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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 10 10 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
À
C
ù
ill;
HAUTE-SAVOIE
QU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
quatre
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
CE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
Philippe
LANGANNE
Karine
FALCONNAT
Fabienne
DREME
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric
FRULLINO
Yvan
SONNERAT
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
Carole
BERNIGAUD
Ouverture
de
la
séance
: 19h10
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
== Ordre
du
jour
:
LHONOOESN =
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
Présentation
des
rapports
d'activité
2021
de
la
CCFU
(RPQS
déchets,
activité
des
services
et
eau)
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
—
SILA
—
Parcelles
AM
264,
286
et
287
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
onéreux
—
Stade
municipal
— Association
Sport
Leman
Cession
terrain
C
4110
—
Substitution
SCCV
«
L'essenciel
»
Acquisition
foncière
—
Parcelle
ZD
31
Convention
réglant
accueil
d'un
apprenti
pour
complément
de
formation
Convention
d'intervention
d'action
éducative
entre
la commune
de
Sillingy
et
le collège
de
la
Mandallaz
10.
Urbanisme
—
Instauration
du
permis
de
démolir
sur
le territoire
communal
11.
Convention
avec
la
SPA
de
Marlioz
pour
la mise
en
fourrière
des
chats
errants
12.
Modalités
de
reversement
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
a
la
CCFU
13.
Commissions
municipales
—
Modifications
pour
prise
en
compte
de
nouveaux
membres
14.
Tarifs
cimetière
15.
Gestion
du
personnel
—
Création
poste
cadre
des
attaches
territoriaux
suite
à
promotion
interne
Wir van
silingy.fr
]
PUR
Fac:
QUES
SEE 5
Page
1/37
Bi 16.
Créations
d'emplois
non
permanents
d'animateurs
du
centre
de
loisirs
municipal
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
17.
APPB
de
la
Mandallaz
- Consultation
18.
Avenants
marché
de
travaux
pôle
petite
enfance
lots
6,
9
et
11
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PREÉCEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal :
[ Décision
| N°2022-80
|
DROIT
DE
PREEMPTION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le
département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
VU
la
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Section
Références
cadastrales
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
AC
24
27
204
1 maison
de
82
m°?
122
impasse
des
Ceps
AË
180
183
185
186
1 maison
de
164
m?
93
allée
de
l'Uvra
AW
117
1
maison
de
2
étages
146
route
de
Sublessy
AH
8et9
Terrain
non
bâti
de
5
003
m°?
Les
Combes
Nord
AH
154
1
maison
de
88
m°?
100
impasse
le
Bosquet
DIT
qu'il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à
SILLINGY
le
dix
août
deux
mille
vingt-deux.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/08/2022
a
[Décision
| N°2022-81
|
DROIT
DE
PREEMPTION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
Mairie
de Sillingy
V2,Face Cu
Lee - 10))0
Hate
aigy
TEL
:DU5D
.
Page
2/37
vawsiingy.fr VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le
zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le
département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la
commune,
VU
la
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
Section
|Références
cadastrales]
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
AX
138
1 maison
de
205
m?
127
passage
des
Claves
AA
55
1 100
m°? à détacher
de
la parcelle
Chemin
des
Teppes
à
Bromines
AC
37
1 maison
jumelée
de
99
m?
99
clos
des
Vignes
AP
304
22
m°
à détacher
de
la parcelle
Impasse
de
la Croix
AP
306
46
m°
à
détacher
de
la parcelle
Impasse
de
la Croix
AE
127
1 maison
de
137
m?
89
chemin
de
Montagny
AD
139
74
m?
issus
de
la division
de
la
85
route
des
Prés
Rollier
parcelle
AW
133
1
maison
mitoyenne
5182
route
de
Clermont
AS
44
1 maison
de
89
m°
121
allée
de
Termont
AS
91
98
111
1 maison
de
90
m?
352
hameau
de
Champaille
AW
271
142
277
1 appartement
de
94
m°?
et
1
159
passage
du
Mont
appartement
de
50
m?
AW
104
1 maison
de
102
m?
22
allée
des
Laurelles
DIT
qu'il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à
SILLINGY
le treize
septembre
deux
mille
vingt-deux.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
14/09/2022
=
=
=
a
[Arrêté
[N°2022-353
|
PREEMPTION
AK
32
]
VU
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
aux
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
juin
2020
portant
délégations
de
certaines
compétences
au
maire
et
notamment
celle
relative
à
la
délégation
du
droit
de
préemption,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1
et
L.213-3
et
suivants
relatifs
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
VU
l'article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme
relatif
aux
actions
et
opérations
d'aménagement,
VU
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°DIA07427222X0056
établie
par
Maître
Thierry
MONTEIL,
notaire
à
Annecy,
réceptionnée
en
mairie
de
Sillingy
le
25
juillet
2022,
concernant
la
vente
par
Madame
Suzanne
BOUCHET,
Madame
Christine
BOUCHET,
Madame
Jeanne
BOUCHET,
Madame
Marie-Claude
BOUCHET
et
Madame
Marie-Laure
SAGE
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°32
p2
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AK
32,
Mairie
de Sillingy
191,
Fate
Chufiss
Luiset -
74930
ui
it ac
UST
EE EU
Psge
3/37
il
TEL
:0(5D
vawsilingy.fr située
à
l'intersection
de
la
route
de
la
Corbette
et
de
la
route
de
la
Petite
Balme
à
Sillingy,
d'une
contenance
de
289
m?,
au
prix
de
vente
de
23
120
euros,
VU
la
situation
de
la
propriété
cadastrée
section
AK
32
p2
en
zone
Ua
au
PLU
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
la
Commune
s'engage
depuis
plusieurs
années
dans
la
requalification
des
voiries
communales
en
vue
d'une
part
de
permettre
le
développement
des
moyens
de
transports
alternatifs
(mobilité
douces,
vélo),
et
d'autre
part,
de
permettre
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
communale,
CONSIDERANT
que
la
parcelle
susvisée
se
situe
au
niveau
d'un
goulet
d'étranglement
important
pour
la
circulation
routière
de
la
route
de
La
Corbette,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
opération
foncière,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
1.-
-
La
Commune
de
Sillingy
décide
d'exercer
son
droit
de
préemption
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°32
p2
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AK
32
située
à
l'intersection
de
la
route
de
La
Corbette
et
de
la
route
de
la
Petite
Balme,
d'une
contenance
de
289
m°,
au
prix
de
23
120
euros
hors
taxe
auquel
s'ajoutent
les
frais
d'actes.
ART.
2.-
—
L'exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien,
décrit
ci-dessus,
est
motivé
par
le
projet
d'aménager
de
manière
sécuritaire
et
environnementale
le
carrefour
contigu
à
la
parcelle
susvisée.
ART.
3.-
—
La
présente
décision
est
prise
en
application
de
l'article
R.213-8
b)
du
code
de
l'urbanisme,
soit
aux
prix
et
conditions
proposés
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner.
Le
propriétaire
n’a
donc
pas
la
faculté
de
renoncer
à
l’aliénation
de
son
bien.
ART.
4.-
-
Les
éléments
d'information
relatifs
à
la
préemption
seront
retranscrits
dans
le
registre
des
préemptions
conformément
à
l'article
L.213-13
du
code
de
l’urbanisme.
ART.
5.-
—
Un
recours
contentieux
peut
être
posé
contre
le
présent
arrêté
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage,
le
recours
devant
Monsieur
le
Maire
suspendant
ce
délai. ART.
6.-
—-Le
présent
arrêté
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la mairie
de
Sillingy
et
adressé
:
- au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
Haute-Savoie,
- à
Monsieur
le Comptable
public
- et à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Arrêté
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
23/09/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
23/09/2022
EE
|
Mairie
de Sillingy
mA
are Cirsfiss Luiset - 24330
Sy
gr
-TEL:
DC5D
ES
Psge
4/37
vasiingy.fr [Présentation |
NOUVELLES
CONSIGNES
DE
TRI
- Noël
DE
BERNARDO
- CCFU
L'EXTENSION
DES
CONSIGNES
DE
TRI
Fler&Usses
…
;
ft
De
quoi
parle-t-on?
UN PROJET NATIONAL
{
:
FD
Se
ENCADRÉ PAR LES LOIS: ? de transition énergétique pour
La Croissance Verte (LTECV]
[votée
en 2015)
2
LIAGEC Ool ant garpliage at économie clradaire - votée en 220
Information à destination
des
élus
Mise
en œuvre
au 1er
janvier
2023
19 OCTOBRE
2022
L'EXTENSION
DES
CONSIGNES
DE TRI
L'EXTENSION
DES
CONSIGNES
DE TRI
Les
objectifs
de
cette
évolution:
Les
résultats
attendus:
Simplifier
le geste
de tri
Les consignes de tri à tous
les emballages
en
plastique
et plus
seulementles
bouteilles
et flacons
Harmoniser
les consignes
et les codes couleurs au niveau national
Modernisation
des
centres
de
tri
Construction
en cours d'un nouveau centre de tri à Chêne-en-Semalne
par Excoffier
Investissement
70 M€, capacité nominale 15 T/h
Développer
le recyclage
des
nouveaux
emballages
en
plastique
autres
que
les bouteilles et flacons
FAIRE
EVOLUER
LES
CONSIGNES
POUR
TRIER
PLUS
UNE
SIMPLIFICATION
EN
2
TEMPS
SUR
LE
TERRITOIRE
UNE
SIMPLIFICATION
EN
2
TEMPS
SUR
LE
TERRITOIRE
1-
De
SEPTEMBRE
à DECEMBRE
2022
: On
passe
au
jaune
!
SILLINGY:
Muhi matériaux:
Muhi matériaux: E
<
Embanages
+
ÿre
om
papiers
papiers
2
-JANVIER
2023:
LES
NOUVELLES
CONSIGNES
ZOOM
SUR
LES
NOUVEAUX
EMBALLAGES
Aujourd'hui
:
Dès
janvier
2023
A déposer
en
vrac
:
Emballages
à déposer
an
I
"RT
SREe
:
Fr
vrac
dans
le
bac
]
és
Toutes
.
È
F
".
|
É
E
1
les
bouteilles
:
5
sn
il
i
—æ
Un
se
fous
les
ë
Toutes
gi
ts et
mn
!
les
barquettes
=
œ
fes
boites
s-
vu
k
Tous
les
sacs
!
etsachets
l ! !
Tous
les
films
sg,
2e
! l
et Ages
Mairie
«
Let”
121,
Fate
Chnudiss
Luiset
- 24930
81
Meg
TEL :0Û5D
6870
ec:
BTE
EST
Psge
5/37
vauvsillingy.fr Les
consignes
de
tri
-Pas
de
changement
pour
le
verre
|
LA
SIMPLIFICATION
DES
CONSIGNES
DE
TRI
Finis
les
CON
CL
CLEA
AO
LR
Gi)
C’est
un emballage
? Dans
le bac
de tri!
e@
Pot
de
yaourt,
boîte
de
conserve,
pot
de
confiture.
pas
besoin
de
le laver,
il suffit
de
le vider.
@
Déposez
vos
emballages
en vrac: dans
le bac,
de
tri sans
les imbriquer.
Le verre est recyclé aux verreries de Veauche (42) et de Saint Vallier (26)
=
es
Accompagner
le changement
Pour sccempagner ta simphfication des consignes de tri, La CCFU va déployer in 2022 un plan de communication d'envergure avec: «Mise à
jour du visuel des panesux de comaunication
Un Mémo-Tti + Mise D
jour des
sutocohiants sur les conteneurs
[Présentation
|
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
DECHET
]
Monsieur
Noël
DE
BERNARDO
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
des
déchets
de
l'intercommunalité.
[uson
de l'année 2021
]
Quanlités
collectées
en
2021:
Medio
‘
thqmltéda
-
» 3607
TOM
tas
re
ds
» 1101
Tde sélectif
es
|
ELIMINATION
°
29,5
Tde
cartons
pro
ces
ane
DES
DECHETS
65
T de
cartons
domestique
Année
2021
.
62,9
T de
textile
(03%)
.
65
T d'encombrants
.8
T de
D3EE
FAT
TUN
Mairie de Siläingy
wiset -
74330
Seryy
&
era
UT
MES
Psge
6/37
mi
vasilingy
fr [Zoom surles Ordures Ménagères
3607
TOM
£9 Tonnes / semoire 48
%
des
lonnoges
on
AV
54%
des
bonoges
on
PAP
Trois
destornages calectés parmede de ectiacea
+
Frogesion
des
tonnages
AV -
Basse
des
fonnages en
AÎ
[Zcom surles Ordures
Ménogères
Evolation
du
tonnage
d'O
collecté
et du
ratio de
collecte
habitant
>
lendance duralio d'OM produi /
habitant enbalsze
17 kg/ on
/ habltard
sw
pédode 2014/2021
[Les Déchets
- blian de l'année 2021
Les
recyclables
1199
T de
recyclables
dis)
4- Les Déchets
- bilan de l'année 2020
Ecclition des
ratios
de collecte par
habitaun des
OM
et dés recyclables
Ferormance:
Production
d'OM
/ hebltant
/ on
.
.
Cru:
..*
221 bafurÿhatitaré
+
:
Mis
ent
Hum
3er
CFUtypoloÿie
MIXTE
à
Sonate
urbalne
(classement
ADEME}
CE Terre és Srvole [RaraDh Are et EE, CC
see di yenr ai
mn
=
COTE
RORENTT ETS
|
ms
us
ax
“
jee
w
|
mn
Flus emballages
cn
ñ
Fe
—
ns
“
constame
progesion
sm
au
“
È
Flux
Papier
en diéctien
#
sn
!
Fun
verre légère
°
”
#
FRpREN
Te
=
=
#
&
=
< Flux carton
en este
at
progresser
à
a
ns
Om
Ha
:
%
es
se
arte d
sim
pro
aux
à
[Eéments de
comparaisons
[Eéments de
comparaisons
Pesfomance:
Emballages
& paplers:
27 kg f an
j hbls
dl
Marge da PTTAUEN IT ESANEE Var
IN 28 CAC RATE FAEVAIS ME
Enevre tesaronsptrag Le réelles dura leu OM
«> enjeu dort a cavité Share
Mairie de
Sillingy
121, Face Cru
Luiset + 14930 Sig
Map
«TEL
:065D
68 PIE - Fac:
QUED FEES
vauvesilingy.fr
Psge
7/37 [tan de rannée 2021: section Fonctionnement
[Ban de l'année 2021
nc
ds din
he bete
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT: 1797446€
‘
RECETTES
DE FONCTIONNEMENTS: 1430339 €
eu
ANT:
à 2 avs
ms
DÉPENSES D INVESTISSEMENT:
,
.
;
-
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
ATÈL: A TOP AAGE
527
204€
RECETTES
D INVESTESSEPAENT: 15196€
@:
©
|
Ban de l'onnée 2021: section invedisement
}
[tan de fannée 2221: section Fonchennement
Receties
lrrestisernent:
156 196
€
BECRETES
FONCTIONNEMENT.
À 80
SAŸ €
CEE ES
|
Dépurees investissement: 527 204 € oO
©
La
présentation
du
rapport
n’appelle
pas
à
un
vote.
a
ae
a
[Présentation
|
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
EAU
|
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
des
déchets
de
l'interconmunalité.
Mairie de Sillingy
a Luiaet - 24900 SEL A T8
:0C5D
68 JO DR -
Fac:
CA SO
68
EASY
Psge
8/37
Eh
vavesilingy.fr Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
Présentation
du
RPQS
2021
(Rapport
sur
le
prix
et
la
Qualité
du
Service
Public)
SERVICE
DE
L'EAU
Jeudi
29
Septembre
2022
Le
patrimoine
er
quelques
chiffres
Mairie de Sillingy 1,
Face Oruist
Luïset - 74920 Spy
vaw.sillingy.fr
Psge
9/37 »
Le
service
de
l'eau
compte
7 484
abonnés
au
31/12/2021
(+ 6%)
2
»]
037594
m3
d'eau
prélevée
(- 4.4%)
a
7
| 196 032
m3
d'eau
mis
en
distribution*
( +1,3%)
7
191
732m3
d'eau
vendue
(- 2.79%)
z.
Un
rendement
de
77
%
(+
2%)
»
99,2%
de
conformité bactériologiques
>
100%
de
conformité
physico-chimiques
> Plbs de 7 000 appels isléphoniques sur l'année 2021
|
… dont
5.000 pour la facturalion
avec
des
pointes
de 25
|
à 30 appels
Ahenlioinée,
» 14474 factures émises à:
De Éhemens
4
PB26resiliations
à
—
x
“ prélever
+ achot- Vente en gros
L
Mairie
de Silingy
121, Fate
Corudist Laser
-
24339 52
mat
RTE
PT
Page
10/37
gr
sllingy.f Les faits marquants et les temps forts
e
pa
>
Le prix de l'eau:
ne
tacture M
45 en
=
Part de la
collectivité:
ménage #4
réel
“Pari fixe
(compleuwr): 22.08
€ HT
“Par
proporfionnell8:155€R3%/ms
"
Taxes elredevances:
a
:
*
Prélèvement
suria ressources0
(es
A.1/m3
#
polihondomestique:
0.28 € HA/n8
:
Rédevance
Mmodermisatidirrésequ
: Disk
HT/ms
l
NS ; Lei rede
fantes
Polulôn
ot prélévenfent Lee
por la
CCAU
au
litre des
faciures
d'éab
son! intégralement féYeñnée:
l'Agence
de
l'Eau
£hône
Gore.
:
k
\
/.
> Recettes
d'exbloitatbra02022680
44,
€ M4
1 La
T1
.
nr
SN
_
.
_
;
te
s'one
SONAL
ETES,
fe
Fo
me.:
op
A
Mairie
de Sillingy
1, Fate Ouais Luset
7490 Sig
note
«TEL
:D6SD
68 TA
- Feu:
OU BD EE EU 51
Psge
11/37
vawsiltingy.fr Dépenses
d'exploitation
: 1
703
660
€
Recettes
d'exploitation
: 1
208
037
€
= RESULTAT
D'EXPLOITATION
: 4
204
377
€
Dépenses
d'investissement
Mu
959
PE
Recettes
d'investissement]
284
427€
? RESULTAT D'INVESTISSEMENT +21 19492 € RESULTAT,
RONTBDERN
EE
2066
£ se
gi £.
%
re re
Ab,
-
Indice
de
protection
de
la
ressource
:
75.68
%
+
Taux
de
conformité
bactériologique
: 29.2
%
>
Taux
de
conformité
physico-chimique
:
100
A.
-
Indice
de
connaissoce
du réseau :
LITE
>
Det
Ve
ET
"7 Indie
fineaire des
9e
ya
de renougsifem
siéseouxe
f
—
taie
EX,
.
y,
Me
Mairie
de Siläingy
A,
re
Cofis
uiset- 24330 Sig
gr
sDCSD
ES HR:
Fac:
CUS
LE EAG
Psge
l2/37
save
silingy.fr }
nzaine
de
chantiers
(renouvellement
patrimonial,
ni)
sec
sécurisation,
traïtement,
:
tude,
soit
en
cours
de
n
|
Perspectives
Poppy
Actualités
La
présentation
du
rapport
n’appelle
pas
à
un
vote.
[ Présentation
|
RAPPORT
SUR
L'ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
FIERETUSSES
|
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rapport
sur
l’activité
de
l'intercommunalité.
Les
faits
marquants
de
l’année
2021
RAPPORT
D'ACTIVITE
2021
Installation dans le nouveau siège:
à la fn du mois de maï 221, l'ensembie des
services de la CCFU
(he: crèches] ontintégré le nouveau siège stué au 81 route du
Stade
à Silingy.
Projet de
lenrlohe:
dans
le cadre
de
leur nouveau
mandat
communautaire,
les élus
ont sauhaïté formuler leur: ambifions
à Hovess un
prejet de
leritore, pour pamelire
d'engeger
des actions
shucturonte:
pour le développement
du
feritore
Fer et
Uzzes
pourlez
S ars
à
vanr
et au-d2là.
