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Procès Verbal - 20220412 PV conseil municipal du 28 02 2022 signe
Convocation - 2026 03 02 CM Convocation Publique
Ordre du Jour - Ordre du jour CCAS 2026 02 03
Procès Verbal - pv conseil municipal 26 02 2026 signe
Procès Verbal - 2026 03 02 PV Conseil Municipal signe
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h28 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 02 PV Conseil Municipal signe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
Bt il
Haute-Savoie
(74)
021
03
/ 2026
Silinoau
Session
ordinaire
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
2
MARS
2026
- 19H00
1.
INFORMATIONS
LÉGALES
DE
CONVOCATION
Conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
régulièrement
convoqués.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
2
mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
20
février,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
74330
Sillingy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Yvan
SONNERAT.
|
Publicité
de
la séance
sur
le site
23
février
2026
|
internet
le :
|
Quorum
requis
:
15
|
Heure
d'ouverture
de
la séance :
19h09
|
Heure
de
clôture
de
la séance
:
22h51
2.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
CGCT,
il a
été
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
|
Membres
excusés
(pouvoirs)
:
8
Membres
absents non excusés. ni
0
|
Le
quorum
est
atteint
:
Oui
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
1
sur
23 À Î | | Î (
|
C
HAUTE-SAVOIE
J
L]J
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCÉS-VERBAL Conseil
Municipal
s
2
LONEr
02
/ 03
/ 2026
SillinQu
Haute-Savoie
(74 F4
Session
ordinaire
2.1
Membres
présents,
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
Prénom,
NOM
MalTE
TS
AU
ANT
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
Maire
x
[1
Karine
FALCONNAT
Adjoint
na
O
Ludovic
MONDONGOU
Adjoint
œ
E
Fabienne
DREME
Adjoint
0
Guy
PONTAROLLO
Adjoint
0
m
Philippe
LANGANNE
Carole
BERNIGAUD
Adjoint
O
Éric
FRULLINO
Adjoint
oO
Yolande
BAUDIN
Adjoint
O
|
Philippe
LANGANNE
Adjoint
E
Gérard
FLUTTAZ
Conseiller
municipal
0
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
O
Christine
PEPIN
Conseiller
municipal
O
|
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
A
O
Roger
DALLEVET
Conseiller
municipal
œm
0
|
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
O
x
Carole
BERNIGAUD
Marina RABATEL
Conseiller municipal
o
ma
Karine FALCONNAT
Isabelle
RAVIER
Conseiller
municipal
O
œm
Nathalie
DAVIET
Isabelle
PACHECO
Conseiller
municipal
G1
Jérôme
CHAMOSSET
Conseiller
municipal
O
Nathalie
DAVIET
Conseiller
municipal
x
0
Fabien
MONTAGNON
Conseiller
municipal
[ul
Vanessa LEBAILLY
Conseiller municipal
=
Isabelle PACHECO
Grégoire
BALLANSAT
Conseiller
municipal
E
Fabienne
DREME
Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
O
Jean-Marc
STEDILE
Conseiller
municipal
Fi
Sophie
FORNUTO
Conseiller
municipal
0
J-M
STEDILE
Séverine
CARTIER
Conseiller
municipal
O
Corinne
BRUCHE
Conseiller
municipal
0
Séverine
CARTIER
David
DEVULDER
Conseiller
municipal
E}
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Commune
de
SILLINGY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page
2 sur 23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES:-VERBAL
À
Conseil
Municipal
ts
SILLINGY
02
/ 03
/2026
Sillir
OÙ
Haute-Savoie
(74 (ee,
Session
ordinaire
MO
PET
La
séance
est
ouverte
à
19h09
sous
la présidence
de
Yvan
SONNERAT,
Maire
de
Sillingy,
agissant
conformément à
l'article
L.
2121-14
du
CGCT.
3.1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
désigne
Philippe
LANGANNE
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
4.
POINTS
SOUMIS
AU
DÉBAT
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
Révision
du
P.L.U
—
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
DÉLIBÉRATION 2026-023
Rapporteur
: Yvan
SONNERAT
&
Intervention
du
Cabinet
Espaces
et Mutations
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
ouvre
le
débat
du
P.A.D.D
à
19h12.
A
l'issue
de
l'ouverture
du
débat,
le
cabinet
Espaces
et
Mutations
présente
à
l'assemblée
délibérante
les
axes
repris
dans
la
note
de
synthèse
(annexée
au
présent
procès-verbal).
Le
cabinet
Espaces
et
Mutations
rappelle
la
procédure
obligatoire,
énonce
le
déroulé
de
la
procédure,
mentionne
le groupe
de
travail
qui
a débuté
les
travaux
de
révision
du
PLU
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées,
précise
que
le
présent
débat
n'est
pas
assorti
d'un
vote,
énonce
les
suites
à
venir
après
le
P.A.D.D,
présente
le
rétroplanning,
énonce
les
outils
opposables
du
P.A.D.D
et
la
hiérarchie
des
normes,
précise
que
le
PLU
de
Sillingy
doit
se
mettre
en
conformité
avec
le
SCoT
et
doit
être
compatible
avec
le
PLH
et
le
PCAET.
Le
cabinet
Espaces
et Mutations
présente
les
axes
retenus
:
e
Axe
1
: Préserver
le cadre
de
vie
comme
identité
du
territoire
19h21
: arrivée
de
M.
Jean-Claude
PERCEVAL
19h24
: arrivée
de
M.
Ludovic
MONDONGOU
e
Axe
2
: Répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire.
Le
cabinet
Espaces
et
Mutations
précise
que
le
SCoT
est
réfléchi
sur
une
vingtaine
d'années
et
le
PLU
sur
une
dizaine
d'années.
Il prend
en
compte
une
évolution
démographique
jusqu’en
2037
(7200
habitants
données
prévisionnelles
et
environs
700
logements
de
plus
nécessaires).
e
Axe
3
: Promouvoir
un
développement
économique
résonné
et
cohérent.
Le
cabinet
Espaces
et
Mutations
précise
que
l'aménagement
des
commerces,
des
ZAE
sont
très
encadrés
par
le
SCoT.
Il évoque
aussi
les
mutations
prévues
par
le
SCoT
de
la zone
Grand
Epagny-Bromines
en
y
intégrant
des
logements.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
3 sur
23 À
Cilli
M
Q
LJ
République
Française
HAUTE-SAVOIE
=
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
À
C
il
Municipal
—.
TES
SRE
“0210312026
Siinou
Haute-Savoie
(74, (4
Session
ordinaire
20h08
: Départ
de
Mme
Isabelle
RAVIER
Le
cabinet
présente
la
synthèse
des
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espaces.
20h20
: Fin
de
la présentation,
suit
le
débat.
