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Procès Verbal - pv 2026 03 30 signe
Procès Verbal - PV CM 2022 10 10 signe
Procès Verbal - 2026 03 30 PV signe
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h24 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 PV signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
SILLINGY
Conseil
Municipal
ct
silli
Haute-Savoie
(74)
30
/ 03
/ 2026
ja
a
nm
0
(
J
Session
ordinaire
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
—
LUNDI
30
MARS
2026
- 19H00
1.
INFORMATIONS
LÉGALES
DE
CONVOCATION
Conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
régulièrement
convoqués.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
30
mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
24
mars,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
74330
Sillingy,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
CHAMOSSET,
Maire
de
Sillingy.
Publicité
de
la
séance
sur
le site
internet
le
:
24
mars
2026
Quorum
requis :
15
Heure
d'ouverture
de
la séance :
19h04
Heure
de
clôture
de
la séance
:
19h55
2.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
CGCT,
il a
été
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
membres
présents :
27
Membres
excusés
(pouvoirs)
:
2
Membres
absents
non
excusés
:
0
Le
quorum
est
atteint
:
Oui
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi 30
mars
2026
Page
1 sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
LL
Conseil
Municipal
ce
:11:
SIELINGY
30
/ 03
/ 2026
Sin
Qu
Haute-Savoie
(74 (74)
Session
ordinaire
2.1
Membres
présents,
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
Prénom,
NOM
Qualité
Le
Absent
Pouvoir
donné
à
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
x
Ü
Isabelle
PACHECO
1ê
adjointe
Ü
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
0
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
0
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
O
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
x
O
Gérard
FLUTTAZ
6ème
adjoint
x
0
Séverine
CARTIER
7ème
adjointe
x
O
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
0
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
x
Ü
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
x
0
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
O
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
Ü
Eric
DHOTE
Conseiller
municipal
D
Û
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
Q
NANTUA Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
O
Sylvain
DJOUD
Conseiller
municipal
œm
0
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
0
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
O
Fabien
MONTAGNON
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
O
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
O
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
O
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
m
Û
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
Da
0
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
œ
Ü
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
Ü
François-Eric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
x
O
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
0
œ
Karine
FALCONNAT
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
x
0
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
2 sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
se
30
/ 03
/ 2026
Silioou
Haute-Savoie
(74) [
Session
ordinaire
MEET: La
séance
est
ouverte
à
19h04
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET.
3.1
Mot
du
Maire
M.
Jérôme
CHAMOSSET
débute
la
séance
en
annonçant
que
les
conseils
municipaux
seront
dorénavant
filmés
et
postés
sur
Youtube
en
attendant
d'être
diffusés
en
live
avant
l'été.
Il souhaite
également,
en
introduction
du
conseil
municipal,
précisé
que
les
notes
de
synthèse
ne
seront
plus
lues
pendant
le
conseil
par
le
Maire
ou
les
adjoints,
et
ceci
afin
de
privilégier
un
temps
plus
long
pour
les
échanges
et
les
questions.
L'interaction
et
les
débats
sont
un
objectif
à
avoir
pendant
les
conseils.
Il précise
également
que
les
visiteurs
auront
un
peu
plus
de
temps
pour
poser
leurs
questions
à
la
fin
de
chaque
conseil.
Mme
Karine
FALCONNAT
demande
à
quel
moment
les
commissions
seront
mise
en
place
et
portées
à
la
connaissance
du
Conseil.
M.
le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET,
répond
que
l’organisation
est
à
venir.
Le
but
des
prochains
conseils
municipaux
sera
d'arriver
à
un
compromis
entre
chacun.
19h14
: arrivée
de
Mme
Maryline
NANTUA.
3.2
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
désigne
M.
Roger
DALLEVET
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
4. ARRÊT
DU
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
est
soumis
à
l'arrêt
du
Conseil
municipal.
Procès-verbal
du
20
mars
POUR
CONTRE
OUEN
ON
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Isabelle
PACHECO,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-
Claude
PERCEVAL,
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
3 sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
=
Haute-Savoie
(74)
ns
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie
FILLIGER
(par
procuration),
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET,
Clémentine
METRAL-
SUZANNE,
Luc
DUBOIS,
Fabienne
THOMAS,
Pierre
AGERON,
François-Eric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD
(par
procuration),
Karine
FALCONNAT
v
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
M.
le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET,
indique
que
les
noms
des
votants
seront
maintenant
tous
mentionnés
aux
procès-verbaux.
