Conseil Municipal - Compte rendu 02032022

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte rendu 02032022

Conseil Municipal - Compte rendu 19022025

Conseil Municipal - Compte rendu 13102021

Conseil Municipal - Compte rendu 13102021

Conseil Municipal - Compte rendu 009062023

Conseil Municipal - Compte rendu 08022023

Conseil Municipal - Compte rendu 17022021 v2

Conseil Municipal - Compte rendu 08022023

Conseil Municipal - Compte rendu 009062023

Conseil Municipal - Compte rendu CM 02072025

Conseil Municipal - Compte rendu 02032022 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Norrent-Fontes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 02032022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois, Norrent-Fontes ee ——

1

COMMUNE DE NORRENT-FONTES

Conseil Municipal du 02 mars 2022

________________________________________________________________________

COMPTE RENDU2

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2021

2°) Administration Générale

- A/ Annulation de la délibération 2021-10-13 du 13 octobre 2021 à la demande de la Sous-préfète – DELIB 2022/03/01

- B/ Remboursement des frais de location des salles communales – DELIB 2022/03/02

- C/ Approbation d’une Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la FDE62 – DELIB 2022/03/03

- D/ Rétrocession concession funéraire – annulation de la décision n°2021/09/01 – DELIB 2022/03/04

3°) Finances

- A/ Demande de Fonds de concours au titre de la relance énergétique auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le remplacement d’une chaudière de chauffage central – DELIB 2022/03/05

- B/ Demande de subvention au titre du FARDA 2022 « Aide à la Voirie Communale » - Travaux de voirie Rue de la liberté – DELIB 2022/03/06

- C/ Demande de subvention au titre du programme LEADER – Aménagement du marais pourri et création d’une passerelle - DELIB 2022/03/07

- D/ Nouvelle tarification ALSH – DELIB 2022/03/08

4°) Urbanisme / Environnement

- A/ Avis du Conseil Municipal sur la charte de co-construction du PLUI valant PLH – DELIB 2022/03/09

5°) Questions diverses

Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Maryline DISSAUX, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Marjorie AMBLOT, Benoit BARBIER, Michel BOCQUILLON, Fanny COUVREUR, Sonia DERISBOURQUE, Yannick DUCROCQ

Absents excusés : Mme Maryline LAIGLE donne procuration à Fanny COUVREUR ; Maryse BOUTON donne procuration à Yannick DUCROCQ et Christophe TESSE

SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LEROY

La séance ouverte,3

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/12/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2021.

2°) Administration Générale

- A/ Annulation de la délibération 2021-10-13 du 13 octobre 2021 à la demande de la Sous- préfète – DELIB 2022/03/01

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Sous-préfète, reçu en date du 03janvier 2022, nous informant l’annulation de la délibération n°2021/0/13 du 13 octobre 2021 concernant la vente de la parcelle cadastrée AL228 à M et Mme LABBE.

Dans sa lettre Madame la Sous-préfète nous informe que la vente est irrégulière et qu’un chemin rural peut-être cédé, notamment au propriétaire riverain, à condition qu’il cesse d’être affecté à l’usage du public et dans le respect des règles de procédure décrites à l’article L.161-10 du code rural.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec les services de la Sous- préfecture pour comprendre ce refus puisque le conseil a appliqué la même procédure que la vente de la parcelle AL216 en mars 2010.

Approuvées à l’unanimité

- B/ Remboursement des frais de location des salles communales – DELIB 2022/03/02

Monsieur le Maire informe son conseil que pour pouvoir procéder aux remboursement des frais liés à la location des salles communales (salle polyvalente, salle des tilleuls, salle des mariages) il a besoin de leur autorisation pour signer les demandes de remboursements.

Il leur demande de bien vouloir en délibérer

Approuvées à l’unanimité

- C/ Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la FDE62 – DELIB 2022/03/03

Vu le Code des marchés publics aujourd’hui abrogé et notamment son article 9 et l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016 et notamment son article 26,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-31 et suivants ;

Vu les statuts de la FDE62, et notamment ses articles 2 et 2-3,

Vu la délibération n°2012-53 du 1er décembre 2012 du Conseil d’administration de la FDE62 autorisant la constitution de la centrale d’achat et l’élaboration d’un modèle de convention d’adhésion à soumettre aux communes,4

Vu la délibération n°2017-112 du Conseil d’administration de la FDE62 décidant que la centrale d’achat de la FDE62 est désormais habilitée à intervenir pour toute commande de prestations dans les domaines suivants :

- Actions tendant à maîtriser la demande énergétique, notamment des diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et en gaz,

- Géoréférencement des réseaux d’éclairage public ;

Vu cette même délibération décidant d’habiliter la centrale d’achat de la FDE62 à assurer des activités d’achat auxiliaires au profit de ses adhérents ;

Vu le modèle convention d’adhésion proposé par la FDE62 à ses adhérents,

Considérant la nécessité pour la Commune de NORRENT-FONTES, de conclure une convention d’adhésion avec la FDE 62 pour bénéficier des activités de la centrale d’achat de la FDE62.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 : AUTORISE l’adhésion de la Commune de NORRENT-FONTES à la centrale d’achat de la FDE62 ;

Article 2 : APPROUVE les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale d’achat de la FDE62 ;

Article 3 : AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de NORRENT-FONTES à la centrale d’achat de la FDE62 et notamment à signer avec la centrale d’achat de la FDE62 une convention d’adhésion conforme au modèle approuvé par le conseil municipal ;

Article 4 : AUTORISE le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la Commune de NORRENT- FONTES, par la centrale d’achat du FDE62.

