Procès Verbal - PV CM 10 06 2015

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Procès Verbal - PV CM 10 06 2015 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 06 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2015

Convoqué le 4 juin 2015, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM s’est réuni mercredi, le 10 juin 2015 à 20h00, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Jérôme BAUER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST, Bruno FREYDRICH, Véronique FUCHS PAGNONCELLI, Frédéric FURSTENBERGER, Rachel GROSSETETE, Marie Rose HEYBERGER, Stéphane JUNGBLUT, Alexandra PELLICIA, Sonia UNTEREINER et Laurent WINKELMULLER.

Etaient absents excusés : Rosa DAMBREVILLE (procuration à Sonia UNTEREINER), Anita ZIMMERMANN (procuration à Marie GUILLON), Nathan GRIMME (procuration à Laurent DI STEFANO)

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2015

3. Informations légales

4. Projet éducatif de territoire (PEDT) : validation

5. Instruction des documents d’urbanisme : convention avec la CAC

6. Décision modificative n° 1

7. BP 2015 : détail des crédits au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

8. Strenggraben : vente de terrains

9. Restauration du lavoir : avenants

10. Déjections canines : montant de l’amende

11. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Mlle Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2015

Le compte rendu de la séance du 14 avril 2015 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.

Véronique FUCHS PAGNONCELLI souhaite apporter une précision sur le point 8 (fixation des taux des taxes communales) : il y a bien eu 4 voix pour l’augmentation des taxes, 5 abstentions et 9 voix contre.

3. Informations légales

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :  section 40, parcelle n° 385/83 (13 rue du Wahlenbourg)

 section 3, parcelle n° 127/23 (37 rue Principale)

 section 59, parcelles n° 98 et 99 (Weglaender)

 section 37, parcelle n° A/25 (2 rue des Alouettes)

 section 40, parcelle n° 407/83 (Ziegelgarten)

 section 37, parcelle n° 471/76 (30 rue de la Gare)2

 section 38, parcelle n° 212/48 (25 rue de Marbach)

4. Projet éducatif de territoire (PEDT) : validation

Rapporteur : Micheline RITTER

Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux communes volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il permet également de pérenniser le fonds d’amorçage dont la commune a bénéficié en 2014/2015, à raison de 50 euros par enfant scolarisé.

Un projet a été rédigé par les services de la Mairie, en partenariat avec les écoles et l’association de gestion du périscolaire. Il est joint à la présente délibération. Il reprend les principes qui avaient été retenus pour l’année 2014/2015 : les activités périéducatives (TAP) n’étant pas obligatoires, la commune ne les organisera pas et demande à l’association de gestion du périscolaire d’adapter ses horaires. Les horaires de classe ne sont pas modifiés à la rentrée 2015/2016 (L, M, J, V : 8h15-11h45 et 13h45-15h30, Mercredi de 8h00 à 11h00 + soutien scolaire de 11h00 à 12h00). Cependant, afin de mieux respecter le rythme de l’enfant, il est proposé que les TAP soient désormais organisés de 15h30 à 16h30 les lundis, mardis et jeudis (au lieu de 15h30 à 16h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis). La tranche 15h30 – 16h30 pourrait être facturée 1 euro à tous les parents, quel que soit l’âge de l’enfant, les revenus des parents et le lieu d’accueil (le tarif « classique » du périscolaire s’appliquera aux autres tranches horaires).

Le PEDT, d’une durée d’UN an, sera présenté au Conseil d’école ce vendredi puis transmis à l’Inspection académique avant le 15 juin. Un comité de pilotage sera mis en place afin d’en dresser le bilan.

De nombreux montages juridiques et administratifs (mise à disposition des ATSEM et de locaux communaux, reversement du fonds d’amorçage, …) doivent être faits dans les semaines qui viennent afin que la rentrée se passe le mieux possible. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à mener les tractations et à établir les conventions correspondantes.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE le projet éducatif territorial 2015/2016 tel qu’annexé ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

5. Instruction des documents d’urbanisme : convention avec la CAC

Les communes de moins de 10 000 habitants pouvaient jusqu’à présent disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La loi ALUR dispose qu’à compter du 1er juillet 2015, cette gratuité ne sera octroyée qu’aux seules communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un EPCI regroupant moins de 10 000 habitants. Ainsi près de 250 communes du Haut-Rhin (sur les 377) n’auront plus accès aux services de l’Etat pour assurer l’instruction de leurs actes.

