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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2023+Arrêté+de+circulation+ +Redressement+candélabres+D38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 22/03/2023
ID : 040-214000432-20230322-12_2023-AR
D
6.1 Police municipale
12-2023 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Redressement candélabres -
D38 - Route de Mézos
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise Elitel sud-ouest en date du 22 mars 2023,
Considérant que pour permettre à l’entreprise Elitel sud-ouest d'effectuer des travaux de
redressement de candélabres, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux de redressement de candélabres effectués par l’entreprise Elitel sud-ouest, sise ZI de Pelletet, 40370 RION-DES-LANDES, la circulation en agglomération sera alternée par feux tricolores sur la D38 - Route de Mézos. La chaussée sera réduite à 3 mètres. Le dépassement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette réglementation sera applicable du 23/03/2023 au 21/04/2023.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 22/03/2023
ID : 040-214000432-20230322-12_2023-AR
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s'y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le mercredi 22 mars 2023
Te Maire absent Pour le Maire
Lo
Le Maire-adijoint délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr