Procès Verbal - PV CM du 22 novembre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 22 novembre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 22 novembre 2022

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CARMIGNAC Pascal, CHEVALLIER Philippe, DELAGNEAU Alain, DIDIER Laurent, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, TRÉVISIOL Maryvonne, WOYNAROSKI Damien.

Absents excusés : Mme BÉZIER Lydie (pouvoir à Mme TRÉVISIOL), Mme CLARÉ-GUEGAN Brigitte (pouvoir à M. DELAGNEAU), M. GRAILLOT Michel (pouvoir à M. GOULEY), Mme MACIEL Sandrine (pouvoir à M. CARMIGNAC), M. MOUTURAT Denis (pouvoir à M. BLANCHET), M. BERNARD Julien (pouvoir à M. WOYNAROSKI) et Mme DA SILVA BARBOSA Virginie.

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Maxence

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

1) Convention avec le Département de l'Yonne au titre du développement de la lecture publique

2) Subvention voyage scolaire 2023

3) Demande d'une subvention de fonctionnement

4) Tarifs de location des salles des fêtes communales

5) Travaux et achats divers

6) Plan de sobriété énergétique

7) Informations diverses

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

D029-2022 13/10/22 Renouvellement du bail commercial arrivé à échéance le 30 novembre 2021 pour les locaux sis 1 rue du Bru, pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commencent à courir rétroactivement à compter du 1er décembre 2021 pour se terminer le 30 novembre 2030.

D030-2022 18/10/22 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 386

D031-2022 18/10/22 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles H 323 - 971

D032-2022 18/10/22 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZE 201

D033-2022 18/10/22 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle ZT 127

D034-2022 20/10/22 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles H 897 - 904

D035-2022 08/11/22 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle B 386- 2 -

1) CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE (Délibération n°066-2022)

Monsieur le Maire explique que le Département de l'Yonne a adopté, le 11 décembre 2020, un Plan Départemental de Lecture Publique pour 2021-2027, dont les principaux objectifs sont la modernisation des bibliothèques publiques de l’Yonne, leur structuration en réseau et leur adaptation aux usages actuels des publics, leur contribution à la formation du citoyen et à l’égalité d’accès à la lecture et à la culture de tous les publics.

Par ailleurs, et sans remettre en cause la compétence obligatoire en matière de lecture publique du Département, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République reconnaît aujourd’hui une "compétence partagée dans le domaine de la culture" (article L.1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans ce cadre, les collectivités territoriales de l’Yonne sont légitimement des partenaires privilégiés du Département, et il apparaît pertinent de coordonner leurs actions afin de permettre l’accès à la lecture et à la culture de tous les publics, conformément aux objectifs fixés par le Plan Départemental de Lecture Publique.

Monsieur le Maire indique que la bibliothèque de VERGIGNY, intégrée depuis de nombreuses années au réseau départemental, respecte les critères de niveau 2. Elle organise des manifestations culturelles avec la Bibliothèque Départementale, participe à des formations et des journées d'échanges, et contribue ainsi à la dynamisation et à l'attractivité de la commune.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal AUTORISENT Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Conseil Départemental de l'Yonne pour le développement de la lecture publique.

2) SUBVENTION COMMUNALE AU VOYAGE SCOLAIRE 2023 (Délibération n°067-2022)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l'école organise une semaine en classe de neige pour les élèves de CM2, du 13 au 17 mars 2023 à ALLEVARD en Isère.

Il rappelle que les années précédentes, la subvention communale était de 140 € par enfant. Lors de la réunion du 10 novembre 2022, le Conseil d'École a décidé de ne pas augmenter la part restant à la charge des familles. Afin de limiter également cette participation, Monsieur le Maire propose d'augmenter la subvention de la commune de 30 € par élève.

À l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de verser une subvention communale pour le voyage scolaire à raison de 170 € par enfant participant au séjour (19 élèves),

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023,

- CHARGE le Maire de faire le mandatement.

3) DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT (MFR de TOUCY) (Délibération n°068-2022)

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de fonctionnement émanant de la Maison Familiale Rurale (MFR) de TOUCY pour une élève de la commune fréquentant cet établissement. Il rappelle que chaque année la commune apporte son soutien à ces organismes de formation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (2 abstentions : MM. Woynaroski et Bernard), ALLOUE une subvention de fonctionnement 2022 d'un montant de 80 € à la MFR de TOUCY.

Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 6574 du budget "Commune" 2022.

4) TARIFS DE LOCATION DES SALLES DES FÊTES COMMUNALES (Délibération n°069-2022)

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose dans son patrimoine de trois salles municipales susceptibles d'accueillir, suivant leur configuration, des réunions, des formations, des spectacles, des conférences, diverses activités culturelles, sociales, etc…

Il présente les tarifs de location pour les salles environnantes de capacité et dimensions équivalentes. Il en ressort que les tarifs appliqués à VERGIGNY sont inférieurs.

De même, les coûts de fonctionnement en constante hausse (augmentation du prix de l'énergie, des charges générales et de personnel, des travaux d'entretien, …), amènent à une réévaluation des tarifs de location de la salle des fêtes de Vergigny, de celle de Bouilly et de la salle du Lavoir.- 3 -

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité (2 "contre" : MM. Woynaroski et Bernard) :

- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire pour la location des salles communales figurant en annexe, applicable à compter du 1er janvier 2023,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour encaisser le chèque de caution pour les dégâts de toutes natures imputés au locataire ou à ses convives (destruction, dégradation, détérioration ou vol), ou en cas de fraude au règlement intérieur de la salle louée,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour facturer au locataire un forfait de 200 € si la salle est rendue sans avoir été nettoyée,

- DIT que la commune se réserve le droit d'accorder exceptionnellement la gratuité à d'autres associations, et ce à l'appréciation des élus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif et comptable se rapportant à la location des salles municipales concernées par la présente délibération.

5) LOCAL TECHNIQUE - ALIMENTATION EAU, RIA ET ÉLECTRICITÉ (Délibération n°070-2022)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire de la compétence assainissement aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026. La Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA) devrait prendre cette compétence pour 2024.

Il rappelle également qu'il a été décidé, lors du Conseil Municipal du 26 juillet 2022, de scinder les réseaux d'eau et d'électricité de la station d'épuration de VERGIGNY (qui sera transférée à la CCSA) et du local technique (qui reste communal), qui disposent actuellement d'un seul et même compteur électrique et compteur d'eau. Les tranchées avec pose de canalisations et fourreaux pour l'eau, l'électricité et le réseau de télécommunication ont été réalisées. Il convient maintenant de raccorder le local technique aux réseaux d'électricité, d'eau et au dispositif de sécurité incendie RIA (Robinet d'Incendie Armé).

Au vu des différents devis présentés, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de la Sarl DAIAN d'un montant de 1 808,50 € HT pour l'alimentation eau et RIA,

- APPROUVE le devis de l'entreprise CHANLIN d'un montant de 2 690,00 € HT pour l'alimentation électrique,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces devis.- 4 -

6) ACQUISITION DE DÉFIBRILLATEURS (Délibération n°071-2022)

Dans le cadre d'une commande groupée avec la Communauté de Communes Serein et Armance, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une offre tarifaire établie pour l'acquisition et la maintenance de six Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE).

Les DAE, garantis 10 ans, seront installés à l'extérieur, aux endroits suivants : - 1 à Rebourseaux (à côté de la mairie)

- 1 à Bas-Rebourseaux (à l'abri bus)

- 1 à Bouilly (dans la cour de la salle des fêtes)

- 3 à Vergigny : - à côté de la salle des fêtes et du stade

- au parking de la gare

- dans la cour de la bibliothèque

Monsieur le Maire précise que des travaux électriques doivent être réalisés en amont afin d'alimenter les DAE.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le devis de SCHILLER FRANCE d'un montant de 7 633,80 € HT pour l'acquisition de 6 DAE,

- APPROUVE le devis de SCHILLER FRANCE d'un montant de 79,00 € HT par DAE et par an pour le contrat d'assistance de 3 ans (la première année est offerte),

- APPROUVE le devis de l'entreprise CHANLIN d'un montant de 876,10 € HT pour l'alimentation électrique des 6 DAE,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces devis.

7) PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE (Délibération n°072-2022)

Le contexte actuel de crise énergétique incite les collectivités à mettre en place des mesures spécifiques de sobriété énergétique dans leur fonctionnement interne.

Monsieur le Maire explique que plusieurs mesures ont déjà été engagées, tout particulièrement dans la consommation énergétique des bâtiments municipaux, et détaille les actions déjà mises en place ainsi que celles à mettre en œuvre.

Salles des fêtes :

Les deux salles de Vergigny, ainsi que celles de Bouilly et Rebourseaux, ont été rénovées il y a une dizaine d'années (isolation, menuiseries).

Lorsque les salles ne sont pas louées, le chauffage est coupé et mis en hors gel. Lorsqu'elles sont louées, il est difficile de gérer le civisme des locataires qui ont tendance à laisser les portes et fenêtres ouvertes et le chauffage tourner à fond…

Les réfrigérateurs et congélateurs ne sont pas éteints pour éviter les moisissures, ni la VMC pour éviter les dégradations qui paraissent inévitables sur les bâtiments (revêtement mural, peintures, …). La température du chauffe-eau est maintenue à 55°C, contrairement aux consignes énergétiques qui prévoient 45°C, et ce afin de prévenir des risques de légionellose.

L'éclairage actuel est de type fluo. Il sera étudié le changement des luminaires par des Leds.

Mairie et écoles :

Les chaudières gaz sont réglées pour une température à 19°C en journée. La température diminue la nuit, les week-ends et pendant les vacances. Le chauffage des couloirs est coupé.

Les petits chauffe-eaux secondaires sont arrêtés.

Toutes les classes sont équipées d'éclairage Leds. La salle de motricité le sera prochainement. Un devis sera demandé pour les bureaux de la mairie.

Le matériel informatique est systématiquement éteint en dehors des horaires de travail.

Monsieur le Maire précise que le bâtiment abritant le restaurant scolaire, la salle multi-activités et la bibliothèque, a été construit en 2017 selon les normes RT2012. Toutes les lumières sont en Leds.

Stade :

Le SDEY (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne) va procéder prochainement à une étude de stabilité des mâts du terrain d'entrainement, pour pouvoir chiffrer le coût de remplacement des projecteurs par des Leds.

La façade des vestiaires, le city-stade et le terrain de pétanque sont éclairés par des lampes Leds.- 5 -

Éclairage public :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est en attente d'une pré-étude pour connaitre le coût du passage en luminaires Leds de l'intégralité du parc d'éclairage public des trois villages (pré-étude demandée au SDEY en 2021).

Au vu des dernières factures d'électricité, il apparaît que la consommation pour l'éclairage public a diminué du fait du remplacement de l'ensemble des armoires d'éclairage public, de la mise en place d'horloges astronomiques et du remplacement de certains luminaires en Leds.

Le groupement d'achat d'énergies auquel est affiliée la commune estime une hausse moyenne de l'ordre de 25 % TTC des factures d'éclairage public en 2023 (contrairement aux bâtiments pour lesquels la hausse est estimée à plus de 200 %), ce qui représente un supplément budgétaire d'environ 7 000 € (soit moins de 0,5 % des budgets de fonctionnement "Commune" et "Assainissement").

Monsieur le Maire demande qu'une décision soit prise quant à l'extinction ou non de l'éclairage public la nuit.

Il explique que, au titre de ses pouvoirs de police générale, l'éclairage public est l'un des moyens d'assurer la sécurité dans la commune. En effet, l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le maire a pour mission de veiller à "la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques", ce qui comprend notamment l'éclairage. Face au risque d'engagement de la responsabilité du maire, la réduction de l'éclairage public impose une certaine prudence au niveau sécuritaire. Monsieur le Maire rappelle que l'éclairage de certaines voies résulte d'un historique important d'accidents de la route mortels sur la commune.

