Compte-Rendu - 1738 compte rendu seance conseil municipal 30 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 1821 compte rendu seance conseil municipal 24 fevr

Compte-Rendu - 1820 compte rendu seance conseil municipal 14 sept

Compte-Rendu - 1695 compte rendu conseil municpal 26 mai 2020

Compte-Rendu - 2005 compte rendu seance conseil municipal du 16 m

Compte-Rendu - 1862 compte rendu seance conseil municipal du 12 a

Compte-Rendu - 1949 compte rendu seance conseil municipal du 13 d

Compte-Rendu - 2225 compte rendu seance conseil municipal du 12 d

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Compte-Rendu - Compte rendu seeance du 9 juin 2020

Compte-Rendu - 1738 compte rendu seance conseil municipal 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Pontacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1738 compte rendu seance conseil municipal 30 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,

1

COMPTE RENDU – SÉANCE III –

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

PRESEN T S : M. DI DI ER LARRAZAB AL, MAI RE

M . CAIL L ABET, M M E MOUSSEIG NE, M . SOUSBI EL L E, M M E M ARROCCHEL LA, M . CAZENAVE,

M M E TRIVERIO, M . AG UER, M M E BORD ED EBAT, M M . VOISI N, P ERE , M M E SAD OU, M M.

TRABESSE, BEL L OC, M M ES AL BES, BIET, M IRAND A, D UP ONT, M . JANOUL ET, M M ES

M ARTINAL L I, P OQUE, MM . ESQUERRE, FOURT ICQ-ESQUEOUTE.

LA SÉANCE EST OUVERTE SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DIDIER LARRAZABAL, MAIRE.

M. VINCENT FOURTICQ-ESQUÉOUTE EST NOMMÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

A P P R O B A TI O N D E L A S ÉA N C E D U 2 6 M A I 2 0 2 0

Après avoir demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance du

26 mai 2020, adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour.

DÉLI B ÉRATI ONS

2020-03 N°28 M OTION D E SOUTIEN A L’ACTION DE L’ADM64 ET L’AMF VISANT A AL ERTER

L’ÉTAT SUR LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER L’AUTOFINA NCEM ENT D ES COL L ECTIVITÉS P OUR

SAUVER L A REP RISE É C ONOM IQUE

L’association des maires des Pyrénées-Atlantiques et l’association des maires de France proposent à

l’ensemble des collectivités de soutenir leur action en adoptant une motion visant à alerter l’Etat sur la

nécessité de préserver l’autofinancement des collectivités pour sauver la reprise économique.

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et

des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées par l’Etat, suivant un mode

de calcul juste et équitable. Il faut également que la réouverture totale et sans conditions de l’école se

fasse sans que cette charge financière et organisationnelle, sur des temps d’activités parallèle au temps

scolaire, ne soit assumée par les collectivités.

Le Conseil Municipal décide de demander :

- des clarifications urgentes sur les modalités de retour à l’école pour la prochaine rentrée scolaire ;

- que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), au même titre que la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL), soit également abondée, la priorité devant être donnée

2

au soutien du tissu économique local et des petits commerces de proximité actuellement en

grande difficulté ;

- l’avancement du versement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) à l’ensemble des

collectivités du bloc communal.

Décision adoptée à l’unanimité

2020-03 N°29 - D ÉSIGNATION D ES D ÉL ÉGUÉS A U SD EP A

Dans le cadre de l’adhésion de la Commune au S.D.E.P.A., les membres du Conseil Municipal décident de

désigner Carole SADOU en qualité de déléguée titulaire et Christine MOUSSEIGNE en qualité de déléguée

suppléante.

Décision adoptée à l’unanimité

2020-03 N°30 – D ÉSIGN ATION D ES D ÉL ÉGUÉS A U SEABB

Dans le cadre de l’adhésion de la Commune au SEABB (Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre).,

les membres du Conseil Municipal décident de désigner Didier LARRAZABAL et Jean PÉRÉ en qualité de

délégués titulaires et Olivier TRABESSE et Jean-Bernard CAZENAVE en qualité de délégués suppléants.

