Procès Verbal - 04 PV du 08 juin 2022

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Procès Verbal - 04 PV du 08 juin 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 08 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le huit juin à 20 heures 10, le Conseil

Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à la Mairie

en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame

Rozenn GORJU, Adjointe au Maire, jusqu’à l’arrivée de Monsieur

Yves DESMIDT, Maire, 20 h 20.

Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, LOPEZ,

RÉHAULT et VIEL. Messieurs BAUDÉ, BOHUON, ESNAULT,

GRIVET, MALLE, POLET et ROYER.

Absents excusés : Monsieur HAMADY El Banne qui a donné

pouvoir à Monsieur DESMIDT Yves.

Monsieur RÉHAULT Marie-Annick a été élue secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 2 mai 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’une table de ping-pong d’extérieur qui sera installée au lotissement "Les Jardins du Tertre".

Des devis ont été demandé à 2 entreprises :

• FRANCE COLLECTIVITE :

o Modèle BETON en béton armé pour un montant de 1 519,00 € HT, soit 1 822,80 € TTC ;

• COMAT & VALCO :

o Modèle Table ping-pong plein air pour un montant de 1 667,00 € HT, soit 2 000,40 € TTC (transport en sus) ;

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix et 2 abstentions, décide d’acquérir une table de ping-pong ; accepte le devis de l’entreprise France COLLECTIVITÉ ; pour un montant de 1 519,00 € HT, soit 1 822,80 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 de la commune au compte 2184 – Opération 37 – TERRAINS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir 2 bancs pour le lotissement "Les Jardins du Tertre".

Des devis ont été demandé à 2 entreprises :

• FRANCE COLLECTIVITE :

o 2 bancs modo plastique éco bleu pour un montant de 636,00 € HT, soit 763,20 € TTC ;

• COMAT & VALCO :

o 2 bancs poly éco bleu pour un montant de 760,00 € HT, soit 912,00 € TTC ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir 2 bancs ; accepte le devis de l’entreprise France collectivité ; pour un montant de 636,00 € HT, soit 763,20 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 de la commune au compte 2184 – Opération 37 – TERRAINS COMMUNAUX.

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE RENNES

Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630

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DATE DE CONVOCATION : 01/06/2022

DATE D’AFFICHAGE : 01/06/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

OBJET N° 1.06/2022 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 02 MAI 2022

OBJET N° 2.06/2022 : DEVIS AQUISITION TABLE DE PING-PONG

OBJET N° 3.06/2022 : DEVIS ACQUISITION BANCS2

Cet objet est reporté ultérieurement. A l’unanimité.

Cet objet est reporté ultérieurement à la suite d’un manque de précision dans la convention. A l’unanimité.

Cet objet est reporté ultérieurement à la suite d’un manque de précision dans la convention. A l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire dont le champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur), une provision doit être constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Chaque créance doit être analysée individuellement. Cependant, le Service de Gestion Comptable (SGC) propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions, afin d’éviter au Conseil de délibérer créance par créance.

Ainsi le montant à provisionner sera égal à 15 % des créances de plus de deux ans à la clôture de l’exercice. Par mesure de simplification un seuil minimal de 100 € est fixé, en accord avec le SGC, en deçà duquel la provision ne sera pas constituée.

Chaque année le montant de la provision pour créances douteuses sera ajusté par un mandat ou par un titre le cas échéant.

Le montant des créances douteuses pour 2022 s’élève à 43 € et donc inférieur à 100 €. Une provision de 1000 € a déjà été comptabilisée en 2021 au bilan.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ne pas provisionner les faibles montants ; à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre d’ordre mixte pour 1 000 € afin de solder la provision existante.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal, que depuis plusieurs années, un dispositif "Argent de poche" existe sur le plan national. Il a été repris depuis janvier 2007 par l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances.

Ce dispositif contribue aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions.

L’action consiste à proposer aux jeunes, la réalisation de chantiers sur le territoire de la commune. Les jeunes participants seront rémunérés soit en argent liquide.

