Conseil Municipal - CR2021 5 du30.08.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR2021 3 du10.05.2021

Compte-Rendu - CR2021 8 du13.12.2021

Compte-Rendu - CR2021 3 du10.05.2021

Compte-Rendu - CR2021 2 du12.04.2021

Compte-Rendu - CR2021 8 du13.12.2021

Compte-Rendu - CR2021 6 du11.10.2021

Compte-Rendu - CR2021 2 du12.04.2021

Compte-Rendu - CR2021 6 du11.10.2021

Conseil Municipal - CR2021 5 du30.08.2021

Conseil Municipal - CR2021 4 du05.07.2021

Conseil Municipal - CR2021 5 du30.08.2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR2021 5 du30.08.2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 30 AOUT 2021

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 24 août 2021 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, JACOB Martine, JUNG Bernard, RAYMOND Benoît (présent à 18 H 37)

Absents excusés :

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. SCHMIT Daniel M. BRANSTETT Pascal a donné procuration à Mme ROTH Lucile

Mme FRANCOIS Sandrine a donné procuration à Mme JACOB Martine Mme DE ZORZI Amanda a donné procuration à M. BOURING Hubert M. LOHMANN Etienne a donné procuration à M. JUNG Bernard

Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard

Absents non excusés :

Mme MULLER-LOTTIAUX Clarisse

M. RAYMOND Benoît. Il était présent à 18 H 37.

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité (13 voix pour), Mme BLAZY Virginie comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2021

Après lecture du compte-rendu de la séance du 05 juillet 2021, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité {13 voix pour).

3. AUTORISATION DE SIGNATURE DES COMMANDES ET SOLLICITATION DES SUBVENTIONS PROGRAMME FUS@E

Mme ROTH Lucile expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 12 avril 2021 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @-éducatifs », qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, Mme ROTH Lucile propose au Conseil Municipal : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour nos écoles (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique...) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,- et de l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la Commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Mme ROTH Lucile et après en avoir délibéré, adopte ce point à l’unanimité (13 voix pour).

M. RAYMOND Benoît est présent à 18 H 37.

4. MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DE L'EGLISE DE LA CONFESSION

D’AUGSBOURG D’ALSACE ET DE MOSELLE (EPCAAL)

Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts

des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller —

changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle

Rapport du Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait Le nom « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller — Sparsbach ». En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions culturelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour), le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle.

si DECISION MODIFICATIVE N° 1 —- BUDGET PRINCIPAL M 14 (VEOLIA)

Les services de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences ont été destinataires de deux factures de Véolia pour des travaux commandés par l’ancien syndicat des eaux de Sarreinsming-Rémelfing avant le transfert de la compétence à l’EPCI.

En application des dispositions de la délibération du 7 novembre 2019 de la CASC fixant les modalités comptables du transfert de la compétence qui stipule que les restes à réaliser en dépenses doivent être déduits des résultats réservés aux communes, la commune devra recouvrer la quote-part, soit 52,72229 % du montant hors taxes de ces factures, soit 17 214,88 €.

Afin de pouvoir approvisionner cette somme, il faut prendre une décision modificative.

Le compte 2151/187 (diverses voiries et trottoirs) sera diminué de 17 214,88 € et le compte 2158 (autre matériel et outillage) sera augmenté de 17 214,88 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour) décide de procéder à ces transferts.6. DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL M14 (FPIC)

En raison d’un retard d’une notification du montant de Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2021 (FPIC), la commune est dans l’obligation de payer l'intégralité du montant de sa part, soit 14 317,00 €.

Par la suite, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences reversera ce montant sous forme de dotation.

Pour cela, il y a lieu d'augmenter les crédits du compte 739223 en dépenses de fonctionnement et du compte 73212 en recettes de fonctionnement de 14 317,00 € chacun, afin de permettre l’équilibre budgétaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour) décide de procéder à ces transferts.

7... REMBOURSEMENT DE LOCATION DE SALLE (MALLICK-HODY NADINE)

Mme MALLICK-HODY Nadine avait fait une réservation de location de salle du bas du château pour le 21-22 août 2021. Elle avait réglé la somme de 107,50 € (acompte de 50 %).

Par mail en date du 26 juillet 2021, Mme MALLICK-HODY Nadine nous fait savoir qu’elle annule cette réservation de salle.

En date du 05/07/2021, une délibération sur les prestations de service a été prise. Elle stipulait que « pour toute résiliation, la commune retiendra la somme de 50,00 € pour frais de dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité (14 voix pour) décide de lui rembourser la somme de 57,50 €.

