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Procès Verbal - DELB 20120419
Document publié le Jeudi 19 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Benoît BIED-CHARRETON, Marc MIGRAINE, Antoine RUFENACHT, Sandrine VAUTIER, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Agathe CAHIERRE, Anne-Marie MARIETTE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Daniel PAUL.
Catherine MILLET, Marc MIGRAINE, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h07, 18h07, 18h40, 19h05.
Olivier JOUGLA a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h07 et a donné pouvoir à Christian DUVAL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120419
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PLACES ET ABONNEMENTS - TARIFS - CONTRATS DE CESSION - ENGAGEMENT INTERMITTENTS DU SPECTACLE - PARTICIPATIONS FINANCIERES - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012
VU la délibération n° 20110495 du 4 juillet 2011
CONSIDERANT
- qu’il convient de fixer le prix des places et abonnements pour la saison culturelle 2012 - 2013 - que la mise en œuvre de la saison culturelle nécessite l’établissement de contrats de cession de spectacles, de contrats d’engagements d’intermittents et de techniciens,
- que des participations financières auprès de partenaires publics ou privés seront sollicitées et que les conventions en découlant seront établies,
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 29 mai 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- de renouveler les tarifs (taxes comprises) de la saison culturelle 2012 - 2013 comme suit :
Type de
spectacle Plein Tarif Tarif Intermédiaire (1) Tarif Réduit (2)
A 41,50 € 35 € 11 €
B 36 € 30 € 11 €
C 31 € 25 € 10 €
D 26 € 19 € 10 €
E 20,50 € 15 € 7 €
F 16,50 € 10 € 7 €
G 12,50 € 10 € 7 €
H 9 € 6 € 5 €
(1) : CE, abonnés, "Offrez des places", groupes de plus de 10 personnes dont
accompagnateurs.
(2) : moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, scolaires, groupe de plus de 30 personnes, tarif famille : 1 ou 2 adultes accompagné(s) d’au moins un enfant, dernière minute : 45 minutes avant le début du spectacle.
30 places gratuites maximum par séance seront réservées à des invitations, incluant celles des productions
ABONNEMENTS
TARIFS PRESTATIONS
115 € 5 spectacles dont 1 "coup de cœur"
160 € 8 spectacles dont 2 "coups de cœur"
12 €
3 concerts des orchestres
du Conservatoire
(bénéficiaires : élèves du
Conservatoire
- de transformer la catégorie "famille nombreuse" en catégorie "tarif famille".- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de techniciens et d’intermittents ainsi que les contrats de cession de spectacles relatifs à la saison culturelle municipale 2012 - 2013.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des participations ou garanties financières auprès de partenaires privés ou publics et à signer les conventions en résultant.
Imputation budgétaire
Code missionE20M05
Exercice 2012
Sous-fonction 313 Théâtres
Nature 7062.HT : redevance et droits de services à caractère culturel
Estimation des recettes : 212 000 euros TC
Sous-fonction 313
Nature 6228. HT Rémunérations d’intermédiaires
Estimation de la dépense : 286 000 HT euros
Sous-fonction 313
Nature 64131.8 et suivants : Rémunération principale –
Contrats d’artistes
Estimation de la dépense 44 000 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 juin 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/06/2012
Publié le 26/06/2012