Procès Verbal - proces verbal de la seance du 20 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - deliberations de la seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 10 mars 2026

Déliberation - liste des deliberations de la seance du 20 mars 20

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Déliberation - deliberations de la seance du 30 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 26 juin 2025

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 14 mars 2024 1

Procès Verbal - Proces Verbal seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - SEANCE DU 20 MARS 2026 PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal de la seance du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Oo

LB

à

ND

—

Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Les membres du conseil municipal de Criquetot-l’Esneval se sont réunis en mairie le 20 mars deux mille vingt six à dix-neuf heures sous la présidence de M. Stéphane VASSELIN, maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23

Présents (21): M. VASSELIN Stéphane, M. FONTAINE Emmanuel, Mme HERANVAL Sandrine, M.

DECULTOT Gaétan, Mme DEHAIS Emilie, M. LEVASSEUR Franck, Mme BOUQUET Magali, Mme

VAUDRY Cécile, M. LEMESLE Franck, Mme DECULTOT Sophie, M. BLOQUEL Thomas, Mme

FONTAINE Estelle, M. LEFEBVRE Fabien, Mme BELLET Marie-Aude, M. GUEROUT Nicolas, Mme

CHEDRU Marie-Laure, M. MONTIER Dominique, Mme JARDIN Laurence, M. GIBAUX Gontran, Mme

POREZ Camille, M MARTIN Jacques

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (2): M. FRANCOIS Pascal donne pouvoir à M. VASSELIN Stéphane

Mme MAUGUY Carole donne pouvoir à M. LEVASSEUR Franck

M. Franck LEMESLE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026 . Election du maire

. Détermination du nombre d'adijoints

. Election des adjoints

. Lecture de la charte de l’Elu localDEROULEMENT DE LA SEANCE

Monsieur Fleuret accueille les nouveaux élus et les félicitent avant de céder la présidence de la

première partie de la réunion d’installation au doyen d’âge, M. Jacques MARTIN.

M. MARTIN Jacques prend place et se dit être très honoré d’être le doyen d’âge ce soir.

Appel nominal des membres du conseil

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jacques MARTIN, plus âgé des membres présents

du conseil municipal, qui a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et qui a dénombré 21

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-

290 du 23 mars 2020 était remplie.

Installation des conseillers municipaux et désignation du secrétaire de séance

M. Jacques MARTIN a déclaré les membres du conseil municipal cités (présents et absents) installés

dans leurs fonctions et rappelé les résultats constatés au procès-verbal du 15 mars 2026.

Criquetot-l'Esneval

Elections Municipales - 15 mars 2026

Bureau 1 Bureau 2 Total %

Inscrits 1224 792 2016

Votants 793 476 1269 62,95

Nuls (1 à 17) 4 4 8 0,40

Blancs (18) 5 1 6 0,30

Exprimés 784 471 1255 62,25

Résultats des candidats

1 Stéphane VASSELIN 582 357 939 74,82

2 Gontran GIBAUX 202 114 316 25,18

Ont été élus au suffrage universel :

CM 20 mars 2026 — Procès-verbalM. Stéphane VASSELIN, M. Emmanuel FONTAINE, Mme Sandrine HERANVAL, M. Gaétan

DECULTOT, Mme Emilie DEHAIS, M. Franck LEVASSEUR, Mme Magali BOUQUET, Mme Marie-

Laure CHEDRU, Mme Estelle FONTAINE, M. Pascal FRANCOIS, Mme Laurence JARDIN, M. Franck

LEMESLE, Mme Sophie DECULTOT, Mme Marie-Aude BELLET, M. Dominique MONTIER, M.

Nicolas GUEROUT, Mme Cécile VAUDRY, M. Thomas BLOQUEL, Mme Carole MAUGUY, M. Fabien LEFEBVRE, M. Jacques MARTIN, M. Gontran GIBAUX, Mme Camille POREZ

M. Jacques MARTIN, doyen de séance, déclare tous les élus installés dans leurs fonctions. Il propose que M. Franck LEMESLE, assure les fonctions de secrétaire.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars

2026

M. Jacques MARTIN explique que lors du renouvellement des conseillers municipaux, la règle

issue de l’article L 2121-15 du CGCT s’applique : le procès- verbal est approuvé lors de la séance suivante du conseil municipal, même si celui-ci a été renouvelé entre-temps.

Autrement dit, le conseil municipal nouvellement installé doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil sortant.

Cette situation peut conduire des conseillers nouvellement élus à approuver un procès-verbal relatif

à une séance à laquelle ils n’ont pas participé. Toutefois, cette procédure s’inscrit dans l’objectif

poursuivi par la réforme de 2021 : renforcer la publicité et la transparence des actes des collectivités

territoriales.