8. ETAT DES PREVISIONS DES COUPES DE BOIS 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (14 voix pour) décide :

- d'approuver l’état de prévision de coupes et la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2022

* Coupe parcelles : 14/16/17/18

- L'exploitation du hêtre et du chêne se fera uniquement si le débouché de ces produits est garanti (contrats, préventes, amélioration de la conjoncture).

- Vente de tous les produits façonnés : (bois d’œuvre et d’industrie)

- Le Conseil Municipal confie l’exploitation des coupes à l’O.N.F. entrepreneur. - Les grumes sont vendues par l’O.N.F. par vente par appel à la concurrence, à l’unité de produit ou sous forme de contrat

- Les purges de bois d'œuvre seront vendues aux particuliers au prix de 20 €/st. - Bois de chauffage non façonné :

- Le bois de chauffage sera délivré dans les houppiers de ces coupes. - Le Conseil Municipal fixe le prix de ces produits à 13,50 €/stère.

- d’approuver le programme d’actions pour un montant maximum de 17 666,13 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondant à ces travaux.

9. NOUVEL ARPENTAGE D’UNE PARCELLE AU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SARRE »

(PARCELLE N° 400 — LOT N° 7)

Suite à un problème dû aux noues situées au lotissement « Les Hauts de Sarre », une parcelle a dû être redécoupée, à savoir la parcelle n° 400, lot n° 7, section 5. Un nouvel arpentage a été réalisé.

Cette parcelle a été scindée en deux parcelles : 457/73 et 458/73. La superficie du terrain ne change pas, elle contient toujours 7,49 ares au même prix, soit 59 333,33 E HI.Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour), autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce nouvel arpentage.

10. SUPPRESSION DE POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE ET CREATION DE POSTE DE TECHNICIEN

SUPPRESSION DE POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE

Suite à la démission de M. NOSAL Laurent, adjoint technique stagiaire, ce poste devra être supprimé. La demande va être transmise ultérieurement au Comité Technique, placé auprès du Centre de Gestion de la Moselle, qui se réunira le 1% octobre 2021, pour avis.

Dès réception de cet avis, le conseil municipal sera amené à supprimer définitivement ce poste par délibération.

CREATION DE POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérante de la collectivité.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi de technicien principal 1*® classe à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie B au service technique à compter du O1 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions, décide la création de ce poste et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

11. ATTRIBUTION DU MARCHE « MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE »

Conformément à la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 avril 2021 pour l'ouverture des plis concernant la construction de la Maison des Arts et de la Culture, Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide d’attribuer les lots suivants aux différentes entreprises ci- dessous :

LOTS ENTREPRISES MONTANT HT | MONTANT TTC

1 |Gros œuvre IRION de Sarre Union 494 500.00 € 593 400.00 €

2 | Charpente Bois CCM de Voellerdingen 116 500.00 € 139 800.00 €

3 |Couverture/Etanchéité/Bardage/Zinguerie | SOPREMA de Metz 227 500.00 € 273 000.00 €

& | Menuiserie Ext.Alu FENETRES SCHMITT de Théding 78 298.00 € 93 957.60 €

5 |Isolation ext. et enduit ABE FACADE de Sarralbe 43 402.50 € 52 083.00 €

6 |Plâtrerie / Faux-Plafond HEHN FRERES de Grosbliederstroff 105 805.31 € 126 966.37 €

7 |Electricité EIFFAGE LORRAINE de Sarreguemines 80 500.00 € 96 600.00 €

8 | Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire | HOULLE de Sarreguemines 184 452.95 € 221 343.54 €

9 | Menuiserie intérieure PFIRSCH de Grosbliederstroff 104 882.40 € 125 858.88 €

10 | Chape/Carrelage SAVO CARRELAGE de Freyming-Merlebach 44 000.27 € 52 800.32 €

11 | Parquet TECHNI SOL de Lormont A5 240.00 € 54 288.00 €

12 |Peinture PEINTURE HORNBERGER de Goetzenbruck 16 284.68 € 19 541.62 €

13 | Sol souple A.PRINTZ de Sarreguemines 8 570.40 € 10 284.48 €

14 | Elévateur A.M.S. de Wiwersheim 17 948.00 € 18 935.14 €

15 | Serrurerie TSS METAL de Sarreguemines 12 039.60 € 14 447.52 €

TOTAL Marché 1579 924.11€ 1 893 306.47 €

et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces relatives à ces opérations.