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Déliberation - Delib Modification du tableau des emplois au 01 07 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modification du tableau des emplois au 01 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Calvados
2025/05
- 3 sur 8
A
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
19
maiï
2025
ETLLTTS
TS
ONE
TEA TTTARTE TNN TS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
dix-neuf
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 15/05/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Lydie
BRUEY,
Caroline
GAUTIER,
Edith
ABDESLAM
Votants
: 17
Jacques
DENOYELLE
donne
pouvoir
à Alain
HOSTALIER
Absents
excusés
: 3 Jacques
DENOYELLE,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
: Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la commune
de
Lion-sur-Mer
au
1°
juillet
2025 Le
Maire
propose
à l'assemblée :
Vu
le Code
générale
des
collectivités territoriales
notamment
les articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l'article
34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—-
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste)
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits au
tableau
d'avancement
de grade
établi
pour
l'année
2025.
Conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1° juillet
2025 :
-
Création
d'un
poste d'attaché
principal à temps
complet
(35h/35h)
;
-
Création
d'un
poste
d'agent
de
police
municipale
à temps
complet
(35h/35h)
;
-
Création
d'un
poste
d'adjoint technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(35h/35h)
;
-
Création
d'un
poste
d'animateur
principal
2è classe
à temps
complet
(35h/35h)
;
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité des
suffrages
exprimés
(17 voix pour) décide
:
- D'adopter
les modifications
du
tableau
des
effectifs telles que
présentées
ci-dessus
à compter
du
1° juillet
2025
;
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
affaire
;
- De
préciser
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
LION
SUR
MER
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente ;
- De
dire que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
012
du
budget
2025.
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20250519-COM2025-5-3-8-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025 Tableau
des
emplois
permanents
au
01/07/2025
Grades
ou
emplois
Catégories
Postes
Budgétaires Au
01/07/2025
Projection
des
Postes
Pourvus
au
01/07/2025
Dont
Temps
Non
Complet
Filière
administrative
Attaché
principal
de
À 1!
|
Attaché
A
1
0
0
Rédacteur
B
1
1
0
Adjoint
administratif
principal
de
1° classe
C
1
1
0
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
C
2
2
()
TOTAL
6
5
0
Filière police
municipale
Brigadier-chef
principal
TOTAL
finir suivant ment)
Filière
technique
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
C
1
1
0
Adjoint
technique
C
10
7
)
TOTAL
13
10
0
Filière
animation
Animateur
B
1
0
0
Adjoint
d'animation
C
4
3
0
TOTAL
6
4
0
Filière
sanitaire
et sociale
ASTEM
principal
de
2° classe
C
3
3
1
TOTAL
3
3
1
Filière
sportive
Educateur
APS
principal
de
1"
classe
B
1
1
0
TOTAL
1
1
0
TOTAL
GÉNÉRAL
31
24
1
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20250519-COM2025-5-3-8-DE Date de télétransmission : 22/05/2025 Date de réception préfecture : 22/05/2025