Les sommes versées en contrepartie de leur activité sont considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et sont donc exclues de l’assiette de toutes cotisations et contributions (CSG-RDS) de sécurité sociale, si leur montant n’excède pas 15 € par jour et par jeune.

OBJET N° 4.06/2022 : DEVIS TRAVAUX ELECTRICITE

OBJET N° 5.06/2022 : CONVENTION PRISE EN CHARGE FRAIS DE SCOLARITÉ ÉCOLES HÉDÉ- BAZOUGES

OBJET N° 6.06/2022 : CONVENTION PRISE EN CHARGE FRAIS DE RESTAURATION ÉCOLES HÉDÉ-BAZOUGES

OBJET N° 7.06/2022 : CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CRÉANCES DOUTEUSES

OBJET N° 8.06/2022 : DISPOSITF "ARGENT DE POCHE"3

Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants :

• Impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie,

• Valoriser le travail effectué par les jeunes.

Sur le plan éducatif, le dispositif "Argent de Poche" cumule un certain nombre d’objectifs qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser les liens intergénérationnels. Chaque chantier dure trois heures au maximum avec une pause de 30 minutes et est rémunéré 5 € par heure consacrée.

Ce dispositif pourrait être mis en place au mois de juillet au niveau des services techniques. Les candidats seront retenus dans l’ordre des inscriptions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide la mise en place du dispositif « argent de poche », - prend acte de la création d’une régie d’avance, - autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la mise en place du dispositif "Argent de poche" et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget primitif de la Commune adopté par délibération n° 5.03/2022 du 28/03/2022,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 3.11/2016 adoptée le 04/11/2016,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 dans le service de la bibliothèque,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

• à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'un diplôme universitaire ou formation aux métiers du livre ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de la bibliothèque – médiathèque.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération de : IB 382 – IM 352. Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 3.11/2016 du 04/11/2016 est applicable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire, de modifier le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants et que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de recrutement et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

OBJET N° 9.06/2022 : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE C4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement des habitants de la commune va être réalisé en 2023, il débutera le 19 janvier 2023 et se terminera le 18 février 2023. A cet effet, il convient de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatique simples.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Madame GORJU Rozenn.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est proposé d’établir une convention des trois communes de Saint-Gondran, Saint-Symphorien et Langouët et avec l’association Accueil & Loisirs de la Mézière pour un projet à destination des adolescents.

L’objectif est de permettre aux adolescents de vivre des temps de loisirs éducatifs riches d’expériences, d’accompagner les jeunes dans leurs projets, se baser sur leurs envies et les impliquer, et de favoriser le vivre ensemble entre les jeunes et développer leur autonomie.

La convention prévoit :

• Lors des semaines scolaires (sur 35 semaines) :

➢ Une activité chaque vendredi sur une commune (chaque semaine/1 commune) ➢ Un temps fort sur les communes toutes les 2 semaines

➢ Une sortie & 2 soirées entre 2 périodes de vacances

➢ Une action courte & 1 longue spécifique + 15 ans entre 2 périodes de vacances

• Lors des vacances scolaires (sur 8 semaines) :

➢ 2 temps forts/semaine sur les communes

➢ 1 soirée par semaine

➢ 1 sortie par semaine

➢ 1 action spécifique + 15 ans ou séjour

• Modalités de participation pour les jeunes de la commune :

➢ Gratuité des activités et temps forts sur les 3 communes

➢ Lors des actions avec inscription (nombre de places limitées), priorité aux adolescents des communes conventionnées

➢ Une tarification des autres actions selon quotient familial CAF et communes conventionnées ou non.

Cette convention serait signée pour une année avec une participation de 4500 € par commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette convention pour une durée d’une année ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et dit qu’il convient de modifier l’attribution de la participation de la Commune à Eldor’ados La Mézière, attribuée par délibération n° 9.03/2022 en date du 28/03/2022, au compte 65561 pour un montant de 2 500,00 € et revaloriser cette participation à 4 500,00 €.

Séance levée à 21 h 45.

OBJET N° 10.06/2022 : RECENSEMENT 2023 – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

OBJET N° 11.06/2022 : CONVENTION ACCUEL ET LOISIRS – ELDOR’ADOS