Compte-Rendu - 01 10 20 CR CM

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Compte-Rendu - 01 10 20 CR CM Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 10 20 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, Ref,

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 1° OCTOBRE 2020

Date

convocation :

22/09/2020

Date

d'affichage :

22/09/2020

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

26

Procurations :

3

Votants :

29

L'an deux-mille vingt, le premier octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABÜT Pierre, Maire

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, BAUDON Marie-Laure, POUJADE Jean-Yves, VAPPEREAU Florence, CAPELLE Jean- Michel, Adjoints au Maire

MM. MONOD Pierre, QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, VIRATELLE Marie-Claude, REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille, DELNOMDEDIEU Christian, RICHARD Didier, DA SILVA CAMPOS Anita, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRÈSLES Jocelyne, MARTIN Patrice, DERFOUFI Sandrine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : CRENIAUT Graziella (pouvoir à Madame de LOUVIGNY), VEIGNIE Laëtitia (pouvoir à Monsieur BABUT), KAYSER DE SOUSA Patricia (pouvoir à Monsieur MARTIN).

Secrétaire de séance : Florence VAPPEREAU

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin 2020

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

5. 1D77 : désignation d'un représentant

6. Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères : désignation des représentants

7. Villa des Sources : règlement intérieur

FINANCES

8. Avenant n° 6 au traité d'affermage pour l'exploitation du service public d'eau potable 9. Avenant n°1 à la convention d'objectifs, de moyens et de gestion des activités de loisirs et de tourisme de la commune de Souppes-sur-Loing

10. Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public avec le Port autonome de Paris 11. Agence de l'eau Seine-Normandie : demande d'aide pour l’hygiénisation des boues d'épuration pendant l'épidémie Covid-19

12. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation — concours particulier en faveur de la lecture - opération d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture 13. Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège

14. Budget annexe de la maison de santé pluri-professionnelle : décision modificative de crédit n°1 URBANISME

15. Acquisition de la parcelle AI 50 (pour partie)

16. Vente de la parcelle AK 383 (pour partie)

Conseil Municipal du 1% octobre 2020Ref.

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17. Taxe foncière sur les propriétés bâties : rétablissement de l'exonération de deux ans sur les constructions nouvelles à usage d'habitation

18. Centrale photovoltaïque au sol : convention avec la société GSOLAIRE 59 PERSONNEL

19. Créations de postes

20. Mise à disposition de personnel communal

21. Plan de formation au profit des agents communaux

22. Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) 23. Recensement de la population 2021

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| 1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Florence VAPPEREAU a été désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé à ajouter à l'ordre du jour le point suivant :

- Convention relative à la création d’un circuit pour l'application balade branchée entre l'Espace Naturel Sensible (ENS) « le Marais de Cercanceaux » et la « sablière de Cercanceaux »

Le Conseil Municipal a donné son accord.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020

Monsieur DOUTSAS est intervenu pour indiquer qu'une de ses interventions n'avait pas été retranscrite. En effet, au point n° 15 « renouvellement de la convention Souppes Base de Loisirs », il avait demandé si Monsieur Denis PREVOST, par ses fonctions de président de cette association représentait le Conseil Communal. Monsieur Denis PREVOST lui avait indiqué qu'il y intervenait à titre personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 compte tenu de la modification demandée par Monsieur DOUTSAS.

3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre Date de l'acte Nature de l'acte

MAPA n° 2019-07 pour l'aménagement d'un logement de garde - 2020-02 11/03/2020 divers lots

Délivrance concession funéraire 15 ans cimetière des sablons - 2020-03 28/05/2020 DEROLEZ

2020-04 28/05/2020 Délivrance concession funéraire 30 ans cimetière des sablons - JOURDE

2020-05 28/05/2020 Délivrance concession funéraire 15 ans cimetière des sablons - ROBE

2020-06 17/06/2020 DÉnyance concession funéraire 15 ans cimetière des sablons -

2020-07 17/06/2020 PERS concession funéraire perpétuelle cimetière des sablons -

2020-08 17/06/2020 DROUR concession funéraire 15 ans cimetière des sablons -

2020-09 17/06/2020 Délivrance concession funéraire 30 ans cimetière des sablons - LIGEARD / BROSSEL

Conseil Municipal du 1% octobre 2020Ref.

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2020-10 17/06/2020 CORBI concession funéraire 30 ans cimetière des sablons -

Délivrance concession funéraire 15 ans cimetière des sablons - 2020-11 30/06/2020 ZEMMAL

Délivrance concession funéraire 15 ans cimetière des sablons - Mme 2020-12 17/06/2020 | JARTIN née CORVAISIER

MAPA n°2020-01, pour travaux d'entretien, d'interventions urgentes, 2020-13 10/07/2020 de grosses réparations, d'équipement de la voirie et des réseaux divers par la société EIFFAGE ROUTE

Délivrance concession funéraire perpétuelle cimetière des sablons - 2020-014 07/08/2020 BOULARD

Délivrance concession funéraire perpétuelle cimetière des sablons - 2020-015 01/09/2020 | ZHURAVSKIY et LHERBIER

Le Conseil Municipal a pris acte.

| 4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

L'article L 2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».

l'a pour objet de préciser les modalités de détail du fonctionnement du Conseil Municipal, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le projet, présenté en annexe reprend le règlement intérieur qui avait été adopté en 2014, en y intégrant l'évolution des textes.

Monsieur DOUTSAS a demandé que tous les votes soient réalisés au scrutin secret. Monsieur le Maire lui a répondu que pour des raisons de praticité, le scrutin à main levée est le mode de votation ordinaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter son règlement intérieur selon le projet présenté en annexe.

| 5. ID 77 : désignation d’un représentant

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 septembre 2019, a décidé d’adhérer au Groupement d'intérêt public « 1D77 » et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive s’y rapportant.

1D77 est un groupement d'intérêt public (GIP) composé de plusieurs organismes : le Département de Seine- et-Marne, le CAUE de Seine-et-Marne, Aménagement 77, Initiatives 77, Seine-et-Marne Environnement, Act'Art et Seine-et-Marne Attractivité.

Son but est de rassembler dans une même entité tous ces acteurs de l'ingénierie départementale et constituer un catalogue d'offres de services diversifiées, dans lequel les communes ou leurs groupements pourront venir chercher les compétences et l'expertise nécessaires à la réalisation de leurs projets. 1D77 s'adresse aux communes, aux groupements de collectivités (EPCI, syndicats...) qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement, de conseils, d’appuis techniques, d'actions de sensibilisation ou de ressources diverses en réponse à leurs besoins dans des domaines aussi variés que l'aménagement du territoire, les mobilités, l'environnement, la culture. L'adhésion est gratuite.