Décision adoptée à l’unanimité

2020-03 N°31 – D ÉSIGN ATION D ES M EM BRES D E L A COM M ISSION D’APPEL D’OFFRES

Les membres du Conseil Municipal décident de désigner MM. Jean-Bernard CAZENAVE, Jean PÉRÉ, Oivier

TRABESSE en qualité de membres titulaires et Mmes Sophie DUPONT, Gaëlle BIET et M. Guy ESQUERRE en qualité de membres suppléants pour siéger à l’examen des appels d’offres.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-03 N°32 – D ÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ÉCOLE

Les membres du Conseil Municipal, décident que, dans la mesure où Mme Christine MOUSSEIGNE a reçu délégation du Maire pour le représenter au Conseil d’école, M. Henri SOUSBIELLE soit désigné en tant que membre pour siéger au Conseil d’école.

Décision adoptée à l’unanimité.

3

2020-03 N°33 – DÉSIGNATION D’UN CORRE SP OND ANT D ÉFEN SE

Le Conseil municipal décide de désigner M . Henri SOUSBIELLE en qualité de correspondant défense qui

constitue un relais d'information entre le ministère des armées et la Commune sur les questions de

sécurité et de défense.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-03 N°34 – DÉSIGNATION D’UN DÉL ÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUP P L ÉANT A

L’ASSOCIATION DES CO M M UNES FORESTIÈRE S

Dans le cadre de l’adhésion de la Commune à l’association des communes forestières, les membres du

Conseil Municipal décident de désigner Jean-Bernard CAZENAVE en qualité de délégué titulaire et Olivier

TRABESSE en qualité de délégué suppléant.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-03 N°35 – P ROPOSITION D E D ÉSIGN AT ION D ES M EM BRES D E L A COM M ISSIO N

COM M UNAL E D ES IM P OTS D IRECTS

Les membres du Conseil Municipal, décident de désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants

pour siéger à la commission communale des impôts directs.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

1. FÉRIOLO Marie 1. MIEUSSENS Marie-Hélène

2. BASTIÉ Jacques 2. MAZOU Georges

3. ROUMÉGA Yvette 3. ORPHELIN Marie-Christine

4. LECARDONNEL Daniel 4. DOYEN Simon

5. VINUALES Catherine 5. PUJO Marie-Josée

6. TRABESSE Joël 6. BLAIS Nicolas

7. ARBUS Marie-José 7. BIRABEN Monique

8. LOPEZ Jean-Christophe 8. JANOULET Claude

9. BÉGARIE Catherine 9. MARSERE Jean-Pierre

10. FRANCEZ Paul 10. BAUCE Fabrice

11. TÉTART Daniel 11. PARADIS-CAMI Patrick

12. CAZALA Louis Marcel 12. BESSOT Michel

4

13. MANSIEUS Pierrette 13. CARRERE Coralie

14. CAMBORDE Gilbert 14. DURANCET Daniel

15. SÉVIGNÉ Chantale 15. WATTIER Christian

16. CARRERE Joseph 16. DUPONT Joseph

Au vu de cette liste, le directeur des services fiscaux décidera du choix des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-03 N°36 – CESSIONS ET ACQUI SITIO NS D E TERRAINS

Le rapporteur exposant qu'à la suite de la prise en considération,

• par délibération en date du 8 octobre 2019, d'une proposition d'incorporation et de classement de la voie de desserte du lotissement Chemin des Higuières dans la voirie communale et d'ouverture d'une nouvelle portion de voie communale,

• et par délibération en date du 15 novembre 2016, d’une proposition d'élargissement de la voie communale dite Allée de Labat et de suppression et d'aliénation de portions du chemin rural dit de l'Abat, et de déclassement et d'aliénation d'une portion de la voie communale dite Chemin de Barbe,

il a fait procéder à une enquête publique par M. Joseph FERLANDO, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 20 décembre 2019.