Le velenté
des
&us
ait affichée:
Il s’og8
de
Talre de Fes et Usses un tenlloke so%daire, durable etrésolument tourné vers l'avenir
F
U
,
Une
nouvelle
compétence:
Espace
France
services:
La
CCFU
s'est
portée
ler &
ss@s
candidate àla mie encœuvre de ce guichet unique
sur le Teritoire en 2021. Depuis
SU MUMAVTE
DE COMUURU
oclobte 2071, l'espace France services de la CCFU
accuellle aïns dans 2e: lecaux
sfuéz à la Éoime de
Silingy lez uzoger: souhaïtant
ze foïe
accompagner
dar:
toutes
leur: démarche:
adminätratives.
Transted de la compétence
mobällé: dans le cadre de l'élaboration du projet
de
fariteire de la CCFU, la moblité est idenfifée comme
un erjeu stratégique
pour
lequel des actions concrète: devront être apportéer. Cable pre de compétence permettre cini d'esquiier der réperzer aux fortes aifentes de la Population en mrafière
de
moblité
et d'organiser
la
mobilité
à
l'échele
petnenie
du
bazin
de
mobilité
annecien, en lien
avec
les EPCI
voïsins
et la
Région.
Présentation
CCFU
ch
Mairie de Sillingy 121, Plate Cursfint Lust - 24330 Spy Hénin
TEL 05
68815
Face O4 8968
EA 51
Page
13/37
;
va sillingy.fr Les
contrats
de
rivière
e Syr'Usses Syndicat de
Rivière des
Uises
»
Communes
concemées :
Sallanôves,
Métigny,
Choisy,
La
Balme
de
Sillingy, Silingy.
»
Participation
financière
CCFU
2021 :
47
840,68
€
#
Actions 2021
:
+
Finaïsation du bian de contrat
de rivières des Uises 2014-2019
-_
Lancement de j'éiaboration du contrat de milieu 2022-2724
+ Contral de
Baïsin
Fier el Lac
% Communes
concemées:
Sallenôves, Mésigny, Choisy, La Balme
de Sillingy, Silingy.
»
Participation financière CCFU
2920: 3 872€
æ
Actions 2021
:
+
Finaïsation
du
pion
de
gasËon
des
boïement
de
berges
+
Pouruite
des
actions
piantes
exotiques
envañisiantes
Nature
&
Environnement
Les
espaces
naturels
sensibles
e Gesfion -
Reprise
parla
CCFU
au
site ENS
du
Miroir
de
faille
-
Mis
en
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du plan ce gaition ENS
de
la Mar
des
Rocher
=
Pounuite
de
la gestion
des
sites
ENS:
-
Fnañfaron
de l'animation
fan
sur Viroïr de
Faille et Mer des RoChers
=
Début favaux de restauration
des
pelouses sèches Mer des Rocners
-
Travouxd'entrefien
des mifeux et
de
lutte contre
les espèces
exotiques
envañissantes
+ Valorisañon/
Sensibilisation
=
Enañaéon au plan d'interprétafon Moïsi de la Mandailaz -
#etsiiaMandalæzétait une Île...»
+
animations
de découverte des Bus:
-
103
personnes
dont 50
enfants
Nature
&
Environnement
Les
sentiers
Dans
le
oagre
du
Pian
Déportementoi
des
Ifnérores
Ge
Fromenades
et
Randonnées
(PCIPR),
la
CCFU
a
élaboré
son
Schéma
Directeur
de
Randonnée
qui dresse
les ofentafons
en
matière
de randonnée
pécesire
et
VTT pour
une Surée
de
5 ans
[2019— 2023).
+
Balisage
de
nouveaux
sentiers
-
Finafsaëon
de
la
mise
en
place
des
senfen
: four
de
Mesgny,
tour
de
Siingy et
Entre
Fier et Uises
{sentier
VTT}
=
Création
d'un
nouvel itinéraire: 1 A travers Champs
1 sv la parie
ouest ge
5a Boime
de
Silingy
-
Préparation
des
pions
de
futues
parcours
champs
fleurs
(ia baime),
sentier
des
moulins
(Choisy),
Fason sentier
des
moulins/tour
de
Mesigny
-
Refonte
des
topo-fiohe:
pourl'ensembie
des
sentiers existants
+ Remise en état et entretien des sentiers -_
Sentiers de io Mardallazet de la Montagne d'Age
La
CCFY
a
réalisé
l'ensemble des acfions
avec
les
associafions
partenaires
:
Randallaz et Chemins
Faisant et l'Amicale Lovogny
Nonglard
Îj
Nature
&
Environnement
Coût
financier
Nature
et
Environnement
=
AT
RER
EMEA
115927
€
-196235 €
-172428€
-18P 838€ -182050€
41%
IS
15202
15e
15656
15918
1%
ms
on
nm
me
nu
4
Nature
&
Environnement
hi”
Transports
scolaires
Compétence
déléguée
à
la
COFU
par
a
Région
qui
est
l'autorité
compétente.
La
COFU
est
l'autorité
organisahice
de
second
rang
(AO2). + 1
334
élèves
transportés
vers
30
élablissements desservis. +
44
cirouïts
spéciaux
et
4
lignes
réguières
par jour.
15202 1238
449
836
1
Transports
et déplacements
Vélo-route
V62
L'iinérare cyciable V62
qui reïe
Montméian
à Seyssel
via Albertville
et Annecy
traverse
le
temitoire
de
la
CCFU
de
Chaumontet
sur
la
commune
de
Silirgy
à
Eonfeu sur la commune
de Sallenûres.
Cet
ifnéraire d'une longueur &e
12 km
reève
de
la compétence
de
la CCFU,
À
est réalisé
en 2 tranches.
TRANCHE
1: L'ennée
2021
a wu la poursuïfe
des
travaux
de
la V82
au
dreit du
vilage
entreprises
sur le secteur
du Puits de
l'Homme
[commune
de
Silingy}
pus
le
long
de
la
route
des
marais
de Cuiaz. La
oonFnuité
de
la
Vé2
est
oinsi
assurée
depuis
la
soie
du
hameau
de
Seyioïaz
jusqu'au
collège de la Mangolaz. Le dernier tronçon entre
le sège
de
ia COFU
et
le stage de foot de La Ealme de Sllingy devrait voir
le joux fin 2022,
de mème que
la
Paison sur
le secteur de Chaumont. Transports
et déplacements
Mairie
de Silingy
A,
Face
Cirufess Euiset + 74330
Siege
Mae
gyn « VAL : DGSE
ES TIR:
Fac:
LED
LR EL SN
vavsiltingy.fr
Page
11/37
Æ Vélo-route
V62
LANCEMENT
ETUDE TRANCHE
2:
La
commission
mobifté
douce
a
poursuivi
le
travail
sur :
tracé
de
la
2ème
tranche. ll a
toutetos
été
acté
de
finaïser
1° intégraïté
des
travaux
de
la
tranche
1 avant
d'engager
la tranche
n°2 qui rallera à terme
le lac de la Baime
au secteur de
Bonieu Les Iles, pourrejoindre
te temitoire de la CCUR.
ah
Transports
et déplacements
Crèches
intercommunales
La CCFU
gère
3 sructures
g'acouel
callectifintercommunalss
:
- Le muiti-accueila Les PeFts Cnamoïs
» à La aire
de Silingy (26 praces]
-La
micro-crècne
«Les
Petites
Marmottes
à Sifngy
[10 places)
- La
micro-crèche
«
La Vallée
des
fes n
à Lovagny
{10
places}
LI
CR
01
<
-2STOIBE
-205477
€
-250
874€
22%
Bréne
pilée
750€
| 1os11€
CAEN
-éso0se | -on705e
sons
46m
18%
ETETEETMN
senc
ovine
gsoue
passe
CEA
COTE
AM
-50534€
-66412€
-$9227€
-78227€
21%
Rest
5053<€
éesit
ps23€
7825€
Petite
enfance
Relais
d'assistants
maternels
Le RAM
a pour
mission
d'améliorer
et
de
coordonnerl'offre
d'accuailindiviquer
sure teritore. +
74
assistantes
matemelles
qui
représentent
environ
31?
places
d'accueil
individuel e
En
21
: 421
questions
fraïlées
concemant
éitantielement
le contrat
de
Travarl, la recherche d'un mode
de garde
el le protocole
COVID
+ Actions 2021: -
Reprise
des
séances
d'accueil
collectif en
octobre
dans
ur
nouvelle
salle
les).
Sn
-
Freiniié ou passe
sanitaire
-
Groupe de
paroies
et gastion
du
stress
LA!
2017
2018
2019
2020
2021
LUE
SN ANNLIES
537€
-4646€
-S672€
2341€
2540€
Is
15202
18508
15686
15918
Cout
/ habitant
035
0.31
0.24
0.15
16
#.
Î
Î Pelite enfance
Halte
garderie
itinérante
Lo
CCFU
a contracté
un
marché
avec
la Sarl
Planaï
Karapai
dont
ia vocañon
est de gérer
un service
de halte-garderie itinérante en milieu rural.
Le bébé-Dus
Fianet Karapat se déplace
dans
les communes.
Il est équipé
d'un
cuiÿne,
de
coucrattes,
d'un
con
de
change
et transporte
lé matései
pédagogique
et
de puéicuiture.
Les
communes
mettent
à
disposition
ure
salle
egréée par le CD74 pour
aocueillrles
enfants.
fonctontement
Vatoton
1} Dépenses
ANR
ANS
Eect prestation
lOFRNI€
1Ggéqe
1%
Froh de mise à chpenitianderlccauctemboursé
eux commune
445€
4510E
2
heranca mere bé pute
De
14e
lotet
MIUAr
rt Ia
€
24%
Shfecetus SerertionE AE
pause
ee
158%
Ita
QPASE
ASIE
-156%
GHCŒU
2€
SC
ANS
Pelite
enfance
eh
Synthèse
coûts
petite
enfance
LME
DENErS
ESS
154537
194523
233011
237018
205477
79615
83862
660605
91705
20236
94652
16%
63564
74919
50334
66612
99227
73227
1%
Ds
4051
5337
46:65
3672
2340
-2540
-209%
Gn566
70561
75158
75469
72265
75734
s4
370963
429202
427552
474476
459568
496947
5%
nl
1475
15111
15202
15506
15666
15018
1%
rx
25,07
28,40
28,15
30,60
29,30
32
74
Petite enfance
Aide
à
la
personne
+ ADMR Subvention de fonctionnernent 2021
: 35 CO2
€
+ Portage
des
repas
à domicile
Service assuré parl'ADMR.