Conformément à l’article 16.1 de la convention constitutive, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de désigner Monsieur Jean-Yves POUJADE, comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».

6. Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères : désignation des représentants

La commune doit proposer à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing le nom de ses représentants au Syndicat Mixte pour l'Entèvement et le Traitement des Ordures Ménagère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de désigner :

3 Conseil Municipal du 1% octobre 2020Ref.

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- Madame Marie-Laure BAUDON déléguée titulaire

- Monsieur Pierre MONOD, délégué titulaire

- Monsieur Fabrice GILBERT, délégué suppléant

- Madame Florence VAPPEREAU, déléguée suppléante

pour la commurie au Syndicat Mixte pour l'Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères (SMETOM).

7. Villa des Sources : règlement intérieur

La parole a été donnée à Monsieur Denis PREVOST qui a exposé que le règlement intérieur de la Villa des Sources en date du 21 mai 2013 devait être adapté aux nouvelles dispositions législatives et au respect

des normes notamment en ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées mais aussi de la sécurité des occupants.

La version modifiée présentée en annexe fixe les règles applicables lors des locations et détermine, entre autres, les conditions et modalités d'utilisation et la responsabilité des usagers.

Monsieur CAPELLE a souhaité savoir pourquoi la commune se limitait à un seul utilisateur. Monsieur PREVOST lui a indiqué que dans la pratique il était compliqué de faire cohabiter plusieurs utilisateurs. Il a été rappelé au Conseil Municipal que même si la Villa des Sources pouvait être réservée à la chambre, il ne s’agit pas d'un hôtel ou d'une chambre d'hôtes mais plutôt d’une auberge de jeunesse. Madame de Louvigny a indiqué qu'elle l’utilisait fréquemment pour des résidences d'artistes. Monsieur TRICARD a souhaité éclaircir le point restauration. il est en effet, interdit pour des raisons de sécurité de faire la cuisine à l'intérieur de l'établissement mais un barbecue est mis à disposition à l'extérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : -_ d'adopter le règlement intérieur de la Villa des Sources tel qu'il est annexé à la présente note de synthèse,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la Villa des Sources, - et de dire que le règlement de la Villa des Sources sera notifié à chaque usager.

8. Avenant n° 6 au traité d'affermage pour l'exploitation du service public d’eau potable

Par contrat en date du 1er juillet 2005, la Ville a confié à la société SAUR la délégation par affermage de son service public d’eau potable.

Par avenant n°5 adoptés lors de la séance du Conseil Municipal en date 27 septembre 2018, la commune a confié à la SAUR d'entreprendre le renouvellement des branchements vétustes ou fuyards en plomb, pour un montant de 180 000 € HT, à réaliser sous deux ans. Les branchements identifiés comme prioritaire ont été remplacés. Le délégataire prévoyait de réaliser le restant des travaux courant 2020 mais le confinement puis les mesures de distanciation physique imposés par la pandémie de covid-19 l'en ont empêché (la suppression des branchements plomb nécessitant dans la majorité des cas d'intervenir à l'intérieur des propriétés).

Parallèlement, la commune subit une très forte recrudescence de fuites sur la canalisation alimentant la zone d'activité Val de Loing, les hameaux de Grand et Petit Ceriseaux, Bailly et le péage de l'autoroute AT7T, provoquant des manques de pression voire une dégradation de la route.

Monsieur RICHARD a souhaité connaître la date de cette canalisation. Monsieur le Maire lui a indiqué que cette canalisation PVC avait une trentaine d'années.

Monsieur CAPELLE s'est interrogé sur la taille de la canalisation : Est-il judicieux de la remplacer à l'identique ? Ne faudrait-t il pas anticiper Val de Loing 2 et l'extension du hameau de Ceriseaux en privilégiant un diamètre de conduite supérieur ? Monsieur POUJADE lui a indiqué que suite au fonçage sous autoroute réalisé l’an dernier, il existait une conduite parallèle pour alimenter ce secteur, mais que la question serait posée au délégataire (la SAUR).

Monsieur TRICARD a demandé un point sur les travaux initialement prévus : les branchements plombs pour les ERP ont tous été remplacés.

Monsieur DOUTSAS a demandé pourquoi la canalisation n'avait-elle pas été remplacée au moment de l'implantation de la zone d'activité Val de Loing 1. Monsieur POUJADE lui a répondu que la conduite ne fuyait alors pas.

4 Conseil Municipal du 1% octobre 2020Ref,

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de demander au délégataire d'utiliser la dotation de renouvellement des branchements vétustes restante pour remplacer ladite canalisation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SAUR l'avenant n° 6 au traité d'affermage pour l'exploitation du service public d’eau potable, selon le projet d’avenant en annexe.

9. Avenant n°1 à la convention d’objectifs, de moyens et de gestion des activités de loisirs et de tourisme de la commune de Souppes-sur-Loing

Lors de sa séance du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention d'objectifs,

de moyens et de gestion qui lie la commune à l'Association Souppes Base de Loisirs pour l’organisation des activités de loisirs et de tourisme mais aussi pour des activités à caractère social concernant les enfants et la jeunesse (accueils périscolaires, Club Oliver's mano, Appart’23, Centre Social), pour la période du 31 mars 2020 au 31 mars 2021.

La Commission d'action sociale (Cas) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne, lors de sa séance du 26 mai 2020, a décidé de surseoir à la demande de renouvellement d'agrément du Centre Social de Souppes-sur-Loing formulée par l'association Souppes Base de Loisirs au titre des fonctions « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles », compte tenu que le Centre Social ne disposait pas de locaux adaptés.

La mise à disposition des locaux situés dans la cour de la Mairie dont la commune est propriétaire permettrait une meilleure indentification du Centre Social et de répondre aux critères de la CAF.

Monsieur CAPELLE a demandé si l'association SBL règlerait les charges induites par l’utilisation de ce

local. Monsieur le Maire lui a indiqué que les clauses de la convention initiale non modifiées par cet avenant demeuraient intégralement applicables.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Souppes Base de Loisirs, l'avenant n°1 à la convention d'objectifs, de moyens et de gestion des activités de loisirs et de tourisme ayant pour objet la mise à disposition de locaux dédiés au Centre Social, selon le modèle présenté en annexe.

10.Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public avec le Port autonome de Paris _|

La commune de Souppes-sur-Loing a été autorisée par convention n° 1738 du 28 mars 2000 à occuper un terre-plein, un plan d’eau et un linéaire de quai au port de Souppes-sur-Loing afin d'y aménager une haite nautique pour des bateaux de plaisances.