Il propose de procéder à :

• l'incorporation et le classement en voie communale de la voie de desserte du lotissement Chemin des Higuières et l'incorporation dans le domaine public communal des espaces verts du lotissement ; l'acquisition à titre gratuit des terrains d'assiette de ces équipements appartenant à l'Association Syndicale Libre du Lotissement Chemin des Higuières, cadastrés section ZV n° 99 ; que la voie du lotissement Chemin des Higuières sera dénommée Chemin des Higuières et portera le n°26.

• l'acquisition, au prix de 160 €, d'une superficie de 56 m2 à prélever sur la parcelle AB 371 appartenant aux époux PINOUT, nécessaire à l’élargissement de l’allée de l’Abat ;

• la suppression et l'aliénation de portions du chemin rural dit de l'Abat, dans les conditions suivantes :

- une superficie de 110 m2 aux époux CAZENAVE, au prix de 20 € du m2,

- une superficie de 370 m2 aux époux PINOUT, au prix de 160 €.

Et de prononcer le déclassement et l'aliénation d'une portion de la voie communale dite Chemin de Barbe, d'une superficie de 9 à 15 m2., au prix de 1,50 € du m2 ;

Décision adoptée à l’unanimité.

5

2020-03 N°37 – P ROGRAM M E 2 02 0 D E L A FORET COM M UNAL E – FINANCEM ENT CONSE IL

D ÉP ARTEM ENTAL ET CONSEIL RÉGIO NAL

Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt communale, le Conseil Municipal a décidé, sous réserve de

l’obtention de la subvention du Conseil Régional et du Conseil Départemental, de procéder à des travaux

de régénération par plantation, sur la parcelle 21 r. Le montant de ces travaux se monterait à 13.150 €

HT, subventionnés à hauteur de 4.780 € par le Conseil Départemental et la Région. Le programme 2020

serait complété par des travaux de cloisonnement pour un montant de 330 € HT, et la matérialisation des

lots de bois de chauffage préalable à la vente de bois 2020 pour un montant de 3.180 € HT.

Décision adoptée à l’unanimité

2020-03 N°38 – D ÉNOMINATIO N D E VOIE

Dans le cadre de la construction du nouveau collège, la nouvelle voie de circulation construite sur le

terrain MATHELIÉ, autour du futur collège, en co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental, doit

recevoir une dénomination afin de permettre l’enfouissement des réseaux télécoms.

Suite au décès en 2012 de Monsieur Gérard GASTON, et eu égard à la vie et à l’engagement de ce dernier

en qualité d’ancien adjoint au Maire, d’ancien Conseiller Général, d’ancien Président-fondateur du

Syndicat d’adduction d’eau potable et d’ancien résistant, son nom pourrait être proposé pour la

dénomination de ladite voie.

Le Conseil Municipal décide de nommer la nouvelle voie de circulation autour du futur collège « rue

Gérard GASTON ».

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-03 N°39 – CONVENTION TEM P ORAIRE D’UTILISATION DE L OCAUX NÉCESS AIRE S A

L’OUVERTURE D’UN DIS P OSITIF UL IS

Dans le cadre de l’ouverture, par le collège Jean BOUZET, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021,

d’une division ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) destinée à l’accueil de collégiens en situation de

handicap., le Conseil Municipal a décidé de mettre un ancien logement de fonction situé au-dessus du

bâtiment de l’école primaire à la disposition de cette classe, jusqu’au déménagement du collège dans les

locaux actuellement en construction.

Afin de formaliser les conditions de cette mise à disposition temporaire, le Conseil Municipal autorise le

Maire à signer une convention tripartite (commune, conseil départemental et collège Jean Bouzet). Cette

mise à disposition prendrait fin au plus tard au 31/12/2021, et se ferait à titre gratuit.

Décision adoptée à l’unanimité.

6

2020-03 N°4 0 – M ISE EN P L ACE D ES FRAI S D E D ÉP L ACEM ENT

Les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier

du remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions, pour le compte de la collectivité.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence au Conseil Municipal pour fixer certaines

modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Le Conseil Municipal décide de se prononcer sur les points suivants :

1 - LES FRAIS DE TRANSPORT DE PERSONNES LORS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES

Les déplacements effectués par les agents à l'extérieur du territoire de la commune de résidence

administrative dans le cadre de leurs fonctions peuvent donner lieu à remboursement.