Prise en charge
du vénicule frigorifique
par ia CCFU,
soit un
coût
annuel
de 8 400 €
+ Mission
locale
jeune
du
bassin
Annecien
Subvention
de fonctionnement 2021
: 7 500 €
+ La Maison
des
Services
Différents partenaires oeuvrant dans
le domaîne
des senices à la peronne
assurent
des
permanences tout
au
long
de
l'année:
- ADR -
Misfionlocae des jeunes
du bostin onnécien
-
Secours
catnolique
+
Coup
de
Pouce
empioi
Aide
à la personne
Mairie
de Sillingy
1, Fate
Cire Léset - 24930 SEtegy Dig
< TEL
206 SD ES DS LE » Fac:
(A SI GE EL 51
vasillingy.fr
Page
15/37
Bi Aide
à
la
personne
+ Espace France Services Fier & Usses En 2021, 39 CCFU
a vu
l'intégraïion
d'une
nouvelle
ocmpétence
:
créafon
et gasëon
de
maïons
de
services au
pulic.
4 grandes
missions
::,.
*
Renseigner
sur
des
Inémaïques
de
la
ve
Dans
ce
cadre, la CCFU
a créé
la
Sci
pk
quotidienne
France
Services
Fier
et
Uises,
loquele
a
obtenu
la
labélisation
_-
NE
SeNoer Ie 2 octobre 20i
©
ANCOmpagner
let
habitants
dans
faurs
auprès
du
préfet
de
la
Haute
Émaichæs
adnirismaïves
papier
ou
Savoe
et
a
ouvert
£e5
portes
oux
PLMÉrQUEs
habitants te 2 novembre 2021. h
- Aïder
à
la
pie
en
man
des
outils
numériques
pour
réduire
a
fracture
numérique
-
Mate
à
dsposfon
des
postes
informatiques
en fbresenvice
at
un aocès
vif puni
î
Aide
à
la personne
Aide
à
la
personne
+ 9
partenaires
nationaux
p_
Eu
4
=
+ des
partenaires
locaux
spin
EU
cer
oëder
F3
+ Quelques
statistiques
(depuis
le 2 novembre
2021)
-
216 accompagnement,
dont 1$?
en direct par les deux agents
+
178 démarches réalées
:
-
Dans
pus
de
43%
des
accompagnements,
entre
29 et 60
mn
pourréaliser
ka
démarcne Aide
à
la
personne
Aide
à
la
personne
Bilan financier France
services
Farcement
>
€
anse sn sut
a
rl
rérner quer
vaut saut
CPE
SECTIONEECTS
rue
DUT rctva
ae
NOTA AECAMRS MUC
FERMENT
ae
Dex
see
Cac
ane
eh
Aide
à la personne
Synthèse
Aide
à
la
Personne
sr
33000€
33000 €
3000€
3500€
6%
12436€
9436€
8015€
640€
5%
750€
5100€
750€
750€
0%
16201€
136M€
13242€
13971€
5%
0€
0€
0€
14259
€
69187€
61230€
61757€
79072€
28%
15202
15508
15685
15918
1%
455
395
394
497
26%
Aide
à
la
personne
Programme
Local
de
l'Habitat
Ce
programme,
élavoré
à
l'échele intercommunae,
définit
la
stratégie
du
terioire
en
matière
de
développement de
Thabitot
et du
logement
pour
les
6
années,
de 2012 à 2018. Le FUH a êté
prorogé
pour une durée
de
2 ans, 10?
jusqu'en 2020. La
CCFU
a
pounuivi
son
souan
à
fa
réalisation
de
logements
locatifs
aidés,
en
octroyant
aux
cammunss
Une
subvention
calcuée
au
m°
de
togement
locaëf
social produit,
comme
ele
l'appiquait
déjà avec
le PLH.
Dans ie care
de cette
action,
332 434 € de
subvenfions
ont Été engagés pour
les communes
en 2021, pour la
produofon de 51 logements, sue
les communes
de Silfngy, La Balme de Silfngy et Métigny. Une
consuttaen
a
été lancée
à l'autorrne
2021
pour
igerifier
a prestataire
qui
acsempagnerait
la
colecFvité
dans
l'élaborañon
qu
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat.
Le
cabinet
MERCAT
a été
retenu
et
le
avai
à
été
engagé
dès
décembre
2021
par
la
phase
de
diagnesèe.
Le
contrat
prévoit
une
approbation
fin 2022
avant es
démarches adminisratises obigatores.
ah”
Habitat
Gens
du
voyage
L'are
d'accueil
et
les
terons
familiaux
ont
ouvert
début
mai
2021.
Certe
derrière
est
gérée
par
la
société
5GC
qu
osiure
l'accueil,
la
gestion
et
l'entretien
de tazore.
En 221,
le
taux d'occuparon
des
terains
familiaux
est
de
100%,
celui de
l'are
d'accuei de
40%
Aie d'occuel œeant curentire
ah
en
HO
ie
en
nn
CETTE"
Aa
Ame
Me
Jus
eme
Pephatonnä
darts
AU
MR
ee
ae
ie
cabtan
14
4
“DH
AM
Jawe
Gens
du
voyage
Mairie
de Sillingy
te Cinuiss
Luset-
71330
SL
ox
« A
:0Ç5D6
vauve sitting
fr
Page
16/37
Bi Actions
économiques
& Tourisme
Gymnase
la Mandallaz
+
Zones
d'activités
économiques
La
communauté
de
communes
Fer
et
Usses
est
chargée
d'organiser
l'entretien,
sionoiérique
mhe
à jour
onaque
ann
la
gesFon
et
l'expioïtation
de
cet
équipement
stué
à Silingy.
+ Travaux
2021
+ Appui
à la
création
d'entreprises
-
Pose
de
films
occuitants
sur
les
vitrages
intérieur
du
DOJO
É
s
.
2.
+
Remplacement
clôture
piateau
sportif
extéeur
côté
Enpad
Convenfonnement
avec
la
Maïson
de
l'Economie
Développement
se
TER
JO
‘op:
=
Pose
de
corbeilles
sur
le plateau
sportif
extérieur
g'Annemaite
et Initiative Genevois.
à
$ enreprises
ont été financées à travers le dsposiff REAGIR
»
26
porteurs
de
projet
ont
été accompagnés
»
13 projets financés
soit 161
HO
injectés surie Territoire pour un
total de
financement bancaire de
1 #18 000 €
à 19 prëts d'honneur 43
empiois
rés
ou
maintenus
»
24 entreprises
en
Cours
de
suivi dont
5 bénéficiant
d'un
poroinage
e
Tourisme
Versement d'une subvention de 89 000 € à l'office de tourisme
Alter Apa.
+
Achaïs
2021
+
Revétements poutres
-
Bores
symétriques
+
Minitrampoñnes
£ Trempüns
CETTE
-117516€
-“96145€
-153574€
20693
-57694€
36%
op
15111
15 202
15 503
15636
15918
Dissolution de l'offios de tourisme le 31/12/2021
7,78
632
9,50
578
3,62
Développement
économique
24
Equipements
ch
La
présentation
du
rapport
n'appelle
pas
à
un
vote.
EE
TT
:
CONVENTION
DE SERVITUDE DE PASSAGE
DE RESEAU -
SILA —
Délibération | N°2022-82
PARCELLES AM 264, 286 et 287
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l’article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
SILLINGY
est
propriétaire
de
parcelles
cadastrées
section
AM
264,
286
et
287
sise
à SILLINGY,
CONSIDERANT
la
demande
du
Syndicat
Mixte
du
Lac
d'Annecy
(SILA),
au
titre
de
sa
compétence
assainissement,
d'établir
une
servitude
à
titre
réel
et
perpétuel
en
tréfonds
pour
le
passage
sur
la
parcelle
section
AM
264,
286
et
287
d'une
canalisation
d'eaux
usées.
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
Une
canalisation
du
SILA
traverse
les
parcelles
AM
264
située
325
chemin
de
la
montagne
d'Age,
et
AM
286
et
287,
situées
lieu-dit
«
Le
Parc
»,
sur
une
longueur
de
124,55
mètres,
propriété
de
la
commune.
Il
est
donc
nécessaire
de
créer
une
servitude
de
passage
au
profit
du
SILA.
Afin
de
régulariser
cette
autorisation,
le
SILA
a
missionné
un
cabinet
d'ingénierie
juridique
et
foncière
en
vue
d'établir
un
acte
permettant
de
constater
la servitude
de
passage.
Conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la
commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
La
constitution
de
cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit.
Mairie
de Sillingy
Le
xeCru
_
tes
Psoe
17/37
É8H0IS-
Fac:
OASIS
vavsillingy.fr LA MONTRE
\
>
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'autoriser
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
sur
les
parcelles
section
AM,
parcelle
264,
286
et
287
appartenant
à
la
Commune
de
Sillingy
au
profit
du
SILA
-__
D’approuver
que
cette
servitude
soit
consentie
et
acceptée à
titre
gratuit
-
De
prendre
acte
que
la
constitution
de
servitude
sera
faîte
en
la
forme
administrative
et
que
l'acte
de
constitution
de
servitude
sera
reçu
par
Monsieur
le
Président
du
SILA,
en
sa
qualité
d’officier
public
-
D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:_
Public
[_
Nombre
de votants
:
26
[__
Majorité
absolue
:
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
Mairie
de
Silüngy
1, ace
CufinsLuiset - 14330
Sig
a
Gags.