Échanges
en
séance
Mme
Yolande
BAUDIN
évoque
les
centralités
mentionnées
dans
le
SCoT
et
plus
particulièrement
le
Chef-lieu
et
La
Combe.
Elle
s'interroge
sur
un
problème
de
compatibilité
future.
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
si des
sites
pollués
ont
été
identifiés
?
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
mentionne
trois
sites
suivants
: le
site
du
CTM,
les
sites
ayant
accueilli
des
stations
essence,
le
site
de
la
fruitière
et
quelques
sites
dans
la
zone
de
Bromines.
Le
cabinet
précise
qu’une
cartographie
est
disponible
sur
le
site
Casias.
On
dénombre
environs
une
quinzaine
de
sites
sur
Sillingy.
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
comment
on
procède
pour
construire
aux
abords
de
la
RD
1509
et
D
908
et
pour
limiter
le
nombre
de
logements
?
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
répond
qu'il
faut
justifier
de
la
mise
en
place
d'isolement
acoustique
spécifique
et
se
conformer
aux
obligations
de
construction
réglementaires.
Le
cabinet
évoque
la
possibilité
de
faire
le
choix
politique
de
limiter
les
constructions
aux
abords
des
grands
axes
routiers.
Le
pipeline
qui
passe
en
parallèle
de
la
RD
1508
impose
une
contrainte
de
servitude
inconstructible
ainsi
qu'une
zone
de
maitrise
de
l'urbanisation
sur
une
dizaine
de
mètres.
Les
projets
doivent
être
étudiés
au
cas
par
cas
et
sont
possibles.
Toutefois,
la
construction
devra
intégrer
le
surcoût
qu'impose
la
protection
du
pipeline.
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
comment
sont
fait
les
calculs
permettant
de
déterminer
les
objectifs
de
25%
de
logements
sociaux
dans
les
communes
?
Le
Cabinet
répond
que
le
calcul
se
base
sur
les
chiffres
INSEE
en
prenant
en
compte
le
nombre
de
logements
en
résidences
principales.
Actuellement
il manque
140
logements
pour
répondre
aux
objectifs
des
25%.
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
à
partir
de
combien
de
logements
on
impose
des
logements
sociaux
?
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
répond
qu'historiquement
Sillingy
avait
mis
la
règle
des
25%
à
partir
de
10
logements.
Toutefois,
entre
2013
et
2014,
la
commune
a
dû
modifier
cette
règle
du
PLU
pour
la
passer
à
6
logements.
Ainsi,
Sillingy
a
réussi
petit
à
petit
à
récupérer
son
retard.
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
alors
des
précisions
sur
le
projet
Odélia
qui
va
se
réaliser
devant
la
boulangerie
Chevalier.
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
répond
que
c'est
une
opération
100%
logements
sociaux
pour
Odélia. M.
Jérôme
CHAMOSSET
évoque
plusieurs
points
:
e
Il remercie
le
cabinet
pour
le travail
de
synthèse
ciair
et
précis
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
4 sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
SILLINGY
Conseil
Municipal
511: il
Haute-Savoie
(74)
02/03
/ 2026
ous
Il
IN
oO
CU]
Session
ordinaire
e
Il regrette
le timing
de
révision
du
PLU,
celle-ci
tombant
en
pleine
période
électorale
e
Il évoque
des
données
INSEE
trop
anciennes
datant
de
2023
e
|| évoque
ensuite
la zone
d'aménagement
de
service
à
la
personne
derrière
SantéAlp
et
rappelle
que
le
projet
de
réalisation
d’un
complexe
sportif
sur
cette
zone
a
reçu
un
vote
contre
à
la
majorité
au
précédent
conseil
municipal.
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
répond
que
la
révision
du
PLU
fait
suite
à
l'approbation
du
SCoT
et
que
la
commune
l’a
commencée
six
mois
avant.
Il précise
que
le
PLU
de
Sillingy
n’est
plus
adapté
au
contexte
actuel.
Il est
nécessaire
pour
la commune
de
se
mettre
rapidement
en
conformité
avec
le SCoT.
Acter
le PADD
permet
ainsi
à
la
commune
de
se
doter
d’un
outil juridique
de
surseoir
à
statuer
sur
les
permis
de
construire
à
venir,
consommateurs
d'espaces
fonciers.
Il rappelle
aussi
que
le
précédent
PLU
de
la
commune
avait
été
approuvé
avant
le
précédent
SCoT
ce
qui
a
impliqué
de
nombreuses
modifications
du
PLU
tout
au
long
des
années
précédentes
et
ayant
nécessité
de
recourir
à
chaque
fois
au
service
de
l'État.
Le
timing
est
le
bon
car
la
nouvelle
équipe
pourra
choisir
ses
orientations.
Le
cabinet
précise
que
les
travaux
de
révision
ont
commencé
en
2024
et
qu'il
est
possible
de
faire
évoluer
et
amender
le
présent
PADD.
Plusieurs
débats
sont
possibles.
Amender
par
inflexion
politique
est
possible
et faire
vivre
le
PADD
n'induit
pas
de
fragilités
juridiques.
Toutefois,
si
on
amende
significativement
un
axe
du
PADD,
un
nouveau
débat
est
nécessaire.
Sur
la
question
du
timing,
le cabinet
précise
que
commencer
la
révision
du
PLU
après
le vote
du
SCoT
est
un
timing
pertinent
pour
débuter
le décompte
des
zones
à
consommer.
La
nouvelle
équipe
aura
la
main
pour
définir
les
nouvelles
orientations
du
PLU.
Concernant
les
chiffres
de
l'INSEE,
il n’est
pas
possible
d’avoir
d’autres
chiffres
que
ceux
de
2023.
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
si
le
PADD
sera
publié
sur
le
site
internet.
Mme
Anne
FERRY
répond
que
les
documents
seront
effectivement
publiés
sur
le
site
mais
avec
la
notion
de
«
provisoire
» car
le
PADD
pourra
être
amendé.
Le
cabinet
précise
que
le document
reste
provisoire
jusqu'à
l’arrêt
de
projet,
que
de
nouvelles
lois
peuvent
être
votées
pouvant
induire
des
contraintes
nouvelles.
Seule
obligation
si
un
nouveau
débat
doit
se
tenir :
il doit
se
faire
deux
mois
avant
l'arrêt
projet.
21h01
: clôture
du
débat.
Lecture
de
la
note
de
synthèse
et
objet
de
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
prend
acte
de
la tenue
du
débat.
A
l'issue,
à
21h07,
départ
du
cabinet
et
de
Mme
Anne
FERRY
EE
EEE
NUE
Les
procès-verbaux
des
séances
du
12
janvier
et du
23
février
sont
soumis
à
l'arrêt
du
Conseil
municipal. République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
5
sur
23 Silli TEE
m1
0 LJ
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE SILNEN
SRI
I20
Silinou
Haute-Savoie
(74 (74)
Session
ordinaire
Procès-verbal
du
12
janvier
Observation
: erreur
de
frappe
à
corriger
sur
les
votes
page
4
POUR
CONTRE
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
28
voix
0
Isabelle
PACHECO
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la majorité.
Procès-verbal
du
23
février
Col:
CONTRE
|
ABSTENTION(S)
NE PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
28
voix
0
0
Ludovic
MONDONGOU
v Le
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité.
6.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DUIMAIRE
En
application
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la
dernière
séance.
RER
Date
Objet
PÉTET
|
[2026-05]
[24/02//2026]
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
projet
intitulé
«
sécurisation
des
espaces
publics
communaux
»
(installation
d'un
système
PPMS
dans
les
trois
établissements
scolaires)
À
l'issue
du
compte
rendu
des
décisions,
[pas
de
questions
/ questions
soulevées
ci-après].
5.
POINTS
SOUMIS
À
DÉLIBÉRATION
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
6 sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
HE
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
cl:
ill
Haute-Savoie
(74)
02
103
I 2026
IN
lnn
Q
L]
Session
ordinaire
Dénomination
d’une
allée
privée
dans
le
hameau
de
La
Combe
-
DELIBERATION
Sublessy
Alpin
Rapporteur
: Philippe
LANGANNE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
selon
lequel:
Un
permis
d'aménager
a
été
déposé
dans
le
hameau
de
La
Combe/
Sublessy,
portant
sur
trois
lots
desservis
par
une
allée
privée
débouchant
sur
la
route
de
Sublessy.
Cette
allée
doit
être
dénommée
et les
élus
en
ont
été
informés
par
message
du
17
février
2026.
Les
aménageurs
proposent
de
dénommer
la
voie
allée
de
Sybelle,
en
référence
au
nom
donné
au
lotissement. Échanges
en
séance
bre
=
M.
Roger
DALLEVET
demande
s’il y a
déjà
un
permis
de
construire.
M.
Philippe
LANGANNE,
répond
qu'il
n’y
en
n’a
pas.
M.
Roger
DALLEVET
demande
si
on
peut
dénommer
sans
un
permis.
M.
Philippe
LANGANNE
précise
que
c'est
un
permis
d'aménager
et
que
ça
se
fait toujours
comme
ça. À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page
7 sur
23 Silli
|
ill
(1
Q
LJ
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES:-VERBAL
SILLINGY
Conseil
Municipal
ce
:11:
His
02 / 03 / 2026
=ilinQu
Session
ordinaire
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
|
VOTE
29
voix
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
+
Article
1
: Dénomme
la
voie
future
du
lotissement
«
allée
de
Sybelle
»
;
+
»
Article
2
: dit
que
le
tableau
de
la
voirie
privée
et
la
banque
d'adresses
nationales
(BAN)
seront
mis
à jour
en
conséquence.
Modification
n°4
du
PLU
de
la
commune
de
Sillingy
—
Bilan
de
la
concertation Rapporteur
: Éric FRULLINO
WARS
Y Nue)
2026-015
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
selon
lequel:
Une
modification
n°4
du
PLU
a
été
engagée
sur
le
secteur
du
Geneva
par
arrêté
municipal
n°2024/368
du
05
septembre
2024.
Cette
modification
consiste
à
reclasser
La
zone
Ux-bca
(Territoires
urbains
à
vocation
principale
de
bureaux,
de
commerces
(compris
services
marchands
à
la
personne
et
aux
entreprises)
et
d'activités
artisanales)
située
à
l’ouest
de
la
route
de
Bellegarde,
en
zone
Ub
(Territoires
d'urbanisation
récente
à
vocation
principale
d'habitat
dense,
accompagné
ou
non
d'activités
de
bureaux,
de
commerces
(compris
services
marchands
à
la
personne
et
aux
entreprises)
et
de
services
publics
ou
d'intérêt
collectif),
afin
de
permettre
la
réalisation
de
logements
en
lieu
et
place
d’activités
économiques.
Lors
de
son
avis
conforme
n°2024-ARA-AC-3608
en
date
du
28
novembre
2024,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAE)
a
rendu
un
avis
selon
lequel
la
procédure
nécessite
une
évaluation
environnementale.
Cet
avis
a
été
confirmé
le
26
mars
2025,
suite
au
recours
gracieux
de
la
Commune
(avis
n°2025-ARA-AC-3735).
Par
conséquent,
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°2025-038
du
19
mai
2025
a
décidé
la
mise
en
œuvre
de
l'évaluation
environnementale
et
a
définit
les
modalités
de
concertation.
L'évaluation
environnementale
a
donc
été
menée
et
a
conduit
à
des
compléments
au
dossier,
notamment
sur
l’état
initial
de
l’environnement,
l'analyse
des
incidences
et
la
proposition
de
mesures
pour
éviter,
réduire
et
compenser,
si
nécessaire,
(mesures
ERC)
les
incidences
négatives
sur
l’environnement.
En
particulier,
l’état
initial
a
été
complété
sur
le volet
biodiversité,
présence
d'espèces
protégées
et fonctionnement
hydrobiologique
de
la zone
humide
située
à grande
proximité
du
Geneva.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page
8
sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
SILLINGY
Conseil
Municipal
ET
—
ill
Haute-Savoie
(74)
02/03/2026
HQE
Session
ordinaire
Cette
évaluation
environnementale
a
conduit
à
rédiger
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
sur
Le
futur
périmètre
classé
en
zone
Ub
à
l’ouest
de
La
route
de
Bellegarde,
pour
assurer
la
traduction
au
PLU
des
mesures
ERC
(arrêté
municipal
du
°2026/031
du
23
janvier
2026).
Ces
éléments
seront
transmis
à la
MRAE
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Les
modalités
de
concertation
prévues
par
la
délibération
du
19
mai
2025
sont
rappelées
:
-
Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
en
mairie
-__
Possibilité
pour
les
administrés
d’adresser
leurs
remarques
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
-
Publication
des
informations
relatives
au
projet
sur
Le site
internet
de
La
commune
Ces
modalités
de
la
concertation
ont
été
intégralement
mises
en
œuvre.
Le
bilan
est
Le suivant :
-
Les
informations
sur
le
dossier
ont
été
publiées
sur
Le
site
internet
de
La
commune
le 1°
juillet
2025
et
mises
à jour
en
fonction
de
l’avancement
des
études.
-
Le
registre
a
été
mis
à
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie
Le
1°
juillet
2025.
Aucune
observation
n’y
a été
consignée.
-
Aucun
courrier
n’a
été
transmis
à
M.
le
Maire
depuis
Le
19
mai
2025
jusqu’à
ce
jour.