OO
EE
En
application
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la
dernière
séance.
ER
Date
Objet
PET) [2026-07]
[11/03/2026]
Urbanisme
—
Droit
de
préemption
À
l'issue
du
compte
rendu
des
décisions,
pas
de
questions.
6.
POINTS
SOUMIS
À
DÉLIBÉRATION
DIRE
Ne
Délégation
du
Conseil
au
Maire
2026-028
Rapporteur
: Jérôme
CHAMOSSET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-4
et
suivants
relatifs
à
l'élection
du
Maire
;
Vu
le
Code
Électoral,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
élections
municipales
;
Vu
le
procès-verbal
des
élections
municipales
de
Sillingy
du
15
mars
2026
;
Vu
la délibération
n°2026-025
portant
élection
du
Maire,
Vu
le
Conseil
étant
réputé
complet
au
sens
de
l'article
L2122-9
du
CGCT
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
sortant,
qui
a
proclamé
les
résultats
des
élections
municipales
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
4
sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
ee
ibli
Haute-Savoie
(74)
30
/ 03
/
2026
:
4
[1
Q
l=:
|
Session
ordinaire
Considérant
que
pour
faciliter
la
gestion
des
affaires
courantes,
plusieurs
délégations
sont
habituellement
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
comme
le
prévoit
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
municipal
délègue
sa
compétence,
il n’est
plus
compétent
pour
l'exercer,
sauf
à
retirer
la
délégation.
Considérant
que
les
décisions
prises
dans
ce
cadre
sont
signées
personnellement
par
Le Maire,
et qu’il
lui
appartient
d’en
rendre
compte
au
Conseil
municipal.
Considérant
que
le Maire
peut
toutefois
subdéléguer
la signature
de
ces
décisions
à un
Adjoint
voire
un
Conseiller
municipal.
Considérant
que
les
délégations
prennent
automatiquement
fin
au
renouvellement
du
Conseil
municipal. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
à
Monsieur
le
maire
pour
la durée
du
mandat
les
attributions
suivantes :
e
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
e
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
e
5.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
e
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
e
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
e
8.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
e
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
e
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
e
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
e
15.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
e
16.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
se
constituer
partie
civile,
aussi
bien
en
première
instance
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
5 sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
S
Conseil
Municipal
ET,
ILLINGY
30
/ 03
/ 2026
Si
ou
Haute-Savoie
(74)
Session
ordinaire
que
pour
former
appel,
ou
défendre
sur
appel
de
l'adversaire,
y
compris
le
choix
d'un
avocat,
sous
réserve
de
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires.
Cette
autorisation
sera
valable
pour
l'ensemble
des
contentieux
intéressant
la
Commune.
Cette
autorisation
comprend
également
la
faculté
de
ne
pas
intenter
les
actions
en
justice
ou
de
renoncer
à
une
action
en
cours,
aussi
bien
en
première
instance
qu'en
appel. ;
e
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
quel
que
soit
le
montant
des
dommages
causés
ou
subis
;
e
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
trois
cent
cinquante
mille
euros
(350
000
€)
T.T.C
;
e
22.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
e
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
e
26.
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
e
27.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
art.
L.2122-22
CGCT
(2,
3,
12,
13,
18,
19,
21,
23,
25...),
ces
délégations
sont
volontairement
exclues, Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
les
adjoints
au
Maire
dans
l’ordre
du
tableau
à
décider
au
titre
des
attributions
déléguées
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
Échanges
en
séance
M.
Luc
DUBOIS
demande
des
explications
sur
le
point
n°24.
M.
le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET,
répond
qu'il
s’agit
d'adhésions
à
diverses
associations
auxquelles
adhère
»
la
commune.
Il
donne
l'exemple
de
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
des
Maires.
Ce
sont
des
renouvellements
d'abonnement.
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
RON:
|
CONTRE
MOUTON
NE PARTICIPE
|
PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Isabelle
PACHECO,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL,
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
6 sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
c.
ill
c
ai
|
Haute-Savoie
(74)
30
/ 03
/ 2026
Session
ordinaire
+
Aurélie
FILLIGER
(par
procuration),
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET,
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Luc
DUBOIS,
Fabienne
THOMAS,
Pierre
AGERON,
François-Eric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD
(par
procuration),
Karine
FALCONNAT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
»
Article
1:
Délègue
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
mentionnées
ci-dessus.