L’ADAUHR n’ayant pas décidé de mettre en place un tel service au profit des communes du département, les Maires des communes de la CAC ont souhaité que l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme puisse être réalisée par un service instructeur commun, pris en charge financièrement par chaque commune, installé au niveau de la communauté d’Agglomération et s’appuyant sur l’expérience et le professionnalisme du service existant au sein de la Ville de Colmar.

Au mois de février 2015, les Présidents des Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) et du Pays de Brisach (CCPB), ainsi que le Maire de la commune de Munster puis le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) ont également sollicité le Président de la CAC afin que soient étudiées la possibilité et les conditions techniques et financières de l’instruction des autorisations d’urbanisme de l’ensemble des communes de ces territoires par la CAC à compter du 1er juillet prochain.3

Une étude a été menée permettant de prédéfinir le dimensionnement du service nécessaire, son fonctionnement en lien avec les intercommunalités et communes concernées, les coûts inhérents et leurs modalités de prise en charge par chaque entité. Globalement, cette étude fait ressortir les éléments suivants à l’échelle du périmètre d’analyse (13 communes de la CAC hors Colmar, 10 communes de la CCVK, 22 communes de la CCPB et 15 communes de la CCVM) :

 1 578 actes d’urbanisme (hors certificats d’urbanisme à la charge des communes directement) à instruire en moyenne par an sur la base des statistiques des 6 dernières années (2008 – 2013)  nécessité d’embaucher 8 instructeurs d’urbanisme

 estimation du coût moyen annuel de ce service nouveau à la charge des collectivités, du fait du désengagement de l’Etat : 345 000 € / an

Ainsi, et après échanges entre la CAC et l’ensemble des 60 communes concernées et leurs intercommunalités, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention qui détermine les modalités administratives, organisationnelles et financières de ce service entre la CAC et ses interlocuteurs.

Cette convention bipartite conclue entre la CAC et chacune de ses communes membres précise notamment :

- les actes qui feront l’objet d’une instruction par le service instructeur de la CAC (permis de construire, de démolir et d’aménager, ainsi que les déclarations préalables avec création de surface de plancher et/ou de surface taxable et celles portant sur une division de terrain), - de manière détaillée les missions, dans le cadre de la procédure d’instruction, relevant de la commune, du service instructeur de la CAC (et, le cas échéant, de la communauté de communes), - les données informatiques concernant les documents d’urbanisme de la commune devant être transmises à la CAC ainsi que les procédures et délais de transmission des mises à jour effectuées, - les modalités financières de calcul et de versement de la contribution annuelle versée par chaque commune et communauté de communes à la CAC en contrepartie de la réalisation de l’instruction de ces autorisations d’urbanisme,

- la prise d’effet du dispositif au 1er juillet 2015 ainsi que sa durée de 5 ans et demi, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de convention ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’adopter la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération de Colmar selon le projet annexé

AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir au nom de la Commune pour la signature des conventions et de toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération. DIT que les crédits seront inscrits au budget.

6. Décision modificative n° 1

Le Maire explique qu’une décision modificative est nécessaire pour payer les factures liées à la mise en accessibilité de la salle Saint Michel (alarme, ascenseur). Les crédits prévus au BP 2015 (1 800 euros) ne suffisent pas.

Ces montants peuvent être pris sur l’opération 20136 « Accessibilité écoles » (article 2313), pour laquelle 50 000 euros ont été inscrits et qui ne seront pas intégralement utilisés en 2015.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article – Opération Montant Article – Opération Montant 21318 (opération 201112) – Autres bâtiments

publics

200 €

2313 (opération 201112) – Constructions 200 €4

2313 (opération 20136) – Accessibilité écoles - 400 €

TOTAL 0 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative exposée ci-dessus.

