Procès Verbal - PV CM 21 10 2015x

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Procès Verbal - PV CM 21 10 2015x Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 2015x)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2015

Convoqué le 15 septembre 2015, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni mercredi, le 21 octobre 2015 à 19h30, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST, Bruno FREYDRICH, Véronique FUCHS PAGNONCELLI, Frédéric FURSTENBERGER, Rachel GROSSETETE, Marie Rose HEYBERGER, Stéphane JUNGBLUT, Alexandra PELLICIA, Sonia UNTEREINER, Laurent WINKELMULLER et Anita ZIMMERMANN.

Etaient absents excusés : Rosa DAMBREVILLE, Jérôme BAUER (procuration à Gérard HIRTZ), Nathan GRIMME (procuration à Laurent DI STEFANO)

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015

3. Informations légales

4. Intercommunalité : changement de dénomination de la Communauté d’agglomération 5. Extension du périmètre de Colmar agglomération et approbation des nouveaux statuts 6. Rapport d’activités 2014 de Colmar agglomération

7. Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin : adhésion de la CC du Ried de Marckolsheim 8. Indemnités du Trésorier

9. Appel à projets « PIL » : atelier technique

10. Assurance statutaire

11. Tarifs et redevances 2016

12. Taxe de séjour 2016

13. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Mlle Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015

Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2015 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés : - section 4, parcelle 4 (Rue de la Montagne).

- section 63, parcelle 31 (Route de Ste-Croix-en-Plaine)

- section 39, parcelles 151/140, 499/52, 500/52, 501/52, 502/52 et 503/55 (Rue d’Eguisheim)

Le Maire a également signé un avenant dans le cadre du marché « Restauration de l’ancien lavoir » : - lot 18 (métallerie) : avenant 1 pour un montant de 800 € HT sur un marché initial de 18 361,67 € HT L’avenant a pour objet des travaux supplémentaires décidés en cours de chantier : fabrication et pose d’un portillon et habillage en corten du tableau électrique.2

Le Conseil municipal prend acte de ces informations légales.

4. Intercommunalité : changement de dénomination de la Communauté d’agglomération

Les Maires de la communauté d’agglomération, désireux d’actualiser son image et son appellation afin de mieux refléter le dynamisme de cette dernière, ont souhaité la dénommer : « COLMAR AGGLOMERATION ».

Cette appellation plus directe et plus dynamique correspond bien au fonctionnement de cette intercommunalité, entièrement tournée vers la valorisation du territoire. Un nouveau logo, plus simple et plus explicite, accompagne cette nouvelle dénomination.

La dénomination faisant partie intégrante des statuts de la communauté, ce changement nécessite une modification statutaire selon la procédure fixée par l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales. Cette modification statutaire doit être décidée par délibérations du Conseil de communauté et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création d’une communauté d’agglomération (deux tiers au moins des conseils des communes représentant plus de la moitié de la population ou moitié au moins des conseils des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée). Le conseil communautaire, réuni en date du 24 septembre 2015, s’est prononcé en ce sens et chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération pour se prononcer, à défaut de quoi sa décision est réputée favorable. Les statuts modifiés seront ensuite arrêtés par le Préfet.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le changement de dénomination de la Communauté d’agglomération et opte pour la dénomination « Colmar Agglomération » ;

- APPROUVE la modification statutaire induite par ce changement de dénomination ; - CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

5. Extension du périmètre de Colmar agglomération et approbation des nouveaux statuts

Suite à de multiples échanges et conformément aux dispositions retenues par la Commission départementale de coopération intercommunale du 10 décembre 2012, le Président de Colmar Agglomération a été saisi de demandes d’adhésions individuelles de la part de 7 communes ayant délibéré pour demander la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et leur adhésion concomitante à Colmar Agglomération au 1er janvier 2016 :

WICKERSCHWIHR par délibération en date du 4 mai 2015

HOLTZWHIR par délibération en date du 21 mai 2015

BISCHWIHR par délibération en date du 1er juin 2015

FORTSCHWIHR par délibération en date du 1er juin 2015

MUNTZENHEIM par délibération en date du 8 juin 2015

RIEDWIHR par délibération en date du 19 juin 2015

ANDOLSHEIM par délibération en date du 14 septembre 2015

Le conseil communautaire, réuni le 24 septembre 2015, a émis un avis favorable à l’extension de son périmètre à ces sept communes. Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette extension est soumise aux conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission des nouvelles communes à compter de la notification de la décision du conseil communautaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n’intervient dans ce délai.

Les sept communes concernées adhèreront ainsi à Colmar Agglomération avec les compétences de cette dernière avec effet au 1er janvier 2016.3

Du fait de ces sept adhésions et suite à la loi du 9 mars 2015 modifiant les modalités de répartition des sièges au sein des intercommunalités, la nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2016 serait la suivante :

communes nombre de délégués communautaires

proportion de sièges

au sein du conseil

communautaire

COLMAR 30 49,18 % WINTZENHEIM 5 8,19 % HORBOURG-WIHR 4 6,56 % INGERSHEIM 3 4,92 % TURCKHEIM 2 3,28 % SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 2 3,28 % ANDOLSHEIM 1 1,64 % SUNDHOFFEN 1 1,64 % HERRLISHEIM-PRES-COLMAR 1 1,64 % HOUSSEN 1 1,64 % WETTOLSHEIM 1 1,64 % HOLTZWIHR 1 1,64 % FORTSCHWIHR 1 1,64 % JEBSHEIM 1 1,64 % MUNTZENHEIM 1 1,64 % BISCHWIHR 1 1,64 % WALBACH 1 1,64 % ZIMMERBACH 1 1,64 % WICKERSCHWIHR 1 1,64 % NIEDERMORSCHWIHR 1 1,64 % RIEDWIHR 1 1,64 % TOTAL 61

Ces nouvelles adhésions portent le nombre total de sièges au sein du conseil communautaire à 61 pour une population de 112 951 habitants.