>
Article
2
: Autorise
les
adjoints
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau
à
décider
au
titre
des
attributions
déléguées
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
DJ ART
ET
(ON
Indemnités
de
fonction
aux
élus
2026-029
Rapporteur
: Jérôme
CHAMOSSET
Vu
la
délibération
n°
2026-026
en
date
du
20
mars
2026
qui
fixe
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
8,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
la
note
d'information
relative
à
l'application
des
nouvelles
dispositions
concernant
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
locaux
issues
de
la
loi
n°
2025-1249
du
22/12/2025
portant
création
d'un
statut
de
l'Elu
Local
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
plus
de
3
500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
(4
110.52
€)
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
58,3%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
plus
de
3
500
à
9
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
des
adjoints
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
plus
de
3
500
à
9
999
habitants,
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
sont
comprises
dans
l'enveloppe
budgétaire
maire
+
adjoints.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
au
maire
comme
suit :
Fonction
Taux
de l’IB
terminal
Maire
49%
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
7 sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
Conseil
Municipal
Arr
SILLINGY
30 / 03 / 2026
QiiQQu
Haute-Savoie
(74 (74
Session
ordinaire
1er
adjoint
au
maire
20.68%
2ème
adjoint
au
maire
20.68%
3ème
adjoint
au
maire
20.68%
4ème
adjoint
au
maire
20.68%
5ème
adjoint
au
maire
20.68%
6ème
adjoint
au
maire
20.68%
7ème
adjoint
au
maire
20.68%
8ème
adjoint
au
maire
20.68%
Conseillers
municipaux
délégués
Enveloppe
restante
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Échanges
en
séance
Mme
Fabienne
THOMAS
précise
qu'il
s'agit
de
l'indice
brut
au
1° janvier
2026
pour
plus
de
clarté.
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
l
CONTRE
Sue
NOM
NE
PARTICIPE
|
PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Isabelle
PACHECO,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL,
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie
FILLIGER
(par
procuration),
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET,
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Luc
DUBOIS,
Fabienne
THOMAS,
Pierre
AGERON,
François-Eric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD
(par
procuration),
Karine
FALCONNAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> Article
1
: Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
au
maire
comme
indiqué
ci-dessus.
r Article
2
: Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
8
sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
PROCES-VERBAL
À
Conseil
Municipal
=
ete
SILLINGY
30
/ 03 / 2026
©
ile
QU)
Haute-Savoie
(74)
Session
ordinaire
DÉLIBÉRATION
Création
de
la
commission
d'appel
d'offre
2026-030
Rapporteur
: Jérôme
CHAMOSSET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-4
et
suivants
relatifs
à
l'élection
du
Maire ;
Vu
le
procès-verbal
des
élections
municipales
de
Sillingy
du
15
mars
2026,
Vu
les
listes
uniques
de
candidats
aux
différentes
commissions,
Considérant
que
la
possibilité
a
été
laissée
aux
membres
des
minorités
de
participer
à
chaque
commission
afin
d'assurer
la
représentation
des
différentes
tendances
du
Conseil,
Considérant
qu'il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
procéder
à
un
vote
et
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
conformément
à
l’article
L.
2121-21
CGCT,
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
est
chargée
d'étudier
les
propositions
des
candidats
et
de
sélectionner
leurs
offres
dans
le
cadre
des
procédures
de
marchés
publics
négociés
et
d'appel
d'offres
lancées
par
la
commune.
Le
code
des
marchés
publics
prévoit
la compétence
exclusive
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
les
procédures
formalisées
dépassant
les
seuils
fixés
par
le
code
des
marchés
publics.
La
création
de
cette
commission
est
donc
obligatoire.
Considérant
qu'elle
peut
également
se
réunir
pour
examiner
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
mais
elle
ne
peut
alors
pas
attribuer
le marché
elle-même.
Sa
réunion
reste,
dans
ce
cas,
facultative.
Considérant
que
la
Commission
d'appel
d'offres
est
composée :
-
du
Maire
-
de
cinq
membres
du
Conseil
municipal
titulaires
-
de
cinq
membres
du
Conseil
municipal
suppléants.
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
liste
unique
des
cinq
titulaires
et
des
cinq
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
9 sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
ill
30
/ 03
/2026
NO
QU
Haute-Savoie
(74)
Session
ordinaire
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION(S)
AAA PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Isabelle
PACHECO,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL,
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie
FILLIGER
(par
procuration),
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET,
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Luc
DUBOIS,
Fabienne
THOMAS,
Pierre
AGERON,
François-Eric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD
(par
procuration),
Karine
FALCONNAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
> Article
1
: Approuve
la
liste
unique
des
cinq
titulaires
et
des
cinq
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
> Article
2
: Déclare
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
les
membres
suivants :
Titulaires
Suppléants
Roger
DALLEVET
Justine
DULCIS
Sylvain
DIJOUD
Serge
BORTOLUZZI
Richard
COLAZ
Alexandra
BARAT
Fabien
MONTAGNON
Alain
GIMENEZ
Fabienne
THOMAS
Karine
FALCONNAT
Désignation
du
représentant
de
la
commune
pour
la
signature
des
actes
fonciers
reçus
en
la
forme
administrative
WAR:
A7
Te
2026-031
Rapporteur
: Jérôme
CHAMOSSET
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
procéder
à
l'acquisition
ou
à
la
cession
de
biens
immobiliers
soit
en
recourant
aux
services
d’un
notaire
(acte
notarié),
soit
en
établissant
un
acte
en
la
forme
administrative ;
Considérant
que,
dans
ce
dernier
cas,
Monsieur
le
Maire
exerce
les
fonctions
d'officier
public,
chargé
de
recueillir
les
signatures
des
parties
et
d'assurer
l’authentification
de
l'acte,
et
qu'il
ne
peut,
dès
lors,
représenter
simultanément
la
commune
;
Considérant
qu'afin
d'éviter
la
désignation
d’un
représentant
légal
pour
chaque
acte,
il est
proposé
d'habiliter
Madame
la
troisième
adjointe,
Nathalie
DAVIET,
ou,
en
cas
d'empêchement,
tout
autre
adjoint,
à
signer
les
actes
fonciers
au
nom
de
la
commune
;
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
10
sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL Conseil
Municipal
s
ÈS E
SILLINGY
30
1 03
/ 2026
Sillinou
Haute-Savoie
(74 (79
Session
ordinaire
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
liste
unique
des
cinq
titulaires
et
des
cinq
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Échanges
en
séance
Mme
Karine
FALCONNAT
demande
s’il
est
possible
de
connaitre
les
délégations
des
adjoints.
M.
le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET,
répond
qu'il
répondra
à
la
fin
de
la
séance.
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
MON
NE SUENLONTON
NE
PARTICIPE
|
PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Isabelle
PACHECO,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL,
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie
FILLIGER
(par
procuration),
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET,
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Luc
DUBOIS,
Fabienne
THOMAS,
Pierre
AGERON,
François-Eric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD
(par
procuration),
Karine
FALCONNAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> Article
1
: Habilite
Madame
la troisième
adjointe,
Nathalie
DAVIET,
ou,
en
cas
d'empêchement,
tout
autre
adjoint,
à
signer
les
actes
fonciers
au
nom
de
la
commune.
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
et
élection
des
délégués
du
C.C.A.S Rapporteur
: Jérôme
CHAMOSSET
WANT)" PPT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-4
et
suivants
relatifs
à
l'élection
du
Maire ;
Vu
le
Code
Électoral,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
élections
municipales ;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
Vu
la
liste
unique
de
candidats
déposée
comprenant
des
représentants
de
la
majorité
et de
la
minorité
et
représentée
par
Mme
Séverine
CARTIER,
Le
vote
ayant
lieu
à
bulletin
secret,
sous
le
contrôle
des
deux
assesseurs
désignés,
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
11
sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MARIE DE
PROCÉS-VERBAL Conseil
Municipal
s
Us
SILLINGY
30
/ 03 / 2026
Sillinou
Haute-Savoie
(74 (74)
Session ordinaire
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Considérant
que
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
organisme
qui
peut
être
créé
par
le
Conseil
municipal
pour
s'occuper
de
toutes
les
affaires
à
caractère
social
de
la
commune.
Considérant
qu'il
anime
notamment
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Pour
cela,
il procède
à
une
analyse
annuelle
des
besoins
sociaux
de
l'ensemble
de
la
population
(familles,
jeunes,
personnes
âgées,
personnes
handicapées
et
personnes
en
difficulté).