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L103-2
à L103-6;
VU
le code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-36
à L153-44 ;
VU
Le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
18
octobre
2013
et
ayant
fait
l’objet
des
évolutions
suivantes
:
+
_ modification
simplifiée
n°1,
approuvée
le 12 septembre
2016
°
mise
en
compatibilité
avec
le
projet
d’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
la
Communauté
de
Communes
de
Fier
&
Usses,
approuvée
le
09
juillet
2018
e
_ modification
n°1,
approuvée
le 09 juillet
2018
°
_ mise
en
compatibilité
avec
le
projet
de
logements
sociaux
au
lieu-dit
« Sur
Le
Moulin
»,
approuvée
le
1°
juillet
2019
e
_ modification
n°2
approuvée
le
16
décembre
2019
e
_ modification
simplifiée
n°2
approuvée
le
18 juillet
2022
e
modification
n°3
approuvée
le 19 juin
2023
VU
l'arrêté
municipal
n°2024/368
du
05
septembre
2024
engageant
la
modification
n°4
du
PLU
de
Sillingy
;
VU
la
délibération
n°2025-038
du
19
mai
2025
décidant
la
mise
en
œuvre
de
l'évaluation
environnementale
de
La
procédure
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2026/031
du
23
janvier
2026
complétant
Les
objets
de
la
modification
et
précisant
qu’une
OAP
est
rédigée
pour
encadrer
le
projet
et
inclure
Les
mesures
ERC
issues
de
l'évaluation
environnementale
;
Considérant
la
concertation
publique
qui
s’est
déroulée
de
juillet
2025
à
ce
jour,
selon
les
modalités
fixées
par
La
délibération
du
19
mai
2025;
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
9 sur
23 ill
m1
Q LJ
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES:-VERBAL
À
Conseil
Municipal
ï:
Te
SILLINGY
Silliaou
Haute-Savoie
(74)
02
/ 03
/ 2026
Session
ordinaire
Considérant
que
les
informations
sur
les
objectifs
et
Le
contenu
de
La
modification
n°4
du
PLU
ont
été
publiées
sur
le site
internet
de
La
commune ;
Considérant
qu'aucune
observation
n’a
été
faite,
ni
sur
Le
registre,
ni
par
courrier
à
M.
le
Maire
:
Considérant
la
nécessité
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
de
la
modification
n°4
du
PLU,
en
application
de
l’article
L103-6
du
code
de
l’urbanisme
;
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION(S)
NE PARTICIPE PAS AU
VOTE
29
voix
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> Article
À
: Arrête
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
modification
n°4
du
PLU
portant
sur
le
secteur
du
Geneva ;
> Article
2
: Approuve
le
bilan
de
La
concertation
engagée
durant
tout
le
temps
de
l'élaboration
du
projet
de
modification
n°4
du
PLU,
conformément
à
l’article
L103-6
du
code
de
l'urbanisme,
tel
que
mentionné
ci-dessus
;
> Article
3
: Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
et
affichée
pendant
un
mois
à
La
Mairie
de
Sillingy.
en
Vente
de
partie
de
la
parcelle
ZC
101
au
Geneva
à
l'association
DEEE
GDELIA
et à LA
FONCIERE
INCLUSIVE
PLAN
Rapporteur
: Yvan
SONNERAT
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
selon
lequel :
Par
délibération
n°
2026-
009
du
23
février
2026,
la
Commune
a
décidé
de
racheter
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Haute-Savoie,
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°101
située
« Marais
de
la
Cour
» dans
Le secteur
du
Geneva.
Le
Conseil
municipal
a
accepté
d'insérer
à
l’acte
d’achat,
une
clause
précisant
que
sur
La
partie
de
la
parcelle
classée
au
PLU
en
zone
Ub,
La
Commune
s’est
engagée
à
réaliser
un
programme
comportant
90%
de
logements
locatifs
sociaux
an
minimum
conformément
à
la
convention
de
portage
avec
l'EPF.
La
Commune
a
en
parallèle
instruit
deux
projets
sur
ce
terrain
:
-
l'un
porté
par
l'association
ODELIA,
concernant
un
projet
d’habitat
inclusif
de
10
logements
à
destination
de
personnes
âgées
;
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
10
sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
e.ilf
n
Q
U
Haute-Savoie
(74)
021
03
1 2026
Session
ordinaire
-
l’autre
porté
par
la
société
coopérative
d’intérêt
collectif
LA
FONCIERE
INCLUSIVE,
en
vue
de
construite
un
projet
de
20
logements
dont
quatre
logements
locatifs
sociaux.
Le
projet
porté
par
ODELIA
est
situé
sur
la
partie
de
La
parcelle
ZC
n°101
classée
en
zone
Ub
au
PLU.
Un
permis
de
construire
a été
délivré
par
arrêté
n°
2025-245
du
23
juin
2025
et
est
purgé
de
tout
recours.
Le
projet
porté
par
LA
FONCIERE
INCLUSIVE
est
situé
sur
la
partie
de
la
parcelle
ZC
n°101
classée
en
zone
Ux-bca
au
PLU.
Le
changement
de
zonage
afin
de
permettre
une
opération
de
logements
sur
cette
partie
est
en
cours
via
la
modification
n°4
du
PLU
engagée
par
arrêté
n°2024-368
du
5 septembre
2024
et soumise
à évaluation
environnementale
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-038
du
19
mai
2025.
Le
permis
de
construire
préparé
par
LA
FONCIERE
INCLUSIVE
ne
pourra
être
délivré
qu’à
l'issue
de
la
procédure.
Un
plan
de
division
du
terrain
a également
été
demandé
au
cabinet
de
géomètre
experts
HEXAGEO,
afin
de
permettre
à
ODELIA
et
à
LA
FONCIERE
d'acquérir
Les
parties
de
La
parcelle
nécessaires
à
leur
projet
respectif
et
numérotées
101a
et
101b
sur
Le
plan
ci-dessous.
Eee
ee]
z
-
o
ivisi
m°
mesurés
pue
paresse
destination
proposée
au
Conseil
parcelle
ZC
101
par le géomètre
ZC101a
1614
vente
à ODELIA
ZC
101b
3521
vente
à LA FONCIERE
INCLUSIVE
ZC101c
1412
reste
à la Commune
(zone
naturelle
accompagnant
Le nant
de
Calvi)
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
11
sur
23 À
Coillim
,
ill
m1
Q
=
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE SILLINGY
Conseil
Municipal
E
:
Haute-Savoie
(74)
02/03
/ 2026
Session
ordinaire
ZC1014d
1406
reste
à la Commune
(corridor biologique
entre
Nant
et Mandallaz)
Total
7953
total mesuré
très
légèrement
inférieur
à la contenance
cadastrale
ILest
proposé
une
cession
à ODELIA
pour
un
montant
de
50
000
€ et
à
LA
FONCIERE
pour
un
montant
de
430
000
€,
soit
pour
un
montant
total
de
480
000
€.
