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Conseil Municipal - CM 2024 053 Nouvelle denomination du chemin de la Garenne en chemin Hugues Krafft
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 053 Nouvelle denomination du chemin de la Garenne en chemin Hugues Krafft)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
fm Les LOGES
l'E en JOSAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-053
Séance du 3 octobre 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Objet : Nouvelle dénomination du chemin de la Garenne en chemin Hugues Krafft.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents :14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants :18
Date de la convocation : 27 septembre 2024.
Date d'affichage de la convocation : 27 septembre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 septembre 2024 dont le public a été informé par voie
d'affichage le 27 septembre 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE —
Odile CONROY -— Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR -MM Jean-Jacque s BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT — Paul-
Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX — Pierre-Yves PARISELLE — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à Mme Lyse-Marie CLISSON
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoirà MME Caroline DOUCERAIN
M Olivier LUCAS ayant donné pouvoirà MME Sylvie PERRAUD
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoirà M Paul-Etienne LEGRAIS
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 4 octobre 2024 et publiée sur le site internet de
la mairie le 8 octobre 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
VU REÇU EN PREFECTURE
a 3 À BE Ho sé
Mairie * 2, Grande |
93_GE-475- DÉLIBÉRATION N° CM-2024-053 DU 03/10/2024
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chemin de la Garenne des Loges a fait l'objet d’une
demande de changement de nom à l'initiative de Monsieur Jean-Cosme Rivière, Deuxième Adjoint au Maire en
charge de la Culture et du Patrimoine, à son homologue de la commune de Jouy-en-Josas puisque le tiers
supérieur du chemin se trouve sur cette même commune, en chemin « Hugues Krafft ».
Depuis 1884, ce chemin était inclus dans la propriété d'Hugues Krafft, le créateur du Jardin Japonais de Midori
no Sato, qui a donné son nom au quartier et à la rue de Midori. Après la mort d'Hugues Krafft et la Seconde
Guerre mondiale, le Jardin Japonais a cessé d'être entretenu, et sa propriété a été morcelée. Le chemin,
aujourd'hui nommé « de la Garenne des Loges », longe actuellement le terrain des propriétaires actuels. Ces derniers ont entrepris de redonner vie à ce précieux héritage en restaurant le Jardin Japonais d'Hugues Krafft.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L 2121-30.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
CONSIDÉRANT que l’équipe municipale souhaite rendre un hommage particulier à cet illustre voyageur et
photographe français et logeois ;
CONSIDÉRANT qu'aucun héritier n'est connu et de ce fait, qu'aucune opposition ne peut être formulée à
l'encontre du choix retenu par le conseil municipal ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de renommer le chemin de la Garenne des Loges en « Chemin Hugues Krafft » ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération ;
PRÉCISE que cette nouvelle dénomination devra faire l'objet d’une délibération du conseil municipal de la
commune de Jouy-en-Jlosas puisque le tiers supérieur du chemin se situe sur cette même commune :
PRÉCISE que les services du cadastre, les services de police, de secours et des impôts seront informés de cette nouvelle dénomination ;
PRÉCISE que les riverains seront informés par une communication sur le journal municipal et sur le site internet
de la commune;
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute
personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE :00
ABSTENTION : 00
$ RECU EN PREFECTURE
le 68/18/0924 Mairie ‘ 2, Grande Li ae
Fêshs E
BE DE-HF5-217: DÉLIBÉRATION N° CM-2024-053 DU 03/10/2024
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 8 octobre 2024.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
ë REÇU EN PREFECTURE |
le 68/19/2924
Application agréée E-lrgqalte con :
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Mairie * 2, Grande E