Procès Verbal - PV CM du 9 novembre 2021

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Procès Verbal - PV CM du 9 novembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 9 novembre 2021

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CARMIGNAC Pascal, DA SILVA BARBOSA Virginie, DELAGNEAU Alain, GOULEY Gilles, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, MACIEL Sandrine, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents excusés : M. CHEVALLIER Philippe (pouvoir à Mme HERBIN), Mme CLARÉ-GUEGAN Brigitte (pouvoir à M. DELAGNEAU), M. DIDIER Laurent (pouvoir à M. BLANCHET), Mme DURIF Aurélie (pouvoir à M. CARMIGNAC), M. GAILLOT Marc (pouvoir à Mme GUILLOT), M. GRAILLOT Michel (pouvoir à M. GOULEY) et M. MOUTURAT Denis (pouvoir à Mme TRÉVISIOL).

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Maxence

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à la majorité (2 abstentions : MM. Bernard et Woynaroski qui ne sont pas d'accord avec les éléments qui y sont rapportés).

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil Municipal du 2 juin 2020 et du 20 juillet 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMÉRO DATE OBJET

D003-2021 21/09/2021 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle B 1066

D004-2021 21/09/2021 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles H 452-923-924-926-929

D005-2021 15/10/2021 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles AL 217-226-227-341

D006-2021 28/10/2021 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelle AL 88

D007-2021 28/10/2021 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles B 1013-1016

D008-2021 28/10/2021 Renonciation à exercer le Droit de Préemption Urbain - Parcelles H 603-604-605-606- 908-912-949

1) RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS

L'INSEE procédera au recensement de la population de la commune du 20 janvier au 19 février 2022. À cet effet, il convient de recruter des agents recenseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret en Conseil d'État n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,- 2 -

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la création de trois emplois vacataires d'agents recenseurs recrutés en tant que "collaborateurs occasionnels du service public",

- DIT que la rémunération brute des agents recenseurs sera établie comme suit :

- 1,10 € par feuille de logement remplie

- 1,10 € par feuille d'immeuble collectif remplie,

- 1,75 € par bulletin individuel papier rempli,

- 1,75 € par bulletin individuel internet rempli,

- 25 € par séance de formation,

- une prime de fin de mission de 50 € si le recensement est terminé dans les délais impartis.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.

2) CERTIFICATION FORESTIÈRE PEFC BOURGOGNE (renouvellement adhésion)

L'adhésion de la commune au processus de certification PEFC arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Cette certification atteste de la gestion durable de notre forêt et du respect de ses fonctions environnementales, sociétales et économiques. Elle permet de produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité. Elle permet également toutes les sylvicultures, et garantie la qualité de la gestion forestière et de l'exploitation des forêts en appliquant des règles strictes par tous les intervenants en forêt (propriétaires, exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers). Ces règles comportent toute une série d’exigence sur le renouvellement et la régénération naturelle de la forêt, sur le maintien de sa diversité, sur le respect de la flore, de la faune, des sols, de l’eau et des paysages, et sur les conditions de travail des intervenants en forêt.

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d'adhésion au programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- RENOUVELLE l'adhésion à PEFC BFC en inscrivant l'ensemble de la forêt communale relevant du régime forestier pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepte que cette adhésion soit rendue publique,

- S'ENGAGE à signer et respecter les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1:2016,

- S'ENGAGE à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1:2016,

- ACCEPTE de s'acquitter des frais de participation fixés par PEFC BFC au travers de l'appel de cotisation d'un montant de 207,20 € pour la période de 5 ans, calculés comme suit :

20 € de frais d'adhésion + (0,65 € x 288 ha de forêt)

- S'ENGAGE à signaler toute modification concernant la forêt communale,

- S'ENGAGE à respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.

3) TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIÈRE DE BOUILLY

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de la Commission "Travaux" du 20 septembre 2021, il avait été étudié l'extension du cimetière de BOUILLY (5 devis avaient été présentés dont deux seulement étaient recevables).

