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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 202 recueil des actes administratifs du 15 août 2019
Document publié le Jeudi 15 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 202 recueil des actes administratifs du 15 août 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-202
PUBLIÉ LE 15 AOÛT 2019 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-235 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 4
13-2019-07-08-241 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 7
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 10
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 19
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 22
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 25
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 28
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 31
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 34
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 37
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 40
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 49
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VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 52
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3 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-235
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-235 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 4 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/0633
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 8 COURS VICTOR HUGO 13370 MALLEMORT présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-235 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 5 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0633, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE, place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-235 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 6 Préfecture des Bouches-du-Rhône
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ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-241 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 7 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1502
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 22 BOULEVARD JEAN MOULIN 13005 MARSEILLE 05ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-241 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 8 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1502, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-241 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 9 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-251
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-251 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 10 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/0345
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 2 PLACE CASTELLANE 13006 MARSEILLE 06ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-251 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 11 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0345, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 21 mars 2018 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 21 mars 2023.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 21 mars 2018 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-251 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 12 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-233
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-233 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 13 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0337
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 19 boulevard LA BLANCARDE 13004 MARSEILLE 04ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-233 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 14 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0337, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mars 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 20 mars 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et caméra extérieure.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 20 mars 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-233 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 15 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-234
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-234 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 16 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1770
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE BONNEFON 5 AVENUE DE HAMBOURG 13008 MARSEILLE 08ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-234 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 17 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1770, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-234 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 18 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-236
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-236 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 19 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2017/0828
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse 41 rue DE L'ANCIEN MARCHE 13870 ROGNONAS présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-236 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 20 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2017/0828, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 21 mars 2018 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 21 mars 2023.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 21 mars 2018 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-236 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 21 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-237
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-237 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 22 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1470
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE PLACE BELLOT 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-237 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 23 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1470, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-237 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 24 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-238
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-238 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 25 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0203
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 4 boulevard Velasquez 13008 MARSEILLE 08ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-238 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 26 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0203, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mars 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 20 mars 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 20 mars 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-238 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 27 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-239
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-239 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 28 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1466
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 5 AVENUE DU VILLAGE 13950 CADOLIVE présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-239 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 29 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1466, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-239 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 30 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-240
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-240 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 31 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1473
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 4 AVENUE CAMILLE PELLETAN 13270 FOS SUR MER présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-240 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 32 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1473, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-240 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 33 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-244
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-244 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 34 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1526
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE MARINA 3 AVENUE EMILE SELLON - ATELIA 1 13600 LA CIOTAT présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-244 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 35 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1526, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-244 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 36 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-242
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-242 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 37 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0198
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 41 avenue de Montredon 13008 MARSEILLE 08ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-242 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 38 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0198, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mars 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 20 mars 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 20 mars 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-242 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 39 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-243
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-243 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 40 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1499
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 126 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13010 MARSEILLE 10ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-243 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 41 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1499, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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13-2019-07-08-245
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DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-245 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 43 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
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Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
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Dossier n° 2008/1537
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE MAZARGUES 33 RUE EMILE ZOLA 13009 MARSEILLE 09ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-245 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 44 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1537, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mars 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 20 mars 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 20 mars 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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13-2019-07-08-246
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
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Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0242
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 115 avenue DU PRADO 13008 MARSEILLE 08ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-246 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 47 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0242, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mars 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 20 mars 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 20 mars 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-246 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 48 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-247
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-247 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 49 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
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Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0244
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE place DES ETATS UNIS 13014 MARSEILLE 14ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-247 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 50 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0244, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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13-2019-07-08-248
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DE VIDEOPROTECTION
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DSPAR
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Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1477
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 22 COURS DU 4 SEPTEMBRE 13500 MARTIGUES présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1477, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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13-2019-07-08-249
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
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Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0239
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 13 avenue de la République 13230 PORT SAINT LOUIS présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-249 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 56 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0239, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-249 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 57 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-250
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 58 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/0366
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 39 RUE MAURICE PLANTIER 13770 VENELLES présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 59 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0366, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-250 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 60 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-252
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-252 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 61 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2016/1170
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse 506 avenue DES CANIERS ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-252 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 62 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2016/1170, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 21 mars 2018 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 21 mars 2023.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 21 mars 2018 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-252 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 63 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-253
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-253 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 64 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1488
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 3 ET 5 RUE ANTOINE BIANCARDINI 13127 VITROLLES présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-253 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 65 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1488, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-253 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 66 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-254
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-254 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 67 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2011/0326
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE 24 place de l'Estaque 13016 MARSEILLE 16ème présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 1 sur 2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-254 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 68 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2011/0326, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 mai 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 mai 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-254 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 69 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-07-08-255
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDEOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-255 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 70 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
( 04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1533
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé CAISSE D'EPARGNE 3 AVENUE JEAN JAURES 13700 MARIGNANE présentée par Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 06 juin 2019 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-255 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 71 A R R E T E
Article 1er – Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1533, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information au public sur les zones vidéoprotégées.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 20 mars 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 20 mars 2022.
