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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 01 22
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 01 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
de
la
RÉUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
25
janvier
2022
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
Sous
la
présidence
de
M.
BLANCHET
Frédéric,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et MM.
BLANCHET
Frédéric,
BÉZIER
Lydie, CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
MOUTURAT
Denis, TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien, WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés:
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
M.
BLANCHET)
et
M.
GRAILLOT
Michel
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT)
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLOT
Maxence
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 novembre
2021,
soumis
à l’approbation
des
membres
présents,
est
adopté
à
la
majorité
(2
abstentions
: M.
Bernard
qui
n'a
pas
eu
le
temps
de
prendre
connaissance
du
PV
arrivé
la
veille,
et
M.
Woynaroski
qui
n'a pas
reçu
le PV suite
à
un
problème
avec
sa
boîte
mails).
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
conseil
Municipal
du
2
juin
2020
et
du
20
juillet
2021,
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
NUMÉRO
DATE
OBJET
D009-2021
26/11/2021
Renonciation
à exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
- Parcelle
ZT
130
D010-2021
26/11/2021
Renonciation
à exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
- Parcelles
AD
202
- 254
D011-2021
26/11/2021
Renonciation
à exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
- Parcelle
B 403
D012-2021
17/12/2021
Renonciation
à exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
- Parcelle
AD
121
D013-2021
20/12/2021
Renouvellement
du
bail
de
chasse
à
la
Société
de
Chasse
de
VERGIGNY
dans
les
bois
et
terrains
sis
sur
la commune
de
VERGIGNY,
lieu-dit
"Les
Communaux
de
Vergigny",
d'une
contenance
de
202
hectares
87
ares
30
centiares.
Le
bail
prend
effet
au 1°’
janvier
2022
pour
une
durée
de
6 années,
moyennant
un
loyer
annuel
de
5,50
€ par
hectare,
avec
une
revalorisation
de
3,5
%
chaque
année.
La
Société
de
Chasse
aura
à
sa
charge
l'entretien
des
lignes
et
layons
des
bois
communaux,
conformément
aux
directives
des
agents
de
l'Office
National
des
Forêts.
D014-2021
20/12/2021
Renouvellement
du
bail
de
chasse
à la Société
de
Chasse
de
REBOURSEAUX
dans
les
bois
et
terrains
sis
sur
la
commune
de
VERGIGNY,
lieu-dit
"Les
Communaux
de
Rebourseaux",
d'une
contenance
de
206
hectares.
Le
bail
prend
effet
au
1° janvier
2022
pour
une
durée
de
6
années,
moyennant
un
loyer
annuel
de
5,50
€ par
hectare,
avec
une
revalorisation
de
3,5
%
chaque
année.
La
Société
de
Chasse
aura
à
sa
charge
l'entretien
des
lignes
et
layons
des
bois
communaux,
conformément
aux
directives
des
agents
de
l'Office
National
des
Forêts.
D001-2022
17/01/2022
Renonciation
à exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
- Parcelle
H
599 1)
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
UNE
DÉMISSION
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
courrier
reçu
le 10
janvier
dernier,
Madame
Aurélie
DURIF,
élue
de
la
liste
"Votre
Commune,
Votre
Avenir
avec
Nous",
a fait
part
de
sa
démission
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
VERGIGNY.
Monsieur
le
Préfet
de
l'Yonne
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Conformément
aux
règles
édictées
à
l'article
L.270
du
Code
Électoral,
"le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit".
Dans
le
respect
de
cet
article,
Madame
Lydie
BÉZIER,
suivante
sur
la
liste
"Votre
Commune,
Votre
Avenir
avec
Nous"
est
donc
appelée
à
remplacer
Mme
Aurélie
DURIF
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Lydie
BÉZIER
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour.
2)
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les affaires
qui
lui sont
soumises,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
nombre
de
commissions
et
le
nombre
d'élus
membres
ont
été
déterminés
lors
de
la séance
du
2 juin
2020.
Considérant
la démission
d'une
conseillère
municipale,
Considérant
l'installation
de
Mme
Lydie
BÉZIER
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
et son
souhait
d'intégrer
certaines
Commissions
Municipales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DIT
que
Mme
Lydie
BÉZIER
fera
partie
des
commissions
municipales
"Finances",
"Culture
et
Fêtes"
et
"Écoles,
Restaurant
Scolaire".
3)
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
(rentrée
de
septembre
2022)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Yonne
(DSDEN)
avait
accordé
à
la
commune
une
autorisation
pour
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
pour
la rentrée
2017.
Le
Ill
de
l'article
D.521-12
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
"la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les trois
ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la même
procédure".
Ainsi,
l'organisation
du
temps
scolaire
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
VERGIGNY
est
arrivée
à
échéance
le
31
août
2020.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
l'instruction
des
demandes
par
la
DSDEN
a
été
retardée. Dans
le cadre
de
la préparation
de
la rentrée
2022,
la
DSDEN
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'organisation
à
mettre
en
place.
De
son
côté,
le Conseil
d'École
de
VERGIGNY,
réuni
le
14
décembre
2021,
a décidé
de
maintenir
la semaine
de
4 jours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017 relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
le Ill de
l'article
D.521-12
du
Code
de
l'Éducation,
Vu
la
demande
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Yonne
de
renouveler
l'autorisation
de
la dérogation
de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur 4 journées
de
classe,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'École
de
Vergigny
en
date
du
14
décembre
2021
pour
le
renouvellement
de
la dérogation, Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
demande
de
la
communauté
éducative
représentée
par
les
équipes
enseignantes
et
les
représentants
des
parents
d'élèves,
de
maintenir
la semaine
de
4 jours
pour
les
rythmes
scolaires,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
maintenir
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire
sur 4 journées
de
classe,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2022,
comme
suit
:
Lundi
- Mardi
- Jeudi
- Vendredi
de
830
à 12"
et de
13/45
à 16/15
-2- 4)
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
(emplacement
réservé
n°4
du
PLU)
- Parcelle
ZI
20
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
Z1
20
souhaitent
vendre
leur
bien
pour
un
prix
de
vente
de
2 940
€ (soit
6 € le m?).
La
parcelle
ZI
20,
d'une
surface
de
490
m?,
sise
rue
Saint
Éloi,
située
en
zone
UD
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
fait
l'objet
de
l'emplacement
réservé
n°4
au
PLU.
|
Cet
emplacement
réservé
avait
été
prévu
lors
de
l'élaboration
du
PLU
en
2007
afin
d'y
créer
une
voie
de
desserte
entre
la
rue
Saint
Éloi
et
la
zone
2AU
du
PLU
qui
est
une
zone
affectée
à
l'urbanisation
de
la
commune
à
long
terme.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'ouverture
de
la
zone
2AU
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à
une
modification
du
PLU
et
à
l'élaboration
d'un
schéma
d'aménagement
s'appuyant
sur
les
principes
définis
dans
les
“Orientations
d'Aménagement"
du
document
d'urbanisme.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
ZI
20
au
prix
de
2 940€,
- DIT
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune,
- DIT
que
les crédits
afférents
à
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022,
- AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
5)
ACHAT
DE
CAPTEURS
DE
CO2
Afin
de
compléter
le
dispositif
de
lutte
contre
la
transmission
du
Covid-19
en
milieu
scolaire,
il
est
recommandé
l'utilisation
de
capteurs
de
CO2
permettant
de
déterminer
la fréquence
et
la durée
d'aération
nécessaire
dans
chaque
classe.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
trois
devis
pour
l'achat
de
12
capteurs
de
CO2.
Il indique
que
l'État
apportera
un
soutien
financier
exceptionnel
afin
d'encourager
le
déploiement
de
ces
équipements
dans
les
écoles.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le devis
présenté
par
la société
CGED
pour
la somme
de
1 467,00
€ HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
devis
6)
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
À
LA
MISSION
MUTUALISÉE
RGPD
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
le
projet
de
convention
pour
la
période
2022-2024
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
RGPD.
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
(CDG89)
et celui
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG54)
Le
règlement
européen
2016/679
dit
"RGPD"
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il impose
aux
collectivités
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
règles
relatives
à la
protection
des
données
et
de
démontrer
qu'elles
les
respectent. Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d'interdictions.
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes.
Les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement.