Par courrier en date du 27 septembre 2018, le Maire de Souppes-sur-Loing a exprimé son souhait de transférer les droits et obligations de cette convention à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing (CCGVL) qui est dorénavant en charge du tourisme.

Par courriel en date du 10 septembre 2019, la CGVL a accepté cette proposition.

L'objet de l'avenant n°1 dont le projet est présenté en annexe est de constater l'accord du Port autonome de Paris sur le transfert des droits et obligations de la convention n° 1738 de la commune de Souppes-sur- Loing à la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing qui devient le titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Directeur de l'Agence Seine Amont, pour le Port autonome de Paris et le Président de la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public n° 1738 du 28 mars 2000.

11. Agence de l’eau Seine-Normandie : demande d'aide pour lhygiénisation des boues d’épuration pendant l'épidémie Covid-19

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a recommandé de stopper les épandages de boues d'épuration « brutes » non hygiénisées, produites au cours de la période épidémiques de Covid-19.

5 Conseil Municipal du 1*% octobre 2020Ref.

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En application l'instruction ministérielle en date du 2 avril 2020, le Préfet de Seine-et-Marne a interdit tout épandage de « boues brutes » sur le territoire.

La commune de Souppes-sur-Loing dispose pour le traitement de ses eaux usées d'une station d'épuration de 7 000 Equivalents Habitants pour laquelle les boues sont épandues. La SAUR ne peut plus effectuer l'épandage des boues dans les conditions prévues par la convention de délégation du service public d'assainissement collectif conclue avec la collectivité, ce qui conduit à une saturation du stockage de celles- ci sur ce site qui sera atteinte aux environs de début novembre 2020.

Pour faire face à l'urgence, la commune a conclu avec la SAUR un marché sans publicité ni mise en concurrence pour procéder à l'évacuation des boues de la station vers la plateforme de compostage de Fontenouilles qui dispose d’une filière de traitement adaptée. Le coût de cette opération a été estimé à 47 828,88 €TTC pour 500 tonnes pour l'année.

L'Agence de l'Eau a mis en place un dispositif d'aides exceptionnelles permettant un subventionnement jusqu'à 80% des frais engagés pour l'hygiénisation des boues de stations d'épurations urbaines et industrielles.

Monsieur DOUTSAS s’est informé sur la possibilité d'analyser les boues au préalable. Monsieur le Maire lui à indiqué qu'il n’était pas possible de déroger à l'application de l'instruction ministérielle du 2 avril 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de solliciter l’aide de l'agence de l'eau Seine-Normandie pour l’hygiénisation des boues de la station d'épuration de Souppes-sur-Loing,

- de dire que l'aide est sollicitée à un taux de 80% sur la base du montant estimée par la société SAUR, toutes taxes comprises soit 47 828,88 €TTC compte-tenu que la commune ne bénéficie pas de droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour le budget annexe de l'assainissement,

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande.

12. Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation - concours

particulier en faveur de la lecture publique - opération d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture

La parole a été donnée à Madame de LOUVIGNY, adjointe au maire en charge de la culture qui a exposé ce qui suit :

Depuis 2016, la volonté de la ville est de transformer la bibliothèque municipale en une médiathèque qui permettrait de tisser du lien social en cœur de ville.

Les médiathèques ont, en effet, un rôle qui dépasse le simple accès aux livres et à la lecture. Elles permettent également l'accès à la culture, à l'information mais aussi à l'éducation artistique : écouter de la musique, faire ses devoirs ou étudier en groupe, visionner des films, s'informer ou se divertir, assister à une conférence ou à un spectacle, participer à des ateliers de création artistique ou des ateliers numériques…etc.

Actuellement, deux agents sont en poste à la médiathèque: 1 assistant principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques et un adjoint du patrimoine.

La médiathèque est ouverte au public 18 heures par semaine et 1 samedi matin sur 2 (de 10h30 à 12h30). En dehors des heures d'ouvertures au public, les agents accueillent les écoles et les assistantes maternelles.

Or, au regard du développement de sa fréquentation et des actions de médiation culturelle qu’elle souhaite développer, il devient important d'ouvrir tous les samedis de 10h à 17h et le vendredi soir jusqu'à 19h pour permettre à tous les usagers potentiels de profiter de la structure.

Le Comité Technique, lors de sa séance du 17 septembre dernier, a donné un avis favorable à cette extension des horaires sous réserve du recrutement d'un agent supplémentaire en emploi permanent (profil de poste pressenti : un assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).

6 Conseil Municipal du 17 octobre 2020Ret.

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Monsieur CAPELLE a fait remarquer que ce recrutement ne permettait que 8 heures supplémentaires d'ouverture de l'établissement au public. ll se demande par conséquent s’il s’agit d'une embauche ou d'un remplacement. Madame de LOUVIGNY lui a signalé que le dossier était plus complexe qu'il n'y paraissait et qu'il s'agissait en fait d'une restructuration complète de ce secteur.

Afin de soutenir la commune dans ce projet d'évolution des horaires d'ouvertures et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de solliciter la participation financière de l'Etat au titre de la Dotation générale de décentralisation - concours particulier pour les bibliothèques de lecture publique, dans le cadre de l'opération d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture (aide au démarrage du projet),

- d'approuver le plan de financement qui se présente comme suit :

COUT DE L'OPERATION POUR L’ANNEÉ 2021 : 36 512,26 €

Masse salariale supplémentaire : Base salariale Salaire + charges

Un assistant de conservation du patrimoine ou un

assistant de conservation du patrimoine principal de 25 308,83 € 36 512,26 € 2e classe (IM 381+ RIFSEEP)

SUBVENTIONS ATTENDUES (80 % la première année

puis un accompagnement dégressif sur 5 ans)

DGD — concours particulier pour les bibliothèques de 29 209,81 €

lecture publique 20 247,06 €

Ville de Souppes {fonds propre) 5 061,77 € 7 302,45 €

- de dire que l’agent sera recruté dans les meilleurs délais et que l'extension des horaires d'ouvertures de la médiathèque se fera immédiatement après son recrutement et de manière pérenne,

- de signer tout document afférant à ce financement.

13. Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège

Lors de sa commission permanente en date 26 juin 2020, le conseil départemental a, d’une part, fixé la participation financière départementale apportée à la commune aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS par les collèges et d'autre part, dans le cadre des activités physiques et sportives pratiquées au sein des collèges du département, les conditions dans lesquelles les locaux et matériels sportifs sont mis à la disposition du collège et de l'association sportive scolaire.

