Conseil Municipal - RD CM 5 2 2019

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Conseil Municipal - RD CM 5 2 2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 5 2 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, Relevé de décision du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 5 février 2019 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 05 février 2019 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Date de la convocation : le 29 janvier 2019

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET - Annie DELASTRE - Laurent TRICOLI - Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO – Anna FRANCOU - Marie-Laure MARTIN - Philippe BERNADAT – José SALVADOR – Christophe DELACROIX - Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Martine SOUGEY - Jean-Jacques BELLET - Sandrine MARTIN-GRAND - Bernard SAPPEY - Jean-Michel LOSA -

Absents ayant donné pouvoir :

Corine LEMARIEY a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Éric BONNARD a donné pouvoir à Olivier DURAND-HARDY

Yvan BICAIS a donné pouvoir à Martine CAISSO

Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT

Brigitte DUMAS a donné pouvoir à Annie DELASTRE

Bernard BOUSSIN a donné pouvoir à Sandrine MARTIN-GRAND

Isabelle COMBE a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Excusée : Véronique HUGONNARD

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.

Dominique COSTANZI a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018

Le Conseil municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2018.

 Vote : adopté à l’unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire, la décision suivante a été prise concernant les Marchés publics :

RELEVÉ DE DÉCISIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 FEVRIER 2019Relevé de décision du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 5 février 2019 2

Objet Date de

signature

Montant

Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise

d’œuvre pour la rénovation du sol sportif du gymnase

Lionel Terray au bureau d’études REAL SPORT

INGENIERIE (38140 Apprieu)

18

décembre

2018

Montant global du marché :

4 000 € H.T, soit 4800 € TTC

Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise

d’œuvre pour la rénovation de la surélévation de la

toiture du boulodrome au bureau d’études SIRADEX

(69330 Meyzieu)

14 janvier

2019

Montant global du marché :

7 760 € H.T, soit 9 132 € TTC

Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise

d’œuvre pour la rénovation des couvertures du groupe

scolaire Les Poussous au bureau d’études SIRADEX

(69330 Meyzieu)

24 janvier

2019

Montant global du marché :

24 600 € H.T, soit 29 520 € TTC

 Information

PERSONNEL COMMUNAL

3. Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels d’animation – Actualisation des rémunérations

 Rapport présenté par Madame Annie DELASTRE, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse.

Les conditions de rémunération des personnes qui ont, de façon occasionnelle (moins de 80 jours par an sur une période de 12 mois consécutifs), des fonctions d’animation ou de direction d’un « Accueil Collectif de Mineurs » à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, sont prévues à l’article L227-4 du code de l’action sociale et des familles et bénéficie d’un Contrat d'Engagement Éducatif (CEE).

Le montant du SMIC et du point d’indice ayant évolué, il est donc nécessaire d’actualiser les rémunérations des agents embauchés au titre de ce type de contrat.

Le Conseil municipal :

• FIXE les rémunérations suivantes pour les personnels d’animation embauchés au titre du Contrat d’Engagement Educatif :

- ANIMATEUR :

 Une vacation à la demi-journée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 33,14 € brut.

 Une vacation à la journée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 66,27 € brut.  Une vacation de veillée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 33,14 € brut.  Une vacation à la journée avec nuitée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 93,89 € brut.

 Le temps de concertation (par période) est rémunéré à titre indicatif sur la base de 66,27 € brut.

- DIRECTEUR :

 Une vacation à la demi-journée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 49,70 € brut.

 Une vacation à la journée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 99,41 € brut.  Une vacation de veillée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 49,70 € brut.  Une vacation à la journée avec nuitée est rémunérée à titre indicatif sur la base de 138,07 € brut.

 Le temps de concertation (par période) est rémunéré à titre indicatif sur la base de 99,41€ brut.Relevé de décision du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 5 février 2019 3

• PRECISE que dans ces rémunérations est inclus le paiement des congés payés (pour 10 % des rémunérations brutes)

• PRECISE que ces rémunérations seront actualisées en fonctions des augmentations du SMIC et du point d'indice.

 Vote : adopté à l’unanimité

FINANCES

4. DETR 2019 – demande de subvention pour l’opération de rénovation du sol sportif du gymnase Lionel Terray

 Rapport présenté par Olivier DURAND-HARDY, Maire-adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique.

Le coût prévisionnel du projet de rénovation du sol sportif de la salle principale du gymnase Lionel Terray est estimé à 153 559,20 € H.T.

Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), selon le plan de financement suivant :

Financement Montant

H.T.

de la subvention

Date de la

demande

Date

d’obtention

Taux

Union Européenne

DETR 30 711,84 € 14/1/2019 20 %

Autre(s) subvention(s) Etat

Région

Département

Autres financements publics

Sous-total

(total des subventions publiques)

30 711,84 €

Participation du demandeur :

- Autofinancement

- Emprunt

122 847,36 € 80 %

TOTAL 153 559,20 € 100 %

Le Conseil municipal :

• APPROUVE le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel.