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la commune
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
le cadre
de
la mutualisation
des
moyens
entre
des
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'interrégion
Grand
Est-Bourgogne-Franche
Comté,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG54)
exerce,
sous
leur
égide
respective,
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
à la démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
auprès
de
collectivités
volontaires
basées
dans
leur
ressort
départemental.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
ces
centres
de
gestion
et des
collectivités
et établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
(CDG89)
s'inscrit
dans
cette
démarche.
Cette
mission
mutualisée
d'accompagnement
à la conformité
au
RGPD
proposée
conjointement
par
le CDG89
et
le CDG
54
est
dénommée
"mission
RGPD
mutualisée
des
CDG". La
dernière
convention
est
arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2021.
La
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
du
1°
janvier
2022.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
de
la
1°
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à
la
commune
dans
l'outil
informatique
mis
à sa
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
renouveler
l'adhésion
à la mission
mutualisée
d'accompagnement
pour
la mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ladite
mission,
- AUTORISE
le maire,
ou
son
représentant,
à désigner
auprès
de
la CNIL,
le CDG
54 comme
étant
le Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la collectivité
7)
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Jeudi
11
novembre
2021
: cérémonies
commémoratives
(1914-1918)
dans
les trois
villages.
—
Vendredi
12
novembre
2021
: préparation
de
la salle
des
fêtes
de
Vergigny
pour
le
repas
des
aînés.
>
Samedi
13
novembre
2021
: le repas
des
aînés,
sur
le thème
de
la guinguette,
a réuni
115
personnes.
>
Lundi
15
novembre
2021 :
- Réunion
de
la Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
(CCSA)
et du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Armançon
(SMBVA)
afin
d'informer
les
entreprises
locales
sur
les
risques
d'inondation
de
leurs
sites
en
période
de
crues
et
des
actions
prévisionnelles
à mener.
- Réunion
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Yonne
(SDEY).
Monsieur
le
Maire
a demandé
que
lui soit
communiqué
le coût
d'une
pré-étude
pour
le remplacement
de
l'ensemble
des
luminaires
d'éclairage
public.
—>
Mardi
16
novembre
2021
: visite
de
réception
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
armoires
électriques
d'éclairage
public
qui
ont
été
réalisés
par
le
SDEY.
La
réception
a
été
ajournée
car
plusieurs
disfonctionnements
ont
été
constatés.
>
Vendredi
19
novembre
2021
: rencontre
des
élèves
de
CM2
afin
de
leur
expliquer
le
rôle
du
maire
et
du
conseil
municipal.
—
Dimanche
21
novembre
2021
: salon
des
créateurs
à
la salle
du
Lavoir.
>
Jeudi
25
novembre
2021
: réunion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable
(SIAEP).
>
Samedi
27
novembre
2021
: mise
en
place
des
sapins
dans
les trois
villages
par
des
élus
et
des
bénévoles.
—>
Mardi
30
novembre
2021
: réunion
de
chantier
pour
le démarrage
des
travaux
de
terrassement
du
terrain
multisports
au
stade.
>
Mercredi
1°
décembre
2021 :
rendez-vous
avec
une
entreprise
pour
le
projet
de
création
d'un
bureau
à
l'école
(demandé
par
l'équipe
enseignante
lors
du
conseil
d'école
du
8 novembre
2021).
—
Jeudi
2 décembre
2021
: inauguration
de
l'école
de
musique
communautaire
à VENIZY.
>
Samedi
4
décembre
2021 :
- Dans
la
nuit,
M.
le
Maire
et
M.
DELAGNEAU
sont
allés
retirer
un
arbre
tombé
sur
la
route
de
CHÉU.
- Réalisation
de
décorations
de
Noël
en
bois
par
des
élus
et
des
bénévoles.
>
Vendredi
10
décembre
2021
: distribution
par
l'association
“Loisirs
2000"
de
cadeaux
de
Noël
pour
les
enfants
de
REBOURSEAUX.
—>
Mardi
14
décembre
2021 :
- Réunion
avec
le cabinet
CDHU
pour
la
mise
à jour
et
la
numérisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
- Conseil
d'école
pour
le maintien
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
- Réalisation
de
l'enrobé
de
la
plateforme
du
terrain
multisports.
>
Mercredi
15
décembre
2021 :
- Conférence
des
Maires
sur
le transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à
la CCSA.
