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Déliberation - 16dcm2020 91 convention objectifs entre la sem du cinema des 7 mares et la ville avenant 1
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 16dcm2020 91 convention objectifs entre la sem du cinema des 7 mares et la ville avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 8 décembre 2020
19h30 - en visio-conférence
L'an deux mil vingt, le 8 décembre, le conseil municipal, légalement convoqué le 1°" décembre 2020, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, M. LEMATTRE, M.JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL (à partir du point n°2)
Représentés :
Mme SALVAN par M. GARESTIER
Mme PIRES par M. LAMOTHE
Secrétaire de séance :
Véronique ROCHER
16. DCM N°2020/91 - Convention d'objectifs entre la SEM du cinéma des 7 mares et la ville de Maurepas - avenant n°1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-16DCM2020-91-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 16. DCM N°2020/91 -— Convention d'objectifs entre la SEM du cinéma des 7
mares et la ville de Maurepas -— avenant n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 20 et L. 2121-29,
Vu la délibération n°2018/07 du 11 décembre 2018 approuvant la signature de la convention d'objectifs entre la SEM du cinéma des 7 mares et la ville de Maurepas,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 30 novembre 2020,
Vu la convention d'objectifs et notamment l'article 7,
Vu le projet d'avenant annexé en pièce jointe,
Considérant la nécessité de conclure un avenant à la convention d'objectifs entre la SEM du cinéma des 7 mares et la ville de Maurepas,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
par 30 voix pour et 3 abstentions : M. WANE, Mme FAYOLLE et M. BOUHANNA
Approuve les termes de l'avenant.
Autorise monsieur le maire à signer ledit avenant.
Dit que l'avenant s'appliquera à compter de la signature de celui-ci par le cinéma des 7 mares et par la commune.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-16DCM2020-91-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020