Conseil Municipal - Compte rendu 19022025

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Conseil Municipal - Compte rendu 19022025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Norrent-Fontes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 19022025)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Investissement et développement économique, Norrent-Fontes

1

COMMUNE DE NORRENT-FONTES

Conseil Municipal du 19 février 2025

________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL2

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04/12/2024

2°) Administration Générale

A. Avenant à la Convention de partenariat entre la Commune et l’Association des P’tites pousses dans le cadre de la gestion d’accueils de loisirs – DELIB 20250201 ; B. Renouvellement de la Convention de partenariat entre la Commune et l’Association des P’tites pousses dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion de la pause méridienne – DELIB 20250202 ;

C. Renouvellement de la Convention « Fauchage des abords de la Commune » - Année 2025 – DELIB 20250203 ;

D. Accroissement Temporaire d’activité : Recrutement d’agents contractuels – DELIB 20250204 ;

E. CABBALR : Modification Statutaire « Création de la Centrale d’Achat Intercommunale » - DELIB 20250205 ;

3°) Finances

F. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 – DELIB 20250206 ;

G. Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Rénovation Energétique de la Salle polyvalente / Avenant N°1 – DELIB 20250207

H. Rénovation Energétique de la Salle polyvalente : Demande de subvention dans le cadre de la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) – Fonds d’Appui aux Projets Locaux des communes rurales des Hauts de France (FAPL) – DELIB 20250208 ; I. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en sécurisation de l’école Michel de MONTAIGNE – DELIB 20250209 ;

J. Demande de Fonds de concours pour le renouvellement du matériel informatique – DELIB 20250210

4°) Questions diverses

Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Michel BOCQUILLON, Maryse BOUTON, Yannick DUCROCQ, Sonia DERISBOURQUE, Fanny COUVREUR, Christophe LEROY

Procurations : Benoit BARBIER donne procuration à Bertrand COCQ et Marjorie AMBLOT donne procuration à Maryline DISSAUX

Absents : Maryline LAIGLE et Christophe THESSE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maryse BOUTON

La séance ouverte,3

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 04/12/2024.

2°) ADMINISTRATION GENERALE

A. Avenant à la Convention de partenariat entre la Commune et

l’Association des P’tites pousses dans le cadre de la gestion d’accueils

de loisirs

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal qu’en date du 4 décembre 2024, celui-ci l’a autorisé à signer le renouvellement de la convention partenariale de gestion de l’accueil de loisirs.

Après lecture de l’avenant n°1 à cette convention partenariale ci-jointe en annexe, Monsieur le Maire demande à son conseil de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avenant à la convention partenariale entre la commune et l’Association des P’tites pousses dans le cadre de la gestion d’accueils de loisirs et autorise Monsieur le Maire à le signer.

B. Renouvellement de la Convention de partenariat entre la Commune

et l’Association des P’tites pousses dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion de la pause méridienne

Monsieur le Maire rappelle à son conseil qu’en date du 13 octobre 2021 le conseil avait voté la mise en place de la cantine à 1 €.

Une convention a été signée avec le ministère des solidarités et de la santé pour la tarification sociale des cantines scolaires pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.

La commune ayant perçu l’aide de l’état, celle-ci doit être reversée à l’Association des p’tites pousses, gestionnaire de la pause méridienne par le biais d’une convention.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ladite convention.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association des p’tites pousses dans le cadre de la gestion de la pause méridienne.

C. Renouvellement de la Convention « Fauchage des abords de la

Commune » - Année 2025

Monsieur le Maire explique à son conseil que depuis deux ans, la commune a fait le choix de déléguer les travaux de fauchages des accotements, fossés et talus des voiries communales à une entreprise par le biais d’une convention de partenariat.

La présente convention a pour objet les travaux de fauchage des accotements, fossés, et talus des voiries communales sur la commune de Norrent-Fontes.4

Les prestations comprennent notamment :

- - La fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers.

- - La mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux de fauchage. - - Le nettoyage des chaussées de tous les résidus provenant de la réalisation de ces travaux. -

- Le fauchage des accotements, fossés, talus sera réalisé lors de 3 passages : - Le 1er fin mai

- Le 2ème début septembre

- Le 3ème à définir.

L’entreprise devra exécuter les travaux de fauchage de telle manière que les propriétés riveraines n’aient à subir aucun dommage du fait des travaux.

Il demande à son conseil l’autorisation de signer ladite convention.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de fauchage des fossés et des talus de la voirie communale.

D. Accroissement Temporaire d’activité : Recrutement d’agents

contractuels

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84- 53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

- au maximum 2 emplois à temps non complet au Service Technique ;

- au maximum 2 emploi à temps non complet au service « Entretien des Locaux.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2025.

E. CABBALR : Modification Statutaire « Création de la Centrale

d’Achat Intercommunale »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans un contexte où la gestion optimisée des ressources et la réduction des coûts sont essentielles pour les structures publiques, les centrales d’achat offrent des solutions efficaces pour l’achat de biens et de services.5

C’est à ce titre que la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane propose la modification de ses statuts afin de constituer une centrale d’achat pour elle-même et ses communes membres, avec pour objectifs de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et les délais liés à la passation des marchés publics, sécurise et simplifier l’achat public et répondre au justes besoins des territoires.

Cette solution répond au principe de la mutualisation et est en phase avec la priorité 1 du projet de territoire permettant aux communes de bénéficier d’un apport en ingénierie (services communautaires), d’accéder à l’expertise et de maîtriser les dépenses par la mutualisation.

Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L2113-2 du Code de la Commande Publique, sera piloté par la Communauté d’agglomération qui sera compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics pour les adhérents à la centrale d’achat et dans la limite de ses propres compétences.

Les communes seront libres de recourir en opportunité à la centrale d’achat intercommunale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.

L’ensembles des modalités relatives à l’adhésion et au fonctionnement de la centrale d’achat intercommunale sera précisé par une convention d’adhésion qui aura pour objet d’organiser les rapports entre la centrale d’achat et ses adhérents.

Par délibération du 03 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a donc engagé une modification de ses statuts en vue d’ajouter la compétence supplémentaire « Création d’une centrale d’achat intercommunale ».

Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire du 03 décembre 2024, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.

3°) FINANCES

F. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du

Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif de 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal, peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024 : à savoir

- au chapitre 20 – Article 203 (frais d’étude) : 60 000 €

- au chapitre 21 – Article 2183 (matériel informatique) : 10 000,00 €

- Article 2152 (installation de voirie) : 19 451,17 €

- au chapitre 23 – Article 231 (immobilisations corporelles en cours) : 130 000,00 €Remplacement de l'ensemble menuisé entre le hall et la salle d'activité.

Réalisation en aluminium de l'ensemble menuisé en entrée principale, initialement prévu en PVC.

Remplacement des câblages de sonorisation et de la vidéo.

Remplacement des 4 fenêtres de toit à ouverture CO2 par des fenêtres à ouverture motorisée.

Ajout de commandes d'ouverture des fenêtres de toit pour le rafraichissement d'été.

Ajout d'un tableau de report de commande du CMSI dans le bar.

Ajout d'un dispositif de transmission téléphonique d'alarme incendie et intrusion.

Création d'une armoire coupe-feu pour intégration du CMSI et la batterie du SSI.

Remplacement des carrelages détériorés en intérieur et extérieur.

Remplacement des grilles de ventilation de la cuisine et pose de barres anti-effraction.

Ajout de spots orientables pour l'éclairage de la scène.

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Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de prendre en charge les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus.

G. Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la Rénovation Energétique de

la Salle polyvalente / Avenant N°1

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée que l’Avant-Projet Définitif a été approuvé en prenant en compte l’évolution des travaux à envisager :

Du fait de ces modifications, le montant prévisionnel du coût des travaux initialement évalué à 400 000 € HT est porté à 490 825 € HT.

Montant de l’Avenant :

- Montant HT : 8 431,50 €

- Taux de la TVA : 20 %

- Montant TTC : 10 117,80 €

- % d’écart introduit par l’avenant : 22 %

Nouveau montant du marché public :

- Montant HT : 46 756,50 €

- Taux de la TVA : 20 %

- Montant TTC : 56 107,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

H. Rénovation Energétique de la Salle polyvalente : Demande de

subvention dans le cadre de la politique d’Aides aux Communes et

aux Territoires (ACTes) – Fonds d’Appui aux Projets Locaux des

communes rurales des Hauts de France (FAPL)

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée que suite à l’audit effectué dans le cadre de notre Contrat en Energie Partagé (CEP) avec la Communauté d’Agglomération BETHUNE-BRUAY au niveau de la salle polyvalente, des travaux de rénovation énergétique sont à réaliser.7

Ces travaux portent notamment sur :

- L’isolation des façades,

- L’isolation des toitures,

- Le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures,

- La mise aux normes SSI du bâtiment

- Le replacement des éclairages intérieurs par des LEDS,

- L’isolation thermique et l’amélioration du confort acoustique.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 579 117,74 € HT

Plan de financement prévisionnel

Part de l’état (DSIL ou Fonds Vert) : 202 691,21 € HT

Part du département : 90 000 € HT

Part de la Communauté d’Agglomération : 120 000 € HT

Part de la Région : 50 000 € HT

Part Communal : 116 426,53 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de la part de la Région dans le cadre de la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes), pour les travaux de Rénovation Energétique de la salle polyvalente décrits ci-dessus.

I. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en sécurisation

de l’école Michel de MONTAIGNE

Monsieur le Maire donne lecture à son Assemblée du courrier reçu de la Sous-préfecture concernant l’appel à projet 2025 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). (cf annexe)

Cet Appel à Projet repose sur la sécurisation des établissements scolaires en adéquation avec le PPMS (Plan de Prévention de Mise en Sécurité)

Monsieur le Maire présente le devis de la société 2DS LAB aux membres du Conseil.

Montant des travaux : 15 592,70 € HT

Plan de financement :

Participation de l’Etat : 12 474,16 €

Participation communale : 3 118,54 €

Il demande à son conseil de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de sécurisation de l’école Michel de MONTAIGNE et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

J. Demande de Fonds de concours pour le renouvellement du matériel

informatique

Monsieur le Maire informe son Assemblée qu’il souhaite renouveler en partie le matériel informatique de la médiathèque afin d’améliorer le service aux usagers.

Il permettra aux adhérents d’utiliser des outils informatiques plus récents et performants mais également aux jeunes, ne disposant d’un accès à internet chez eux, de pouvoir mener les travaux qui leurs seront demandés au cours de leurs études.La secrétaire, Le Maire Maryse BOUTON Bertrand COCQ

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Pour financer ce projet, Monsieur le Maire sollicite une aide financière auprès de la Communauté d’agglomération BETHUNE-BRUAY au titre du fonds de concours « Aides aux acquisitions » selon le plan de financement suivant :

- Part communale : 1 788 € HT

- Part de la CABBALR (FdC) : 1 788 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de la part de la Communauté d’Agglomération BETHUNE- BRUAY au titre du fonds de concours « Aide aux acquisitions » selon le plan financier décrits ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10