Article 2 – Les modifications portent sur :
- Le nombre de caméra déjà installée, dont le nouveau total est de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 3 – Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 20 mars 2017 demeure applicable.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le responsable du service sécurité CAISSE D'EPARGNE , place ESTRANGIN PASTRE BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 6.
Marseille, le 08 juillet 2019
Pour Le Préfet de Police
et par délégation
Le Chef de Bureau
signé
Carine LAURENT
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-07-08-255 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION 72 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
13-2019-08-12-010
RAA DOMICILIATION SF INFORMATIQUE
Arrêté de domiciliation SF INFORMATIQUE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2019-08-12-010 - RAA DOMICILIATION SF INFORMATIQUE 73 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction de la Sécurité, des Polices Administratives
et de la Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Sociétés de Domiciliation
Arrêté relatif à la SARL dénommée «SF INFORMATIQUE» portant agrément en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Le Préfet,
de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123- 11-7 et R.123-67 et suivant ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, .561-37 à L 561-43 et R 561- 39 à R561-50 ;
Vu l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°et 15° de l’article L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du code du commerce) ;
Vu l’arrêté du 11 Décembre 2017 portant délégation de signature à Madame Anne-Marie ALESSANDRINI, Conseiller d’Administration de l’Intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Directrice de la Sécurité, des Polices Administratives et de la Réglementation ;
Vu le dossier de demande d’agrément prévu à l’article L.123-11-3 du code de commerce, pré- senté par Madame Lydia OLIVAN épouse JAMIN, gérante de la SARL dénommée «SF IN- FORMATIQUE», pour ses locaux situés 53, rue du Canal - à LAMANON (13113) ;
Vu la déclaration de la SARL dénommée «SF INFORMATIQUE» reçue le 31/07/2019 ;
Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2019-08-12-010 - RAA DOMICILIATION SF INFORMATIQUE 74 Vu l’attestation sur l’honneur de Madame Lydia OLIVAN épouse JAMIN reçue le 31/07/2019 ;
Vu les justificatifs produits pour l’exercice des prestations de domiciliation et pour l’honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la SARL dénommée «SF INFORMATIQUE» dispose en ses locaux, d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des per- sonnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direc- tion, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise qui s’y domicilie ainsi que la te- nue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, à son siège sis, 53, rue du Canal - à LAMANON (13113) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1er : La SARL dénommée «SF INFORMATIQUE» sise 53, rue du Canal - à LAMANON (13113) est agréée en qualité d’entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2019/AEFDJ/13/16.
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise indiquées par «SF INFORMATIQUE», dans sa demande d’agrément et notamment le changement de siège de l’entreprise, la désignation d’un seul associé d’au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation de l’un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d’établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément devra faire l’objet d’une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l’article R. 123-66-4 du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l’encontre de l’entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance de l’une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l’attente de la décision de la Commission nationale des sanctions instituée par l’article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 7: La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 Août 2019
Signé :Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Bureau
Carine LAURENT
Place Félix Baret CS 80001- 13282 Marseille Cedex 6
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE - 13-2019-08-12-010 - RAA DOMICILIATION SF INFORMATIQUE 75