La question est de savoir si l'éclairage des voies publiques et la sécurité des usagers priment sur les contraintes économiques. Il appartient au conseil municipal de rechercher un juste équilibre entre les objectifs d'économie d'énergie et la sécurité publique.

Au vu de tous ces éléments, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE à la majorité (3 "Contre" : MM. Woynaroski, Bernard et Didier - 1 "Abstention" : M. Delagneau), de maintenir l'éclairage public actuel pour l'année 2023.

- DIT que cette décision sera rediscutée lorsque les membres pourront s'appuyer sur des factures réelles et non des hypothèses.

8) INFORMATIONS DIVERSES

Avant d'aborder les informations diverses, Monsieur le Maire rappelle que les travaux effectués par les élus et les bénévoles sont autant d'économies réalisées qui permettront d'absorber une partie du surcoût de l'énergie.

→ 28 et 29 septembre 2022 : curage de fossés par l'entreprise MOUTURAT, à côté de la station d'épuration de BOUILLY et chemin des Vignes à VERGIGNY.

→ Jeudi 29 septembre 2022 : les massifs en béton du colombarium ont été coulés par l'entreprise HEDOU FUNÉRAIRE dans l'extension du cimetière de BOUILLY.

→ Lundi 3 octobre 2022 :

- Installation du colombarium dans l'extension du cimetière de BOUILLY.

- Dépôt sauvage de matériaux d'isolation à BOUILLY, qui a été nettoyé par le service technique de la commune.

→ Mardi 4 octobre 2022 : réunion avec un technicien du SDEY (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne) pour faire le point sur l'avancée des travaux (pose de nouveaux points lumineux rue du Bois à REBOURSEAUX et chemin de la Miare,) et les études en cours (remplacement de l'éclairage public par des Leds, vérification de la stabilité des mâts du stade).

→ Jeudi 6 octobre 2022 : réunion des CCAS.

→ Vendredi 7 octobre 2022 : Mme GUÉNARD a participé à une réunion au foyer COALLIA.

→ Lundi 10 octobre 2022 :

- Démarrage des travaux de broyage et d'épareuse, suivis par MM. BLANCHET, DELAGNEAU, GOULEY et GRAILLOT.

- Monsieur le Maire a réalisé des travaux de réparation à la salle des fêtes de BOUILLY.- 6 -

→ Mardi 11 octobre 2022 : démarrage des travaux de reprofilage du parking au monument aux morts de REBOURSEAUX par l'entreprise GCTP.

→ Mercredi 12 octobre 2022 : nouveau dépôt sauvage dans les bois (amiante, huile de vidange, pièces détachées de voitures).

→ 13 et 14 octobre 2022 :

- En amont du ré-engazonnement du terrain d'entrainement du stade, MM. BLANCHET, DELAGNEAU et GAILLOT ont préparé le terrain (plusieurs passages de rotavator et d'une herse rotative). Au vu de devis qui avaient été demandés, cette préparation a permis une économie de l'ordre de 9 000 €. - Démarrage des travaux de remaniage de la toiture du logement communal de BOUILLY par l'entreprise CHARPENTIER.

→ Mardi 18 octobre 2022 :

- Exercice PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) "attentat-intrusion" aux écoles, en présence de la Police Municipale. Cet exercice a permis de constater un problème au niveau des sirènes d'avertissement qui a été résolu le lendemain.

- Conférence des Maires de la CCSA (Communauté de Communes Serein et Armance).

→ Mercredi 19 octobre 2022 :

- Démarrage des travaux de rabotage dans la rue du Four à REBOURSEAUX. - Engazonnement du terrain d'entrainement au stade de VERGIGNY.

→ Jeudi 20 octobre 2022 :

- Travaux de rabotage rue du Bru à VERGIGNY et réalisation de l'enrobé rue du Four à REBOURSEAUX. - Mise en place provisoire de l'hydroéjecteur à la station d'épuration de VERGIGNY. Monsieur le Maire remercie l'entreprise CHARPENTIER pour le prêt d'un engin de levage.