L
F58
a
LS
ELS
Psge
18/37
vrwsiingy.fr ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 ee
1
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
ONEREUX
- STADE
Délbérion | N°2022-85
MUNICIPAL - ASSOCIATION
SPORT
LEMAN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
SPORT
LEMAN
de
pouvoir
bénéficier
des
équipements
communaux,
ENTENDU
le rapport
de
M.
l’Adjoint
délégué
à
la Vie
Locale,
selon
lequel :
Une
formation
aux
métiers
du
sport
est
dispensée
par
l'association
Sport
Léman.
Pour
le
bon
déroulement
de
cette
formation,
l'association
sollicite
la
mise
à disposition
du
stade
municipal
René
Gaillard
et du
matériel
inhérent.
La
mise
à
disposition
sera
effective
du
29
aout
2022
au
30
juin
2023
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
hors
vacances
scolaires,
selon
un
calendrier
établi
en
accord
avec
la
commune,
et
mis
à
jour
entre
chaque
période
de
vacances
scolaires.
En
contrepartie,
l'association
versera
à
la
commune
une
somme
de
350
€
par
mois
(soit
3
500
€
pour
la
période)
selon
le
tarif définit
par
la
délibération
en
vigueur.
Monsieur
David
DEVULDER
précise
que
la
convention
débute
en
août.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
conseil
municipal
depuis
le
18/07/2022
et qu'il ne
s’agit
que
d'une
régularisation.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
la
convention
proposée
et
les
conditions
qui
y
sont
inscrites
-__
D’autoriser
Monsieur
le à signer
la
convention
jointe
en
annexe
de
la délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 Ce
EE
ee |
Mairie de Sillingy TA mi
ds
1
pli
501$: Fac: DL 69
68H45)
Psge
19/37
vawsillingy.fr [Délibération
| N°2022-84
| __ CESSION
TERRAIN
C 4110
— SUBSTITUTION
SCCV
« L'ESSENCIEL»
|
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la
délibération
n°2022-79
du
18/07/2022
approuvant
la
cession
de
la
parcelle
C
4110
à
la
société
ER
PROMOTION, ENTENDU
le rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel
:
Par
délibération
du
18/07/2022,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
pour
la
cession
de
la
zone
constructible
de
la parcelle
C
4110
au
lieu-dit
« Sous
la Ville
»
à
Seysolaz.
La
cession
s'est
alors
opérée
au
profit
de
la
société
ER
CONSTRUCTION.
Or
les
sociétés
de
promotion
constituent
des
sociétés
civiles
de
construction
vente
(SCCV)
pour
chaque
opération
de
promotion.
Il convient
en
conséquence
de
substituer
la cession
à
la SCCV
«
L'essenciel
» créée
par
ER
CONSTRUCTION.
Cette
substitution
s'appuie
sur
les
éléments
suivants
:
-
l'identité
des
dirigeants
des
sociétés
ER
CONSTRUCTION
et de
la SCCV
est
identique
-
l'objet
purement
pratique
de
la
substitution
qui
est
nécessaire
en
vue
de
l'obtention
des
garanties
financières
requises
pour
la réalisation
de
l'opération
projetée
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
la substitution
de
la
cession
d’une
emprise
d'environ
5 500
m°,
au
tarif
de
950
000
€
HT
soit
172,70
€
par
mètre
carré
cédé,
sise
sur
la
parcelle
C
4110
au
lieu-dit
«
Sous
le
Ville
»
de
la
société
ER
CONSTRUCTION
à
la
société
civile
de
construction
vente
«
L’essenciel
»
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
éléments
se
rapportant
à
la
présente
décision,
y
compris
les
actes
de
vente
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin :
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022
Délibération
| N°2022-85 |
ACQUISITION
FONCIERE
—
PARCELLE
ZD
31
|
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la
proposition
de
des
propriétaires,
mesdames
Marie-Christine
REY
DUPONT
et
Marie-Françoise
VASSEUR,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
Mairie
de Sillingy
124, Face Chovdies
Lu
mise
gg
“fac:
DU 63
68
EU
Psge
20/37
ilingy.fr Les
indivisaires
mesdames
Marie-Christine
REY
DUPONT
et
Marie-Françoise
VASSEUR
ont
proposé
à
la
commune
de
racheter
la parcelle
ZD
31
située
au
lieu-dit
«
Les
Marais
de
Douet
».
JOUET
Une
proposition
émanant
de
la
commune
pour
procéder
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
d'une
contenance
de
507
m°,
a été
faite
au
montant
de
35
€ TTC
par
mètre
carré
acquis
soit
environ
la somme
totale
de
17
750
€.
Cette
offre
ayant
été
acceptée
par
les
indivisaires,
il est
en
conséquence
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
voie
d'acte
administratif.
Conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la
commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
Monsieur
David
DEVULDER
demande
quelle
est
l'intérêt
pour
la
commune
de
faire
l'acquisition
de
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
que
d'une
part
ce
terrain
est
situé
au
milieu
d'une
zone
classée
au
PLU
en
zone
d'équipements
publics,
et
que
d'autre
part,
il est
à
contigu
à
des
terrains
déjà
propriété
de
la
commune.
Il précise
que
l’ensemble
des
terrains
dans
le
secteur
sont
destinés
à
être
rachetés
par
la
commune.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
ZD
31
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
-
De
dispenser
les
propriétaires
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
la
parcelle
reçue
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l’acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un
acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
Mairie de Sillingy 121, Flace Cinidius Luiset- 74330
Sing
ei
ngy - TEL 0650
48 70 19 Fac : DE 59 48 EC
Psge
21/37
vasillingy.fr -__
De
préciser
que
l’acquisition
se
fait
au
prix
de
35
€
par
mètres
carrés
acquis
soit
la
somme
totale
de
17
750
€ à verser
au
bénéfice
de
mesdames
Marie-Christine
REY
DUPONT
et
Marie-
Françoise
VASSEUR
-
D’autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE{S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 CONVENTION
REGLANT
ACCUEIL
D'UN
APPRENTI
POUR
COMPLEMENT
Délibération
|
N°2022-86
DE
FORMATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la demande
de
l'association
Sport
Léman
de
pouvoir
compléter
la formation
d'un
apprenti
au
sein
des
services
municipaux
périscolaires
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
ce
complément
de
formation
permettra
de
faire
bénéficier
les
enfants
d’activités
sportives,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
l'Adjoint
à
la
Vie
Locale,
selon
lequel :
Le
club
de
football
de
Sillingy
recrute
des
apprentis
BPJEPS
spécialité
Football
organisé
par
SPORT
LEMAN.
Afin
de
compléter
sa
formation
pratique,
le stagiaire
doit
effectuer
des
heures
dans
une
structure
périscolaire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'accueillir
M.
Théo
TRILLAUD,
stagiaire
BPJEPS,
au
sein
de
la
direction
de
l'enfance
et
la
jeunesse
de
la
commune
de
Sillingy
pour
développer
des
activités
sportives
le
jeudi
pendant
le
temps
méridien
au
périscolaire
du
chef-lieu.
Afin
de
déterminer
le cadre
d'intervention
de
l'apprenti
pendant
la durée
de
sa
formation
(jour,
horaire,
modalité
de
la mise
à disposition),
une
convention
est
établie
entre
le club
de
football,
la commune
de
Sillingy
et
l'apprenti.
La
mise
à disposition
se
fait à titre
gratuit.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
les
termes
du
projet
de
convention
à
intervenir
entre
le
club
de
football,
la
commune
et
l'apprenti
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
Mairie de Sillingy a, maiiems
3
Ii
OT
O)
Psge
22/37
jui
TH
vawsilingy.fr LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de
votants
26
I
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
._
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022
res
a
CONVENTION
D’INTERVENTION
D'ACTION
EDUCATIVE
ENTRE
LA
DSNBÉEIONE | N'2022-67
COMMUNE
DE SILLINGY ET LE COLLEGE
DE LA MANDALLAZ
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le
projet
de
convention
entre
les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy,
Sillingy
et
le
collège
de
la
Mandallaz
réglant
les
modalités
d'intervention
des
animateurs
au
sein
de
l'établissement
scolaire,
CONSIDERANT
que
l'intervention
des
animateurs
au
sein
de
l'établissement
permet
de
participer
au
projet
éducatif, ENTENDU
le rapport
de
Mme.
L’Adjointe
à la Culture
et Manifestations,
selon
lequel :
Depuis
2019,
un
partenariat
a
été
engagé
avec
le
Collège
la
Mandallaz
et
les
communes
de
Sillingy
et
la
Balme
de
Sillingy
afin
d'organiser
des
permanences
d’animateurs
au
sein
de
l'établissement.
Durant
ces
permanences,
les
actions
ont
pour
but
de
rencontrer
les
élèves
et
de
proposer
des
temps
d'informations,
d'échanges
et d'animation
afin
d'encourager
l'émergence
de
projets.
Afin
de
préciser
le
cadre
d'intervention
des
animateurs
(jours,
horaires)
pour
l'année
2022/2023,
une
convention
est
établie
entre
le collège
et
les
communes.
La
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
participation
à
une
action
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
d’un
intervenant
extérieur
dans
l'établissement
scolaire,
pendant
ou
en
dehors
du
temps
scolaire,
conformément
aux
textes
réglementaires
et aux
programmes
en
vigueur.
>
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
les
termes
du
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Sillingy
et
le
collège
de
la
Mandallaz,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Mairie
de
Sillingy
171,
Face Coudias
Lu
Psge
23/37
van
silingy.fr [ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
| ___ Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 &
==
st
URBANISME
—
INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
SUR
LE
Délibération
|
N°2022-88
TERRITOIRE
COMMUNAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
l'ordonnance
2005-1527
du
8
décembre
2005
portant
réforme
du
permis
de
construire
et
des
autorisations
d'urbanisme, VU
le décret
n°2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
susvisées,
entré
en
vigueur
au
1er
octobre
2007,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-3,
R.421-
26
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sillingy
approuvé
18
octobre
2013,
CONSIDERANT
que
depuis
le
1er
octobre
2007
le
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir
n'est
plus
obligatoire, CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
R.421-27
du
Code
de
l'urbanisme,
doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
toute
ou
partie
d'une
construction
située
dans
une
commune
ou
une
partie
de
commune
où
le
conseil
municipal
a
décidé
d'instituer
le
permis
de
démolir, ENTENDU
le rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
La
démolition
d'une
construction
n'est
pas
systématiquement
soumise
à
permis
de
démolir.