Considérant
qu'il
peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
(secours
d'urgence),
il
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
asociale
légale
(aide
sociale
du
département). Considérant
qu'il
peut
aussi
créer
et
gérer
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
de
type
établissement
de
soin
ou
d'hébergement
pour
personnes
dépendantes.
Considérant
qu'il
peut
enfin
exercer
les
compétences
que
le
département
aurait
confiées
à
la
commune. Considérant
qu'il
dispose
de
son
propre
budget
et
son
Conseil
d'administration
fonctionne
sur
le
modèle
du
Conseil
municipal.
Considérant
que
le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire
ou
son
Vice-président. Considérant
qu'il
comprend
de
façon
paritaire
et
dans
la
limite
de
16
membres
(sans
compter
le
Maire,
soit
8
élus
et
8
extérieurs
maximum)
:
e
Entre
4
et
8
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
du
Conseil
;
e
Entre
4
et
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées,
dont
au
moins
:
-
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
-
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
-__
Et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
14
le
nombre
d’administrateurs
et
de
procéder
au
vote
de
la
liste.
Échanges
en
séance
M.
Luc
DUBOIS
demande
si
les
votes
se
feront
toujours
à
bulletin
secret
ou
s'ils
pourront
se
faire
à
main
levé.
M.
le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET,
répond
que
ceci
dépend
du
type
d'élection.
Celui-ci
doit
se
faire
à
bulletins
secrets.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi 30
mars
2026
Page
12
sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
LINGY
Conseil
Municipal
tt
-
SE
30
/ 03
/2026
«
sillis
QU
Haute-Savoie
(74)
Session
ordinaire
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Vu
le
résultat
du
vote
au
premier
tour
de
scrutin
:
À
l'issue
du
vote,
le président
proclame
les
résultats
:
-__
Bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 28
-
Bulletin
nul:
0
-__
Bulletins
blancs
: O
-__
Suffrages
exprimés
: 28
-__
Majorité
absolue
: 15
-__
Dont
28
voix
pour
l’unique
liste
de
candidats
déclarée
Après
en
avoir
voté,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> Article
1 : Décide
de
fixer
à
quatorze
le
nombre
d'administrateurs
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Sillingy
pour
la
mandature
2026
> Article
2:
Proclame
élus
comme
délégués
de
la
commune
de
Sillingy
au
Centre
communal
d’action
sociale
pour
la
mandature
2026
les
membres
suivants :
e
Mme
Séverine
CARTIER,
septième
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la jeunesse,
à
l'éducation
et
aux
solidarités
;
e
Madame
Isabelle
RAVIER,
cinquième
adjointe
déléguée
à
la
communication,
la
vie
digitale
et
la
démocratie
participative
;
e
Madame
Alexandra
BARAT,
conseillère
municipale
;
e
Monsieur
Serge
BORTOLUZZI,
conseiller
municipal
;
e
Madame
Elodie
HERNANDEZ,
conseillère
municipale ;
e
Madame
Isabelle
PACHECO),
première
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
vie
associative,
au
sport
et
aux
manifestations ;
e
Madame
Karine
FALCONNAT,
conseillère
municipale.
Les
membres
suppléants
désignés
sont
:
e
Madame
Maryline
NANTUA,
conseillère
municipale ;
e
Monsieur
Sylvain
DIJOUD,
conseiller
municipal ;
e
Monsieur
Luc
DUBOIS,
conseiller
municipal.
> Article
3
: Dit
que
la
présente
élection
sera
rendue
publique
par
voie
d'affichage
dans
les
vingt-quatre
heures
suivant
la
séance.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Page
13
sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
Conseil
Municipal
s
de
SILLINGV
30
/ 03
/ 2026
€
ile
QU
Haute-Savoie
(74)
Session
ordinaire
DÉLIFÉRATIONN)
Désignation
des
délégués
au
comité
syndical
du
SIESS
PAPA
EEE
Rapporteur
: Jérôme
CHAMOSSET
Échanges
en
séance
M.
Fabien
MONTAGNON
demande
des
explications
sur
ce
que
signifie
le
SIESS.
M.
le
Maire,
Jérôme
CHAMOSSET,
répond
que
SIESS
signifie
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
Services
de
Seyssel.
M.
