Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C300i24041211390
Arrêté - SKM C300i24061913450
Arrêté - SKM C300i24061913450
Arrêté - SKM C300i24041211391
Arrêté - SKM C300i24061913452
Arrêté - SKM C300i25051914450
Arrêté - SKM C300i25052014571
Arrêté - SKM C300i24091811180
Arrêté - SKM C300i25052014572
Arrêté - SKM C300i24041211390
Arrêté - SKM C300i24061913451
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24061913451)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2024-17
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8% partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant la demande en date du 25/04/2024 pour la réalisation d’un branchement eau et assainissement au 4, rue de la Fabrique à Longèves par l’entreprise RESE 17 de Saintes (17110) devant débuter le lundi 27 mai 2024 pour une durée de 15 jours,
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sauf pour les véhicules du chantier. La route sera barrée, une déviation se fera par la rue de l’ Auvergne.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise RESE 17.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise RESE 17.
Le 23 mai 2024.