Ainsi, pour le collège « Emile Chevaillier », comptant 327 élèves pour une capacité d'accueil de 400 élèves, la commune de Souppes peut bénéficier d’une participation financière du département d’un montant de 10 791 € au titre de l'année scolaire 2019/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Départemental de Seine et Marne et l'Établissement public local d'Enseignement « Emile Chevallier » la convention pour la participation aux coûts de fonctionnements des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège au titre de l'année scolaire 2019/2020, présentée en annexe.

14. Budget annexe de la Maison de santé : décision modificative de crédits n°1

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, adjoint au maire en charge des finances.

Monsieur TRICARD s'est étonné des fluides payés par la commune. Monsieur CAMMARATA lui a précisé qu'il s'agissait uniquement des fluides consommés lors de la construction du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n°1 pour le budget annexe de la Maison de Santé pluri-professionnelle qui s'établit comme suit :

7 Conseil Municipal du 1% octobre 2020Ref,

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

60611 - Eau et assainissement 808,00 €

60612 - Energie Electricité et gaz 3 609,00 € L

6156 - Maintenance 477,00 €

63512 - Taxe Foncière 11 288,00 €

673 - Titres annulés sur exercices antérieurs - 16 182,00 €

Total 0€ Total - €

| 15. Acquisition de la parcelle AI 50 (pour partie)

Monsieur et Madame RODRIGUES, propriétaires de la parcelle AI 50, ont déposé une demande de permis de démolir en vue de démolir une grange sise 14 B rue Etienne Thoizon à Souppes-sur-Loing

L'arrêté accordant un permis de démolir a été délivré le 26 novembre 2019.

La volonté de la Commune est d'acquérir une partie de la parcelle AI 50 désignée A (Cf plan ci-joint établi par Monsieur FROT, géomèêtre-expert sis 3 rue du Moulin de Palleau à Château-Landon en annexe) pour rétablir l'alignement de la voie nommée route départementale 120.

Ce terrain d'une superficie de 70 m? (longueur de 24,13 m sur 2,86 m de largeur) correspond à l'arrêté d'alignement de la voie.

Suite à négociation, le prix de vente proposé aux consorts RODRIGUES est de trois mille cinq cents Euros (3.500.00 €).

Monsieur et Madame RODRIGUES ont donné leur accord sur ce prix.

Les frais afférents à l'acquisition et la vente du bien seront à la charge de l'acquéreur.

Vu les articles L. 2121-29, L 2122-21 et L 2122-22 du code général des collectivités Territoriales, Vu la demande de permis de démolir déposée par Monsieur et Madame RODRIGUES, propriétaires de la parcelle AI 50 en vue de démolir une grange sise 14 B rue Etienne Thoizon à Souppes-sur-Loing,

Vu l'arrêté accordant un permis de démolir délivré le 26 novembre 2019,

Vu la volonté d'acquérir de la Commune d'acquérir une partie de la parcelle AI 50 pour rétablir l'alignement de la voie nommée route départementale 120,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'acquérir la partie de la parcelle AI 50 d’une superficie de 70 m? désignée A au plan ci-joint établi par Monsieur FROT, géomètre-expert) pour rétablir l'alignement de la voie nommée route départementale 120, pour un montant de trois mille cinq cents Euros (3.500,00 €),

- de charger Maître VOHNOUT, Notaire, de la rédaction de l'acte correspondant,

- de dire que les frais afférents à l'acquisition et la vente du bien seront à la charge de l'acquéreur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et engager les dépenses s'y rapportant.

16. Vente de la parcelle AK 383 (pour partie)

Monsieur DA COSTA Alexandre, propriétaire du 9 rue des Acacias à Souppes-sur-Loing a pris contact avec la commune de Souppes Sur Loing pour lui proposer l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AK 383, concomitante à sa propriété.

Cette parcelle en nature de terrain ne présente pas d'usage spécifique outre l'usage par certains riverains de canisette pour chien.

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En outre, l'ensemble des maisons voisines incluses dans ce lotissement se sont vues rétrocéder les parcelles devant leur habitation lors d’une régularisation effectuée en novembre 2008 ; il a été omis la rétrocession de cette parcelle.

Aussi, il convient de procéder à la régularisation dans les mêmes dispositions que les précédentes ventes.

Un bornage a été effectué par Monsieur FROT, géomètre-expert en date du 21 septembre 2020. Il apparait que la partie à racheter est d'une surface de 178 m?.

Suite à négociations, le prix de vente s'élève à cinq mille Euros (5 000,00 €).

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de vendre 97 m° de la parcelle AK 383 (selon plan en annexe), pour un montant de cinq mille Euros (5 000,00 €),

- de dire que les frais de bornage et notariés seront à la charge de l'acquéreur, - de charger Maître VOHNOUT, Notaire, de la rédaction de l'acte correspondant, - et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

17. Taxe foncière sur les propriétés bâties : rétablissement de l'exonération de deux ans sur les constructions nouvelles à usage d’habitation

Les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation achevés, à compter du 1er janvier 1992.

Lors de sa séance du 24 juin 1992 et au regard de l’article 1383 du code général des impôts, le Conseil Municipal, a décidé de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur ies propriétés bâties pour tous les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Un débat, au cours duquel sont plus particulièrement intervenu Messieurs RICHARD, CAPELLE, GILBERT sur l'intérêt de la commune à favoriser l'implantation de nouvelles habitations sur la commune alors que le taux de chômage est élevé et sur l'intérêt de plutôt favoriser l'implantation d'entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, (17 POUR -— 11 CONTRE -— 1 ABSTENTION) de rétablir l'exonération de la taxe foncière prévue à l’article 1383 du code général des impôts sur les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

18. Centrale photovoltaïque au sol : convention avec la société GSOLAIRE 59

La société GSOLAIRE 59, filiale à 100% de Générale du Solaire, a décidé de développer un projet de centrale photovoltaïque au sol sur diverses parcelles situées au nord-ouest de Souppes-sur-Loing, sur le site d'une ancienne carrière de calcaire à ciel ouvert aujourd'hui en grande partie reconquise par la nature et en partie occupée par un stand de tir qui sera conservé. Le site est localisé au sud de la carrière du Coudray, toujours en activité.

Un compromis de vente a été signé entre les propriétaires des terrains précités et la société Générale du Solaire, dans les droits de laquelle la société GSOLAIRE 59 viendra se substituer. Cette dernière a par ailleurs déposé une demande de permis de construire, le 20/12/2018, toujours en cours d'instruction.

