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Arrêté - 04 2021+Arrêté+de+voirie+ +Travaux+de+redressement+d’un+candélabre+accidenté+–
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2021+Arrêté+de+voirie+ +Travaux+de+redressement+d’un+candélabre+accidenté+–)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2021 per
< KR
Reçu en préfecture le 12/02/2021 < se)
Affiché le 12/02/2021 E
ID : 040-214000432-20210212-04_2021_AR_AR-AR
8.3 Voirie
04-2021 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION
CIRCULATION
Travaux de redressement d’un candélabre
accidenté -
RD 652 - Route des Lacs
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
modifiée et complétée,
Vu la demande de l’entreprise ELITEL RESEAUX en date du 28 janvier 2021,
Considérant que pour permettre à l’entreprise ELITEL RESEAUX d’effectuer des travaux de
voirie et de l’équiper, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Lors des travaux en agglomération de redressement d’un candélabre accidenté
effectués par l’entreprise ELITEL RESEAUX, sis ZA Pelletet, 40370 RION-DES-LANDES, le
dépassement sera interdit aux véhicules légers ainsi qu’aux poids lourds, sur la RD 652 - Route
des Lacs. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Il y aura un empiètement sur chaussée avec une Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
Affiché le 12/02/2021
ID : 040-214000432-20210212-04_2021_AR_AR-AR
largeur de voie maintenue à 3 mètres. Cette réglementation sera applicable à partir du
16/02/2021 et ce jusqu’au 17/03/2021.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux, procédera à l'implantation de la
signalisation du chantier conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de la
réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992 et toutes les
modifications qui s’y rapportent).
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui devra être réalisé lorsque la voie sera
rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux procédera à la mise en place de la déviation
qu’elle retirera lors du repliement de la signalisation du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise ou la personne chargée des travaux, ainsi que le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Bias, le vendredi 12 février 2021
Affiché le 12/02/2021
Le Maire,
Pour le Maire
Le Maire-agjoi
Elisabeth ETCHEVERRIA
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