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Procès Verbal - ?ddownload=866
Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=866)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008
1 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales ont une vocation consultative, elles sont convoquées par le Maire qui en est président. Dans les communes de plus de 3500 habitants, elles sont composées de façon à respecter la représentation proportionnelle.
La Loi ne fixant pas de méthode précise, Monsieur le Maire rappelle qu’il conviendrait que chacune des listes représentées dans le Conseil Municipal puisse bénéficier d’un siège au minimum.
Il rappelle également que le conseil Municipal ne peut modifier la composition des commissions en cours de mandat.
Monsieur le propose qu’il y ait les commissions municipales suivantes et qu’elles soient composées chacune de 9 membres dont le Maire :
1 – URBANISME – DEVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS
Maire-Adjoint responsable : Jean-Michel CHAGNIOT
Membres :
Philippe DAUVEL - Jean-Pierre NOEL - Franck ROUBENNE – Mohamed ASSAL – Vincent MERILLOU – Françoise PETIT – Thierry BERGOUGNIOU – Colette BALANT
2 – FINANCES – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI
Maire-Adjoint responsable : Lucien EMERAS
Membres :
Philippe DAUVEL - Benoit MULKAY – Jean-Michel CHAGNIOT – Cécile MEYER – Jean- Marc BRAUD – Elisabeth COULOUMIERS – Alain LUMEAU – Colette BALANT
3- ENFANCE - JEUNESSE - MJC
Maire-Adjoint responsable : Claudine VACHER
Membres :
Philippe DAUVEL - Jean-Yves RAFFIER – Patricia PATTI – Clotilde CARIVEN – Bernard PRADEL – Monique FALIERES – Naïma LABAT – Jean-Louis CESSES
4 – CULTURE – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
Maire-Adjoint responsable : Clotilde CARIVEN
Membres :
Philippe DAUVEL - Josiane LASCROUX – France BROCHADO – Bernard PRADEL – Annyelles RIVES – Jean-Marc BRAUD –Thierry BERGOUGNIOU – Colette BALANT 2
5 – AFFAIRES SOCIALES – INSERTION – LOGEMENT SOCIAL
Maire-Adjoint responsable : Monique FALIERES
Membres :
Philippe DAUVEL – Françoise PETIT – Patricia PATTI – Jeannine ZINDJIRDJIAN – Annyelles RIVES – France BROCHADO – NaÎma LABAT – Jean-Louis CESSES
6 – COMMUNICATION – INFORMATIONS – RELATIO9NS PRESSES – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Maire-Adjoint responsable : Vincent MERILLOU
Membres :
Philippe DAUVEL – Benoit MULKAY – Richard BISSO – Patricia PATTI – Bernard PRADEL – Jean-Pierre NOEL – Thierry BERGOUGNIOU – Jean-Louis CESSES
7 – FESTIVITES – MJC – PROTOCOLE ET ANIMATION LOCALE
Maire-Adjoint responsable : Patricia PATTI
Membres :
Philippe DAUVEL – Annyelles RIVES – Franck ROUBENNE – Jean-Marc BRAUD – France BROCHADO – Josiane LASCROUX – Clotilde CARIVEN – Jean-Louis CESSES
8 – NOUVELLES TECHNOLOGIES SIG – MARCHES ET ACHATS PUBLICS
Maire-Adjoint responsable : Richard BISSO
Membres :
Philippe DAUVEL – Benoit MULKAY – Lucien EMERAS – Jean-Pierre NOEL – Françoise PETIT – Vincent MERILLOU – Elisabeth COULOUMIERS - Colette BALANT
2 – NOMINATION DES DELEGUES AUX EPCI
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) auquel la commune adhère.
Il rappelle que le nombre de délégués est fixé par les statuts de chaque groupement, et que par ailleurs l’élection de délégués suppléants n’est possible que dans la mesure où celle-ci a été prévue par les statuts.
Les délégués suppléants peuvent siéger avec voie délibérative en cas d’absence ou d’empêchement des délégués titulaires. Ils ne sont pas nominativement attachés à un titulaire.
Pour chacun des Syndicats, le vote se fait à bulletin secret à la majorité absolue et donne les résultats suivants :
2 – 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAVE AU TOUCH
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste. 3
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe DAUVEL Jean-Pierre NOEL
Jean-Michel CHAGNIOT Vincent MERILLOU
Richard BISSO Françoise PETIT
Clotilde CARIVEN Jean-Yves RAFFIER
Benoit MULKAY Elisabeth COULOUMIERS Cécile MEYER France BROCHADO
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 24
Vote blancs: ------------------------------------------------- 5
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
2 – 2 SIDEXE Syndicat Intercommunal de Développement et d’Expansion Economique
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe DAUVEL Benoit MULKAY
Jean-Michel CHAGNIOT Richard BISSO
Lucien EMERAS Cécile MEYER
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 24
Vote blancs: ------------------------------------------------- 5
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
2 – 3 SIEPOT - Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Ouest Toulousain
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Franck ROUBENNE Jean-Marc BRAUD
Cécile MEYER Bernard PRADEL
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 24
Nuls : ---------------------------------------------------------- 1
Mme ANDRAU : ------------------------------------------- 4
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue 4
2 – 4 SDEHG Syndicat Départemental d’électricité de la Haute Garonne
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES
Philippe DAUVEL
Richard BISSO
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 24
Nuls : ---------------------------------------------------------- 1
Mme ANDRAU : ------------------------------------------- 3
Mr CESSES ------------------------------------------------- 1
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
2 – 5 SITPRT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TOULOUSAINE)
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe DAUVEL Benoit MULKAY
Lucien EMERAS Mohamed ASSAL
Vincent MERILLOU Jean-Michel CHAGNIOT
Richard BISSO Bernard PRADEL
Cécile MEYER Annyelles RIVES
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 24
Nuls : ---------------------------------------------------------- 1
Mme ANDRAU : ------------------------------------------- 4
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
2 – 6 SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Philippe DAUVEL Cécile MEYER
Lucien EMERAS Jean-Pierre NOEL
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 25