Le projet a pris en compte, dès sa conception, les contraintes inhérentes au site, à savoir principalement la faune et la flore. En raison des impacts résiduels du projet sur le milieu naturel, des mesures de compensation écologique doivent être mises en place. Pour la mise en œuvre de ces mesures compensatoires, la société GSOLAIRE 59 a identifié les parcelles suivantes, propriété de la Commune :

- _ Parcelles cadastrées section BC n° 17 et 85 d’une superficie totale d'environ 25 000 m2 -_ Parcelles cadastrées section YK n° 127 et 128 d'une superficie totale d'environ 15 000 m2

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Afin de pouvoir déposer auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France (DREAL Ile-de-France), un dossier de demande de dérogation aux interdictions visant les espèces protégées dans le respect de l’article L 411-2 4° du code de l'environnement, la société GSOLAIRE 59 sollicite la Commune afin qu'elle lui consente, dans un premier temps, sur les parcelles précitées, une promesse de convention d'occupation temporaire (COT) à conclure pour une durée de 12 mois et ce dans l'attente de la réalisation d'un certain nombre de conditions suspensives comptant notamment parmi elles : l'obtention de toutes les autorisations administratives et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet ainsi que la réitération par devant notaire du compromis de vente.

Dès lors que ces conditions suspensives seront réalisées, une COT du domaine public pourra être conclue pour mener à bien la mise en œuvre des actions compensatoires sous maitrise d'ouvrage de la société GSOLAIRE 59.

Ladite convention sera conclue pour une durée de 30 années, moyennant une redevance annuelle de 500€/ HT/HC/ par hectare (document en annexe).

Monsieur GILBERT s'est étonné de la présentation de dossier au Conseil Municipal alors qu'il n’a pas été étudié par la commission environnement.

Un débat s'est formé au sein du Conseil Municipal portant notamment sur l'accès aux terrains, le droit de regard de la municipalité sur l'entretien et l'éventuel plantage de végétaux et la révision des loyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, (23 POUR - 1 CONTRE - 5 ABSTENTIONS)

- de valider la proposition du site retenu pour la mise en œuvre des actions compensatoires par GSOLAIRE 59 dans le cadre de son projet de centrale photovoltaïque au sol ;

- d'accepter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société GSOLAIRE 59 une promesse de convention d'occupation temporaire sur le site retenu pour une durée de 12 mois dans l'attente de la réalisation des conditions suspensives sous réserve que de l'ajout des prescriptions suivantes : - le loyer devra être indexé sur l'indice de révision des fermages agricoles, - les terrains devront rester accessibles (clôtures interdites),

- la commune se réserve le droit de dénoncer la convention si les terrains n'étaient pas correctement entretenus ;

- d'autoriser, une fois les conditions suspensives réalisées, Monsieur le Maire où son représentant à signer avec la société GSOLAIRE 59 ou toute société de projet s’y étant substituée, ladite convention d'occupation telle que précédemment modifiée pour mise en œuvre de mesures compensatoires ;

Personnel Communal

19. Créations de postes |

Madame de LOUVIGNY, adjointe au Maire, a indiqué que dans la note de synthèse, il était prévu de demander de créer un poste d’adjoint administratif pour diverses missions au service culturel. Cependant, compte tenu que son travail de réflexion sur la restructuration du secteur culturel n'est pas assez abouti, elle a proposé au Conseil Municipal de reporter cette création de poste.

Au regard de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4) portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de créer, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 :

- Dans le cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, un poste d'Assistant de conservation ou Assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 octobre 2020 afin d'assurer l'encadrement du service culturel et permettre d’accroitre les horaires d'ouverture au public de la médiathèque. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent

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contractuel de droit public. Ce recrutement est effectué par anticipation d’un départ en retraite afin que cet agent puisse être formé par son prédécesseur.

- Un poste d'Adjoint Administratif à temps complet pour un accroissement temporaire d'activités à compter du 1% octobre 2020 pour une durée d’an pour assurer diverses tâches administratives ;

et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

20. Mise à disposition de personnel communal auprès de l'association Souppes Base de Loisirs

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixe les modalités de la mise à disposition des personnels communaux.

Il prévoit la possibilité pour les Collectivités Territoriales de mettre à disposition des agents communaux par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l'organisme d'accueil et la Commune.

La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d'emplois, la rémunération, le contrôle et l'évaluation de l’activité.

L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la Collectivité Territoriale ou à l'Etablissement Public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe lil de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.

La durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Un débat s’est formé au sein du Conseil Municipal au cours duquel sont intervenu Messieurs CAPELLE, DELNOMDEDIEU, GILBERT et DOUTSAS. Le Conseil Municipal a déploré un manque de visibilité au niveau des finances et s'est dit étonné que n'ait pas été portée à l'ordre du jour de la séance une éventuelle subvention complémentaire. Monsieur PREVOST a réagi en indiquant la masse importante de travail qu'il avait pour gérer cetté association et qu'un effort avait été fait en fournissant un bilan synthétique de la saison 2020. Monsieur le Maire a demandé aux conseillers municipaux d'apporter leur soutien à Monsieur PREVOST et précisé que certaines activités de l'association Souppes Base de Loisirs devaient être reprises en gestion directe par la commune.

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements publics administratifs locaux et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, (20 POUR — 9 CONTRE), de mettre à disposition, auprès de l'Association Souppes Base de Loisirs, les agents communaux suivant :

- Un éducateur des Activités Physiques et Sportives à raison de 35 heures hebdomadaire du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, pour assurer la fonction de médiateur sportif; - Un adjoint d'animation à raison de 35 heures hebdomadaire du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, pour assurer la fonction de médiatrice social ;

- Un adjoint technique à raison de 116,50 heures pour assurer l'accueil périscolaire pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 ;

- Un adjoint technique à raison de 117,25 heures pour assurer l'accueil périscolaire pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 ;

- Un adjoint technique principal de 2è"e classe à raison de 116.50 heures pour assurer l'accueil périscolaire pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2020 ;

- Un ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) Principal de 2ème classe à raison de 116,50 heures pour assurer l'accueil périscolaire pour la période du 1% septembre au 31 décembre 2020 ;

- Un ATSEM Principal de 2ème classe à raison de 117,25 heures pour assurer l'accueil périscolaire pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2020 ;

- Un ATSEM Principal de 1?" classe à raison de 117,25 heures pour assurer l'accueil périscolaire pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2020 ;

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- Un ATSEM Principal de 1*"® classe à raison de 77 heures pour assurer l'accueil périscolaire pour la période du 1°" septembre au 31 décembre 2020.

21. Plan de formation au profit des agents communaux

L'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l'article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes établissent un plan de formation annuel où pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formations prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ».

Il est donc nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, réponde simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

I! doit traduire pour une période donnée (3 ans) les besoins de formation individuels et collectifs des agents.

