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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 86 convention de partenariat avec odia normandie etude scenique de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2025
Publié
le
7
ID
: 027-212704282-20251020-DCM 2025
086-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-086
|
FRANCAI
DEP
EURE
Convention
de
partenariat
avec
Odia
Normandie
pour
l'étude
de
l’espace
scénique
de
la salle
de
la Toison
d’Or
Date
de
la séance
:
20
octobre
2025
Date
de
convocation
: 14
octobre
2025
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
l’unanimité,
Membres
présents :
18
Nombre
de
votants :
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints ;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Absentes
excusées
:
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR. Absent
: M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Dans
le
cadre
de
la
restauration
patrimoniale
de
la
salle
de
la
Toison
d'Or
du
Château
du
Neubourg,
Madame
le
Maire,
Madame
Anita
Le
Merrer,
adjointe
à
l'Urbanisme
et
au
Patrimoine
et
Monsieur
Edouard
Detaille,
adjoint
aux
bâtiments,
ont
rencontré,
le
29
juillet,
Monsieur
Thomas
Roquier
d'Odia
Normandie
(Office
de
Diffusion
et d'Information
Artistique
de
Normandie),
afin
d'être
conseillés
sur
l'équipement
technique
scénique
et
de
l'aménagement
de
la salle
au
regard
de
l’accueil
public.
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
une
convention
de
partenariat
afin
d’être
conseillé
sur
:
-
Le
détail
précis
de
l'implantation
de
l'espace
scénique
et
ses
nécessités
bâtimentaires,
-
Le
listing
détaillé
du
parc
matériel
scénique
adéquat,
-
Les
différentes
configurations
possibles
de
l'accueil
public
et
les
impacts
techniques
et
logistiques.
Selon
l’article
6
de
la
convention,
la
mission
est
assurée
à
titre
gracieux
au
bénéfice
du
demandeur,
pendant
un
an
à
compter
de
la signature
de
la
présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
une
adjointe
déléguée
à signer
ladite
convention.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg
tr
Le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
Télérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 20
octobre
2028.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
CS