Il est proposé de retenir un remboursement des frais de transport des personnes sur la base sur la base

d'indemnités kilométriques selon les tarifs en vigueur. Il est proposé également de prendre en charge les

frais annexes liés au transport de personnes : frais de taxi, frais de location de véhicule, frais de péages

d’autoroute et d’utilisation de parcs de stationnement. Le remboursement de ces différents frais sera

réalisé aux frais réels et sous condition de justificatifs.

2- LES TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET DES FRAIS D'HEBERGEMENT

Les taux forfaitaires de prise en charge des frais de repas et des frais d'hébergement sont fixés par un

arrêté ministériel du 3 juillet 2006. Cet arrêté prévoit une indemnité forfaitaire de 17,50 € par repas ; ce

tarif ne peut pas être modulé. Pour les frais d’hébergement, il est proposé d’adopter un taux maximal de

remboursement des frais d'hébergement de 70 € par nuit, 90 € par nuit dans les communes dont la

population est égale ou supérieure à 200 000 habitants et les communes de la métropole du Grand Paris,

110 € par nuit dans la commune de Paris.

3 - LES TAUX DE REMBOURSEMENT POUR LES FORMATIONS

Indemnité de stage : Le fonctionnaire stagiaire qui participe à des actions obligatoires de formation

statutaire (formation d’intégration) préalables à la titularisation, bénéficie d’une indemnité de stage aux

taux fixés par la réglementation et les revalorisations décidées par arrêté ministériel.

Indemnité de mission : L’agent territorial peut bénéficier d’une indemnité de mission s'il suit une

formation professionnelle statutaire autre qu’une action de formation professionnelle statutaire

préalable à la titularisation, et s’il suite une action de formation continue. Il pourra bénéficier de la prise

en charge des frais de transport selon les modalités décrites pour les déplacements temporaires.

Les indemnités de stage et de mission ne peuvent être versées à l’agent par l'employeur s’il effectue une

période de formation initiale dans un établissement ou centre de formation ayant mis en place un régime

indemnitaire particulier. Cette disposition concerne les fonctionnaires appelés à suivre une formation

auprès du CNFPT auquel incombe la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires, les cotisations

obligatoires des collectivités devant couvrir l'ensemble des frais de formation.

4 - LES FRAIS ENGAGÉS POUR LE TRANSPORT DU CORPS D’UN AGENT DÉCÉDÉ

La réglementation prévoit la possibilité de rembourser les frais de transport d’un agent décédé au cours

d’un déplacement temporaire. Ce remboursement s’effectue sur présentation des pièces justificatives et

sur demande de la famille. La demande doit être présentée dans le délai d’un an à compter du décès.

Décision adoptée à l’unanimité.

7

2020-0 3 N°4 1 – D ÉL ÉGATION AU M AIRE P OUR RECRUTER D ES AGENTS C ONTACTUEL S EN CA S

D E REM P L ACEM ENT

Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats de travail conclus

dans le cadre du recrutement d’un agent pour remplacer un agent momentanément indisponible.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 3 N°4 2 – CONVENTIO N D E M ISE A D ISP OSIT ION D’UN TERRAIN POUR

L’IMPLANTATION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT OP TIQUE (NRO)

Dans le cadre du développement de la Fibre dans le département des Pyrénées-Atlantiques, La société

THD 64, filiale d’SFR, a remporté le marché de déploiement du réseau fibré.

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux actuels et futurs, THD 64 doit procéder à l'installation

d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications, notamment des nœuds de

raccordement optiques (NRO).

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition de TDH 64, à titre gracieux, un emplacement d'une

surface de 20 m² environ, situé dans l’emprise du terrain sis, 1 avenue du Béarn à Pontacq.

Cet emplacement est destiné à accueillir un local technique hébergeant des armoires ainsi que des

dispositifs d’énergie et de climatisation.

La durée de la mise à disposition est de 25 années, renouvelables tacitement par périodes de six années.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 3 N°43 – IMP UTATION D ES D ÉP ENSES A L’ARTICLE 6232 « FETES ET CÉRÉM ONIES »

A la demande des services du Trésor le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à procéder au mandatement des factures imputées à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies », à savoir :

• Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales, de cérémonies officielles, commémoratives, de vœux.

• Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune.

• Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités partenaires.

• Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : repas du personnel, repas du conseil municipal).

8

• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations,

inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, ...) • Frais liés aux manifestations culturelles, sportives ou éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, ...),

• Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, ...) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, ...) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune,

• Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations,

Les autres frais tels que les dépenses non liées aux fêtes et cérémonies (repas de travail initiés par le maire), les dépenses de fournitures diverses et boissons pour réunions du conseil municipal ou des commissions, et les dépenses réceptions lors de visites de personnalités officielles ou représentant un intérêt pour la commune, seront pour leur part imputées au compte 6257 « Frais de réception ».

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 3 N°44 – P RIM E EXCEP TIONNEL L E

Le rapporteur propose à l’Assemblée de verser une prime exceptionnelle pour le personnel de la commune de PONTACQ. Il rappelle qu’une prime exceptionnelle peut être versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et assurer la continuité des services publics.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle.

La prime pourrait être être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux agents non titulaires. Le montant maximum par agent pourrait être de 700 €.

Pourraint percevoir la prime exceptionnelle les agents particulièrement mobilisés pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, et ce uniquement pendant la période de confinement.

Seraient considérées comme des sujétions exceptionnelles le contact avec le public, la durée de mobilisation, la nécessité de réagir rapidement et la contrainte temps, le type d’intervention et l’exposition au risque sanitaire et les horaires de travail variable.

Seraient considérées comme un surcroit significatif de travail la réalisation de travaux supplémentaires, une hausse des tâches à réaliser, la nécessité de désinfection systématique des locaux et du matériel, et la mobilisation pour organiser le Plan de Reprise d’Activité.

Le montant de la prime exceptionnelle serait proratisé au regard du temps de travail effectif des agents.

9

L’attribution individuelle ferait l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 3 N°4 5 – VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal décide de maintenir, pour 2020, les taux des deux taxes locales à :

Foncier Bâti 12.45 %

Foncier Non Bâti 40.65 %

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 3 N°4 6 – ASSUJETTISSEM ENT D ES L OGE M ENTS VACA NTS A LA TAXE D’HABITATION

Le Conseil Municipal décide di’instituer la Taxe sur les Logements Vacants. Cette taxe est payée par les

propriétaires des communes l’ayant instituée, possédant un logement vacant à usage d’habitation depuis

minimum 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition. Les logements habités plus de 90 jours par an, ceux

qui subissent une vacance involontaire, ceux nécessitant des travaux importants pour être habitables et

les résidences secondaires soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la Taxe sur les

Logements Vacants.

Cette taxe permettra d’une part, une nouvelle rentrée fiscale et d’autre part, de sensibiliser les

propriétaires de logements vacants à la nécessité d’entretenir leur patrimoine. L’intérêt est

essentiellement celui de la rénovation urbaine.

Un taux de 12,5% de la valeur locative du logement est appliqué la 1ère année, puis de 25% les années

suivantes.

Décision adoptée à l’unanimité.

10

2020-0 3 N°4 7 – VOTE DU BUD GET P RIM ITIF 2 0 2 0 - COM M UNE

Le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2020 du Budget général. Les dépenses et les

recettes s’établissent comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2.969.003 € 2.969.003 €

Investissement 2.596.420 € 2.596.420 €

Total 5.565.423 € 5.565.423 €

Décision adoptée à l’unanimité.

2020-0 3 N°4 8 – VOTE DU BUD GET P RIM ITIF 2 0 2 0 – M AISON M ÉD ICAL E

Le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2020 du Budget de la maison médicale. Les dépenses et les recettes s’établissent comme suit :

Recettes Dépenses

Fonctionnement 147.336,47 € 147.336,47 €

Investissement 273.897,74 € 273.897,74 €

Total 421.234,21 € 421.234,21 €

Décision adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 23 h.

Fait à Pontacq, le 21 juillet 2020

Le Maire,

D. LARRAZABAL