Le plan de formation, proposé en annexe, et pour lequel le comité technique a rendu un avis favorable au cours de sa séance du 17 septembre 2020, se compose du règlement intérieur de formation de la collectivité et définit les priorités d'actions de formation pour la période 2020-2022.

Les coûts de formation sont pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l'objet d'un financement dans le cadre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).

Monsieur CAPELLE a souhaité savoir comment était évalué le retour de formation. Madame de LOUVIGNY lui a précisé que le retour de formation avait lieu lors de l'entretien annuel réalisé par les chefs de service.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le plan de formation triennal (2020-2022) tel qu'il a été validé par le Comité Technique lors de sa séance du 17 septembre 2020 et présenté en annexe.

| 22. Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)

L'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée à l'instar du dispositif existant pour le salarié de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des fonctionnaires et contractuels de droit public. Le CPA permet à l'agent de faciliter son évolution professionnelle, de renforcer son autonomie, de l’informer de ses droits à formation et de les utiliser.

Le CPA se compose de deux comptes avec des objectifs distincts :

- Le compte personnel de formation (CPF) qui permet à l'agent de suivre des formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. Le CPF se substitue au droit individuel à la formation (DIF) qui existait jusqu'au 31 décembre 2016. Les droits au titre du DIF sont transférés sur le CPF ;

- Le compte d'engagement citoyen (CEC) qui vise à reconnaître et encourager l'engagement citoyen, favoriser les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises au travers ces activités.

Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications.

Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l'agent dont le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions.

Le titulaire du CPA pourra consulter les droits inscrits sur son compte en accédant à un service gratuit en ligne géré par la Caisse des dépôts et consignations et mis en place au plus tard au 1° janvier 2020.

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L'agent acquiert des heures sur son CPF qu'il peut utiliser à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration afin de suivre des actions de formation.

Le CPF bénéficie à l'ensemble des agents publics et a pour objectif de permettre à l'agent d'accéder par une formation à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d'évolution professionnelle (future mobilité, reconversion professionnelle….).

Le CPF peut également être utilisé pour préparer des examens et concours de la fonction publique, le cas échéant en combinaison avec le compte épargne temps.

L'alimentation du CPF, son utilisation ainsi que sa prise en charge financière s'accomplissent dans les conditions prévues dans le cadre de la réglementation en vigueur et de la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires notamment

son article 22 ter ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique :

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie notamment son article 9 :

Vu l'avis du Comité technique en date du 17 septembre 2020 ;

Considérant que l’article 22 ter de la loi précitée crée, à l'instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d’action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle ;

Considérant que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC);

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formations telles que présentées ci-après :

Article 1 :

La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation est plafonnée de la façon suivante :

- _ coût horaire pédagogique : 15 euros ;

- coût par action de formation : 2.000 euros.

- crédits annuels ouverts dans ce cadre : 20 000 €

Article 2 :

Les frais annexes occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du

compte personnel d'activité ne sont pas pris en charge par la collectivité.

Article 3 :

Dans le cas où l'agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.

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Article 4 :

L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l'autorité territoriale, Cette demande doit contenir les éléments suivants : - présentation de son projet d'évolution professionnelle,

- programme et nature de la formation visée,

- organisme de formation sollicité,

- nombre d'heures requises,

- calendrier de la formation,

- coût de la formation.

Article 5 :

Les demandes seront instruites par l’autorité jusqu’au 31 janvier de l'année de formation.

Article 6 :

Lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017- 928 du 6 mai 2017) :

- Suivre une action de formation, un accompagnement où bénéficier d'un bilan de compétences,

permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;

- Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l'objet d’un refus.

La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d'une année en raison de nécessité de service.

Chaque demande sera, ensuite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants : - la situation de l'agent (niveau de diplôme...) ;

- le nombre de formations déjà suivies par l'agent ;

- l'ancienneté au poste ;

- les nécessités de service ;

- le calendrier de la formation ;

- le coût de la formation.

Article 7 :

Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus, celui-ci sera motivé.

| 23. Recensement de la population 2021

La commune aura à procéder, du 21 janvier au 20 février 2021, à l'enquête de recensement de la population telle que prévue selon les nouvelles dispositions inscrites dans la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l'Insee. Ainsi, les informations produites seront plus fiables et plus récentes. Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans.

Le recensement général est organisé sous la responsabilité du maire et il s'agit d'une obligation pour la collectivité. De la qualité de la collecte du recensement dépendent directement le calcul de la population légale de la commune, qui est mise à jour chaque année fin décembre, ainsi que des résultats statistiques

14 Conseil Municipal du 1% octobre 2020Ref.

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(caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, ..) qui sont actualisés au mois de juillet suivant.

L'INSEE met à disposition des communes et de l'ensemble des acteurs un outil informatique appelé OMER, « Outil Mutualisé des Enquêtes de Recensement », application internet qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur suivi de l'enquête de recensement. Pour cette collecte, les habitants seront incités à répondre par internet.

La commune sera découpée en districts, chaque secteur ne devant pas contenir plus de 250 logements, soit environ 500 habitants à recenser.

Dans ce cadre, il lui appartient également de :

* nommer un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant qui seront les interlocuteurs de l'INSEE pendant les opérations de recensement. Leurs missions sont : - mettre en place l'organisation dans la commune,

- mettre en place la logistique,

- organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs, - communiquer au niveau de la commune,

- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs,

- transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte, - assurer les opérations de suivi et de fin de collecte,

* nommer les agents recenseurs,

* Assurer l'information de la population.

Monsieur CAPELLE a demandé si une prime particulière avait été prévue pour le coordonnateur communal pour faire face au travail supplémentaire. Monsieur le Maire lui a répondu que cet agent serait déchargé d'une partie de ses fonctions lors de cette période.

Monsieur RICHARD a souhaité avoir des informations sur le découpage de la commune pour cette opération. Monsieur le Maire l’a informé que la commune sera découpée en 10 secteurs d'environ 250 logements.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2021, les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et un coordonnateur suppléant et de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- de charger Monsieur le maire de désigner un coordonnateur communal et un coordonnateur communal adjoint afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2021. Les intéressés, agents titulaires de la collectivité seront déchargés d'une partie de leur fonction et conserveront leur rémunération habituelle.

- de recruter onze agents recenseurs, pour assurer le recensement de la population et de fixer comme suit leur rémunération :

- Agents titulaires de la collectivité : rémunération en heures supplémentaires :

-_ Agents vacataires : rémunération par feuille et mission :

- 1,50 € brut par feuille de logement collectée ;

- 2,00 € brut par feuille d'habitant collectée ;

- pénalité de 25 % pour les feuilles mal complétées (exemplaire papier) ; - tournée de reconnaissance (1 jour) : forfait de 100 € bruts ;

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- Séance de formation INSÉE (2 x une demi-journée) : forfait de 100 € bruts ;

- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’organisation du recensement de la population 2021.