Michaël
DI
VORA
précise
que
c’est
le
décideur
pour
la
régie.
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
ol
N
EP
RHONE
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Jérôme
CHAMOSSET,
Isabelle
PACHECO,
Roger
DALLEVET,
Nathalie
DAVIET,
Michaël
DI
VORA
Isabelle
RAVIER,
Gérard
FLUTTAZ,
Séverine
CARTIER,
Fabien
MONTAGNON,
Jean-Claude
PERCEVAL,
Richard
GOLAZ,
Alain
GIMENEZ,
Serge
BORTOLUZZI,
Eric
DHOTE,
Maryline
NANTUA,
Alexandra
BARAT,
Sylvain
DIJOUD,
Gaëlle
POIRIER,
Aurélie
FILLIGER
(par
procuration),
Elodie
HERNANDEZ,
Justine
DULCIS,
Florian
BOCQUET,
Clémentine
METRAL-SUZANNE,
Luc
DUBOIS,
Fabienne
THOMAS,
Pierre
AGERON,
François-Eric
CARBONNEL,
Carole
BERNIGAUD
(par
procuration),
Karine
FALCONNAT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> Article
1
: Désigne
M.
Michaël
DI
VORA
délégué
titulaire
et
M.
Jérôme
CHAMOSSET
délégué
suppléant
au
comité
syndical
du
SIESS
Procès-verbal
de
séance
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
Commune
de
SILLINGY
Page
14
sur
15 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL Conseil
Municipal
.
LUE
30
/ 03 / 2026
Sillie
QU
Haute-Savoie
(74 (74
Session
ordinaire
7.
POINTS
DIVERS
ET
INFORMATIONS
1
Intervention
de
Monsieur
Pierre
AGERON
Demande
si,
lors
de
la présentation
des
D.I.A
projetées
dans
le
PowerPoint,
les
parcelles
peuvent
être
mise
plus
en
évidence
Le
Directeur
général
des
Services,
M.
Cyril
CAUVIN
répond
qu'il
demandera
à
ses
services
de
«
cercler
»
les
parcelles
en
question
2
En
réponse
à
la
question
de
Madame
Karine
FALCONNAT,
chaque
adjoint
se
présente
aux
membres
du
conseil
et
précise
leurs
délégations :
e
Isabelle
PACHECO
-—
1*®
adjointe
déléguée à
la Vie
associative,
Sport
et Manifestations
(Alain
GIMENEZ
sera
son
conseiller
délégué)
e
Roger
DALLEVET
-—
2È"
adjoint
délégué
au
Cadre
de
vie,
Urbanisme
&
Habitat
(Richard
Golaz
sera
son
conseiller
délégué
au
P.L.U)
e
Nathalie
DAVIET
—
3°"
adjointe
déléguée
aux
finances,
budget
et
administration
générale
(Justine
DULCIS
sera
sa
conseillère
déléguée)
e
Michael
DI
VORA
-— 4°"
adjoint
délégué
à
la
sécurité
et tranquillité
publique,
mobilité
et
voirie
(Jean-Claude
PERCEVAL
sera
son
conseiller
délégué)
+
Isabelle
RAVIER
-—
5"
adjointe
déléguée
à
la
communication,
à
la
vie
digitale
et
la
démocratie
participative
e
Gérard
FLUTTAZ
—
6*"
adjoint
délégué
à
la
Culture
et
à
la
préservation
de
l'identité
locale
(Gaëlle
POIRIER
sera
sa
conseillère
déléguée)
e
Séverine
CARTIER
-— 7°"
adjointe
déléguée
à
l'Enfance
—
Jeunesse,
au
C.C.A.S
e_
Fabien
MONTAGNON
—
8°"
adjoint
délégué
aux
travaux
et
à
la
transition
écologique
À
l'issue
des
questions
et
informations,
il est
procédé
par
M.
le
Maire
Jérôme
CHAMOSSET
à
la
clôture
du
Conseil
Municipal
d'installation
à
19h55.
LE
MAIRE
LE/LA
SECRÉTAIRE
DE
TAMPON
OFFICIEL
SEANCE
Jérôme
CHAMOSSET
Roger
DALLEVET
Maire
de
Sillingy
Secrétaire
de
séance
|
Signature :
Signatyre
:
_—
Date: 54
1 OS 120
DateDU
78
720
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi 30
mars
2026
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