L'article
R
421-27
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
qu'une
délibération
de
la
commune
est
nécessaire
pour
soumettre
les
travaux
de
démolition
à autorisation
d'urbanisme.
Le
permis
de
démolir,
outre
sa
fonction
d'outil
de
protection
du
patrimoine,
permet
d'assurer
le
suivi
de
l’évolution
du
bâti
sur
la
commune.
Il
est
donc
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
à
autorisation
préalable
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
son
territoire.
L'instruction
de
ces
permis
de
démolir
sera
réalisée
par
le
service
mutualisé
d'urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
comme
pour
toute
autres
autorisations
d'urbanisme.
Il est
en
conséquence
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
instituer
le
permis
de
démolir
pour
toute
opération
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
le territoire.
Monsieur
Luc
DUBOIS
demande
ce
qui
motive
aujourd'hui
la
commune
à
instaurer
le permis
de
démolir.
Monsieur
le
Maire
lui précise
que
cela
permettra
de
mieux
connaître
l’évolution
du
bâti
sur
la
commune
et
que
la
commune
est la seule
de
l'intercommunalité
à ne
pas
l'avoir institué.
Mairie
de Sillingy
171, Place Ci
ci
ai
dus ji
16
Sac
Lu)
EC
Page
24/37
vaasillingy.fr >
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
l'instauration
du
permis
de
démolir
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
-__
De
préciser
que
cette
disposition
s'applique
à
compter
du
24/10/2022
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présence
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|]
Majorité
absolue
14 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022
CONVENTION
AVEC
LA
SPA
DE
MARLIOZ
POUR
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DES
CHATS
ERRANTS
Délibération
|
N°2022-89
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le
projet
de
convention
proposé
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Marllioz
destinée
à
déléguer
la
mise
en
fourrière
des
chats
errants,
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
la
SPA
de
Marllioz
est
nécessaire
sur
le territoire
communal,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
Les
chats
errants
constituent
une
population
autonome
qui
ne
fait
l'objet
d'aucune
identification,
ni
d'aucun
suivi
vétérinaire.
La
reproduction
incontrôlée
des
chats
errants
peut
engendrer
une
surpopulation
et
une
propagation
de
maladies. ILest
de
la
compétence
des
communes
de
procéder
à
la
capture
et
à
la
mise
en
fourrière
des
chiens
et
chats
en
état
de
divagation.
Toutefois
les
communes
ont
la possibilité
de
déléguer
ce
service
à
un
organisme
spécialisé.
La
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
Marlioz
remplit
cette
tâche
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sillingy,
par
le
biais
d'une
convention
fourrière,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
moyennant
depuis
le
1er
janvier
2019
un
prix
de
0,95
€par
habitants.
La
participation
financière
est
annuelle
et
révisée
chaque
année
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
La
convention
de
fourrière
dont
s’acquitte
actuellement
la
commune
concerne
le
déplacement,
le
trappage
et
la
remise
sur
site,
la
récupération
des
chats
errants,
dont
la
SPA a
l'obligation,
mais
ne
couvre
pas
la
stérilisation
de
ces
chats.
La
SPA
a
indiqué
récemment
devoir
revoir
l'ensemble
des
conventions
de
fourrière,
signées
avec
les
communes
du
secteur.
Mairie
de Silüingy
13, Fate
Chrufiss Luëset - 24339
SEng
moe
gAgy
Ur « TEL
:D6SD
ES DAS - Far:
SI
ES EU S1
Psae
25/37
veu siingy.fr L'association
fait
état
des
nombreuses
augmentations
du
coût
de
la
vie,
notamment
la
hausse
importante
du
carburant
et
la
nécessité
d'augmenter
le
prix
à
1,10
€
par
habitant.
Il est
indiqué
que
ce
prix
sera
valable
jusqu'à
fin
2025
et
pourra
être
revu
pour
l'année
2026.
Pour
l’année
2023,
la
participation
sera
avec
cette
augmentation
de
6
044,5
€
(5495
habitants
x
1,10
€).
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser
le
maire
à
passer
la
nouvelle
convention
qui
réactualise
la
participation
communale,
à
1,10
€
par
habitant
à
compter
du
1°"
janvier
2023
et
jointe
à
la
présente
délibération
:
-
De
demander
à
la
SPA
de
poursuivre
la
communication
d’une
information
précise
de
son
activité
fourrière
à
l'appui
de
sa
facturation
annuelle
Monsieur
Jean-Marc
STEDILE
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
25
|
Majorité
absolue
13
|
POUR(S)
CONTRE{(S)
ABSTENTION(S)
25
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 E=
© 2
RER
rs
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
LA
TAXE
Délibération
|
N°2022-90
D'AMENAGEMENT
A
LA
CCFU
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
le code
général
des
impôts,
VU
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
VU
la
délibération
conseil
communautaire
de
la
CCFU
en
date
du
29
septembre
2022
portant
modalités
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCFU,
ENTENDU
le
rapport
de
Mme
l'Adjointe
aux
Finances,
selon
lequel :
Depuis
2010,
la
taxe
d'aménagement
est
la
taxe
unique
ayant
vocation
à
s'appliquer
aux
constructeurs,
pour
le
financement
des
équipements
publics
induits
par
le développement
de
l'urbanisation.
Cette
taxe
est
un
impôt
perçu
par
les
communes
du
territoire
Fier
et
Usses
sur
toutes
les
opérations
soumises
à
permis
de
construire
ou
d'aménager
ou
à
déclaration
préalable
de
travaux.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature.
Mairie
de Silüingy
CASTCTTE
Page
26/37
vasilingy.fr Jusqu'’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
EPCI
et
les
communes
membres
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
dispose
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
où
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte-tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
instauré
la
taxe
d'aménagement
et
la
CCFU
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
modalités
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCFU.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à compter
du
1er
janvier
2022.
En
cohérence
avec
les
compétences
exercées
par
la
CCFU
(espaces
naturels
sensibles,
développement
économique
et
ZAE,
mobilité
douce,
transports
et
déplacements
etc),
et
les
dépenses
d'équipements
correspondantes
supportées
par
la
CCFU,
et
dans
une
logique
de
solidarité
financière
sur
le
Territoire
et
de
cohérence,
il est
proposé
un
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
CCFU
à
hauteur
de
5%. >
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’adopter
à
compter
de
l’année
2022
le
principe
de
reversement
par
la
commune
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
communes
Fier
et
Usses,
à
hauteur
de
5
%,
selon
les
modalités
inscrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
-__
D’approuver
la
convention
de
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
annexée
à
la
présente
délibération
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants
à
venir,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la
CCFU
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022
EE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
—
MODIFICATIONS
POUR
PRISE
EN
Délibération. | N°2022-4
COMPTE
DE NOUVEAUX
MEMBRES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la
délibération
n°2020-68
du
28
septembre
2020
portant
création
de
4
commissions
municipales
(Personnel,
Finances,
Culture
et
Manifestations,
Communication),
VU
la
délibération
n°
2022-02
du
21
février
2022
portant
modification
des
commissions
culture
et
manifestation
et
communication,
Mairie de Sillingy
Psge
27/37
053
66 EL BY
vaonsilingy.fr ENTENDU
le
rapport
de
Mme
l'Adjointe
à
la Culture
et Manifestation,
selon
lequel :
L'article
L
2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
composées
de
conseillers
municipaux
afin
de
préparer
et
d'instruire
les
dossiers
qui
devront
être
délibérés
par
le
Conseil
municipal
(elles
n'ont
qu'un
pouvoir
consultatif).
Les
commissions
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat.
Le
conseil
municipal
peut
fixer
librement
le
nombre
de
membres
et
peut
créer
en
parallèle
des
comités
consultatifs
comprenant
des
habitants
ou
représentants
d'associations.
En
cours
de
mandat
des
élus
peuvent
souhaiter
:
-__
poursuivre
leur
engagement
dans
une
commission
dont
ils
étaient
déjà
membres
ou
se
retirer
de
celle-
ci
-
s'engager
dans
d’autres
commissions
ou
pas.
Il
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
membre
pour
la
commission
culture
et
manifestations,
Madame
Nathalie
DAVIET
souhaitant
la rejoindre.
Dans
ces
conditions,
la
commission
culture
et
manifestations
serait
composée
comme
suit :
-
Carole
BERNIGAUD
-
Guy
PONTAROLLO
-
Fabienne
DREME
-
Ludovic
MONDONGOU
-
Isabelle
RAVIER
-
Jean-Marc
STEDILE
-
Karine
FALCONNAT
-__
Philippe
LANGANNE
-
Nathalie
DAVIET
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
culture
et
manifestations,
de
compléter
la
liste
établie
initialement
le
28/09/2020
et
modifiée
par
délibération
du
22/02/2022,
tel
que
précisé
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE{S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022
Mairie de Sillingy
a
=
71, Pièce Cdi
Lust
ft
eng
- TL :0650
£8 70 1$ « Fac:
DU ET LE EAST
Page
28/37
vavsilingy.fr [ Délibération
| N°2022.92
|
TARIFS
CIMETIÈRE
]
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et notamment
les
articles
L.2223-13
et suivants,
VU
la
délibération
n°2012-23
du
02
mars
2012
arrêtant
les
tarifs
communaux
et
notamment
les
redevances
de
concessions
dans
les
cimetières
communaux
Vu
la délibération
n°2019-56
du
16
septembre
2019
fixant
les
tarifs
de
renouvellement
des
concessions
funéraires
VU
la
loi
n°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire,
VU
les
lois
et règlements
concernant
le régime
des
concessions
dans
les
cimetières,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
concessions,
ENTENDU
le rapport
de
Mme.
l'Adjointe
aux
Finances,
selon
lequel
:
À
Sillingy,
les
concessions
funéraires
sont
établies
pour
une
durée
déterminée
: trente
ans
pour
le columbarium
et
cinquante
ans
pour
les
concessions
en
pleine
terre
avec
où
sans
caveau.
Lorsque
cette
durée
est
terminée,
la
concession
est
dite
échue,
mais
peut
être
renouvelée.