Mme ANDRAU : ------------------------------------------- 4 5
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
2 – 7 SIEANAT – Syndicat Intercommunal d’Etudes pour l’Accueil des Nomades dans l’Agglomération Toulousaine
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Clotilde CARIVEN Patricia PATTI
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 24
Nuls : ---------------------------------------------------------- 1
Mme ANDRAU : ------------------------------------------- 4
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
2 – 8 SMEPE – Etude et protection de l’environnement
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Pierre NOEL Franck ROUBENNE
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 24
Nuls : ---------------------------------------------------------- 1
Mme ANDRAU : ------------------------------------------- 4
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
2 – 9 SMEAT – Syndicat Mixte pour l’Etude de l’Agglomération Toulousaine
Monsieur le Maire propose la liste suivante pour la majorité et invite chaque liste d’opposition à présenter une liste.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe DAUVEL Jean-Michel CHAGNIOT
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste présentée par Monsieur DAUVEL : ----------- 24
Nuls : ---------------------------------------------------------- 1
Mme ANDRAU : ------------------------------------------- 4
La liste présentée par Monsieur le Maire est élue
Madame LABAT quitte la salle et donne procuration à Madame ANDRAU 6
3 – DELEGUES DU CCAS
Conformément à l’article R123-7, du Code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal désigne 7 membres qui seront élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (voir mode de calcul en annexe). Par ailleurs, il informe que les 7 autres membres sont nommés par le Maire parmi des représentants des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion, des retraites, des personnes âgées, et personnes handicapées, et des associations familiales, le Maire étant Président de droit.
Monsieur le Maire présente la liste suivante pour la majorité et invite les autres listes à présenter une liste de candidats :
1. Monique FALIERES
2. Jean-Yves RAFFIER
3. France BROCHADO
4. Françoise PETIT
5. Jeannine ZINDJIRDJIAN
6. Patricia PATTI
7. Bernard PRADEL
Madame ANDRAU présente une liste composée de :
1 - Naïma LABAT
Monsieur CESSE présente une liste composée de :
1 - Jean-Louis CESSE
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 23
Liste ANDRAU : -------------------------------------------- 4
Liste CESSES : --------------------------------------------- 2
Sont élus membres du CCAS
Monique FALIERES - Jean-Yves RAFFIER - France BROCHADO - Françoise PETIT - Jeannine ZINDJIRDJIAN - Patricia PATTI – Naïma LABAT
4 – COMMISSION APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, elle est composée du Maire ou de son représentant, et de 5 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste (voir mode de calcul). S’agissant du représentant du Maire, celui-ci est désigné par le Maire par arrêté et en dehors de la commission
Il est procédé à l’élection de 5 titulaires et 5 suppléants sur la même liste.
Monsieur le Maire présente la liste suivante pour la majorité et invite les autres listes à présenter une liste de candidats : 7
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 - Lucien EMERAS 1 - Clotilde CARIVEN
2 - Richard BISSO 2 - Claudine VACHER
3 - Jean-Michel CHAGNIOT 3 - Franck ROUBENNE
4 - Cécile MEYER 4 - Françoise PETIT
5 - Jean-Yves RAFFIER 5 - Jean-Marc BRAUD
Madame ANDRAU présente une liste composée de :
Titulaire : Eliane ANDRAU Suppléant : Alain LUMEAU
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : -------------------------------------- 29
Liste DAUVEL : -------------------------------------------- 25
Liste ANDRAU : -------------------------------------------- 4
Sont élus membres de la Commission d’appel d’offres
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 - Lucien EMERAS 1 - Clotilde CARIVEN
2 - Richard BISSO 2 - Claudine VACHER
3 - Jean-Michel CHAGNIOT 3 - Franck ROUBENNE
4 - Cécile MEYER 4 - Françoise PETIT
5 – Eliane ANDRAU 5 – Alain LUMEAU
5 – DELEGATIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre d’attributions
Résultat du vote :
Pour : ------------------------------------------------------23
Contre : ----------------------------------------------------- 4
Abstentions : ---------------------------------------------- 2
6 – NOMINATION DE 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur le Maire propose de désigner comme conseillers municipaux délégués : 8
Benoit MULKAY ------------------------ Rapporteur du budget
Jean-Pierre NOEL --------------------- délégué aux travaux et à l’environnement paysager Cécile MEYER -------------------------- déléguée à l’Intercommunalité
Françoise PETIT ----------------------- déléguée solidarité, insertion et logement Franck ROUBENNE ------------------- délégué à la sécurité publique
Résultat du vote :
Pour : ------------------------------------------------------23
Contre : ----------------------------------------------------- 4
Abstentions : ---------------------------------------------- 2
7 – INDEMNITES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Suivant les dispositions des articles L 2122-18 et suivants, Monsieur le Maire propose d’attribuer des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégué, en respectant l’enveloppe indemnitaire, selon els modalités suivantes :
Philippe DAUVEL --------------------------------------------------------------------- 55 % de l’indice 1015 Mmes et Mrs CHAGNIOT – VACHER – CARIVEN -------------------------- 22 % Mmes et Mrs BISSO – EMERAS – PATTI – MERILLOU – FALIERES 18 % Les 5 conseillers municipaux délégués ----------------------------------------- 4 %
Résultat du vote :
Pour : ------------------------------------------------------23
Contre : ----------------------------------------------------- 4
Abstentions : ---------------------------------------------- 2
8 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le conseil Municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires
Fin de la séance à 22 h 45