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Convocation - Convocation CM 260623
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 260623)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
du 2decj2n
Mairie de A Villaz, le 15 Juin 2023
cz A l’attention des Conseillers Municipaux
‘724370 HAUTE - SAVOIE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Lundi 26 Juin 2023 à 19h00 — Salle d’animation
Ordre du Jour :
e Approbation du PV du Conseil Municipal du 15 Mai 2023
1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. TAXES — Instauration d'un taux majoré de la taxe d'aménagement — Secteur Rue du Porche Rond - Place de la Mairie
3. TAXES -— Instauration d’un taux majoré de la taxe d'aménagement Route du Grand Nant
4. TAXES -— Instauration d’un taux majoré de la taxe d’aménagement sur le secteur
délimité par la rue du Loutre et la route d’Aviernoz
5. AMENAGEMENT -— Secteur des Cruets — Construction d’une nouvelle crèche — Coût
prévisionnel APD
6. RESTAURANT SCOLAIRE — Fixation du prix du ticket repas — Année scolaire 2023-2024
7. ADRESSAGE — Dénomination d’une voie privée ouverte à la circulation publique - Secteur du Chemin d’Arcey
8. FINANCES -— Vote des taux d'imposition au titre de la taxe d’habitation — Exercice 2023
9. Attribution de subvention au titre de l’année 2023
10. FONCIER -— Programme immobilier Secteur Le Biollay — Régularisation foncière — Autorisation de signer
11. SUBVENTION - Sécurisation de la Route du Pont d’Onnex - Répartition du produit des amendes de police
12. SUBVENTION -— Aménagement du secteur des Cascades — Demande de participation financière 13. SUBVENTION - Toiture du CTM — Désamiantage — Demande de participation financière
14. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020
Questions diverses
Vous remerciant par avance de votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.