7. BP 2015 : détail des crédits au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

Conformément à la règlementation en vigueur et sur demande de la Trésorerie, il est nécessaire de fixer le détail de l’enveloppe globale du compte 6232 « Fêtes et cérémonies », ainsi que la nature des dépenses qui y seront imputées.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de répartir l’enveloppe de 16 000 euros votée au BP 2015 comme suit :

COMPTE 6232 16 000 €

Fête de l’Age d’Or (à partir de 70 ans) : alimentation, boissons,

nappes, serviettes, décorations, …

7 000 €

Cadeaux pour les personnes âgées qui ne peuvent pas assister à

la Fête de l’Age d’Or et qui ont plus de 80 ans

700 €

Cadeaux pour les grands anniversaires (80, 85, 90 ans et plus) 600 €

Cadeaux pour les noces d’or et de diamant 200 €

Cadeaux pour départs à la retraite, 20 (et plus) années de

service, mutations, Noël, honorariat, médailles du bénévolat,

stages, journée citoyenne, fleurissement, …

2 000 €

Alimentation, boissons, nappes, serviettes, décorations,

branchements électriques, … pour réunions de travail et

manifestations (vœux, 14 Juillet, 11 Novembre, Noël, prix du

fleurissement et soirée plantations, dépouillement élections,

obsèques, fêtes organisées par les associations locales, AG des

associations locales, journée citoyenne, verre de l’amitié après

représentations théâtrales Comédie de l’Est, vernissage et

inauguration expositions, …)

4 500 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le détail des crédits votés au compte 6232.

8. Strenggraben : vente de terrains

Le Maire rappelle que, lors de sa séance du 30 juillet 2014, le Conseil municipal avait décidé de vendre le tronçon du fossé dit Strenggraben aux propriétaires des parcelles section 5, n° 2, 4 et 5.

Ce point avait été rajouté à l’ordre du jour de ladite séance, avec l’accord de tous les élus présents. Or, selon une jurisprudence constante, une délibération portant sur une question non inscrite à l’ordre du jour mentionné dans la convocation doit être considérée comme adoptée de manière irrégulière et encourt5

l’annulation. Les services de la Préfecture, dont l’attention avait été appelée par un habitant de la commune, nous ont recommandé de ne plus procéder de la sorte à l’avenir.

Aussi, pour éviter tout risque juridique, le Maire souhaite que le Conseil municipal délibère de nouveau sur ce point. En effet, le dossier a connu de nouvelles avancées et certains propriétaires ont émis le souhait d’acquérir ces parcelles.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune avait déjà procédé de la sorte en juillet 1986, en vendant à un particulier la parcelle 312 de la section 40 (1,06 are) constituée d’un tronçon de l’ancien fossé dit Strenggraben. Le prix proposé était alors celui pratiqué dans le secteur (soit 17 000 francs l’are), les frais de la transaction étant entièrement à la charge de l’acquéreur. Le bien, bien que non inscrit au Livre foncier, avait fait l’objet d’un certificat de possession trentenaire délivré par le Maire de l’époque afin d’en attester la propriété à la commune.

Le Maire propose par conséquent de faire de même pour les parcelles citées ci-dessus.

Après délibération (2 CONTRE, 6 ABSENTIONS, 11 POUR), le Conseil municipal, DECIDE la vente du terrain correspondant au fossé aux propriétaires des parcelles section 5, n° 2, 5 et 7, au prix proposé par le service des domaines fin 2010 (les frais d’arpentage seront à la charge des acquéreurs) ;

CHARGE le Maire de mener les tractations avec les riverains intéressés ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette vente.

Le Maire rappelle à l’assemblée que les acquisitions immobilières poursuivies par la commune peuvent être réalisées en la forme administrative. Cette procédure permet d’économiser les frais d’un acte notarié lorsque l’acte de vente ne présente pas de difficulté particulière.

En application des articles L 1311-13 et 14 du Code général des collectivités territoriales, le Maire a ainsi qualité pour recevoir et identifier lesdits actes. Lorsqu’il est fait application de cette procédure, la collectivité territoriale partie à l’acte (en qualité d’acquéreur ou de vendeur) est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint dans l’ordre de leur nomination.

9. Restauration du lavoir : avenants

Le Maire informe les membres de l’assemblée que la restauration du lavoir entraîne des plus values et des moins values. Il rappelle qu’un avenant ne peut pas bouleverser l’économie du marché ou en changer l’objet, sauf cas de sujétions imprévues.

