Compte-Rendu - CR2021 2 du12.04.2021

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Compte-Rendu - CR2021 2 du12.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 2 du12.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 12 AVRIL 2021

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 06 avril 2021 adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, DE ZORZI Amanda, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, MALLICK-HODY Nadine

Absents excusés :

- Mme JACOB Martine a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine jusqu’à son arrivée - M. BRANSTETT Pascal a donné procuration à M. SCHMIT Daniel - Mme MULLER-LOTTIAUX Clarisse a donné procuration à Mme ROTH Lucile (pouvoir réceptionné à 18H44)

Absents : M. SCHROEDER Stéphane et M. RAYMOND Benoît

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité (12 voix pour), Mme DE ZORZI Amanda comme secrétaire de séance.

Mme JACOB Martine est venue à 18 H 40.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

Après lecture du compte-rendu de la séance du 22 Février 2021, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité (12 voix pour).

3. BUDGET PRINCIPAL M 14 - COMPTE DE GESTION 2020 — CA 2020

Compte de Gestion

Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Vu le Compte Administratif 2020,

Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte par 11 voix pour, le compte de gestion 2020.

Compte Administratif 2020

- Approbation

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

En section de fonctionnement En section d’investissement

Recettes 1 066 134,00 € 540 320,31 €

Dépenses 654 803,76 € 367 900,82 €Le résultat d'exécution du budget principal s'établit comme suit :

Résultat de Affectation Résultat exercice | Transfert de Résultat final

clôture 2019 Investissement 2020 résultats 2020

Investissement - 223 660,43 € 0,00 € 172 419,49 0,00 € - 51 240,94 €

€

Fonctionnement 556 224,12 € 354 607,59 € 411 330,24 0,00 € 612 946,77 €

€

Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame BLAZY Virginie, Adjointe aux finances, Madame ABELS Manuella, Adjoint Administratif Principal 1°® classe, quittent la salle. Monsieur JUNG Bernard, doyen des membres présents, Président de séance, propose le vote du compte administratif budget général 2020.

Vu le compte administratif 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 11 voix pour.

4. BUDGET PRINCIPAL LOTISSEMENT — COMPTE DE GESTION 2020 — CA 2020

Compte de Gestion

Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Vu le Compte Administratif 2020,

Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte par 11 voix pour, le compte de gestion 2020.

Compte Administratif 2020

- Approbation

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2020 du budget lotissement qui s’établit comme suit :

En section de fonctionnement En section d'investissement

Recettes 2 502 297,35 € 3 606 000,00 €

Dépenses 2 394 380,68 € 2 394 380,68 €

Le résultat d'exécution du budget lotissement s’établit comme suit :

Résultat de clôture Affectation Résultat de Résultat final 2020 Investissement l'exercice 2020 2020

Investissement -2 412 715,66 € 0,00 € 1211619,32 € - 1 201 096,34 €

Fonctionnement 1210 285,44 € 0,00 € 107 916.67 € 1318 202,11 €

Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame BLAZY Virginie, Adjointe aux finances, Madame ABELS Manuella, Adjoint Administratif Principal 1° classe quittent la salle. Monsieur JUNG Bernard, doyen des membres présents, Président de séance propose le vote du compte administratif lotissement 2020.

Vu le Compte Administratif 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 11 voix pour.5. VOTE DES TAUX

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Vu la proposition du Maire de maintenir les taux,

Vu l’avis favorable de la commission des finances de maintenir les taux,

Le Maire propose de maintenir les taux 2020 afin de conserver les ressources de la Commune. Le Maire précise que la disparition progressive de la taxe d’habitation étant compensée par la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), il faut additionner le taux départemental de 14,26% au taux 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité (13 voix pour) de maintenir les taux des taxes pour 2021 en intégrant la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),

Fixe, comme suit, le taux des taxes locales pour 2021 :

Taux 2021

Taxes Taux 2020 (avec La part

départementale TFB)

Taxe foncière sur bâti (TFB) 14,64 % 28,90 %

Taxe foncière sur non bâti (TFNB) 42,44 % 42,44 %

6. AFFECTATION DU RESULTAT M14 DE L'EXERCICE PRECEDENT

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

VIREMENT DE

RESULTAT LA SF RESULTAT DE | RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A L'EXERCICE REALISER

CA 2019 A LA SI 2020 2020 RESTES A PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 223 660,43 € 172 419,49€ | -120 150,00 € | -95 150,00 € - 146 390,94 €

25 000.00 €

FONCT 556 224,12 € - 354 607,59 € 411 330,24 € 612 946,77 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat

par 13 voix pour, comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 612 946,77 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 146 390,94 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 466 555,83 €

Total affecté au c/ 1068 : 146 390,94 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnementAFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENT DE L’EXERCICE PRECEDENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire

Après avoir entendu le compte administratif 2020, par 13 voix pour :

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 1 201 096.34 € qui sera reporté au compte 001 en investissement dépenses.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 -M14

Le budget général 2021 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre :

En section de fonctionnement dépenses : 1 284 845,83 €

recettes : 1 284 845,83 €

En section d’investissement dépenses : 3 671 140,94 €

recettes : 3 671 140,94 €

Vu le Budget Primitif 2021 M14,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 13 voix pour.

9. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT

Le budget Lotissement 2021 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre :

En section de fonctionnement dépenses: 4 445 404,22 €

recettes: 4 445 404,22 €

En section d’investissement dépenses: 4 099 298,45 €

recettes: 4 099 298,45 €

Vu le Budget Primitif 2021 Lotissement,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 13 voix pour.

10. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FUS@E EN TANT QUE MEMBRE

Le Maire de la commune de REMELFING expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule fus@é comme «Faciliter les USages @-éducatifs».

Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux- Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de l’Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1% degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.S57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1° degré a été mis

à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT

Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes/SIVOS/EPCI concernant le numérique pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le

personnel enseignant, sur les budgets d’investissement et fonctionnement dédiés....). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS et EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une

politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à nos écoles de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,.….), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

11.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

e d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

e et de l’autoriser à signer cette convention au nom de la commune.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Adopte ce point à l’unanimité (13 voix pour).

PROTOCOLE D’ ACCORD RELATIF A L'OPERATION DE DISSIMULATION DES RESEAUX D’ORANGE DANS LA RUE DU STADE

Pour améliorer l’environnement, un protocole d’accord va être signé entre la Commune de Rémelfing et Orange pour effectuer les travaux d’effacement d’un réseau de télécommunication dans la rue du Stade

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour) autorise le Maire à signer ce protocole d’accord et toutes les pièces afférentes à ce dossier.