- Constat
d'huissier
pour
vérifier
l'état
du
chemin
Saint
Éloi
après
les
travaux
SNCF.
- Les
travaux
d'assemblage
de
l'abri
de
la STEP
de
BOUILLY
sont
en
cours.
=
Jeudi
16
décembre
2021
: conseil
communautaire
de
la
CCSA.
-4- >
Vendredi
17
décembre
2021 :
- Le
Père
Noël
a offert
aux
élèves
de
maternelle
et
primaire
un
livre
et
un
petit
goûter.
- Vin
chaud
et
marché
de
Noël
avec
la
participation
des
écoles,
de
commerçants
et
de
quelques
exposants.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
aidés
pour
la mise
en
place
et
le démontage.
—
Samedi
18
décembre
2021
: distribution
de
153
colis
aux
ainés
par
les
membres
des
trois
CCAS.
>
31
décembre
2021
- 1°
et
2 janvier
2022
: le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
a
été
activé
pour
la
rave-party
illégale
qui
s'est
déroulée
dans
les
anciens
locaux
de
SICLI
(territoire
de
Saint-Florentin).
La
salle
du
Lavoir
a été
réquisitionnée
afin
d'y
aménager
un
hôpital
de
première
urgence.
Les
sapeurs-pompiers
ont
été
approvisionnés
en
nourriture
et en
eau
via
le Proximarché
et
la boulangerie.
Les
secrétaires
de
mairie
ont
été
appelées
pour
la mise
en
place
du
QG
de
campagne,
et
le personnel
technique
a dû
nettoyer
la voirie
de
tous
les
déchets.
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
GAILLOT
et
Mme
GUÉNARD,
le
personnel
et
les
commerçants
pour
leur
implication
en
ce
week-end
férié.
>
Jeudi
20
janvier
2022
: réunion
avec
le
cabinet
chargé
de
mettre
en
place
le transfert
de
la compétence
assainissement
à
la CCSA.
Un
premier
état
des
lieux
administratif
et technique
a été
effectué
sur
l'ensemble
de
la journée.
>
Abri
de
la station
d'épuration
de
BOUILLY-REBOURSEAUX :
l'abri
est
installé.
L'entreprise
doit
réaliser
les
finitions
et
la
pose
des
portes.
>
Fibre
optique
: Monsieur
le
Maire
souhaite
apporter
quelques
précisions
à
M.
Woynaroski
quant
à
la
question
que
ce
dernier
avait
posé
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
aux
sarcasmes
qu'il
a déposé
sur
son
profil
Facebook.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'avancement
des
travaux
ne
permet
pas
encore
aux
administrés
d'être
éligibles
à
la
fibre.
La
commune
de
Seignelay
a
bien
eu
une
réunion
publique,
mais
cette
dernière
était
organisée
par
la société
Yconik,
alors
que
VERGIGNY
dépend
de
la société
BFC
FIBRE
qui
elle,
ne
fait
pas
de
réunion
publique.
Lorsque
le
réseau
sera
terminé,
les
abonnés
seront
soit
démarchés
par
les
différents
fournisseurs
d'accès,
soit
ils contacteront
de
leur
propre
initiative
le fournisseur
de
leur
choix.
Plus
de
renseignements
seront
demandés
lors
du
prochain
conseil
communautaire
de
la CCSA.
>
Le
recensement
de
la
population
est
en
cours.
Monsieur
GAILLOT
s'inquiète
pour
les
personnes
qui
n'utilisent
pas
internet
et
qui
ne
peuvent
accéder
aux
démarches
administratives
qui
sont
de
plus
en
plus
dématérialisées.
Monsieur
WOYNAROSKI
demande
à ce
que
le procès-verbal
des
conseils
municipaux
soit transmis
en
même
temps
que
les
documents
préparatoires
des
réunions.
—>
Prochaines
réunions :
°
Commission
des
Travaux
: le
12/02/22
à 94
°
CCAS:
le
15/03/22
à 19“
°
Commission
des
Finances :
le 05/04/22
à 19"
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
°
Mardi
8 mars
2022
- 20"
à VERGIGNY
°
Mardi
12
avril
2022
- 20"
à VERGIGNY
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 2108.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents