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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25051914450)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2025-20
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande formulée par le bureau d’étude ALIOS de Canéjan (33610) en date du 06/05/2025, en
vue de procéder à des carottages d’enrobés et au sondage à la tarière mécanique pour l’étude géotechnique des sols RD 112 (rue de Curzay), RD109E4 (rue du Fief Jolly), rue de L” Église demandé par EAU17 de Saintes (17119) pour une durée de 15 jours à compter du 19 mai 2025,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces travaux en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux de carottages d’enrobés et de sondage à la tarière mécanique pour l'étude géotechnique des sols RD 112 (rue de Curzay), RD109E4 (rue du Fief Jolly), rue de L'Église à Longèves à compter du 19 mai 2025 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Lors du sondage, la circulation sera par alternat manuel, le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise au :
- Bureau d’étude ALIOS
Le 15 mai 2025.
Le Maire,
Dominique LECORGNE