- Suite aux violents orages, MM. BLANCHET, DELAGNEAU, GAILLOT et GOULEY ont dégagé un arbre tombé sur la route du BAS-REBOURSEAUX, et ont nettoyé des coulées de boue sur la route et au carrefour dans le bas de BOUILLY.

→ Vendredi 21 octobre 2022 :

- Les travaux de remaniage de la toiture du logement communal à BOUILLY sont terminés. - Réalisation de l'enrobé rue du Bru.

→ Dimanche 23 octobre 2022 : Monsieur le Maire a été alerté par la gendarmerie que deux enfants avaient mis le feu dans un cabanon à proximité du PN se trouvant vers le stade.

→ Lundi 24 octobre 2022 : Monsieur le Maire a rappelé les services d'ENEDIS afin de sécuriser le câble électrique sur lequel les gens du voyage s'étaient raccordés. Les bornes de raccordement se trouvant sur le poteau étaient restées apparentes.

→ Mardi 25 octobre 2022 : démarrage des travaux de création du réseau pluvial route de Ligny à BOUILLY.

→ Jeudi 27 octobre 2022 :

- Madame GUILLOT et Messieurs BLANCHET et GRAILLOT ont effectué la pose des bornes autour du monument aux morts de REBOURSEAUX.

- Réunion de la CCSA.

- Pose de la charpente sur l'abri dans l'extension du cimetière de BOUILLY.

→ Jeudi 3 novembre 2022 :

- Les travaux de création du réseau pluvial à BOUILLY sont terminés.

- Destruction d'un nid de frelons asiatiques.

→ Mardi 8 novembre 2022 : deux enfants ont brûlé un filet de but au city-stade. La Police Municipale va procéder à un rappel à la loi. Un nouveau filet sera commandé et devra être remboursé par les parents.

→ Mercredi 9 novembre 2022 :

- L'abri du cimetière de BOUILLY est terminé.

- Réunion à la mairie de SAINT-FLORENTIN concernant le service d'instruction des actes d'urbanisme.- 7 -

→ Jeudi 10 novembre 2022 :

- Réunion du Conseil des écoles.

- Les panneaux interdisant la circulation au bord de l'Armançon ont été posés par MM. BLANCHET et DELAGNEAU.

→ du 7 au 10 novembre 2022 : une entreprise spécialisée, mandatée par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable) a procédé à la détection de fuites d'eau sur le réseau communal. Deux fuites importantes ont été réparées.

→ Vendredi 11 novembre 2022 : commémoration de l'Armistice dans les trois villages.

→ du 14 au 18 novembre 2022 : suite à plusieurs arrêts de travail, la garderie du matin, la restauration scolaire, la surveillance dans le bus scolaire et le ménage des locaux scolaires ont été assurés par des élus et des bénévoles. Monsieur le Maire remercie ces personnes qui ont permis de maintenir ces services.

→ Lundi 14 novembre 2022 :

- Messieurs DELAGNEAU et GAILLOT ont procédé au curage des drains du terrain d'entrainement du stade. - Réunion au SIAEP.

→ Mardi 15 novembre 2022 : réunion avec les services de gendarmerie.

→ Mercredi 16 novembre 2022 : réunion du Conseil Départemental de l'Yonne avec tous les maires de la CCSA.

→ Vendredi 18 novembre 2022 : mise en place de la décoration de la salle des fêtes pour les repas des ainés.

→ Samedi 19 novembre 2022 : le repas des ainés a réuni 118 convives. Le thème était sur la Bourgogne. Cette manifestation est toujours appréciée par l'ensemble des invités.

Monsieur WOYNAROSKI demande si, suite aux travaux d'enrobé dans la rue du Four à REBOURSEAUX, il est prévu de refaire l'accotement.

 M. le Maire lui répond que ce sont les élus qui réaliseront ces travaux.

→ Prochaines manifestaƟons :

26/11/2022 Soirée Moules-Frites (club de foot de VERGIGNY)

16/12/2022 Vin chaud à VERGIGNY

→ Prochaine réunion : Commission des Bois : le 26/11/2022 à 9H (tirage au sort pour les affouages)

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 17 janvier 2023 - 20H à VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance