Procès Verbal - PV CM du 3 novembre 2020

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Procès Verbal - PV CM du 3 novembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Eau et assainissement, - 1 -

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 3 novembre 2020

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CARMIGNAC Pascal, CHEVALLIER Philippe, CLARÉ-GUEGAN Brigitte, DA SILVA BARBOSA Virginie, DELAGNEAU Alain, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GRAILLOT Michel, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents excusés : Mme DURIF Aurélie (pouvoir à M. GAILLOT), Mme MACIEL Sandrine (pouvoir à M. CARMIGNAC), M. MOUTURAT Denis (pouvoir à M. BLANCHET) et M. DIDIER Laurent.

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Maxence

Avant de débuter la séance, les membres du Conseil Municipal observent une minute de silence en hommage à Samuel PATY et aux victimes du terrorisme.

Le compte rendu de la séance du 29 septembre 2020, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'accord aux membres du Conseil Municipal, de modifier l'ordre du jour. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de remplacer le point n°5 "Recrutement d'un agent contractuel sur un poste non permanent" par "Avenant à la convention de mutualisation de la Police Municipale", et d'ajouter le point n°7 "Avenant au marché de travaux de la boulangerie".

1) DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER (DIA)

Monsieur le Maire fait part de deux déclarations d'intention d'aliéner :

- Bâti sur terrain propre cadastré B 454

- Bâti sur terrain propre cadastré AL 239 - 240 - 247

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles.

D'autre part, conformément aux dispositions de l'article L.331-22 du Code Forestier qui stipule qu'en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts dont la superficie totale est inférieure à quatre hectares, la commune, sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété et qui possède une parcelle boisée contiguë soumise à un document de gestion mentionné au a) du 1° de l'article L. 122-3, bénéficie d'un droit de préemption.

Monsieur le Maire explique que les parcelles cadastrées AN 48, AN 49, AO 306 et E 387 d'une surface totale de 2 ha 40 a 26 ca, sont contiguës à des parcelles boisées communales. La commune bénéficie donc d'un droit de préemption sur ces parcelles.

Le prix de vente est de 1 250 € auquel s'ajoutent les frais de vente d'un montant de 500 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces parcelles.

2) DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT "DÉFENSE"

Créée en 2001 par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de Correspondant "Défense" a vocation à développer le lien Armée / Nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.- 2 -

Ce correspondant "Défense" remplit une mission d'information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal désignent en tant que correspondant "Défense" de la commune, Monsieur Pascal CARMIGNAC.

3) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE LIÉE AU PLAN LOCAL D'URBANISME À LA CCSA

Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (article 136) pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire du 22 octobre 2020, il a été évoqué la loi ALUR qui prévoit le transfert automatique au 1er janvier 2021, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents d'urbanisme au profit des communautés de communes.

Cette compétence touche l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi des Plans Locaux d'Urbanisme et l'exercice du droit de préemption urbain qui est lié au PLU. La délivrance des autorisations d'urbanismes (permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux…) n'est pas concernée car cela relève du pouvoir de police du Maire.

Le transfert de la compétence à la CCSA entrainerait l'obligation d'élaborer un PLU intercommunal (appelé PLUi) couvrant l'intégralité de son territoire. Il dessaisirait les communes de tout acte et autorité sur leur document d'urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, RNU). La CCSA en serait automatiquement gestionnaire.

Monsieur le Maire explique que l'élaboration d'un PLUi doit être réalisé en collaboration avec les communes concernées, avec des temps de consultations spécifiques imposés par la loi. Ainsi, afin d'offrir aux communes la possibilité de se lancer dans l'élaboration du PLUi quand elles y seront préparées et quand elles partageront une volonté commune sur ce point, la loi a prévu un mécanisme d'opposition à ce transfert automatique.

En effet, si dans les trois mois précédant le transfert, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'aura pas lieu. Les décisions d'opposition des communes prennent la forme d'une délibération à prendre avant le 31 décembre 2020.

Considérant le fait que faute de s'opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, la CCSA deviendra automatiquement compétente en la matière au 1er janvier 2021,

Considérant l'intérêt de la commune à conserver le contrôle direct de son PLU et de son règlement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (2 abstentions : MM Woynaroski et Bernard) s'oppose au transfert de la compétence liée au Plan Local d'Urbanisme, aux documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, à la Communauté de Communes Serein et Armance.

MM Woynaroski et Bernard ne prennent pas part au vote compte tenu du défaut d'information demandé par écrit auprès de la mairie pour disposer d'éléments et d'éclairage précis quant à la délibération qui vient d'être prise. Ils souhaitent savoir pourquoi les informations ne leur ont pas été communiquées.

Monsieur le Maire explique que la personne chargée de préparer la réunion était absente pour raison familiale et qu'il n'est pas en mesure de transmettre les documents.

4) TRAVAUX DIVERS

- Travaux de démolition du bâtiment rue du Bru :

Monsieur le Maire rappelle que lors de l'achat de l'immeuble sis 11 rue du Bru, il avait été décidé de démolir le bâtiment afin de donner plus de visibilité et sécuriser ainsi le carrefour avec la rue du Chêne. Quelques places de stationnement seront ainsi créées.

Conformément à l'avis des membres de la Commission "Travaux" qui se sont réunis le 8 octobre 2020, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le devis de la SAS CHARPENTIER Vivien d'un montant de 13 279,20 € HT pour la démolition du bâtiment sis 11 rue du Bru.- 3 -

- Construction d'un abri sur le dégrilleur de la STEP de BOUILLY / REBOURSEAUX :

Monsieur le Maire explique qu'il était prévu de faire depuis plusieurs années un abri sur le dégrilleur de la station d'épuration de BOUILLY / REBOURSEAUX afin de protéger l'installation du gel.

Conformément à l'avis des membres de la Commission "Travaux" qui se sont réunis le 8 octobre 2020, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le devis de l'entreprise M.R. TOITURE d'un montant de 14 967,50 € HT pour la construction d'un abri sur le dégrilleur de la STEP de BOUILLY / REBOURSEAUX.

- Ravalement de façade sur différents bâtiments communaux :

Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été décidé de faire le ravalement de plusieurs bâtiments communaux : la salle des fêtes à BOUILLY, la salle du Lavoir à VERGIGNY et la mairie de REBOURSEAUX (qui fait l'objet d'une subvention à hauteur de 40 % du HT).

Conformément à l'avis des membres de la Commission "Travaux" qui se sont réunis le 8 octobre 2020, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve les devis de la SAS DE OLIVEIRA RAVALEMENT :

- d'un montant de 3 196,00 € HT pour le ravalement de la salle des fêtes de BOUILLY,

- d'un montant de 3 863,73 € HT pour le ravalement de la salle du Lavoir de VERGIGNY,

- d'un montant de 8 514,00 € HT pour le ravalement de la mairie de REBOURSEAUX.

Monsieur le Maire fait part des travaux qui ont été évoqués lors de la Commission "Travaux" du 8 octobre dernier. Des devis vont être demandés ou mis à jour pour les travaux suivants : - pluvial de la rue du Four à REBOURSEAUX,

- accessibilité : portes d'entrée de la salle des fêtes et de l'école primaire,

- bloc sanitaires, engazonnement et portail au stade des Bruyères.

5) AVENANT À LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le décret n°2005-1148 en date du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la route,

Vu le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale, Vu la convention de mutualisation en date du 4 juillet 2018 concernant la mutualisation de la Police Municipale de la commune de SAINT-FLORENTIN,

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, lors de la séance du 2 février 2018, les membres du Conseil Municipal avaient décidé d'adhérer au service de mutualisation des agents de la Police Municipale de SAINT-FLORENTIN dans le cadre d'une police pluri-communale entre les communes de SAINT-FLORENTIN, BEUGNON, CHAILLEY, CHÉU, GERMIGNY, NEUVY-SAUTOUR, TURNY ET VERGIGNY.

Le 18 octobre 2019, les membres du Conseil Municipal avaient également accepté par avenant à la convention, que les agents de la Police Municipale de SAINT-FLORENTIN et leurs équipements soient mis à la disposition des communes de BELLECHAUME et CHAMPLOST au 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire explique que la commune de SEIGNELAY souhaite intégrer cette mutualisation à compter du 1er janvier 2021 à hauteur de 3 heures par semaine. Ces 3 heures seront déduites du forfait de la commune de SAINT-FLORENTIN qui passera ainsi à 4 heures par semaine.

Après ces explications, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte que les agents de la Police Municipale de SAINT-FLORENTIN et leurs équipements soient mis à la disposition, dans le cadre d'une police pluri- communale, de la commune de SEIGNELAY à compter du 1er janvier 2021, et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de mutualisation.- 4 -

6) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal.

Madame GUÉNARD présente aux conseillers municipaux, article par article, les dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur dont une copie a été remise à chaque membre.

Pour les mêmes raisons évoquées au point n°3, MM Woynaroski et Bernard ne prennent pas part au vote compte tenu du défaut d'information demandé par écrit auprès de la mairie pour disposer d'éléments et d'éclairage précis quant à la délibération qui vient d'être prise.

À l'unanimité (2 abstentions : MM Woynaroski et Bernard), les membres du Conseil Municipal adoptent le règlement intérieur dans les conditions exposées.

7) AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA BOULANGERIE (lot n°5)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la réunion de chantier du 27 octobre 2020 pour les travaux de la boulangerie, il a été établi que les travaux du lot n°5 "Plomberie - Sanitaire" devaient être modifiés comme suit :

 Travaux en plus-value :

- Remise en service et modification des tuyauteries de la climatisation.

 Travaux en moins-value :

- Receveur de douche,

- Lave main à commande au genou (fourni par le boulanger),

- 1 siphon de sol

- Chauffe-eau de 15 litres en remplacement du 50 litres dans la cuisine.

Il convient donc de passer un avenant avec l'entreprise JAULGELEC.

Le montant initial des travaux pour le lot n°5 était de 7 006,41 € HT. L'avenant n°1 est de 244,51 € HT, ce qui porte le montant du marché pour le lot n°5 à 7 250,92 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte l'avenant n°1 pour le lot n°5 du marché de travaux pour l'aménagement de la boulangerie - pâtisserie - chocolaterie avec l'entreprise JAULGELEC, et autorise le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

8) INFORMATIONS DIVERSES

→ Mercredi 30 septembre 2020 : célébration d'un mariage par Mme GUÉNARD.

→ Jeudi 1er octobre 2020 :

- réunion de la Commission de Sécurité au SDIS pour la future boulangerie et les terrains de Padel. La commission a émis un avis favorable pour ces deux dossiers.

- travaux préparatoires des voiries pour la pose de l'enrobé à BOUILLY et REBOURSEAUX.

→ Samedi 3 octobre 2020 : célébration d'un baptême civil, puis d'un mariage.

→ Lundi 5 octobre 2020 : remplacement de deux pompes de relevage allée Serge Munier.

→ Mardi 6 octobre 2020 :

- réunion de démarrage et élaboration du planning d'intervention des entreprises pour les travaux de la boulangerie.

- destruction d'un essaim de frelons asiatiques à la salle des fêtes de VERGIGNY. - repose du pont-brosse à la station d'épuration de VERGIGNY avec M. GAILLOT.

→ Jeudi 8 octobre 2020 : commission des travaux.

→ Vendredi 9 octobre 2020 : réunion de la commission "Développement Économique" à la CCSA (aides aux entreprises locales).- 5 -

→ Dimanche 11 octobre 2020 : Monsieur le Maire s'est rendu sur les lieux d'un incendie à 5H30 du matin. Dans la journée il a rencontré les parents de jeunes qui ont commis des dégradations sur la place de l'église.

→ Mardi 13 octobre 2020 :

- Le pont-brosse de la station d'épuration de VERGIGNY a été déposé à nouveau, l'arbre d'entrainement ayant cédé.

- Exercice PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sureté) aux écoles en présence de la Police Municipale. - Les travaux d'enrobés des routes ont été réalisés à BOUILLY et REBOURSEAUX.

→ Jeudi 15 octobre 2020 :

- Déplacement du service de déminage pour la destruction de la bombe trouvée dans l'Armançon. - Réunion à la CCSA pour établir le programme de travaux voirie 2021.

- Célébration d'un mariage par Mme GUÉNARD

→ Lundi 19 octobre 2020 : réunion avec les artisans et commerçants du Florentinois.

→ Mercredi 21 octobre 2020 : remplacement de la pompe du poste de relevage rue de l'Église à BOUILLY.

→ Jeudi 22 octobre 2020 : réunion du Conseil Communautaire.

→ Jeudi 29 octobre 2020 : une des deux pompes du poste de relevage de la Voie Romaine est hors service. Un devis pour sa réparation ou son remplacement a été demandé.

→ Dimanche 1er novembre 2020 : Monsieur le Maire s'est rendu sur les lieux d'un accident de la route à 1H15.

→ Lundi 2 novembre 2020 : repose du pont-brosse de la station d'épuration de VERGIGNY avec M. GAILLOT.

→ Mardi 3 novembre 2020 : réglage de la programmation pour le fonctionnement du pont-brosse de la station d'épuration de VERGIGNY.

→ Travaux d'aménagement de la boulangerie : Monsieur le Maire rend compte de l'avancement des travaux. Une réunion de chantier a lieu tous les mardis.

→ Maillage gaz : suite à l’implantation de deux sites d’injection de biométhane sur le secteur de Saint- Florentin, un maillage du réseau de distribution de gaz est en cours de réalisation entre VERGIGNY et CHÉU. Le gaz vert sera ainsi acheminé dans le réseau. Un fourreau a été passé sous la RN 77 par forage dirigé et les tranchées sont actuellement réalisées route de la Gare.

→ Busage chemin des Près à BAS-REBOURSEAUX : les travaux seront réalisés avec des membres du Conseil Municipal. Les avaloirs seront réalisés par le service technique.

→ Cimetière de REBOURSEAUX : la CCSA a réalisé le bitume sur le parking et jusqu'à l'entrée du cimetière. Il reste à délimiter la route et les places de parking par des traçages.

→ Église de REBOURSEAUX : l'église n'est actuellement pas raccordée à l'électricité. Un branchement électrique avec la pose d'éclairages et de prises va être réalisé.

→ Agrandissement du cimetière de BOUILLY : des demandes de devis sont en cours.

→ Le terrain de la future aire culturelle de VERGIGNY va être nettoyé dans l'hiver.

→ Au vu de la crise sanitaire actuelle, aucune manifestation ne peut avoir lieu. Le vin chaud est donc annulé. La cérémonie du 11 novembre 1918 est limitée à 6 personnes maximum.

→ Chantier SNCF : afin de limiter la vitesse entre la rue de la Gare et le site SNCF, des ralentisseurs et des chicanes de rétrécissement avec séparateurs de voies vont être installés. Ces aménagements sont pris en charge intégralement par la SNCF.

→ Affouages : les personnes intéressées doivent s'inscrire en mairie jusqu'au 15 novembre prochain.

Madame GUILLOT fait le point sur les travaux du réseau d'eau qui vont être réalisés par le SIAEP pour le site de chantier de la SNCF, ainsi que des différents travaux sur d'autres communes membres du syndicat.

Madame GUÉNARD explique que le recensement de la population va être réalisé à partir de fin janvier 2021 jusqu'à fin février 2021. La commune devra recruter trois agents recenseurs pour cette période.- 6 -

Monsieur WOYNAROSKI veut savoir s'il y a des nouvelles sur l'arrivée de la fibre dans la commune. Monsieur le Maire lui explique que les repérages ont été réalisés et que la pose des câbles a débuté. La fibre devrait être normalement mise en place au deuxième semestre 2021.

Monsieur WOYNAROSKI reste en attente de précisions sur le fonctionnement du CCAS.

Monsieur DELAGNEAU demande s'il y aura une commande de sapins de Noël. Comme chaque année, la commune en mettra à différents endroits de la commune.

Monsieur GAILLOT déplore l'abandon de sept chatons par des personnes qui les déposent à BOUILLY.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 15 décembre 2020 - 20H à VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H47.

Ont signé au registre les membres présents