24. Convention relative à la création d’un circuit pour l'application balade branchée entre l'Espace | Naturel Sensible (ENS) « le Marais de Cercanceaux » et la « sablière de Cercanceaux » |

Le Département de Seine-et-Marne a participé à la conception, au développement et à la promotion de l'application mobile « Balade Branchée » en collaboration avec l'Office National des Forêts, l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France et le Département des Yvelines.

Balade Branchée est une application mobile disponible sur les plateformes de téléchargement Apple et Android. Elle met à disposition du grand public un service cartographique et des informations géo localisées sous diverses formes (texte, audio, photo, vidéo, jeu, etc.) en lien avec des éléments à valoriser au cours de la promenade.

Le Département a en charge la création de circuits Balade Branchée sur ses Espaces Naturels Sensibles (ENS). L'ENS dit le marais de Cercanceaux est limitrophe du site dit la sablière de Cercanceaux appartenant à la Commune de Dordives et géré par le CEN ainsi que des étangs communaux de Souppes- sur-Loing. Ces trois entités peuvent être visitées via une boucle de 5,5 km environ qui présente pour le public un intérêt certain.

Le Département s’est donc rapproché des Communes et du CEN afin de proposer la création d’un circuit Balade Branchée intégrant les chemins dans l'ENS et autour de la sablière de Cercanceaux. Les grands principes validés sont les suivants :

- Les Communes de Dordives et Souppes-sur-Loing et le CEN autorisent le Département à créer un circuit Balade Branchée empruntant pour partie les chemins et routes gérés sur les terrains de la Commune de Dordives et de Souppes-sur-Loing,

- Le Département prend en charge les frais de conception et d'intégration des données dans l'application Balade Branchée,

- Les Communes de Dordives, Souppes-sur-loing et le CEN s'engagent à maintenir en bon état les routes et chemins valorisés dans le circuit Balade Branchée.

Monsieur CAPELLE a demandé à quels usagers étaient destinée cette application (piétons, cyclistes, automobilistes). Monsieur le Maire lui a confirmé que l'application balade branchée s’adressait aux piétons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département de Seine-et-Marne, le Conservatoire d'Espaces Naturels Centre Val de Loire et la Commune de Dordives, la convention relative à la création d’un circuit pour l'application balade branchée entre l'Espace Naturel Sensible «Le Marais de Cercanceaux » (77) et la sablière « sablière de Cercanceaux » sous réserve que soit ajoutés à l'article 2.2, concernant lès engagements des communes en matière d'accès et d'entretien des routes, les termes « sur leur territoire respectif ».

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Monsieur MONOD, Conseiller municipal déléqué à la sécurité

Monsieur MONOD a déploré les appels intempestifs d’un administré auprès du SDIS (service départemental d'incendie et de secours).

Monsieur DOUTSAS a demandé s’il serait possible d'améliorer la sécurité dans les trains suite à une agression. Monsieur le Maire lui a indiqué que la sécurité dans les trains dépendait de la brigade ferroviaire mais que la Police Municipale serait sollicitée pour être davantage présente aux abords de la gare.

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Intervention de Monsieur ROBLAIN Conseiller municipal déléqué, vice-président de la commission « Affaires sociales et solidarité »

Lors du Conseil d'Administration du CCAS, il a été décidé que cette année, en raison de la circulation du virus COVID19, le repas des aînés serait remplacé par une distribution de colis. Par ailleurs, les barèmes des bénéficiaires du CCAS ont été révisés.

Intervention de Madame VAPPEREAU, Adjointe au Maire, vice-Présidente de la commission « Cadre de vie, commerce local »

La commission « cadre de vie, commerce local » s'est réunie deux fois et une rencontre avec les commerçants a été organisée début septembre

Intervention de Monsieur POUJADE, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Urbanisme, travaux, sécurité et accessibilité PMR »

Des travaux de réfection de voirie ont été récemment réalisés :

- Rue Etienne Thoizon en collaboration avec le département les rues du Marais Brûlé et de Ceriseaux à Champs/les bois,

- la rue de Nemours et la place au Coudray,

Grand Ceriseaux,

Deuxième tranche de la route de Montrotin

- Pont du lavoir (avec la réfection étanchéité et l'installation de bordures chasse-roues) D'autres vont prochainement débuter :

- Les caniveaux rue du Bois des Loges à Champs/bois

-_ diverses bordures en centre-ville,

- 2ème tranche de la RD 120 et aménagement du hameau de Bésigny dès validation par l'Agence Routière Départementale.

L'opération de rénovation de l'Espace Culturel (étanchéité toiture, isolation thermique des façades, électricité, mise en accessibilité, aménagement de l'accueil) lancée lors du précédent mandat suit son cours ; l'avant-projet sommaire est sur le point d’être validé auprès du Cabinet Carsault, qui assure la maitrise d'œuvre de ce projet, pour un coût de 700 000 € HT.

Intervention de Madame de LOUVIGNY, Adjointe au Maire, vice-président de la commission « Culture et évènementiel »

- Avec la situation sanitaire actuelle, il est difficile de se projeter quant à l’organisation du marché de Noël. Un plan de circulation avec le respect des gestes barrières a été réalisé et un courrier a été adressée à Monsieur le Préfet pour l'interroger sur la faisabilité de cette manifestation importante pour la ville ;

- Le magazine « Soupp'Mag » sera en début de semaine prochaine distribué dans les boîtes aux lettres avec un courrier du Maire rappelant les mesures de précaution à observer avec la reprise de la circulation active du virus covid19 ;

- Malgré ce contexte sanitaire particulier, la volonté de la commission est que les fêtes de fin d'année soient festives en proposant des spectacles tout public et en respectant bien entendu les consignes sanitaires.

Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire, vice-président de la commission des « Finances »

Monsieur CAMMARATA a déroulé le calendrier en matière de finances : - 9 novembre à 14h : réunion de la commission des finances pour étudier les décisions budgétaires, les tarifs et réaliser les premiers arbitrages des dépenses demandées par les différentes commissions (pour un conseil municipal prévu le 26 novembre à 18h30) : - 8 décembre à 14h : réunion de la commission pour préparer le rapport d'orientations budgétaires (en vue du conseil municipal programmé le 17 décembre à 18h30)

Intervention de Madame VILETTE, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Affaires scolaires et transports »

Madame VILETTE a informé le Conseil Municipal des deux principales difficultés rencontrées au niveau des affaires scolaires :

- la fermeture d'une classe à l'école élémentaire du Boulay, une semaine après la rentrée. Madame VILETTE a déploré le manque de communication de l'inspection d'académique et le manque de soutien des parents lors des actions mises en place ;

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- la demande de rétablissement d’un point d'arrêt du car scolaire au niveau de Champs/les Bois. 3 enfants sont concernés ; le département en charge du transport scolaire refuse cet arrêt car leur règlement stipule qu’un minimum de 5 enfants à transporter est nécessaire pour la création d’un nouveau point de ramassage.