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
a de
son
côté
été
interrogée
et
a
rendu
un
avis
le
24
février
2026.
La
valeur
minimale
de
cession
sans
justification
particulière
est
estimée
à
571
000€.
Cet
avis
est
rendu
sur
la
base
capacitaire
en
logements
selon
les
règles
du
PLU,
en
l'espèce
33
%
de
logements
locatifs
sociaux
en
zone
Ub
pour
les
programmes
de
6 logements
ou
plus.
Cet
avis
ne
tient
donc
pas
compte
de
l’engagement
de
la
Commune
auprès
de
l’EPF,
de
réaliser
une
opération
de
90
%
au
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la
zone
Ub
-
engagement
qui
sera
largement
tenu
puisque
le
projet
porté
par
ODELIA
comporte
100
%
de
logements
locatifs
sociaux.
La
proposition
de
la
Commune
de
céder
à
ODELIA
et
à
LA
FONCIERE
à
un
prix
inférieur
à
l'évaluation
de
la
DDFIP
tient
compte
de
cet
engagement.
ILtient
compte
également
du
fait
que
l'association
ODELIA
propose
un
projet
d'habitat
inclusif
pour
personnes
âgées,
intermédiaire
qui
n’existe
pas
encore
sur
le
territoire
entre
le
domicile
et
l'Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
(EHPAD).
IUtient
compte
enfin,
du
fait
qu'avec
les
logements
locatifs
sociaux
projetés
par
LA
FONCIERE,
le
taux
de
logements
locatifs
sociaux
sera
porté
à
45
%
sur
le
tènement
cédé
par
la
Commune,
ce
qui
contribuera
à
la
réduction
du
déficit
de
ce
type
de
logements
sur
la
Commune
et au
comblement
de
son
retard
par
rapport
à ses
obligations
légales.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acquisition
par
la
Commune
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
74
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°101,
Vu
l'engagement
de
la
Commune
à
construire
au
minimum
90
%
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la
partie
de
cette
parcelle
classée
en
zone
Ub,
Vu
Le
projet
d’habitat
inclusif
porté
par
l'association
ODELIA
sur
la
zone
Ub
et
comprenant
100%
de
logement
sociaux,
Vu
le
projet
de
logements
porté
par
LA
FONCIERE
INCLUSIVE,
Vu
le plan
de
division
foncière
établi
par
un
géomètre
expert
en
vue
de
la
réalisation
de
ces
deux
projets,
Vu
l'intérêt
pour
la
Commune
de
développer
ce
type
d’habitat
avec
ces
acteurs
et
de
réduire
son
retard
en
matière
de
logements
locatifs
sociaux,
Vu
l'avis
de
la
DDFIP
du
24
février
2026,
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
pourquoi
il y
a
une
différence
de
prix
entre
Odélia
et
La
Foncière. République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
12
sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCÉS-VERBAL
À
Conseil
Municipal
Sete
—
SILLINGY
02
1 03
/2026
Gill
NQU
Haute-Savoie
(74 ma
Session
ordinaire
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT
répond
qu'Odélia
et
La
Foncière
se
sont
répartis
l’opération
et
les
montants.
Ce
montage
permet
la
réalisation
de
logements
sociaux.
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
si
la commune
peut
être
retoquée
par
rapport
à
la
grosse
différence
de
prix
au
m2.
M.
le
directeur
général
des
services,
Cyril
CAUVIN,
répond
que
ce
ne
sera
pas
pris
en
compte
car
c'est
du
logement
social.
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
précise
qu'il
est
difficile
maintenant
de
revendre
les
terrains
pour
la
construction
de
logements
sociaux
au
prix
d'achat.
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
> Article
1
:Arrête
le
bilan
de
la
concertation
relative
à
la
modification
n°4
du
PLU
portant
sur
le
secteur
du
Geneva;
> Article
2
:Autorise
la
cession
à
ODELIA
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZC
n°101
a
;
> Article
3 :
Autorise
la
cession
à
LA
FONCIERE
INCLUSIVE
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZCn°101b;
> Article
4
: Autorise
que
la
vente
à
ODELIA
sera
régularisée
au
prix
de
cinquante
mille
(50
000
€)
euros
hors
taxes
;
> Article
5 : Dit
que
La vente
à LA
FONCIERE
INCLUSIVE
sera
régularisée
au
prix
de
quatre
centtrente
mille
(430
000
€)
euros
hors
taxes
;
» Article
6 :
Dit
que
les
ventes
se
font
au
prix
hors
taxes,
auquel
se
rajoute
La
TVA
prise
en
charge
par
les
acquéreurs
suivant
Le
taux
en
vigueur
lors
de
La
signature
de
l'acte
;
> Article
7 : Dit
que
les
frais
de
géomètre
liés
à
l'exécution
de
La
présente
délibération
seront
à
la
charge
de
la
Commune ;
> Article
8
: Dit
que
les
frais
de
notaires
liés
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
;
> Article
9:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026-024
Rapporteur
: Fabienne
DREME
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page
13 sur 23 À
Sillina vi nd
[1
O
LJ
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
C
il Municipal
Te
FILONeŸ
“0210312026
Sillnou
Hauté=Savoie
(74)
Session
ordinaire
Ouverture
du
débat
à
21h37.
M.
Ludovic
MONDONGOU
déclare
se
retirer
et
ne
pas
participer
au
vote
par
conflit
d'intérêt.
Vu
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
La
structure
de
la gestion
de
la
dette.
Considérant
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique
Considérant
que
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
Commune
sera
transmis
au
représentant
de
l'État,
et
devra
être
communiqué
également
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
est
membre
la
commune.
Considérant
ce
cadre
légal,
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
annexé
à la
présente
délibération.
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2026
par
Madame
l’Adjointe
aux
Finances
à
l’assemblée
délibérante,
Échanges
en
séance
M.
Jean-Marc
STEDILE
demande
si
la
perspective
budgétaire
présentée
inclue
la
recette
de
800
000
euros
de
la vente
des
terrains
de
la
Bellène.
Mme
Fabienne
DREME
répond
que
les
800
000
euros
sont
bien
dans
le
ROB.
M.
Jérôme
CHAMOSSET
fait
remarquer
qu'au
niveau
des
investissements,
il y a
un
décalage
d’un
an
pour
les
dépenses.
Mme
Fabienne
DREME
précise
que
le
ROB
ne
présente
que
des
perspectives
d'orientation
du
budget. Mme
Nathalie
DAVIET
demande
si
les
dépenses
liées
au
PUP
(Plan
Urbain
Partenarial)
des
Granges
sont
inclues
dans
le
ROB.
Mme
Fabienne
DREME
répond
par
l’affirmatif
tout
en
précisant
qu'en
face
de
cette
dépense
il y
a
des
recettes.
M.
Jérôme
CHAMOSSET
questionne
sur
l’évolution
du
012
ces
dernières
années.
Mme
Fabienne
DRÈME
explique
que
l'évolution
du
012
est
essentiellement
liée
à
l'augmentation
des
charges
que
doit
supporter
la
collectivité.
M.
Jérôme
CHAMOSSET
aurait
souhaité
que
soit
présentée
une
étude
contradictoire
entre
collectivités
de
même
strate.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page
14
sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
cilli ni
Haute-Savoie
(74)
02/03
/ 2026
ANINQU
Session
ordinaire
Mme
Fabienne
DREME
met
en
avant
le
niveau
de
service
proposé
aux
usagers
par
Sillingy
et
qu’au
regard
de
celui-ci
il est
difficile
de
se
comparer
à
une
autre
collectivité
(par
exemple
la
cuisine
centrale
ou
le
CTM).
Le
niveau
de
service
proposé
aux
usagers
nécessite
des
moyens
humains.
Mme
Yolande
BAUDIN
intervient
pour
rappeler
que
la
subvention
versée
au
CCAS
ne
tient
pas
compte
de
l'analyse
des
besoins
sociaux.
Elle
regrette
aussi
que
les
volumes
de
fluide
ne
soient
pas
connus
et/ou
présentés.
Mme
Nathalie
DAVIET
demande
pourquoi
la
commune
ne
paye
pas
l'eau.
Mme
Fabienne
DREME
répond
que
c'était
un
choix
historique
de
la
CCFU
puis
ceci
a
été
facturé
à
la
commune.
À
l'issue
de
ces
échanges,
clôture
du
débat
à
22h23
et le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
22h25
: retour
de
Ludovic
MONDONGOU
Convention
avec
l’association
PASSAGE
pour
les
chantiers
ÉNTETTECCTUIE
20720
Rapporteur
: Karine
FALCONNAT
DÉLIBÉRATION 2026-017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et suivants
;
Vu
la volonté
municipale
de
soutenir
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
du
territoire
;
Vu
Le dispositif
des
« chantiers
éducatifs
» porté
localement
par
la
commune
de
SILLINGY,
en
partenariat
avec
l'association
« PASSAGE
»
Vu
Le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Sillingy
et
l'association
« PASSAGE
» encadrant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
pour
l’année
2026
et
notamment
la
rémunération
des
jeunes ; Entendu
le
rapport
présenté
par
Madame
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe
Considérant
que,
Le
dispositif
des
chantiers
éducatifs
permet
à
des
jeunes
de
14
à
17
ans
de
participer,
pendant
les
vacances
scolaires,
à
des
chantiers
d’utilité
collective
encadrés
par
des
animateurs
et
agents
techniques
municipaux.
La
commune
envisage
d’organiser
2 chantiers
pendant
l'été
:
Du
6
au
10
juillet
:chantiers
éducatifs
intercommunaux
avec
le
recrutement
d’un
jeune
par
communes
de
la
CCFU
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page
15
sur
23 À QE ill U
0
LJ
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
PROCÉS-VERBAL Conseil
Municipal
tte
SILLINGY
nou
Haute-Savoie
(74)
02
/ 03
/ 2026
Session
ordinaire
Du
13
au 17
juillet
: chantiers
éducatifs
communaux
avec
les
recrutements
de
6 jeunes
de
La
commune
Le
coût
horaire
pour
chaque
jeune
s’élève
à
18,50€
soit
un
prévisionnel
de
3996
euros.
Pour
Les
chantiers
éducatifs
intercommunal,
une
refacturation
sera
transmise
à
chaque
commune.
La
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
l'association
« Passage
»
est
nécessaire
pour
formaliser
et
fixer
les
conditions
de
rémunération
des
jeunes
sur
la
base
du
SMIC,
la
commune
de
SILLINGY
remboursant
par
la
suite,
les
salaires
et
les
frais
de
l’association
« passage
»
La
convention
détermine
:
-
L’encadrement
des
jeunes
-
Le
rôle
de
l’association
Passage
-
Le
financement
de
l’opération
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
|
VOTE
28
voix
0
0
Jean-Marc
STEDILE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la
majorité
:
r Article
1:
Approuve
la
convention
entre
la
commune
de
Sillingy
et
l'association
« Passage
»
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
chantiers
éducatifs
jeunes
pour
l’année
2026.
» Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Conventions
d'objectifs
et
de
financements
CAF
pour
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
DÉLIBÉRATION 2026-018
Rapporteur
: Karine
FALCONNAT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
selon
lequel :
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
adolescents,
les
CAF
soutiennent
le
développement
et
Le
fonctionnement
des
ALSH
périscolaires
et
extrascolaires. Considérant
que
la
présente
convention
définit :
-
Les
conditions
déterminantes
de
validité
des
conventions
-
Les
conditions
déterminantes
de
la
contribution
financière
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
16
sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
SILLINGY
Conseil
Municipal
Ce —
ill
Haute-Savoie
(74)
02
/ 03
/ 2026
NN
QU
Session
ordinaire
-
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
-
Les
modalités
d'exécution
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
29
voix
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à la majorité
:
> Article
1
: Approuve
la
convention
à
intervenir
entre
La
commune
et
La
CAF
de
Haute
Savoie
> Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention,
annexe
de
la
présente
délibération
et tout
autre
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
—
Ecoles
de
La
Combe
et
de
PARIS
TNT
TON
Chaumontet
2026-019
Rapporteur
: Karine
FALCONNAT
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1311-13
;
Vu
le code
de
l’éducation,
notamment
les
articles
L.312-13-1
; L.411-4
et D.312-40
Vu
Le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.721-1
et R.741-1
Vu
la circulaire
interministérielle
du
8 juin
2023
relative
au
plan
particulier
de
mise
en
sûreté,
Entendu
l’exposé
de
Madame
l’Adjointe
déléguée
à l'enfance
et à La jeunesse
:
Considérant
que
le
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(P.P.M.S)
est
un
document
opérationnel
qui
permet
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
dans
les
écoles
dès
Lors
que
survient
un
événement
majeur
et
en
attendant
l’arrivée
des
secours.
Considérant
que
les
deux
plans
qui
existaient,
par
le
passé,
relatifs
aux
risques
majeurs,
d’une
part,
et
à
l’attentat-intrusion,
d’autre
part
ont
été
réunis,
faisant
du
P.P.M.S
un
document
unique.
Considérant
que
la direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
a
identifié
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales,
Les
risques
auxquels
sont
exposés
les
écoles.