Ces travaux qui deviennent urgents face au peu de concessions restantes, seront réalisés dans le terrain acquis par la commune, jouxtant le cimetière actuel. Il est prévu la création d'une clôture en béton préfabriqué avec un portail latéral permettant l'accès aux piétons et véhicules, la création des allées en gravillon, la construction d'un abri à ossature bois, la mise en place d'un dépôt pour déchets verts, la création d'un colombarium et d'un jardin du souvenir et l'engazonnement des surfaces nues.

Après étude des différents devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le devis de l'entreprise PAYSAGES & ENVIRONNEMENT d'un montant de 78 084,98 € HT pour les travaux d'extension du cimetière de BOUILLY.

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.- 3 -

4) NUMÉRISATION DU PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l'instruction des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, etc…) doit être dématérialisée à partir du 1er janvier 2022.

Un logiciel, acquis par la CCSA, sera mis à la disposition des communes. Les documents constituant le PLU (Plan Local d'Urbanisme) tels que les plans de zonage et le règlement des différentes zones, devront être renseignés dans ce logiciel.

D'autre part, le PLU doit également être mis à la disposition du public sur le site GÉOPORTAIL DE L'URBANISME.

Monsieur le Maire présente le devis du cabinet CDHU, qui a élaboré le PLU de la commune, d'un montant de 1 532,50 € HT qui consiste en la mise à jour des plans en y insérant les modifications apportées depuis 2010 comme l'évolution du PPRT Primagaz (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ou la mise en place du PPRI du Serein (Plan de Prévention des Risques d'Inondation). Ces plans seront ensuite numérisés selon les normes du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique) pour pouvoir être téléversés dans les différentes applications.

À l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le devis du cabinet CDHU pour un montant de 1 532,50 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce devis.

5) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - Budget "Commune"

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'effectuer les transferts de crédits ci-dessous afin d'intégrer les devis acceptés lors de la séance de ce jour.

Dépenses d'Investissement :

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT à l'unanimité les écritures comptables proposées ci-dessus.

6) INFORMATIONS DIVERSES

→ Mercredi 15 septembre 2021 : réunion du bureau de la CCSA (Communauté de Communes Serein et Armance).

→ Samedi 18 septembre 2021 : "tour de plaine" sur l'ensemble de la commune en présence de M. GRAILLOT, afin de faire le point pour le broyage et le passage de l'épareuse et du lamier.

→ Lundi 20 septembre 2021 : rendez-vous avec l'entreprise qui a réalisé les travaux de terrassement du réseau fibre pour convenir des réparations à effectuer sur les canalisations endommagées du réseau pluvial.

→ Mardi 21 septembre 2021 : suivi des réparations des canalisations du réseau pluvial.

→ Jeudi 23 septembre 2021 : conseil communautaire de la CCSA.

→ Vendredi 24 septembre 2021 : convocation de parents d'élèves pour des problèmes de comportements de leurs enfants au restaurant scolaire et à la garderie.

→ Lundi 27 septembre 2021 : réunion de la CCSA.

→ Mardi 28 septembre 2021 : début des travaux de broyage, d'épareuse et de lamier.

→ Jeudi 30 septembre 2021 : réunion de la Commission d'Appel d'Offres à la CCSA.

→ Vendredi 1er octobre 2021 : rendez-vous avec l'organisatrice du premier salon artisanal à Vergigny qui aura lieu à la salle du Lavoir.

→ Samedi 2 octobre 2021 : montage de la grue permettant la dépose du pont SNCF "saut de mouton".

→ Jeudi 7 octobre 2021 : réunion avec la Police Municipale.

→ Vendredi 8 octobre 2021 : réunion avec la Gendarmerie Nationale dans le cadre de la participation citoyenne.- 4 -

→ Samedi 9 octobre 2021 : dépose des deux parapets du "saut de mouton" (140 tonnes chacun).

→ Jeudi 14 octobre 2021 : réunion de la Commission d'Appel d'Offres à la CCSA.

→ Lundi 18 octobre 2021 :

- Exercice d'alerte aux écoles dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité). - Rendez-vous avec un expert pour la réparation de panneaux routiers.

→ 19 et 20 octobre 2021 : suite aux rafales de vent, quelques arbres sont tombés sur le domaine public et des câbles téléphoniques se sont décrochés.

→ Jeudi 20 octobre 2021 : conférence des maires de la CCSA.

→ Vendredi 22 octobre 2021 : visite de chantier avec l'entreprise chargée de réaliser l'abris de la STEP. Les travaux ont débuté.

→ Lundi 25 octobre 2021 : visite de chantier avec l'entreprise chargée des travaux au monument aux morts de REBOURSEAUX.

→ 30 et 31 octobre + 1er novembre 2021 : fête foraine sur la place de la mairie à VERGIGNY.

→ Jeudi 4 novembre 2021 : conseil communautaire de la CCSA

→ Vendredi 5 novembre 2021 : rendez-vous avec l'entreprise GCTP pour l'implantation du terrain multisports.

→ Lundi 8 novembre 2021 : conseil des écoles. L'équipe éducative souhaite la création d'un bureau permettant d'accueillir les enfants qui ont des rendez-vous avec des professionnels de santé (orthophonistes, médecins, psychologue scolaire, etc…). Des devis seront demandés pour créer un bureau dans la cuisine actuelle qui sera déplacée à un autre endroit.

→ Des habitants de BOUILLY se plaignent de certains administrés qui continuent à brûler des déchets verts, malgré l'interdiction préfectorale. Ces personnes sont invitées à contacter directement les services de la Police Municipale.

Monsieur WOYNAROSKI :

- demande si des informations ont été affichées ou actées au sujet du prochain salon artisanal, car il n'a pas vu l'information.

 M. le Maire ne sait pas quel type de publicité a été fait car il s'agit d'un organisateur privé.

- souhaite connaître l'avancée du déploiement de la fibre et si la commune prévoit de faire des réunions d'information publique ?

 M. le Maire : d'après le Conseil Départemental de l'Yonne, 100 % de la fibre en 2023. Les opérateurs démarcheront les administrés lorsque le service sera disponible.

- a été interpellé par un habitant de la rue du Four sur le fait que la plaque qui mentionne le nom de rue, qui était auparavant apposée sur l'église de REBOURSEAUX, n'a pas été remise en place ?

 Madame GUILLOT lui précise qu'elle vient d'être livrée. La fourniture de panneaux signalétiques est compliquée depuis un certain temps. Ce problème est également rencontré pour les commandes de panneaux en cours.

- a remarqué le changement des panneaux à l'entrée du village.

 M. le Maire lui précise qu'ils ont été remplacés par le Conseil Départemental de l'Yonne sans que la mairie en soit informée.

Monsieur BERNARD demande si, comme souhaité lors du dernier Conseil d'École, l'espace rangement sera réalisé ? Monsieur le Maire lui confirme qu'un chiffrage sera demandé.

Madame MACIEL souhaite savoir si l'éclairage public sera installé prochainement sur la plateforme de retournement située rue du Bois à REBOURSEAUX. Monsieur le Maire le rappellera au SDEY lors de la prochaine réunion de bureau.

Elle demande également si un éclairage pourrait être installé sur le parking se trouvant derrière la salle du Lavoir. Monsieur le Maire se rendra sur place avec elle pour voir s'il faut rajouter des projecteurs à ceux existants.- 5 -

Madame GUÉNARD fait part de l'absence de grille sous le pont SNCF de la rue Saint Éloi. Monsieur le Maire explique que la grille en fonte a déjà été volée deux fois. Les cônes signalant le trou ont également été volés… La solution serait de souder la grille, mais cela posera problème lors du nettoyage et lors des ravinements liés aux fortes pluies.

→ Prochaine réunion : Commission des Bois le 18/12/21 à 8H (tirage au sort pour l'attribution des lots d'affouages)

→ Prochaines manifestaƟons :

 11/11/21 : cérémonies commémoratives (1914-1918)

 13/11/21 : repas des aînés (organisé par la commune et les CCAS)

 20/11/21 : soirée moules-frites (organisée par le Club de Foot de Vergigny)

 21/11/21 : salon artisanal

 10/12/21 : Noël des enfants de Rebourseaux (organisé par Loisirs 2000)

 17/12/21 : Vin chaud

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 11 janvier 2022 - 20H à VERGIGNY  Réunion reportée au 25 janvier 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H51.

Ont signé au registre les membres présents