 Lot 1 (gros œuvre), attribué à RINALDO pour un montant de 10 002,47 euros TTC Un avenant de 1 274,12 euros TTC (soit 13 % du montant du marché) est proposé. Des justifications ont été apportées par l’architecte : à l’origine, il était prévu de conserver le dallage béton existant et de réaliser une chape de faible épaisseur pour mise à niveau. Le local était encombré de matériels divers et, ni l’état, ni les niveaux, n’étaient vraiment perceptibles au stade de l’étude. En cours de chantier, une fois l’ensemble bien dégagé, il fut possible de faire le constat réel des surfaces, de prendre les niveaux de façon précise et de s’apercevoir que la planéité était telle qu’une surcharge importante en chape serait nécessaire. De plus, cela remontait beaucoup le niveau fini du local par rapport à la rue. Décision fut prise en cours de chantier de démolir l’ancien dallage et d’en réaliser un neuf bien plan. Cette solution facilite aussi le cheminement des gaines électriques (éclairage). Ce choix a également entrainé la nécessité de réaliser des fondations pour le mur en agglos de doublage contre le mur du fond.

 Lot 51 (pierres naturelles), attribué à SCHERBERICH pour un montant de 19 034 euros TTC Un avenant de – 339,60 euros TTC (soit 0,02 % du montant du marché) est proposé pour tenir compte du socle en grès en moins (article 51/02).

 Lot 19 (peintures) attribué à ONIMUS pour un montant de 3 214 euros TTC6

Un avenant de – 2 856 euros TTC (soit 89 % du montant du marché) est proposé car le nettoyage de la charpente sera finalement effectué par le charpentier et la lasure des éléments de charpente est annulée, à la demande de l’architecte.

Globalement, on aboutit à une moins-value de 1 921,48 euros TTC.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie lundi soir, a émis un avis favorable à ces avenants. Le Maire rappelle que la CAO est obligatoirement consultée sur tout projet d’avenant qui entraîne une augmentation du montant global du marché de plus de 5 %. L’assemblée délibérante, qui statue sur le projet d’avenant, doit être préalablement informée de cet avis (avis simple qui ne lie pas l’assemblée délibérante).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

VALIDE les avenants tels que cités ci-dessus

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

10. Déjections canines : montant de l’amende

Par délibération du 30 juillet 2014, le Conseil municipal avait décidé de fixer à 150 euros l’enlèvement de dépôts sauvages et le nettoyage des lieux.

Devant la recrudescence des incivilités, il avait également été proposé de fixer à 150 euros l’enlèvement des déjections canines. Certains élus n’étant pas favorables à l’instauration d’une telle amende tant que des poubelles ne sont pas installées dans le village, il avait été décidé que ce point serait vu lors d’un prochain Conseil municipal.

Cinq distributeurs de sacs ont été récemment installés dans le village qui compte aujourd’hui 18 poubelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes, Vu le règlement sanitaire départemental,

Considérant que l’enlèvement des déjections canines et le nettoyage des lieux ont un coût pour la collectivité, Considérant que pour le respect de l’environnement et pour la propreté de la commune, il convient de fixer un prix pour l’enlèvement des déjections canines et le nettoyage du site,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide de fixer à 150 € l’enlèvement des déjections canines et le nettoyage des lieux, - dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.

11. Divers

Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) :

Le Syndicat mixte de la Lauch Aval vient de nous inviter à émettre un avis défavorable au projet de PGRI Rhin qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et qui impactera le développement des communes.

 une nouvelle réunion du Conseil municipal est fixée le MERCREDI 17 JUIN à 18h00.

Journée citoyenne : bilan très positif. Une réunion débriefing avec les chefs de chantier a lieu ce jeudi à 19h30. Micheline RITTER fait déjà appel aux élus et agents pour des idées de chantiers à mener en 2016. Le Maire adresse une nouvelle fois ses vifs remerciements à la 1ère adjointe pour l’organisation de cette Journée.

Atelier communal : choix du maître d’œuvre

Le maire rappelle que le cahier des charges indiquait une enveloppe financière prévisionnelle de 500 000 euros HT pour les travaux, qui doivent démarrer en novembre 2015 pour une ouverture du bâtiment à la fin du 1er semestre 2017.7

12 offres ont été réceptionnées. Les critères de sélection sont les suivants : prix des prestations (60 %), délais d’exécution (20 %), valeur technique (20 %). L’offre la mieux disante sera retenue.

Fête de Noël de l’Age d’Or : elle est décalée au 14 février 2016 du fait des élections régionales fixées les 6 et 13 décembre prochain

Kermesse des écoles : l’ensemble du Conseil municipal est invité à y participer ce 27 juin de 10h00 à 17h00.

Accessibilité ERP et révision PLU : ces dossiers sont en cours de traitement par les services de la Mairie et l’ADAUHR.

Fin de la séance à 21h55