Pour
rappel,
les
tarifs
en
vigueur
pour
l'attribution
d'une
concession
sont
établis
ainsi:
Concession
simple
sans
caveau:
100
€ (et
renouvellement
100
€)
- _
Concession
double
sans
caveau:
200
€ (et
renouveilement
200
€)
- _
Concession
caveau
simple
au
Chef-lieu
: 1
000
€
(et
renouvellement
100
€)
-__
Concession
caveau
simple
à
La
Combe
: 1
000
€
{et
renouvellement
100
€)
-__
Concession
caveau
double
au
Chef-lieu
: 1
500
€
(et
renouvellement
200
€)
-__
Concession
caveau
double
à
La
Combe
: 1
500
€
(et
renouvellement
200
€)
-__
Case
columbarium
: 1
300
€
(et
renouvellement
100
€)
-
Inscription
jardin
du
souvenir
: 50
€
Les
pratiques
funéraires
évoluent.
Une
nouvelle
demande
apparait
en
complément
de
la
possibilité
de
déposer
une
urne
dans
une
case
de
l’un
des
columbariums
(Chef-lieu
où
La
Combe)
Dans
la
commune,
Il est
désormais
proposé
aux
familles
:
-
de
disposer
d'une
cavurne
de
dimension
est
de
60
x
60
x
50
cm
de
hauteur.
Les
urnes
pourront
prendre
place
dans
les
équipements
dans
la
limite
de
la
dimension
de
la
case
et
des
urnes.
Les
familles
devront
veiller
à ce
que
la dimension
et la
hauteur
de
l’urne
puisse
permettre
son
dépôt
-
d’une
tombe
cinéraire
: même
principe
qu'une
concession
simple
avec
caveau
mais
de
dimension
plus
petite
(dimension
de
70
x
110
x 50
cm)
Quelques
cavurnes
et
tombes
cinéraires
ont
été
réalisées
à
lavance
dans
les
deux
cimetières,
sur
le
même
principe
que
les
caveaux
déjà
réalisés.
La
commune
doit
compléter
sa
tarification
pour
ces
deux
nouvelles
catégories
de
concessions.
Par
ailleurs,
les
tarifs
applicables
ont
été
pris
par
délibération
en
mars
2012.
Il convient
de
procéder
à
leur
révision.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
d'adopter
les
tarifs
suivants
:
- _
Concession
simple
sans
caveau
50
ans
: 150
€
(et
renouvellement
100
€)
- _
Concession
double
sans
caveau
50
ans
: 250
€
(et
renouvellement
200
€)
-__
Concession
caveau
simple
au
Chef-lieu
50
ans
: 1
200
€
(et
renouvellement
100
€)
- _
Concession
caveau
simple
à
La
Combe
50
ans
: 1
200
€ (et
renouvellement
100
€)
-
Concession
caveau
double
au
Chef-lieu
50
ans
: 1
800
€ (et
renouvellement
200
€)
- _
Concession
caveau
double
à
La
Combe
50
ans
: 1
800
€
(et
renouvellement
200
€)
- _
Case
columbarium
: 1
300
€
30
ans
(et
renouvellement
100
€)
(sa*ns
changement)
-
Inscription
jardin
du
souvenir
: 50
€
(sans
changement)
-__
Concession
cavurne
30
ans
: 600
€ (et
renouvellement
50
€)
-__
Concession
tombe
cinéraire
30
ans
: 1
000
€
(et
renouvellement
100
€)
Mairie de Silingy HF
&
HSE
ë
PRET
Psge
29/37
ven
Silly
fr >
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuver
les
tarifs
tels
qu’indiqués
ci-avant
-
De
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
au
11/10/2022
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
éléments
se
rapportant
à
la
présente
décision
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
[| _
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 GESTION
DU
PERSONNEL
-
CREATION
POSTE
CADRE
DES
ATTACHES
Délibération | N°2022-93
TERRITORIAUX SUITE À PROMOTION
INTERNE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
tableau
des
emplois
communaux,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
La
commune
a
proposé
un
agent
à
la
promotion
interne
des
attachés
territoriaux.
La
demande
de
promotion
a
abouti
et il convient
en
conséquence
de
créer
le poste
correspondant.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
notamment
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
de
promotion
interne.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures,
Il
est
donc
proposé
la
création
d'un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
01/11/2022. A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A.
Mairie
de
Sillingy
ce
Cinudfias
Eu
jé
VAL
20650
Me
OF
Psge
30/37
vransillingy.fr L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-__
Encadrer
le
service
élection,
état
civil
et
social
-__
Encadre
le
service
d'administration
générale,
de
la
communication
et
de
la
bibliothèque
-__
Encadrer
le service
de
la vie
locale
-_
Superviser
le
CCAS
-_
Encadrer
la gestion
des
salles
communales
-
Assurer
l'intérim
du
directeur
général
des
services
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
créer
un
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet,
cadre
A
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
de
l’administration
générale,
à
compter
du
01/11/2022
-
De
dire
que
le
tableau
des
emplois
communaux
sera
modifié
en
conséquence
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 ==
RE
CREATIONS
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D’ANIMATEURS
DU
CENTRE
Délibération
|
N°2022-94
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le tableau
des
emplois
communaux,
ENTENDU
le rapport
de
Mme.
l'Adjointe
au
personnel
:
Durant
les
vacances
scolaires,
le
service
animation-jeunesse
de
la
commune
propose
des
activités
pour
les
enfants
et
il convient
en
conséquence
de
créer
des
emplois
non
permanents
afin
de
permettre
la
bonne
conduite
de
ces
activités
et
un
encadrement
efficace
des
enfants.
Mairie
de Sillingy
21, Place Cdi
Luiset
7
eaieBsienpyli - 14
Psge
31/37
vaansilingy.fr La
répartition
des
heures
s'opère
comme
suit
:
PERIODE
NOMBRE
DORE
NOMBRE
DE
NOMBRE
|
HEURES
|
TOTAL
D'ANIMATEURS
|
Dar
SEMAINE
|
SEMAINES
D'HEURES
|
REUNION
|
HEURES
VACANCES TOUSSAINT
3
35
2
210
24
234
VACANCES
HIVER
3
35
2
210
24
234
VACANCES PRINTEMPS
3
35
2
210
24
234
VACANCES JUILLET
3
35
4
420
24
444
VACANCES
AOÛT
5
35
2
350
32
382
1 400
1 528
Il s’agit
en
conséquence
de
prévoir
:
-
3 emplois
non
permanents
d'animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
de
la toussaint
2022
(234
heures
au
total)
-
3
emplois
non
permanents
d’animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
d'hiver
2023
(234
heures
au
total)
-
3
emplois
non
permanents
d'animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
de
printemps
2023
(234
heures
au
total)
-
3
emplois
non
permanents
d'animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
d'été
2023
(juillet)
(444
heures
au
total)
-
5
emplois
non
permanents
d'animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
d'été
2023
(août)
(382
heures
au
total)
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
De
décider
de
la
création
de
3
emplois
non
permanents
d’animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
de
la
toussaint
2022
(234
heures
au
total},
-
De
décider
de
la
création
de
3
emplois
non
permanents
d’animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
d’hiver
2023
(234
heures
au
total),
-
De
décider
de
la
création
de
3
emplois
non
permanents
d’animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
pour
la
période
des
vacances
de
printemps
2023
(234
heures
au
total},
-
De
décider
de
la
création
de
3
emplois
non
permanents
d’animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité},
pour
la
période
des
vacances
d'été
2023
(juillet)
(444
heures
au
total),
-
De
décider
de
ia
création
de
5
emplois
non
permanents
d’animateurs
(pour
accroissement
saisonnier
d’activité),
pour
la période
des
vacances
d'été
2023
(août)
(382
heures
au
total),
-
De
décider
que
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
emplois
non
permanents
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
majoré
352
pour
les
animateurs
non
diplômés
du
BAFA,
363
pour
les
animateurs
diplômés
du
BAFA,
372
pour
les
animateurs
diplômés
d’un
BAFA
avec
spécialité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
44
|
POUR({S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
Mairie de SHtingy
Page
32/37
va
silingy
ft ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 C
CE
—
es
ARRETE
PREFECTORAL
DE
PROTECTION
DE
BIOTOPE
LA
MANDALLAZ
-
Délibération |
N°2022-95
CONSULTATION
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le
projet
d'arrêté
préfectoral
en
vue
de
la
modification
de
la zone
de
protection
de
biotope
de
la
montagne
de
la
Mandallaz
sur
les
communes
de
CHOISY,
LA
BALME-DE-SILLINGY
et
de
SILLINGY
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
Sillingy
et
de
Sillingy
depuis
le
20
septembre
1983
(arrêté
DDA-A
n°336).
Deux
révisions
successives
en
1985
(arrêté
DDA/A
n°138)
puis
en
2015
(arrêté
DDT-2015-0986)
ont
permis
d'affiner
le
périmètre
à
protéger.
Cette
réglementation
ancienne
nécessite
d'être
révisée
au
regard
de
l'évolution
des
pratiques,
des
enjeux
et
de
la
labellisation
ENS
du
site.
C'est
pourquoi,
en
2019,
les
communes
de
La
Balme
de
Sillingy
et
de
Sillingy
ont
sollicité,
avec
l'appui
technique
de
la
CCFU,
la
révision
de
cet
APPB
auprès
de
la
DDT74.
Des
phases
de
concertation
et
d'échange
ont
eu
lieu
avec
les
différents
usagers
de
la
Mandallaz
et
plusieurs
réunions
de
travail
se
sont
tenues
entre
2019
et
2022
afin
d'affiner
le
nouveau
périmètre
et
le
nouveau
règlement.
La
surface
totale
du
nouveau
site
est
de
623,70
ha.
Sur
la
commune
de
Sillingy,
le
nouveau
périmètre
inclura
notamment
des
parcelles
situées
au
pied
de
la
Mandallaz
sur
le site
ENS
du
Miroir
de
Faille.
La
zone
concernée
sur
la
commune
de
Sillingy
représente
environ
59,15
ha.