• APPROUVE son plan de financement tel que présenté.

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide à ce projet, notamment l’Etat, au titre de la DETR.

 Vote : adopté à l’unanimitéRelevé de décision du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 5 février 2019 4

INTERCOMMUNALITE

5. Convention de groupement de commandes pour la passation de marchés de fourniture de repas en liaison froide

 Rapport présenté par Joëlle DEMEMES, conseillère municipale déléguée à l’Enfance

Les communes de Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint Paul de Varces, Varces Allières et Risset et Vif ont décidé de se grouper afin de remettre en concurrence leurs marchés de fourniture de repas en liaison froide.

Pour cela, il convient que les communes mentionnées ci-dessus signent la convention définissant le fonctionnement de ce groupement de commandes.

Le Conseil municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

• ELIT parmi les membres du conseil municipal un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin de siéger au sein de la commission de sélection des offres du groupement de commandes : - Délégué titulaire : Annie DELASTRE.

- Délégué suppléant : Martine CAISSO.

 Vote : adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

6. Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Varces Allières et Risset et la SARL Facility Property Services

 Rapport présenté par M. le Maire

La SARL Facility Property Services (FPS) était titulaire d’un marché de nettoyage de locaux sportifs de la Commune de VARCES ALLIÈRES ET RISSET sur trois sites distincts, le Gymnase Champ Nigat, le Gymnase Lionel Terray, les vestiaires de football situés Espace Charles de Gaulle.

A compter de septembre 2016, la Commune de Varces Allières et Risset s’est plainte de prestations insuffisantes de la part de la Société FPS.

Par un avis rendu à la suite de la séance du 8 juin 2018, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) des litiges relatifs aux marches publics de Lyon a proposé que les facturations dont le paiement était demandé par la Société FPS, pour un montant de 17 352,30 € HT, soit réduite d’un montant total de 4 887,36 € HT, la Commune restant ainsi devoir, dans cette hypothèse, un montant arrondi à 12 500 € HT à la Société FPS.

Suite à cet avis, la commune de Varces Allières et Risset et la société FPS ont négocié et abouti à un protocole d’accord transactionnel qui prévoit le versement par la commune de Varces Allières et Risset à la société FPS d’une somme totale réduite à 10 700 € H.T, soit 12 840 € TTC.

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le protocole d’accord transactionnel entre la commune de Varces Allières et Risset et la SARL Facility Property Services.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit protocole d’accord transactionnel.

 Vote : adopté à l’unanimitéRelevé de décision du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 5 février 2019 5

AMENAGEMENT

7. Travaux sylvicoles parcelle 7

 Rapport présenté par Roger PASCAL, Maire-adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Il est exposé au conseil municipal la nécessité pour l’ONF de réaliser des travaux sylvicoles d’un montant estimé à 5 900 € HT, sur la parcelle 7 de la commune.

Ces travaux comprennent le dégagement manuel des régénérations naturelles de feuillus. Ces travaux sont nécessaires à la régénération des résineux.

Le Conseil municipal :

• ACCEPTE le devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles pour l’année 2019 • SOLLICITE une subvention de 1 770 € pour la partie Région et 1 350 € pour la partie Département

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

 Vote : adopté à l’unanimité

8. Adhésion au système de Certification Forestière PEFC

 Rapport présenté par M. le Maire

PEFC (Programme for the Endorsement of Forest certification) est le programme de reconnaissance des certifications forestières. C’est une démarche qui a pour objectif de promouvoir et certifier la gestion durable de la forêt.

Cette certification est nécessaire afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

La commune de Varces Allières et Risset est propriétaire d’une forêt d’une surface de 614.07 ha. La contribution financière pour obtenir cette certification pour 5 années s’élève à 614.07+25= 639.07 €. La contribution au label PEFC est versée en une fois, à la date de l’engagement qui est valable 5 ans.

Le Conseil municipal :

• ADHERE à PEFC Auvergne Rhône Alpes pendant 5 ans, réglera la cotisation correspondante et ACCEPTE que cette adhésion soit rendue publique,

• S’ENGAGE à respecter les règles de gestion durable en vigueur durant la période d’adhésion et ACCEPTE le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, ces règles pourront être modifiées,

• ACCEPTE ET FACILITERA la mission de PEFC Auvergne Rhône Alpes et/ou de l’organisme certificateur amenés à effectuer des contrôles de conformité dans les forêts objets de l’adhésion, et de les autoriser à cet effet à les visiter et, à titre strictement confidentiel, à consulter les documents de gestion attachés à celles-ci,

• S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier, • S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la commune, • CHARGE le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

 Vote : adopté à l’unanimité

Fait à Varces Allières et Risset, le 13 février 2019 LE MAIRE,

Jean-Luc CORBET