Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40dcm2020 51a plan denomination chemin de la mare
Conseil Municipal - D2023 0573 DENOMINATION CHEMIN DE LA CROIX DES M
Déliberation - 35dcm2022 73 denomination place gerard ramon
Déliberation - 14dcm2020 25 designation dun conseiller municipal
Déliberation - 13dcm2022 51 reglement interieur mille club
Déliberation - 16dcm2020 91 convention objectifs entre la sem du
Conseil Municipal - CM 2024 053 Nouvelle denomination du chemin de la
Déliberation - 05dcm2020 80 presentation rapport dactivites de la
Déliberation - 25.03.16 denomination des rues impasse de la mare
Déliberation - 02dcm2021 002 autorisation occupation domaine publ
Déliberation - 40dcm2020 51 denomination du chemin de la mare du bois (secteur ouest) en chemin de la mare du bois haut
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 40dcm2020 51 denomination du chemin de la mare du bois (secteur ouest) en chemin de la mare du bois haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
MAUREP AS
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
40.DCM N°2020/51 - Dénomination du chemin de la mare du bois (secteur
ouest) en chemin de la mare du bois haut
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-40DCM2020-51-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 40.DCM N°2020/51 - Dénomination du chemin de la mare du bois (secteur
ouest) en chemin de la mare du bois haut
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la concertation engagée avec les riverains sur la désignation de la voie,
Considérant des problèmes de localisation ainsi que des difficultés de livraison pour certaines propriétés desservies par le chemin de la mare du bois (secteur ouest, entre la rue de la butte rouge et le chemin du parc au loup),
Considérant la nécessité de mieux identifier la partie ouest du chemin, urbanisée de part et d'autre avec quelques pavillons, accessibles en véhicules depuis la route départementale n° 13 (rue de la butte rouge),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Décide de dénommer la section ouest section du chemin rural de la mare du bois :
« chemin de la mare du bois haut », conformément au plan annexé à la délibération.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-40DCM2020-51-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020