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Déliberation - 051 24 Marché public 2024 3 Travaux entretien maintenance réfection des voiries et signalisation verticale et horizontale
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - 051 24 Marché public 2024 3 Travaux entretien maintenance réfection des voiries et signalisation verticale et horizontale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
3 1 MAI
2024
et
publié,
affiché
ou
notifié
©
31 MAIDA
Florence
PLISSONNI
Canton
de
SAINT
REMY
Maire
Æ
:
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Se
SE lee
DECISION
n°
051
/24
Objet :
MARCHÉ
PUBLIC
2024-3
- TRAVAUX
D'ENTRETIEN,
DE
MAINTENANCE,
DE
REFECTION
DES
VOIRIES
ET
DE
LA
SIGNALISATION
VERTICALE
ET
HORIZONTALE
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
chapitre
23,
Considérant
que
la commune
a lancé
une
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
des travaux
d’entretien,
de
maintenance,
de
réfection
des
voiries
et de
la signalisation
verticale
et
horizontale, Considérant
que
le marché
est décomposé
en
3 lots
: lot n°1
— voirie,
lot n°2
— signalisation
verticale
et Lot n°3
—
signalisation
horizontale,
Considérant
que
la commune
a reçu
2 offres
pour
le lot n°1,
4 offres
pour
le lot n°2
et 3 offres
pour
le lot n°3,
Considérant
qu’après
examen
des
offres
et caractéristiques
techniques,
il convient
de
retenir
l’offre
de
la société
SAS
Pascal
Guinot
TP
pour
le lot n°1,
l’offre
de
Signaux
Girod
SA
pour
le lot n°2
et l’offre
de
Signature
SAS
pour
le lot n°3.
D
ECIDE
ARTICLE
1 :
Il est
passé
un
marché
des
travaux
d’entretien,
de
maintenance,
de
réfection
des
voiries
et
de
la
signalisation
verticale
et
horizontale
avec
la
société
SAS
Pascal
Guinot
TP
(MONTCHANIN)
pour
le
lot
n°1,
avec
la
société
Signaux
Girod
SA
(agence
de
CHARNAY
LES
MACON)
pour
le
lot
n°2
et
avec
la société
Signature
SAS
pour
le lot n°3
(agence
de
GEVREY-CHAMBERTIN),
selon
les Bordereaux
de
Prix
Unitaires.
ARTICLE
2:
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3 :
Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
À
:
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressés,
publiée
et
affichée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ampliation
sera
adressée :
Florence
PLISSONNIER
e
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Chalon-sur-Saône
e
A
Madame
la Trésorière
Municipale
Fait à Saint-Rémy, le 29 mai 2024
© Maire Conseillère
Départementale