Par ailleurs et conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20-1 du CGCT, dans la perspective de l’élargissement de la communauté d’agglomération aux sept communes citées ci-dessus, il vous est proposé d’approuver les modifications correspondantes des statuts.

Après délibération, le Conseil municipal, à 17 voix POUR et 1 CONTRE - DECIDE d’accepter l’adhésion à Colmar Agglomération des communes de WICKERSCHWIHR, HOLTZWIHR, BISCHWIHR, FORTSCHWIHR, MUNTZENHEIM, RIEDWIHR et ANDOLSHEIM à compter du 1er janvier 2016 ;

- DECIDE d’adopter en conséquence les nouveaux statuts de Colmar Agglomération ; - CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.

6. Rapport d’activités 2014 de Colmar agglomération

Le rapport d’activités 2014 de l’agglomération nous a récemment été adressé. Il est distribué en séance et peut être consulté sur le site Internet de Colmar agglomération (rubrique « Institutions et territoire »).

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d’activités 2014.

7. Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin : adhésion de la CC du Ried de Marckolsheim

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;4

Vu l’arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n° 99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, avec effet au 1er janvier 2016 ;

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat.

8. Indemnités du Trésorier

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de revers des communes et établissements publics locaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Bernard VASSELON, Receveur municipal.

9. Appel à projets « PIL » : atelier technique

Le Maire informe l’assemblée que la commune de Herrlisheim-près-Colmar est éligible au dispositif d’aide PIL (Projet d’intérêt local), lancé par le Conseil départemental afin de soutenir l’investissement local. Il propose de déposer le projet de construction de l’atelier technique, pour lequel un dossier complet doit être déposé au CD68 avant le 1er novembre. Il rappelle qu’une ligne de 50 000 euros a été inscrite au budget 2015 pour cette opération dont le coût final est estimé à 500 000 euros HT. Il précise que d’autres sources de financement sont recherchées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :5

- de déposer le projet « Construction d’un atelier technique » auprès du Conseil départemental, dans le cadre du dispositif PIL 2016 ;

- de mobiliser un maximum de dispositifs d’aides ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

10. Assurance statutaire

Le Maire informe l’assemblée que les collectivités assument la charge financière de la protection sociale des agents, notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité, en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique. Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent des obligations statutaires, il est indispensable de s'assurer pour ne pas déséquilibrer le budget communal. Une assurance permet ainsi à la collectivité de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ; Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015, fixant les modalités de participation des collectivités au frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 21 septembre 2015, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFCAP ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2015 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ; Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2016 au contrat d’assurance groupe 2016- 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

Assureur : CNP Assurances / SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,46 %

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :6

Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %

- PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

- AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion ; - PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

11. Tarifs et redevances 2016

Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que les tarifs et redevances doivent être fixés chaque année par le Conseil municipal. Il s’agit des locations de salles et de terrains communaux, des concessions au cimetière, des droits de place, adhésions à la bibliothèque, …

Les propositions de tarifs 2016 sont présentées en séance.

Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs et redevances pour l’année 2016 dont le détail figure en annexe du présent procès-verbal.

12. Taxe de séjour 2016

Conformément aux articles L 2333-26 et suivants du CGCT, une taxe de séjour peut être instituée par les communes afin de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique (ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique).

Le tarif de la taxe de séjour varie en fonction du type d’hébergement et de son standing, selon un barème (avec tarif minimum et maximum) établi par décret. A l’instar de l’année précédente, il est proposé de retenir le tarif intermédiaire pour chaque type d’hébergement, à appliquer du 1er janvier au 31 décembre 2016, auquel il convient rajouter les 10 % à reverser au Conseil départemental. Les exonérations et réductions prévues par les textes restent en vigueur. Les propriétaires seront prévenus avant la fin de l’année.

Le tableau reprenant les différents montants de la taxe de séjour est présenté ci-dessous (prix par personne et par nuit) :

Type d’hébergement et classement Tarifs

2016

Palace 2,35 €

Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublé de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 1,85 €

Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4 et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 1,45 €

Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,75 €

Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,60 €

Hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambre d’hôtes, emplacement dans7

une aire de camping-cars ou un parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,50 €

Hôtel, résidence, meublé de tourisme ou village de vacances non classé ou en attente de classement 0,50 €

Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,40 € Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance 0,20 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la grille tarifaire de la taxe de séjour telle que détaillée ci-dessus.

13. Divers

Lors de sa séance du 14 octobre dernier, la Commission Sécurité et Circulation a décidé d’interdire le stationnement des véhicules sur le parvis du lavoir et devant l’ancien lit de la Lauch. Le pavage sera étendu en conséquence.

Fin de la séance à 20h15