Déliberation - DM2025 892

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Déliberation - DM2025 892 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 892)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ville Je. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny 7 VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 -— 892

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN, DE OUATERIE, D'ART DE LA TABLE ET DE

VAISSELLE POUR LA COMMUNE DE TAVERNY ET SON CCAS (25MP034) —

Lots n° 1,2, 3 et 4

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notament ses articles R. 2123-1 1°, R. 2162-2,

R. 2162-13 et R. 2162-14,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 44-2020-JU15 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés à procédure adaptée et à la désignation de chacun des membres,

Vu la délibération n° 137-2022-JU07 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement de fonctionnement des commissions de la commande publique (CMAPA, CAO, CDSP, CCSPL et CCF),

Vu la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres rendue lors de sa séance en date du 19 décembre 2025 :

Considérant le besoin de la commune d'acquérir de la fourniture de produits et matériels

d'entretien, de ouaterie, d'arts de la table et de vaisselle :

Considérant que le marché est à prix unitaires décomposé comme suit :

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

[095-219606078-202SA2A9-AR2OLS _RI2-AL-A A |

Réception en sous-préfecture le : Ÿ & [ A Z/Lot LS

Publication le : À 2{4 2202S

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 6Lot n° 1 : Matériel d'entretien

Montants pour la commune :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 25 000 € HT

Lot n° 2 : Produits d'entretien

Montants pour la commune :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 25 000 € HT

Montants pour le budget CCAS :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 200 € HT

Lot n° 3 : Ouaterie

Montants pour la commune :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 45 000 € HT

Montants pour le budget CCAS :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 800 € HT

Lot n° 4 : Art de la table

Montants pour la commune :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 5 000 € HT

Lot n° 5 : Vaisselle

Montants pour la commune :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 10 000 € HT

Considérant en conséquence que le marché a été passé en procédure formalisée conformément aux règles régissant le code de la commande publique ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

Pour les lots n° 1 et 2:

1. Prix 40%

2. Valeur technique de l'offre 40%

3. Modalités et délais de commande et de livraison 20%

Critère 1 : Prix (40%)

L'analyse du prix, basée sur le DQE se fera par application de la formule suivante :

C = Po/(P)*100

C= le nombre de points obtenus par l'offre examinée

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-892

Page 2 sur 6PO = le montant de l'offre régulière la moins-disante

P = le montant de l'offre examinée

Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40%)

La note "valeur technique" sera appréciée à partir des éléments détaillés dans un mémoire

technique et au vu des tests réalisés par la commune via les échantillons fournis.

*_ Sous-critère 1 : Qualité technique (notamment à partir du mémoire technique, des fiches

techniques et des fiches de sécurité) 20%

+ _ Sous-critère 2 : Qualité technique à partir des échantillons 15%

Sous-critère 3 : Accompagnement et formation du personnel 5%

Critère 3 : Modalités et délais de commande et de livraison (20%)

La commune de Taverny portera notamment son attention sur les éléments suivants :

+ __Sous-critère 1 : Modalités de commande 10%

+ __ Sous-critère 2 : Organisation et délais de livraison 10%

Pour les lots n° 3 et 4:

1. Prix 40% 2. Qualité technique de l'offre 40% 3. Modalités et délais de commande et de livraison 20%

Critère 1 : Prix (40%)

-Prix 40%

L'analyse du prix, basée sur le DQE se fera par application de la formule suivante :

C = Po/(P)* 100

C= le nombre de points obtenus par l'offre examinée

PO = le montant de l'offre régulière la moins-disante

P = le montant de l'offre examinée

Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40%)

+ Sous-critère 1 : Qualité technique (notamment à partir du mémoire technique, des fiches

techniques et des fiches de sécurité) 20 %

+ Sous-critère 2 : Qualité technique à partir des échantillons 20%

Critère 3 : Modalités et délais de commande et de livraison (20%)

La commune de Taverny portera notamment son attention sur les éléments suivants :

+ Sous-critère 1 : Modalités de commande 10%

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2025-892

Page 3 sur 6+ Sous-critère 2 : Organisation et délais de livraison 10%

Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 26 septembre 2025 à 17h00 ;

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Pour le lot n° 1:

Nombre de sociétés

soumissionnaires

3 3

Nombre d'offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : 5S GROUPE ;

Pour le lot n° 2:

Nombre de sociétés

soumissionnaires

5 5

Nombre d'offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : 5S GROUPE ;

Pour le lot n° 3:

Nombre de sociétés

soumissionnaires

4 4

Nombre d'offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : 5S GROUPE ;

Pour le lot n° 4:

Nombre de sociétés

soumissionnaires

1 1

Nombre d'offres analysées

Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : MR NET ;

DÉCIDE

Article 1°:

L'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien,

de ouaterie, d'arts de la table et de vaisselle pour la commune de taverny et son CCAS

[25MP0341, ses éventuels avenants, sont signés comme suit :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-892

Page 4 sur 6Pour le lot n° 1: avec la société 5S GROUPE [SIRET : 348 214 404 000 33], 12 rue de la Pâture — 95870 BEZONS, dûment représentée par Monsieur Philippe SCEMAMA en sa qualité de Président Directeur Général, pour un montant fixé comme suit :

Montants pour la commune :

Sans montant minimum annuel ;

Maximum annuel (partie unitaire) : 25 000€ HT.

Pour le lot n° 2: avec la société 5S GROUPE [SIRET : 348 214 404 000 33], 12 rue de la Pâture — 95870 BEZONS, dûment représentée par Monsieur Philippe SCEMAMA en sa qualité de Président Directeur Général, pour un montant fixé comme suit :

Montants pour la commune:

Sans montant minimum annuel ;

Maximum annuel (partie unitaire) : 25 000 € HT.

Montants pour le budget CCAS :

Sans montant minimum annuel ;

Maximum annuel (partie unitaire) : 200 € HT.

Pour le lot n° 3: avec la société 5S GROUPE [SIRET : 348 214 404 000 33], 12 rue de la Pâture — 95870 BEZONS, dûment représentée par Monsieur Philippe SCEMAMA en sa qualité de Président Directeur Général, pour un montant fixé comme suit :

Montants pour la commune:

Sans montant minimum annuel ;

Maximum annuel (partie unitaire) : 45 000 € HT.

Montants pour le budget CCAS :

Sans montant minimum annuel

Maximum annuel (partie unitaire) : 800 € HT.

Pour le lot n° 4: avec la société MR NET [SIRET : 377 981 600 00044], ZA Saint Roch, rue

de la cimenterie — 95260 BEAUMONT SUR OISE dûment représentée par Madame Joseline REGNAULT en sa qualité de Présidente Directrice Générale, pour un montant fixé comme suit :

Montants pour la commune:

Sans montant minimum annuel ;

Maximum annuel (partie unitaire) : 5 000 € HT.

Article 2 :

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 48 mois.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2025-892

Page 5 sur 6Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 décembre 2025

Le Maire,

ence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2025-892

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