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Déliberation - 15 DECISION MODIFICATIVE N°4
Déliberation - 2023 07 78
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Déliberation - 2025 07 78 Decision modificative n°4 budget annexe assaissisement
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h51 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 78 Decision modificative n°4 budget annexe assaissisement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU 28 NOVEMBRE
2025
Code
Postal
42660
Délibération
n°
2025-07-78
Téléphone
04
77
512001
Date
de
la convocation
:
22
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
14
Nombre
de
procurations
ë
4
Votes
:
18
Pour :
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
vingt-huit
novembre
deux-mil-vingt-cinq
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la commune.
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
SANTIAGO
François,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
CROZET
Hélène,
EBOLI
Laure,
RAYMOND
Jonathan,
LESCANNE
Etienne.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202244-20251128-2025-07-78-DE Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
: 29/1 1/2025]
Procurations : THOUMY
Denis,
procuration
à TEYSSIER
Michel
LAROIX
Laurence,
procuration
à LESCANNE
Etienne
BASTY
Jean-Pierre,
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
LARGERON
Olivier,
procuration
à SANTIAGO
François
Absents
excusés
: Jessica
ORIOL
Jessica
et
MASSARDIER
Alexandre
Secrétaire
: MANDON
Geneviève
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Décision
Modificative
n°4
du
budget
annexe
assainissement
2025.
Crédits
supplémentaires
à
Section
Sens
Chap.
Article
voter
Budget
Assainissement
Recettes
Dépenses
Fonctionnement |
Recettes
74
74
—
subvention
d'exploitation
-
10
000
€
Fonctionnement |
Recettes
75
7588
- autres
+
10
000
€
Fonctionnement |
Recettes
70
70611
—
redevance
+3
600
€
d'assainissement
collectif
70
704
- travaux
+4870
€
70
70878
— remboursement
frais
+
177€
Fonctionnement |
Dépenses
|
011
|
6061
— fournitures
non
+
11
518
€
stockables 6155
—
sur
biens
mobiliers
+
8
647
€
Fonctionnement |
Dépenses
|
012
|
6215
—
personnel
affecté
par
la
-10
000
€
collectivité
de
rattachement
Fonctionnement |
Dépenses
|
022
|
022
—- dépense
imprévues
- 500
€
Fonctionnement |
Dépenses
|
67
673
— titres
annulés
- 476€
Fonctionnement |
Dépenses
|
68
6817
—
dotation
aux
- 542
€
dépréciations
des
actifs
circulants TOTAUX
+8
647
€
+8647€
Le
Maire