Compte-Rendu - CR2021 6 du11.10.2021

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Compte-Rendu - CR2021 6 du11.10.2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 6 du11.10.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 11 OCTOBRE 2021

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 06 octobre 2021 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, MULLER- LOTTIAUX Clarisse, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, BRANSTETT Pascal

Absents excusés :

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. BOURING Hubert Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard

M. BRANSTETT s’excuse jusqu’à son arrivée à 19 H 00.

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité (14 voix pour), Mme MULLER-LOTTIAUX Clarisse comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 AOÛT 2021

Après lecture du compte-rendu de la séance du 30 août 2021, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité (14 voix pour).

3. DOTATION ANUELLE — ASSOCIATION DE L’'ECOLE MATERNELLE 1 ET 2 Comme chaque année, une participation aux frais scolaires est attribuée à l’ Ecole Maternelle 1 et 2, suivant le nombre d’élèves. La dotation versée jusqu’à ce jour était de 14,00 € par élève. Après discussions, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, d’attribuer 14,00 € par élève (soit 14,00 € x 35 élèves = 490,00 €) pour l’année 2022.

4. DOTATION ANNUELLE — ASSOCIATION SPORTIVE ET SOCIO EDUCATIVE ET DE L’ECOLE PRIMAIRE

Comme chaque année, une participation aux frais scolaires est attribuée à l’Ecole Primaire, suivant le nombre d'élèves.

Après discussions, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, d’attribuer 21,00 € par élève (soit 21,00 € x 50 élèves = 1 050,00 €) pour l’année 2022.

5. DEMANDE D’EMPRUNT

Afin de financer les travaux de la construction de la Maison des Arts et de la Culture, un emprunt de 500 000,00 € s’avère nécessaire.

Il a été demandé à 4 banques des propositions : Banque Postale, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole, à savoir :

- Crédit Agricole : sur 15 ans : taux fixe, 0,79 % - Frais de dossier : 500,00 € - remboursement mensuel - Crédit Mutuel : sur 15 ans : taux fixe, 0,85 % - Frais de dossier : 10 % soit 500,00 € - remboursement mensuel

- Caisse d'Epargne : sur 15 ans, taux fixe, 0,75 % - Frais de dossier : 500,00 € - remboursement mensuel - La Banque Postale : sur 15 ans, taux fixe 0,82 % - Frais de dossier : 10 % soit 500,00 € - remboursement mensuel.Le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- autorise le Maire à réaliser un emprunt de 500 000,00 € pour financer les travaux de la construction de la

Maison des Arts et de la Culture auprès de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes : Taux fixe 15 ans à 0,75 % remboursement mensuel, frais de dossier : 500,00 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute sa durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement de remboursements découlant du présent prêt.

6. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FANFARE

Suite à une demande de subvention faite par M. SCHWARTZ Daniel, président de la Fanfare St Pierre, Le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, de verser la somme de 550,00 € à la Fanfare St Pierre à l’occasion de la fête de la Ste Cécile le 21 novembre 2021.

7. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER Une demande de subvention de la Ligue contre le Cancer nous est parvenue.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide de leur verser la somme de 100,00 € pour l’année 2021.

8. INSTAURATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur BOURING Hubert annule ce point et le reporte à une séance ultérieure.

M. BRANSTETT vient à 19 H 06.

9. PRIME DE NOEL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix pour), de verser pour 2021 une prime de fin d’année à chaque employé communal.

Elle s’élève à 80 % de 1/12°% de salaire brut annuel.

Les jours d’absence pour maladie seront décomptés (1/365°).

10. DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2022 - MAISON DES ARTS ET DE LA CULTURE - TRANCHE 2

Sur le rapport de Monsieur BOURING Hubert, Maire,

Pour mémoire, le montant total des travaux s’élève à 1 615 600,00 € HT. Les travaux ont démarré le lundi 14 juin 2021.

Plan de financement réactualisé

Montant des travaux HT ; 1 615 600,00 €

Montant subventionnable Subvention sollicitée

Subvention DETR/DSIL 35 % (tranche 1) : 475 000,00 € 166 250,00 € (notifiée) Subvention DETR/DSIL 35 % (tranche2) : 411 800,00 € 144 130,00 € (sollicitée) Subvention DETR/DSIL 30 % (tranche 3) : 728 800,00 € 218 649,00 € (à solliciter)

Subvention Grand Est : 100 000,00 € (notifiée) Subvention Département (Ambition Moselle) 275 000,00 € (notifiée) CASC ; 180 000,00 € (à solliciter)

Autofinancement 3 531 571,00 €

Une demande de subvention DETR/DSIL pour la création de la « Maison des Arts et de la Culture » — tranche 1 a été demandée par délibération en date du 31 août 2020. Le dépôt de dossier en Sous-Préfecture a été fait en date du 31 août 2020.* Le montant subventionnable des travaux pour la tranche 1 s’élevait à 475 000,00 € HT et une subvention DETR à hauteur de 166 250,00 € nous a été notifiée par arrêté le 30 avril 2021.

* Le montant subventionnable des travaux pour la tranche 2 s’élève à 411 800,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (15 voix pour) :

- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2022 — tranche 2 concernant la création de la « Maison des Arts et de la Culture » pour un montant de 144 130,00 € - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

11. EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020.

L'arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation et sera suivi d’un second arrêté à paraître prochainement fixant la liste des collectivités retenues pour expérimenter le compte financier unique, et approuvant ainsi la candidature de la commune.

Ce compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.

Ainsi la commune de Rémelfing se doit d’avoir rempli les prérequis à l’expérimentation : application du référentiel budgétaire M57, transmission électronique des documents budgétaires et conclusion d’une convention avec l’Etat ayant pour objet l’expérimentation du compte financier unique.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité (15 voix pour) décide :

D’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune de Rémelfing et l’Etat, portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter du 1% janvier 2022.

12. Participation au groupement de commandes pour l’achat d'électricité pour les contrats d’une puissance

inférieure ou égale à 36 KVA

Le Conseil Municipal de REMELFING,

Sur le rapport de M. BOURING Hubert, Maire,

Vu les directives européennes relatives à l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, Vu la loi relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité du 7 décembre 2010, dite loi NOME,

Considérant qu’une opportunité d'économie pour les contrats inférieurs ou égaux à 36 KVA a été constatée,

Considérant la proposition de constituer un groupement de commande pour les marchés d’électricité, régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique,

Considérant que la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat d’électricité,

Décide, à unanimité (15 voix pour)

De constituer un groupement de commandes, en vue de la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité pour les contrats inférieurs ou égaux à 36 KVA, dont les membres sont :

- La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

- Les Communes membres de la CASC intéressées,

De désigner la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement, De prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.