Le procès-verbal sera ensuite signé en fin de séance par le nouveau maire élu ainsi que par le (ou

les) secrétaire(s).

Arrivée de Camille POREZ.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 10 mars 2026.

2. Election du maire

M. Jacques MARTIN constitue le bureau de vote qui sera composé d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire pour procéder à l’élection du maire.

M. Jacques MARTIN propose à Mme Magali BOUQUET et M. Gaétan DECULTOT d’assurer

les fonctions d’assesseurs.

Il demande aux membres du conseil municipal s’il y a des candidats à la fonction de maire.

M. VASSELIN annonce qu’il est candidat au poste de maire. Il n’y a pas d’autres candidats à cette

fonction.

CM 20 mars 2026 — Procès-verbalChaque conseiller municipal à l’appel de son nom, se rend dans l’isoloir, inscrit le nom du candidat

de son choix sur un bulletin vierge et le place dans l’enveloppe qu’il remet ensuite dans l’urne.

Le mode de scrutin est rappelé :

- Scrutin uninominal (un seul nom) à bulletin secret, à la majorité absolue

- Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme BOUQUET et M. DECULTOT assisté de M. LEMESLE procèdent au dépouillement

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 21

f. Majorité absolue : 12

Au terme du dépouillement, a obtenu :

M. Stéphane VASSELIN : 21 voix

M. Stéphane VASSELIN ayant obtenu la majorité est proclamé maire et immédiatement installé.

Il siègera par ailleurs à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en tant que représentant

titulaire de la commune ; il sera remplacé par Mme Sandrine HERANVAL.

3. Détermination du nombre d’adjoints

Le maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30%

de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints et deux

conseillers municipaux délégués.

Au vu de ces éléments, par 23 voix POUR, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints

au maire de la commune.

CM 20 mars 2026 — Procès-verbal4. Election des adjoints

M. VASSELIN, prend la présidence de la séance et rappelle les termes de l’article L2122-7-2 du

CGCT qui dispose que « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque

sexe ».

M. le Maire fait un appel à candidature. Il propose une liste de six candidates et candidats. Aucune

autre liste n’est présentée.

L’opération de vote donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Ü

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 21

f. Majorité absolue : 10

Au terme du dépouillement, la liste de M. FONTAINE Emmanuel ayant obtenu au ler tour la

majorité absolue avec 21 voix, sont proclamés adjoints au maire, dans l’ordre de la liste, et

immédiatement installés :

- premier adjoint : M. Emmanuel FONTAINE,

- deuxième adjointe : Mme Sandrine HERANVAE,

- troisième adjoint : M. Gaétan DECULTOT,

- quatrième adjointe : Mme Emilie DEHAIS,

- cinquième adjoint : M. Franck LEVASSEUR,

- sixième adjoint : Mme Magali BOUQUET

M. le Maire présente ses félicitations aux nouveaux adjoints.

5.Charte de l’élu local

M. le Maire informe l’assemblée qu’il doit faire lecture de la charte de l’élu local 2026 qui définit les principes d’intégrité, de probité et d’intérêt général que tout élu doit respecter dans l’exercice de ses fonctions et lors des délibérations des organes municipaux.

CM 20 mars 2026 — Procès-verbalLa charte de l'élu local LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Article L.1111-13 du Code général des collectivités territoriales.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il

a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il à bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises où dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis

par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec

une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les

critères de désignation des référents déontologues.

M. le Maire fait ensuite remettre à l’ensemble des membres du conseil municipal un exemplaire de la charte de l’élu local.

CM 20 mars 2026 — Procès-verbalQuestions diverses

M. le Maire informe l’assemblée de la prochaine réunion de conseil municipal.

Lundi 30 mars — 19 h 00 — Conseil municipal

- Constitution des diverses commissions communales

- Détermination de l’enveloppe indemnitaire des élus (maire, adjoints)

- Attribution des délégations du conseil municipal au maire

- Adoption du règlement intérieur

La séance est levée à 20h05.

Le secrétaire de séance

Franck LEMESLE

CM 20 mars 2026 — Procès-verbalSignatures

Stéphane VASSELIN

one ne same a" po Te

Emmanuel FONTAINE Sandrine HERANVAL Gaétan DECU

Emilie DEHAIS Franck LEVASSEUR Magali BOUQUET

LIT Es Marie-Laure CHEDRU Estelle FONTAINE Pascal FRANCOIS

gs CT Beué

Laufènce JARDIN Franck LEMESLE Sophie DECULTOT

pme

TT Dominique MONTIER Nicolas GUEROUT

SV,

UEL Cécile VAUDRY Thomas BL Carole MAUGUY

Excusée

Fabien LEFEBVR Jatques MARTIN Gontran GIBAUX

Camille POREZ

CM 20 mars 2026 — Procès-verbal