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Déliberation - 093 24 Marché public 2024 6 Travaux de désamiantage du gymnase de Saint Rémy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SET
Tnt
DECISION
n°
093 /24
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: MARCHÉ
PUBLIC
2024-6
- TRAVAUX
DE
DÉSAMIANTAGE
DU
GYMNASE
DE
SAINT-REMY Le Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
chapitre
23,
Considérant
que
la commune
a lancé
une
consultation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
des
travaux
de
désamiantage
du
gymnase
de
Saint-Rémy,
Considérant
que
le marché
a été
lancé
de
manière
anticipée,
en
amont
du
marché
de
rénovation
et d’extension
du
gymnase
afin
de
ne
pas
retarder
ces
travaux,
Considérant
que
les
modalités
de
consultation
de
cette
première
mise
en
concurrence
spécifique
aux
travaux
de
désamiantage
respectent
les
seuils
imposés
par
l’opération
globale
de
rénovation
et extension
du
gymnase,
Considérant
que
la commune
a reçu
4 offres,
Considérant
qu’après
examen
des
offres
et caractéristiques
techniques,
il convient
de
retenir
l’offre
de
la société
PRO
AMIANTE.
DECIDE
ARTICLE
1 :
Il
est
passé
un
marché
pour
des
travaux
de
désamiantage
du
gymnase
de
Saint-Rémy
avec
la
société
PRO
AMIANTE
(Saint
Bérain
sous
Sanvignes)
pour
un montant
de
31
612,00
€ HT.
ARTICLE
2 :
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3 :
Madame
la directrice
générale
des
services
est chargée
de
l’exécution
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4 :
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressés
et publiée
sur
le
site
internet
de
la commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
adressée :
e
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Chalon-sur-Saône
e
A
Madame
la Trésorière
Municipale
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la Sous
Préfecture
8
95
NOV. 2024
et
publié,
affiché
ou
notifié
05
NOV.
2024
Florence
PLISSONNI
Maire
Z
sd
Lez
Fait
à Saint-Rémy,
le
5
novembre
2024
Florence
PLISSONNIEI
Maire