution) 0,3800 € 5,50% 0,4009 € 120 48,11 €

Agence de l'eau (modernisation des réseaux) 0,1850 € 10,00% 0,2035 € 120 24,42 €

TOTAL 670,45 €

Tarifs proposés 2020/2021 Conso. Actuellement payé

ASSAINISSEMENT AUTONOME H.T/m3 T.V.A T.T.C/m3 Moyenne/m3 par l'abonné/120 m3

Part communale SPANC 0,1316 € 10,00% 0,1448 € 120 17,38 €

Pour les usagers, dont la consommation moyenne d’un foyer est estimée à 120m3 /an, cette augmentation entraineraïit un surcoût de 31,65€ TTC /an.

Monsieur MARTIN est intervenu pour signaler des fuites d'eau importantes parfois dans des propriétés privées. Monsieur GILBERT fait remarquer la baisse du rendement du réseau et la nécessité d'entreprendre des travaux. Monsieur POUJADE a répondu que des changements de canalisations vétustes en cours notamment Route d'Egreville, devraient améliorer le rendement du réseau.

15 Conseil Municipal du 26 novembre 2020Ref.

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Monsieur TRICARD a estimé que le prix de l'eau était extrêmement élevé. Monsieur le Maire lui a indiqué que la commune se trouvait dans la moyenne et qu'il était indispensable de résorber le déficit précédemment évoqué et de constituer une provision pour les travaux à venir.

Monsieur TRICARD a relayé les inquiétudes de familles quant aux canalisations en plomb et souhaite connaître les travaux réalisés pour y remédier. Monsieur LAFEUIL à précisé à l'assemblée que toutes les informations relatives aux travaux sur le réseau étaient consultables dans le rapport annuel du délégataire (pour mémoire ce document est annexé à la séance de Conseil Municipal du 30 juin 2020).

Monsieur le Maire a rassuré Monsieur TRICARD quant à la dangerosité des conduites en plomb. En effet, l'eau à Souppes étant très calcaire et les canalisations anciennes, le calcaire contenu dans l'eau agit comme une gaine de protection autour des tuyaux et évite ainsi toute contamination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de fixer comme suit le montant des surtaxes communales pour l'eau et de l'assainissement à compter du 1° janvier 2021 :

Budget annexe de l'eau Budget annexe de l'assainissement

Part communale HT/ m° Part communale HT/ m3 0,6700 € HT (assainissement callectif) 0,5400 € HT

Part communale HT/ m°

{assainissement autonome (SPANC)) 0,1316 € HT

17. Conditions de location des logements 7 rue de la République et 7 Bis rue de la République

La ville a récemment acquis et réhabilité deux logements situés 7 rue de la République et 7 Bis rue de la République, en vue d'y loger des personnels de santé en priorité en stage à la Maison de santé pluriprofessionnelle.

Lors de la Commission des Finances du 9 novembre dernier, il a été proposé de réserver ces logements en priorité aux professionnels de santé pratiquant à la maison de santé de la commune, de retenir le principe de la gratuité du logement avec un forfait pour les charges réduit à 50 € par mois et de conclure un bail mobilité (projet de bail en annexe).

Monsieur RICHARD a signalé, tout comme il était déjà intervenu en commission de finances pour indiquer que sans caution les logements risquaient de subir des dégradations et qu’un forfait mensuel pour les charges ne responsabilisait pas les locataires et que les consommations risquaient de s'envoler. Un débat s'est formé au sein du Conseil au cours duquel Madame KAYSER a indiqué que ce n'était pas des charges faibles qui inciteraient les praticiens à s'implanter à Souppes mais plutôt un cadre de vie agréable.

Monsieur le Maire a demandé d'attendre de voir à l'expérience ; Il s’agit de durée de location très courtes (entre 3 et 6 mois) et des relevés de compteurs seront effectués à l'entrée et la sortie du locataire lors de l'état des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, par 21 voix pour et 7 abstentions,

- De dire que les logements sis 7 rue de la République (rez-de chaussée) et 7 bis rue de la République (étage) seront loués en priorité à des professionnels de santé exerçant à la maison de santé de Souppes ;

- De retenir le principe de la gratuité du loyer et de fixer les charges mensuelles à cinquante euros ; - De dire que les locations seront conclues par un bail mobilité (selon document en annexe).