Considérant
que
le
P.P.M.S
est
élaboré
en
lien
avec
le
directeur
d'école
ainsi
que
le
maire
des
communes
d’implantation.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page
17
sur
23 Sillinou HAUTE-SAVOIE
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES:-VERBAL Conseil
Municipal
Le
Dre
02 1
03 1 2026
Silinou
Haute-Savoie
(74)
Session
ordinaire
Considérant
que
le document
du
P.P.M.S
des
écoles
de
Chaumontet
et de
la Combe,
élaboré
en
collaboration
avec
les
directrices
et la commune
de
Sillingy,
définit
l’ensemble
des
conduites
à tenir
selon
les
différents
risques
et
Les
locaux
et
répertorie
Les
personnes
à
contacter
en
cas
de
problème
Échanges
en
séance
M.
Jérôme
CHAMOSSET
demande
pourquoi
il n’y
a
pas
de
PPMS
pour
le
Chef-lieu
et
si
ça
doit
passer
au
CST.
Mme
Karine
FALCONNAT
répond
que
le
PPMS
concernant
Le
Chef-lieu
a déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
et que
c’est
l'éducation
nationale
qui
porte
le
PPMS.
M.
Jérôme
CHAMOSSET
souligne
qu’une
liste
de
noms
a été
diffusée
dans
la note
de
synthèse.
Mme
Karine
FALCONNAT
s’excuse
pour
cette
erreur
qui
a été
évoquée
avec
le service
concerné.
Elle
rappelle
que
l’ensemble
des
destinataires
du
Conseil
municipal
sont
soumis
au
secret
professionnel. À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION(S)
NE PARTICIPE PAS AU
VOTE
29
voix
0
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
» Article
1
: Approuve
le
plan
particulier
de
mise
en
sureté
des
écoles
de
Chaumontet
et
de
la
Combe.
Convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
la
salle
«
L’Escapade
»
à
l'association
AACS
- Cinébus
DÉLIBÉRATION 2026-020
Rapporteur
: Yvan
SONNERAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
délibérations
du
conseil
municipal
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
convention
tripartite
signée
entre
la
Commune
de
Sillingy,
le
Département
de
Haute-Savoie
et
Le
Collège
LA
MANDALLAZ,
relative
à l'utilisation
partagée
de
la salle
« L'Escapade
» ;
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2
mars
2026
Page
18
sur
23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
el
02
/ 03
/ 2026
nou
Haute-Savoie
(74 (
Session
ordinaire
Vu
Le
projet
de
convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
L'Escapade
»
au
profit
de
l'association
Cinébus,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
note
de
synthèse
présentée
par
Monsieur
le
Maire.
Considérant
que
la
Commune
de
Sillingy
dispose
d'un
nouvel
équipement
culturel
dénommé
«
L'Escapade
», destiné
à
accueillir
des
activités
culturelles
et
associatives
au
bénéfice
de
la
population
;
Considérant
que
La
commune
souhaite
valoriser
cet
équipement
en
permettant
à l'association
Cinébus
d'y
exercer
des
actions
d'éducation
à
l'image
et
de
diffusion
cinématographique
;
Considérant
que
la
convention
proposée
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
et
Le
Collège
LA
MANDALLAZ,
et
vient
compléter
le dispositif
d'animation
culturelle
de
l'équipement ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
permettra
notamment
l'organisation
de
séances
de
cinéma,
des
actions
d'éducation
à l'image,
des
projections
scolaires
en
lien
avec
le collège
ainsi
que
des
événements
culturels
ponctuels
;
Considérant
qu'ily
a
lieu
d'encadrer
par
voie
conventionnelle
Les
conditions
d'utilisation
de
la
salle,
les
responsabilités
de
chaque
partie,
les
modalités
d'accès
et de
sécurité,
et Le cas
échéant
les
conditions
financières ; Échanges
en séance
Mme
Christine
PEPIN
notifie
que
Le
nom
pour
Cinébus
n’a
pas
été
changé
Le
directeur
général
des
services,
M.
Cyril
CAUVIN,
répond
que
le
nom
de
Philippe
LANGANNE
va
être
rajouté,
ainsi
qu’une
modification
apportée
aux
assurances
et aux
sanctions.
M.
Jérôme
CHAMOSSET
précise
que
le
planning
d’utilisation
des
salles
n’a
toujours
pas
été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
pour
information
en
annexe.
M.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
répond
que
le
planning
n’est
pas
annexé
pour
ne
pas
bloquer
la
mise
en
œuvre
opérationnelle.
M.
Alain
GIMENEZ
indique
que
certains
présidents
d'association
(et
notamment
celui
de
Sill’On
danse)
lui
on
fait
remonter
l'information
qu’ils
n’ont
pas
visité
la
salle
avant
la
signature
de
la
convention. M.
Philippe
LANGANNE
ainsi
que
Mme
Carole
BERNIGAUD
répondent
qu'aucune
demande
de
sa
part
n’a
été
faite
lors
d’une
réunion.
M.
le
Maire,
Yvan
SONNERAT,
rappelle
qu'une
demande
peut
être
transmise
aux
services.
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
19
sur
23 Sillina ill
UN
Q
LJ
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
PROCÉS-VERBAL
À fi
SILLINGY
Conseil
Municipal
02
1 03
1 2026
Gillic
QU]
Haute-Savoie
(74)
7
Session
ordinaire
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
|
VOTE
28
voix
0
0
Jean-Marc
STEDILE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
> Article
1
: Approuve
la
convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
la
salle
« L'Escapade
»
par
la
Commune
de
Sillingy
à
l'association
Cinébus,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
pour
les
activités
suivantes
: organisation
de
séances
de
cinéma,
actions
d'éducation
à
l'image,
projections
scolaires
en
lien
avec
le
collège
et
événements
culturels
ponctuels.
> Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
» Article
3 : Dis
que
la
présente
délibération
sera
affichée
et transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
DAS
On
la
salle
«
L’Escapade
»
à
l'association
La
Mandallaz
PPT
EPA
Rapporteur
: Yvan
SONNERAT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
convention
tripartite
signée
entre
la
Commune
de
Sillingy,
le
Département
de
Haute-Savoie
et
le
Collège
LA
MANDALLAZ,
relative
à
l'utilisation
partagée
de
la
salle
« L'Escapade
» ;
Vu
Le
projet
de
convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
L'Escapade
» au
profit
de
l'association
La
Mandallaz,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
note
de
synthèse
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
la
Commune
de
Sillingy
dispose
d'un
nouvel
équipement
culturel
dénommé
«
L'Escapade
»,
destiné
à
accueillir
des
activités
culturelles
et
associatives
au
bénéfice
de
La
population
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
cet
équipement
en
permettant
à
l'association
La
Mandallaz
d'y
exercer
ses
activités
de
théâtre
et
d'animation
culturelle
;
Considérant
que
la
convention
proposée
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
et
le Collège
LA
MANDALLAZ,
et
vient
compléter
Le
dispositif
d'animation
culturelle
de
l'équipement
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
créneaux
réguliers
permettra
notamment
l'exercice
de
son
activité
de
théâtre,
La
présentation
de
spectacles
et
l'organisation
d'événements
culturels
et associatifs
, République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil municipal
du
lundi 2 mars
2026
Page 20 sur 23 République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCÉS-VERBAL
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
ce:
i
Haute-Savoie
(74)
02103
/ 2026
Re
lin
QU
Session
ordinaire
Considérant
qu'ily
a
lieu
d'encadrer
par
voie
conventionnelle
Les
conditions
d'utilisation
de
la
salle,
les
responsabilités
de
chaque
partie,
les
modalités
d'accès
et
de
sécurité,
La
durée
de
la
convention
et,
le
cas
échéant,
les
conditions
financières
;
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
Ho
CONTRE
|
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
28
voix
0
0
Jean-Marc
STEDILE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
» Article
1
: Approuve
la
convention
d'utilisation
et
de
mise
à disposition
de
la
salle
« L'Escapade
»
par
la
Commune
de
Sillingy
à
l'association
La
Mandallaz,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
pour
l'organisation
et La réservation
de
créneaux
d'utilisation
relatifs
à l'exercice
de
son
activité
de
théâtre,
la
présentation
de
spectacles
et
l'organisation
d'événements
culturels
et
associatifs
ainsi
que
pour
tout
événement
culturel,
associatif
ou
de
loisirs.
> Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
> Article
3 :
Dis
que
la
présente
délibération
sera
affichée
et transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
ÉCART
la
salle
«
L'Escapade
»
à
l’association Sill'
On
Danse
2026-022
Rapporteur
: Yvan
SONNERAT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
convention
tripartite
signée
entre
la
Commune
de
Sillingy,
le
Département
de
Haute-Savoie
et
le
Collège
LA
MANDALLAZ,
relative
à l'utilisation
partagée
de
la salle
« L'Escapade
» ;
Vu
Le
projet
de
convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
L'Escapade
»
au
profit
de
l'association
Sill'On
Danse,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
la note
de
synthèse
présentée
par
Monsieur
Le Maire
;
Considérant
que
la
Commune
de
Sillingy
dispose
d'un
nouvel
équipement
culturel
dénommé
«
L'Escapade
»,
destiné
à accueillir
des
activités
culturelles
et
associatives
au
bénéfice
de
La
population
;
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
21
sur
23 À ill m1
OQ
LJ
République
Française
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE DE
À
SILLINGY
Conseil
Municipal
‘
NT
Qi
Haute-Savoie
(74)
a
Considérant
que
la
commune
souhaite
valoriser
cet
équipement
en
permettant
à
l'association
Sill'On
Danse
d'y exercer
ses
activités
de
danse
de
salon
(rock,
folk,
etc.)
et ses
représentations
;
Considérant
que
la
convention
proposée
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
et
Le
Collège
LA
MANDALLAZ,
et
vient
compléter
le dispositif
d'animation
culturelle
de
l'équipement
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
créneaux
réguliers
permettra
notamment
l'enseignement
de
la
danse
de
salon
(rock,
folk
et
autres
disciplines),
l'organisation
de
représentations
et
d'événements
culturels
et associatifs
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
par
voie
conventionnelle
les
conditions
d'utilisation
de
la
salle,
les
responsabilités
de
chaque
partie,
les
modalités
d'accès
et de
sécurité,
la
durée
de
la convention
et,
le cas
échéant,
les
conditions
financières ;
À
l'issue
des
échanges,
le président
met
aux
voix
le projet
de
délibération.
POUR
|
CONTRE
ABSTENTION(S)
NE
PARTICIPE
PAS
AU
|
VOTE
28
voix
0
0
Jean-Marc
STEDILE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
> Article
1
: Approuve
la
convention
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
de
la
salle
« L'Escapade
»
par
la
Commune
de
Sillingy
à
l'association
Sill'On
Danse,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
pour
l'organisation
et
la
réservation
de
créneaux
d'utilisation
relatifs
à
l'enseignement
de
la
danse
de
salon
(rock,
folk
et
autres
disciplines),
l'organisation
de
représentations
et
d'événements
culturels
et
associatifs
ainsi
que
pour
tout
événement
culturel,
associatif
ou
de
loisirs. > Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
> Article
3 : Dis
que
la
présente
délibération
sera
affichée
et
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Co]
RME
ANTENNES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
points
suivants
:
1
Date
du
prochain
Conseil
municipal
La
date
du
prochain
conseil
d'installation
sera
le
vendredi
20
mars
à
19h.
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page 22 sur 23 À
Gill;
NA
LJ
République
Française
HAUTE-SAVOIE
=
Département
de
la
Haute-Savoie
MAIRIE
DE
PROCES:-VERBAL
SILLINGY
Conseil
Municipal
ce
illic- ill
Haute-Savoie (74)
02/03
/ 2026
=UWIMOU
Session
ordinaire
2
Tenue
des
bureaux
de
vote
M.
le
Maire
Yvan
SONNERAT
indique
que
les
présidents
des
cinq
bureaux
de
vote
sont
pris
selon
l'ordre
du
tableau
des
élus.
Chaque
président
choisi
son
suppléant.
Un
mail
a
été
fait
en
ce
sens
aux
deux
têtes
de
liste.
Les
listes
peuvent
fournir
des
assesseurs,
des
scrutateurs
et
des
délégués
en
en
faisant
la
demande
écrite
en
mairie.
3
Question
de
M.
Roger
DALLEVET
Un
habitant
a
questionné
par
mail
M.
Roger
DALLEVET
sur
une
antenne
SFR.
SFR
at-il
le
droit
de
commencer
les
travaux
avant
les
deux
mois
de
délais
de
recours
?
Le
directeur
général
des
services,
M.
Cyril
CAUVIN,
demande
à
M.
Roger
DALLEVET
de
lui transmettre
le
courriel
de
l'habitant
afin
de
faire
le point
avec
les
services
et
apporter
une
réponse
juste.
À l'issue des
questions
et
informations,
il est procédé
par M.
le Maire Yvan
SONNERAT
à
la
__ clôture
du Conseil
Municipal
à 22h51.
LE
MAIRE
(BR
SECRÉTAIRE
DE
TAMPON
OFFICIEL
ST
Jérôme
CHAMOSSET
Clémentine
METRAL
Maire
de
Sillingy
SUZANNE
Secrétaire
de
séance
Signature
:
Date : 24
! 0$
2044
Signature: Date
: Zu
03
12026.
°
République
Française
—
Haute-Savoie
(74)
Procès-verbal
de
séance
Commune
de
SILLINGY
Conseil
municipal
du
lundi
2 mars
2026
Page
23
sur
23