En ce qui concerne la restauration scolaire, les inscriptions se finalisent. Avec l'arrivée du mauvais temps, on constate comme chaque année une montée des effectifs qui risque de compliquer l'application des mesures COVID qui sont maintenues à un niveau renforcé dans les écoles de Souppes.

Enfin pour la partie « transport », le syndicat mixte des transports du sud Seine-et-Marne s'est réuni la semaine dernière pour constituer son bureau.

Intervention de Monsieur PREVOST, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Jeunesse,

sports et loisirs »

Monsieur PREVOST a exposé que certains dossiers, compte tenu de leur transversalité, devaient rassembler plusieurs commissions. Ainsi, pour l'aménagement du parc municipal, il a demandé qu'un groupe de travail composé de membres des commissions jeunesse, environnement, finances soit constitué.

Monsieur BABUT a fait appel aux conseillers intéressés par ce projet.

Ainsi, Mesdames POTELET, VAPPEREAU, de LOUVIGNY, REBOUCO, QUEUILLE, BAUDON et Messieurs CAMMARATA, DOUTSAS, RICHARD, MARTIN, TRICARD et PREVOST constitueront ce groupe de travail.

Intervention de Madame BAUDON, Adjointe au Maire, vice-présidente de la commission « Environnement »

La commission « Environnement» s'est réunie deux fois

Une rencontre campagne « anti-déchet » est organisée du 8 au 11 octobre avec l'apposition de panneaux avec des slogans accracheurs dans la ville, la sensibilisation des jeunes en partenariat avec le SMETOM (syndicat mixte d'enlèvement et traitement des ordures ménagères), l'opération « Nettoyons la nature » le samedi à partir de 9h et une exposition sur le marché le dimanche.

Madame BAUDON a incité les conseillers municipaux à voter pour les projets écologiques portés par la commune et déposés auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de son premier budget participatif écologique et solidaire.

Intervention de Monsieur CAPELLE, Adjoint au Maire, vice-président de la commission « Développement économique »

La commission « Développement économique » s’est réunie deux fois pour préparer les interventions à la communauté de communes.

En ce qui concerne la communauté de communes Gâtinais Val de Loing, Jean-Jacques HYEST, en a été élu président lors de la séance du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020. Cinq vice-présidents ont également été élus :

- Monsieur Jean-Michel CAPELLE,

en charge de la commission « développement économique » ;

- Madame Valérie LAGILLE,

en charge de la commission « développement touristique » ;

- __ Monsieur Yves BOYER,

en charge de la commission « environnement et aménagement de l'espace », - Madame Rose-Marie LIONNET,

en charge de la commission « enfance et jeunesse » ;

- Madame Anne THIBAULT,

en charge de la commission « mutualisation.

Monsieur Jean-Jacques HYEST se réserve la commission « communication ».

Les membres de ces commissions seront désignés lors du prochain conseil communautaire. La nouveauté pour ce mandat est que les représentants des communes dans ces commissions seront désignés à la proportionnelle. Monsieur CAPELLE a invité les conseillers municipaux à s'inscrire dans ces commissions même s'ils ne sont pas conseillers communautaires. Monsieur CAPELLE a informé les membres du Conseil

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Municipal qu'il solliciterait les services communaux pour que leur soit systématiquement transmis les comptes-rendus du Conseil Communautaire.

En ce qui concerne, la commission dont il a la charge, Monsieur CAPELLE a proposé de la diviser en trois

sous-commissions :

-_ Attractivité économique,

-_ Artisans et commerçants,

-__ Aide aux entreprises.

Intervention _ de Monsieur TRICARD, conseiller déléqué, vice-président de la commission « Démocratie participative, citoyenneté et hameaux »

La commission « démocratie, participation locale et hameaux » s'est réunie deux fois et une réunion publique a été organisée à l'Espace Culturel. Une seconde réunion publique est prévue courant octobre.

L'objectif de la commission est de créer des évènements démocratiques locaux dans chaque quartier (avec installation d’un barnum pour être visible). Il n’y a pas pour le moment suffisamment de délégués de quartier (forte représentation de certains quartiers ou sous-représentation pour d'autres). Les délégués de quartier devront prochainement se réunir pour s’auto-organiser, avec un président et un suppléant qui assisteront aux travaux de la commission.

Autres projets de la commission :

- une bourse d'échanges (les obstacles juridiques ont été levés) :

- les concours municipaux (bon d'achat chez les commerçants de la ville mais aussi en parallèle dans les supermarchés)

Le budget de la commission est estimé à 25 000 €.

Question de Monsieur GILBERT, Conseiller Municipal

Où en est l'audit financier prévu lors de la campagne ?

Monsieur le Maire lui a indiqué qu'il avait choisi le Cabinet Aubert Consultant (70 route de Champiot 63830 DURTOL) pour mener à bien cette mission et qu'elle sera découpée en quatre modules.

- Module 1. (destiné à l'ensemble de conseillers municipaux) le samedi 21 novembre : Diagnostic financier de la collectivité

- Module 2. (plus particulièrement destiné aux membres de la commission des finances) le samedi 5 décembre 09h00-12h00 : Décryptage du budget/ratios financiers et indicateurs budgétaires Les deux autres modules seront planifiés prochainement.

Question de Monsieur LAFEUIL, Conseiller Municipal

Plusieurs projets écologiques portés par la commune ont été déposés auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de son premier budget participatif écologique et solidaire. Pourquoi un seul a-t-il été mis en avant par l'impression d'une afficheite ?

Monsieur PREVOST lui a indiqué que le plus important projet en termes de subvention attendu avait fait l'objet d'une affichette. Il reconnait un manque de transversalité et de concertation dans ce dossier, qui

s’est fait dans l'urgence.

Question de Monsieur MARTIN, Conseiller municipal

Quelles manifestions sont autorisées à l'Espace Culturel avec la crise sanitaire ? Monsieur le Maire lui a répondu que la commune suivait les prescriptions de l'arrêté préfectoral en date du 25 septembre dont un exemplaire lui serait transmis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h55.

La secrétaire de séance,

Florence VAPPEREAU

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