La
liste
des
parcelles
concernée
est
la suivante
:
Surface
de
la
Surface
classée
en
Section
N°
parcelle
parcelle
/ des
protection
de
Propriétaire
parcelles
cumulées
biotope
152
à
155
8
000
à
te
163 à 177
42 842
Particuliers
178
à
180
2
653
Commune
de
Sillingy
181
395
Particuliers
182-183
1
308
Commune
de
Sillingy
184
à
188
4
333
Particuliers
189
- 190
2
827
Commune
de
Sillingy
191
à
195
3 826
Particuliers
196
1 985
Commune
de
Sillingy
197
à
199
2
735
Particuliers
oc
200
782
Commune
de
Sillingy
201
à 204
14
655
206
- 207
4 720
2
.
11
ss
4
=
2464
Particuliers
217p
8 985
I
1 226
237
à 237
3472
239
à
242
4
659
Commune
de
Sillingy
243
- 244
8
592
Particuliers
245
1
359
Commune
de
Sillingy
246
2610
Particuliers
Mairie
de Silüingy
121,
FateChoufist Euiset - 703)0 Sing
rroespy
< T6
: DC 5D
68 TA 18 - Fac : OABI
68 F4 51
Psage
33/37
va sillingy.fr Surface
de
la
Surface
classée
en
Section
N°
parcelle
parcelle
/ des
protection
de
Propriétaire
parcelles
cumulées
biotope
247
1
980
Commune
de
Sillingy
252-253
1776
AE
254p
1
802
|
931
Particuliers
255
11
470
Commune
de
Sillingy
256
2
534
Particuliers
258p
370
[
224
Commune
de
Sillingy
259
2
968
Particuliers
260
3 945
261p
6 085
I
5 653
2
7e
Commune
de
Sillingy
266
à 268
3 483
270-271
9 445
276p
1705
402
277p
1 009
662
Particuliers
278
1
967
279
à 287
11
444
289
558
Commune
de
Sillingy
290
7
040
291
à 294
24
421
Particuliers
295
5 896
SCI
296
à 299
26
943
Particuliers
300
10
073
Commune
de
Sillingy
301
8 464
Particuliers
1445
- 1446
2 508
Commune
de
Sillingy
1472
52
Particuliers
1473
- 1474
2215
1727p
10 000
Ï
5 831
Commune
de Sillingy
2129
8125
2130p
1750
[
1222
Particuliers
2132
1 739
Commune
de
Sillingy
2760
579
Particuliers
2761
1017
2828
- 2829
456
Commune
de
Sillingy
2831
2751
Fe
re
Particuliers
5
561
Commune
de
Sillingy
ee
6
897
6
L
5173
Particuliers
47
14
131
Commune
de
Sillingy
48
6
102
Particuliers
AH
49
- 50
28
642
Commune
de
Sillingy
52p
11
068
3
126
Agence
immobilière
53p
3 486
2
865
54
5 360
172
326
Particuliers
175
241
176p
5 336
5 305
261p
11
489
7
346
Exploitant
forestier
5àa7
10
316
11p
15
824
7 413
nd
AI
14p
1 420
1149
Panieulers
15à17
4
625
18
2 422
Commune
de
Sillingy
Mairie
de Sillingy € Condist
Euëset
jy li
18l
vavsilingy.fr
Lg AR
Fa:
OUEST
GE BAS
Page
34/37 Les
articles
3
à
6
détaillent
les
mesures
de
protection
ainsi
que
les
dérogations
aux
interdictions.
Le
fait
de
contrevenir
aux
dispositions
de
l'APPB
est
passible
des
peines
prévues
aux
articles
L.
415-3
et
R.
415-1
du
Code
de
l’environnement.
Une
amélioration
de
la
signalétique
de
l'APPB
est
proposée
dans
le
plan
de
gestion
de
l'ENS
de
la
Mandallaz.
Une
fois
l'arrêté
validé,
un
affichage
dans
les
communes
ainsi
qu'une
publication
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
une
publication
dans
deux
journaux
diffusés
dans
l'ensemble
du
département
et
une
notification
à
l'ensemble
des
propriétaires
concernés
sont
prévus.
Les
documents
de
gestion
des
sites
ENS
du
Miroir
de
Faille
et
de
la
Mandallaz
devront
être
validés
par
le
préfet
et
Surface
de
la
Surface
classée
en
Section
N°
parcelle
parcelle
/ des
protection
de
Propriétaire
parcelles
cumulées
biotope
19
2 339
20p
7 327
|
2 474
Particuliers
21
7 634
25
2
847
Commune
de
Sillingy
26p
5 284
1 423
27p
2297
703
ie
28p
8
316
2
829
Particuliers
29p
2
568
807
1
15
446
Commune
de
Sillingy
AK
2p
9 486
8670
Entreprise
BTP
3p
15 695
1074
SCI
34
1 541
+72
1669
ÿ
Le
472
Particuliers
67
à 70
9 273
71
3 655
77
276
Commune
de
Sillingy
78p
19 735
[
13 664
86
à
88
2733
Particuliers
104
276
Commune
de
Sillingy
105
- 106
8
140
sa.
116 à 118
11 444
PRIE
125
482
Commune
de
Sillingy
AL
126
à
133
27
047
Particuliers
134
12
290
Exploitant
forestier
135
à
140
11
459
Particuliers
141
467
Commune
de
Sillingy
142
1200
144
539
146
531
Particuliers
148
4167
150-151
15215
5
set
Commune
de
Sillingy
171
à
173
5701
Particuliers
Total
en
m°?
67
4303
59
1472
Total
en
ha
67,43
59,15
le comité
de
suivi
de
la
zone
sera
assuré
par
le
comité
de
pilotage
du
site
ENS
de
la
Mandallaz.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver
le
projet
d'arrêté
préfectoral
de
la
Mandallaz
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
décision
Mairie
de
Sillingy
Ja, Fate Cinudias Luiset - 24 Hotel< TEL
LE
va sillingy.fr
#
DIS
Fac:
OU69
SE EAST
Psge
35/37 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|]
Majorité
absolue
144 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le
:
12/10/2022 MARCHES
PUBLICS
- AVENANTS
01
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POLE
Délibération
|:N°2022:86
PETITE ENFANCE
LOTS 06, 09 ET 11
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
le
marché
attribué
dans
le cadre
de
travaux
pour
de
la réalisation
du
pôle
petite
enfance,
VU
les
projets
d'avenant,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
La
commune
a
demandé
l'ajout
de
prestation
sur
le
lot
n°06
—
carrelages/faïences,
afin
de
compléter
les
faïences
de
la
buanderie,
du
local
poussette
et du
local
entretien.
Cette
demande
entraine
un
surcout
de
558,00
€
HT,
sur
un
marché
initial
de
8
051,00
€
HT.
La
commune
a
demandé
l'ajout
de
prestations
sur
le
lot
n°09
—
chauffage/sanitaires,
afin
de
reprendre
les
évacuations
d'eaux
usées
des
différents
locaux
situés
en
rez
haut
ainsi
qu’à
l'étage
du
bâtiment
de
la
MAJ.
Cette
demande
entraine
un
surcout
de
4
650,00
€
HT,
sur
un
marché
initial
de
77
442,79
€
HT.
La
commune
a
demandé
l'ajout
de
prestations
sur
le
lot
n°
11-
électricité/courants
faibles,
afin
de
ramener
toutes
les
alimentations
électriques
du
rez
bas
et
du
rez
inférieur
sur
un
comptage
unique
pour
des
raisons
de
sécurité
d'exploitation,
d'alimenter
des
volets
roulants,
de
créer
une
prise
pour
le
camion
de
Karapat,
d'installer
un
équipement
de
vidéophonie
complémentaire,
de
compléter
l'éclairage
extérieur
et
de
reprendre
la
fixation
de
l'armoire
de
la
chaufferie.
Cette
demande
entraine
un
surcout
de
9
112,18
€
HT,
sur
un
marché
initial
de
68
000,00
€
HT.
Ilest
en
conséquence
nécessaire
de
prévoir
des
avenants
aux
marchés
de
ces
trois
lots.
Lot
06
—
Carrelages/faïences
Marché
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
du
marché
Incidence
HT
8 051,00
558,00
8 609,00
6,93%
TTC
9 661,20
669,60
10
330,80
Lot
09
—
Chauffage/sanitaires
Mairie
de
Silüingy
1, Fate
Crufias Luiset + PDO
SHegr
ra
Réngy An « TEL:
BCSD
ES DA LG - Fa:
OA BA 68 FA SA
Psge
36/37
varvsiingy.fr Marché
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
du
marché
Incidence
HT
77
442,79
4
650,00
82
092,79
6,00%
TTC
92 931,35
5 580,00
98 511,35
7
Lot
11
—
Electricité/courants
faibles
Marché
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
du
marché
Incidence
HT
68
000,00
9
112,18
77
112,18
13,40%
TTC
81
600,00
10
934,62
92
534,62
Monsieur
Jean-Marc
STEDILE
ne
prends
pas
part
au
vote.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D’approuver
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
relatifs
au
pôle
petite
enfance
pour
les
lots
06,
09
et
11
tels
que
présentés
ci-dessus
et qui
seront
annexés
à
la
délibération
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
éléments
se
rapportant
à
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
25
|
Majorité
absolue
13
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
25
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
11/10/2022
De
sa
mise
en
ligne
le :
12/10/2022
en
=
=
]
[QUESTIONS
DIVERSES
e
Action
sociale
Madame
Yolande
BAUDIN
informe
que
le
repas
des
anciens
prévoit
environ
200
convives.
Les
conseillers
sont
invités
à
venir
aider
pour
le
bon
déroulement
de
ce
moment
festif.
e
Culture
Madame
Carole
BERNIGAUD
rappelle
que
le
vote
pour
le
nom
du
réseau
de
bibliothèque
est
en
cours
jusqu'au
29/10/2022.
Il y a
trois
propositions
: Biblio
Plus,
La
Mandalire,
Livres
et Vous.
Yvan
SONNERAT Maire
Philippe
LANGANNE
Secrétaire
Mairie
de
Sillingy
Dngf $-
Fac:
DUB
66 E6 51
Psge
37/37
va silingy.fr