Approuvées à l’unanimité

D / Rétrocession concession funéraire – annulation de la décision n°2021/09/01 – DELIB 2022/03/04

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu’en date du septembre 2021, il avait décidé d’accepter la rétrocession funéraire de M et Mme CHRETEN.

La trésorerie a rejeté la décision et réclame une délibération.

Il demande à son assemblée l’autorisation de signer la demande de rétrocession.

Approuvées à l’unanimité5

3 / FINANCES

- A / Demande de Fonds de concours au titre de la relance énergétique auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le remplacement d’une chaudière de chauffage central – DELIB 2022/03/05

La chaudière de chauffage centrale du logement sis 61 RD 943 est défectueuse et doit être remplacée. C’est pour cette raison que nous sollicitons la CABBALR au titre du fonds de concours « Relance énergétique » afin de nous aider à financer cet achat.

Montant des travaux : 10 045,21 € HT

Montant de la subvention demandée : 5 022,61 € HT

Le conseil municipal est invité à solliciter ce financement auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Approuvées à l’unanimité

- B/ Demande de subvention au titre du FARDA 2022 « Aide à la Voirie Communale » - Travaux de voirie Rue de la liberté – DELIB 2022/03/06

Monsieur le Maire expose :

- Que le Conseil Municipal est appelé à solliciter des services du Département du Pas-de- Calais une subvention au titre du FARDA – Aide à la Voirie Communale.

- Qu’il propose de solliciter en 2022, des crédits pour la rénovation de la rue de Liberté, pour un montant estimatif de 116 500,00 euros Hors Taxes.

Suivant le plan de financement ci-après :

Cout total des travaux (travaux sans maitrise d’œuvre) : 116 500,00 euros HT dont

Participation DETR 24 680,00 euros HT Participation FARDA 15 000,00 euros HT Fonds propres 76 820,00 euros HT

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter le Département, l’attribution de subvention au titre du FARDA 2022 pour permettre le financement de ce projet.

Approuvées à l’unanimité

- C/ Demande de subvention au titre du programme LEADER : Travaux d’aménagement du marais pourri et création d’une passerelle – DELIB 2022/03/07

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée que le projet d’aménagement du marais pourri permettrait de valoriser la zone naturelle et de redécouvrir la faune et la flore du territoire.ALSH petites et grandes vacances

Communes associées EXTERIEURS

_ forfait |

| semaine

plus de 1000 | plus de 1000

| Rule HU00e 0 rOJeste.. à Communes associées EXTERIEURS

plus de 1000 plus de 1000

3450€": "F0 /5200€

6

Le montant estimé des travaux est de 101 200,00 € HT.

Ce projet d’aménagement est prévu sur le second semestre 2022.

Vu le plan de financement de l’opération présenté ci-dessous

Dépenses Recettes

Nature Montant en HT en € Contributions

publiques

Montant en € Taux en %

Travaux

préparatoires

4 200,00 € Europe : LEADER 45 540,00 € 45 %

Ouvrage bois :

Observatoire

Platelage

Passerelle

29 000,00 €

27 000,00 €

41 000,00 €

FARDA :

Aménagement et

équipement

25 300,00 € 25 %

Autofinancement 30 360,00 € 30 %

Total dépenses 101 200,00 € Total recettes 101 200,00 € 100%

Approuvées à l’unanimité

- D/ Nouvelle tarification ALSH – DELIB 2022/03/08

Monsieur le Maire, rappelle que les tarifs des ALSH avaient été votés par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2018 et modifiés en dernier lieu par délibération en date du 21 décembre 2019

Lors de sa réunion du 26 janvier 2022, le groupement de communes partenaires au CEJ après présentation du bilan 2021 propose de modifier les tarifs des ASLH extrascolaires, comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 contre, valide les tarifs applicables au 1er mars 2022, tels que présentés.

Approuvées à l’unanimité7

4°) Urbanisme / Environnement

- A/ Avis du Conseil Municipal sur la charte de construction du PLUi valant PLH – DELIB 2022/03/09

Le Maire rappelle que la CABBALR est compétente de plein droit en matière de PLU et de document en tenant lieu pour les 100 communes qui la composent, depuis le 1er janvier 2017.

Cette compétence implique d’engager l’élaboration du PLUi sur l’intégralité du territoire.

Les élus ont décidé d’élargir la réflexion et d’inclure dans le PLUi le volet Programme Local d’Habitat (PLH).

Conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, le PLUiH doit être élaboré en collaboration avec les communes. Afin de répondre à cette exigence, les élus de la CABBALR souhaitent formaliser les modalités de cette collaboration sous forme d’une « charte de co- construction de PLUi valant PLH ».

Après lecture de la charte de co-construction de PLUi valant PLH, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’ensemble de ce document.

Approuvées à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Le secrétaire, Le Maire

Christophe LEROY Bertrand COCQ