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Procès Verbal - pv 2015 10 21
Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2015 10 21)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
N° 06/00/2015
Département
COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
PET Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
Nombre de
conseillers
élus:
AL
Séance du 21 OCTOBRE 2015 à 19 h 00
en fonctions:
11
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
9
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints
MZINS Clément, M MANSION Yves, Mme SIMON Geneviève, M
DEMAY Pascal, Mme KOP Cathy, Mme SONTAG Fabienne
M. HENTZEN Didier
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M BECKER Gérard, M ZINS Clément
Convocation du 13 octobre 2015
1) Aménagement place de la mairie
Création d’un square et de 8 aires de stationnement -— résultat appel d’offres
Le Conseil Municipal avait décidé, de lancer un appel d'offres sous la forme de procédure
adaptée pour la réalisation des travaux suivants :
Lot 01: Démolition et désamiantage
Lot 02: VRD
Lot 03: Enduits extérieurs
Lot 04 : Aire de jeux
La Commission d’appel d'offres s’est réunie le 29 septembre 2015 afin d'examiner les offres
des différentes entreprises. Après consultation des offres, la commission a décidé de retenir
les entreprises suivantes :
Lot 01 : Entreprise MAYER pour un montant H.T. de 42923,04 €
Lot 02 : Entreprise L.T.P.E pour un montant H.T. de 22972,50€
Lot 03 : Entreprise L.T.P.E. pour un montant HT. de 7493 ,- €
Lot 04 : Entreprise L.T.P.T. pour un montant H.T. de 14000,- € Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions, approuve à l’unanimité les montants des
quatre lots et autorise le maire à conclure et signer les marchés.
2) Aménagement route du vin suite des travaux
Aménagement et sécurisation entrée du village coté HAUTE-KONTZ
Aménagement et sécurisation arrêt de bus
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la suite des travaux à réaliser :
-__ Aménagement et sécurisation de l’entrée du village coté HAUTE-KONTZ, par la
réalisation d’un îlot central
- Sécurisation de l’arrêt de bus avec création de trottoir jusqu’au pont.
Après avoir examiné les études présentées par BEREST, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité ces travaux et charge le Maire de lancer les différents appels d'offres.
Il autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour contracter un
emprunt auprès d’un établissement bancaire.
Afin de pouvoir régler les honoraires du bureau d’études, le Conseil Municipal accepte la
décision modificative suivante :
Section d'investissement Dépenses
Compte 2313 : - 18000,-
Compte 2313 Programme 261 : + 18000,-
3) Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel communal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose :
- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents ;
- l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère
facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent
satisfaction à la Collectivité.
- que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention
spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d'administration du
Centre de Gestion.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide :
La Collectivité charge le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de
lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte
des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut
être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie
ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption,
temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle,
maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d'activité
partielle pour motif thérapeutique.
Elle devra prendre effet au 1° janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime
de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération
ultérieure.
La Collectivité autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
4) Vote de diverses subventions
Le Conseil Municipal examine et vote à l’unanimité les subventions suivantes :
- Une somme de 250,- £ est allouée au profit de l’Association des Parents et Amis de
Personnes Inadaptées Mentales des arrondissements de Thionville
- Une somme de 200,-€ est attribuée à l'Association « Docteur Sourire » qui a pour
objet de contribuer à la dédramatisation du milieu hospitalier en Lorraine pour les
enfants gravement malades.
- Une somme de 100,- € est attribuée à l’Association départementale des restaurants
et relais du cœur de Moselle-ouest
5) Recensement de la population
Agent recenseur
Par délibération du 27 mai 2015, Mme Géraldine CONSTANT a été nommée agent recenseur
pour la distribution et la collecte des informations auprès des ménages, elle sera rémunérée
sur la base d’un montant forfaitaire s’élevant à 800 euros brut. 6) Travaux raccordement à l’assainissement collectif
7)
Déconnexion des fosses
Après l'étude réalisée par le bureau L.V.R.D, Le Conseil Municipal autorise le Maire à
lancer les opérations d’appel d'offres relative à l’assainissement du village
comprenant la mise en conformité du réseau de collecte et la déconnexion des
fosses septiques.
Réalisation d’un descriptif détaillé du système d’alimentation en eau potable
Prestation d’assistance technique à maître d'ouvrage
Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité la convention présentée par
MATEC (Moselle Agence Technique) pour assurer une assistance d’ordre technique
et administrative ainsi qu’un contrôle de la prestation : descriptif détaillé du système
d’ alimentation en eau potable.
Il autorise le Maire à signer la convention qui s'élève à 1010,-€ H.T.
Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Agence
de l’Eau Rhin Meuse.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves LICHT