18. Modification de bases hebdomadaires |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

16 Conseil Municipal du 26 novembre 2020- de modifier la base hebdomadaire d’un assistant d'enseignement artistique principal de 1è" classe, à compter du 1° septembre 2020, de 8h à 6h30 heures ;

- de modifier la base hebdomadaire d’un assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe, à compter du 1® septembre 2020, de 6h45 à 7h heures ;

- de modifier la base hebdomadaire d'un assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe, à compter du 1° septembre 2020, de 2h15 à 2h heures ;

Ref.

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19. Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2021

Dans les commerces de détail de plus de 400 m?, si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

L'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, est à prendre avant le 31 décembre 2020 pour l'année 2021.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- de donner son avis sur le projet d'ouvertures dominicales aux dates suivantes :

1) Dimanche 03 janvier 2021

2) Dimanche 10 janvier 2021

3) Dimanche 23 mai 2021

4) Dimanche 27 juin 2021

5) Dimanche 29 août 2021

6) Dimanche 05 septembre 2021

7) Dimanche 26 septembre 2021

8) Dimanche 28 novembre 2021

9) Dimanche 05 décembre 2021

10) Dimanche 12 décembre 2021

11) Dimanche 19 décembre 2021

12) Dimanche 26 décembre 2021

- de préciser que la communauté de communes « Gâtinais Val de Loing » sera saisie pour avis conforme,

- de préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur ROBLAIN, Conseiller municipal délégué, vice-président de la commission « Affaires sociales et solidarité »

Les colis des anciens seront distribués le 15 décembre prochain (236 colis individuel et 123 colis pour couple soit un total de 482 ainés qui bénéficieront de ce présent de fin d'année).

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Les paniers de Noël pour les familles en difficultés seront quant à eux remis le 22 décembre.

Intervention de Madame VAPPEREAU, Adjointe au Maire, vice-Présidente de la commission « Cadre de vie, commerce local »

Principales actions de la commission :

- Maintien de la gratuité des droits de place sur le marché hebdomadaire jusqu'au 31 mars 2021 ; - Animation sur le marché le 11 octobre avec une action sur l'environnement et le 22 novembre avec une douzaine de bouteilles de Beaujolais nouveau à gagner (recherche de nouvelles animations) : - Présence d'un commerçant ambulant place de la gare (rôtisserie) et un chocolatier sur le marché hebdomadaire

- Marché des papilles prévu le 13 décembre prochain

- Pas de nouvelles du dispositif « Petites villes de demain » pour le moment

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Urbanisme, travaux, sécurité et accessibilité PMR »

Monsieur POUJADE a effectué un point succinct sur les travaux :

- __ bordurage à Champs/les Bois terminé

- changement de la conduite d'eau potable Route d’Egreville nécessitant encore 3 semaines de travail -__ Réfection en cours de la voirie et des trottoirs Rue de la République

Intervention de Madame de L OUVIGNY, Adjointe au Maire, vice-président de la commission « Culture et évènementiel »

Madame de LOUVIGNY :

- a signalé un retard sur le magazine « Souppes’ Mag » compte tenu de l'absence du chargé de communication (les conseillers de l'opposition ont jusqu’au 4 décembre pour rendre leur texte) - a remercié Madame BAUDON pour le dossier spécial environnement à paraitre dans le prochain Souppes'Mag

- a informé du report du spectacle pour les scolaires au 19 janvier et espère que la situation sanitaire va permettre de programmer à nouveau des spectacles.

- a évoqué que le travail sur le site internet de la ville est toujours en cours.

Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Affaires scolaires et transports »

Madame VILETTE a informé le Conseil Municipal que les conseils d'école s'étaient tenus dans des conditions particulières compte tenu du COVID (point sur les effectifs et inquiétudes à l'école maternelle du Boulay suite à 9 départs d'enfants qui risquent d'entrainer une fermeture de classe).

Madame VILETTE et Monsieur le Maire ont rendez-vous le mercredi 2 décembre avec Madame l'inspectrice de circonscription avec la carte scolaire, comme ordre du jour. L'Inspection de l'Education Nationale est désormais installée Rue des Tanneurs au-dessus du Centre des Finances Publiques.

Madame VILETTE a déploré, en raison du COVID notamment, un manque de 400 enseignants en Seine-et- Marne et par conséquent la difficulté pour obtenir des enseignants remplaçants. Le règlement intérieur de la restauration scolaire ne prévoit pas le remboursement en cas d'absence d'enseignement. En cette période difficile pour les familles, il a été décidé de facturer les repas réellement pris afin de ne pas pénaliser les familles.

Intervention de Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Jeunesse, sports et loisirs »

Monsieur PREVOST a informé le Conseil Municipal qu'il était dans l'attente d’une réponse de la Sous- Préfecture quant à la reprise des activités sportives, qu'il souhaite voir reprendre au plus vite.

Intervention de Madame BAUDON, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Environnement »

Madame BAUDON a exposé qu’un dossier sur l'environnement serait publié dans le prochain « Souppes’Mag » pour inciter les administrés à adopter les bonnes pratiques.

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Madame BAUDON a informé le Conseil Municipal qu'une borne textile allait être installée prochainement à proximité du camping par le SMETOM. Monsieur le Maire a précisé que la borne était installée.

La commission Environnement aura à travailler prochainement sur les trois dossiers (toilette sèche, compacteur de canettes et bacs potagers urbains) pour lesquels la région a accordé une subvention à

hauteur de 80% dans le cadre des budgets participatifs.

Intervention __de Monsieur CAPELLE, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Développement économique »

Monsieur CAPELLE a indiqué que la communauté de communes avait pour projet d'implanter une zone de covoiturage à proximité du péage de l'autoroute en partenariat avec APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône). ll a, par ailleurs, réactivé le dossier de la zone d'activité « Val de Loing 2 » suite à la demande de terrain d'une entreprise.

Monsieur CAPELLE a évoqué le fait que le recrutement du DGS de la CCGVL était en cours.

Intervention de Monsieur _TRICARD, conseiller délégué, vice-président de la commission

« Démocratie participative, citoyenneté et hameaux »

Monsieur TRICARD a expliqué au Conseil Municipal que plusieurs projets (évènements démocratiques

locaux, stand citoyens) avaient été ajournés en raison de la situation sanitaire.

Malgré tout, les délégués des collégiens ont reçu leur kit citoyen et les délégués de quartier commencent à s'organiser (création d'adresses internet dédiées). Certains quartiers ne sont pas encore ou pas assez représentés (Chignard/Boulay, Bellevue, les Varennes/Industrie).

Question de Monsieur RICHARD, Conseiller Municipal

Des dépôts sauvages sont souvent constatés dans le bois à proximité de l'autoroute, est-il envisageable d'installer des caméras type « caméras de chasse » ?

Monsieur le Maire lui a répondu qu'il y était favorable à condition que la législation le permette.

Question de Monsieur MARTIN, Conseiller Municipal

Monsieur le Préfet a-t-il répondu au courrier demandant l'autorisation en zone rurale et en période COVID de brûler les déchets verts ?

Monsieur le Maire a indiqué qu'il n'avait pas encore de réponse.

Question de Monsieur DOUTSAS, Conseilier municipal

Qu'en est-il de la propagation du virus COVID 19 sur le territoire communal ?

Madame DA SILVA CAMPOS a indiqué que lors deux dernières semaines, il y avait eu plus cas positifs que lors du premier confinement et quelques hospitalisations. Toutefois, on ne déplore pas de cas grave sur notre commune.

Question de Madame QUEUILLE, Conseillère municipale

La fibre est-elle installée dans toutes les rues de la commune ?

La réponse est oui en principe. Madame VILETTE lui a conseillé de se rendre sur le portail orange ou à la boutique Orange de Nemours afin de tester l'éligibilité de sa ligne téléphonique.

Intervention de Madame KAYSER, Conseillère municipale

Madame Kayser a informé le Conseil Municipal que le département de Seine et Marne disposait d'une unité mobile de téléconsultation en ophtalmologie qui s'installe certains jours à Nemours et qui permet d'obtenir un rendez-vous rapidement.

Monsieur le Maire la remerciée de cette information et va se mettre en relation avec les services du

Département afin d'obtenir l'installation de ce camion sur le parking de la Maison de Santé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h07.

La secrétaire de séance,

COUPPE SN

Florence VAPPEREAU k ANS

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19 Conseil Municipal du 26 novembre 2020