Procès Verbal - 07 PV du 03 octobre 2022

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Procès Verbal - 07 PV du 03 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du 03 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à 20 heures, le Conseil

Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à la Mairie

en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves

DESMIDT.

Etaient présents : Mesdames GORJU, LOPEZ, RÉHAULT et

VIEL. Messieurs BAUDÉ, BOHUON, ESNAULT, GRIVET,

HAMADY, MALLE, POLET et ROYER.

Absents excusés : Madame GAUTIER Maryline qui a donné

pouvoir à Monsieur DESMIDT Yves.

Monsieur MALLE Jérôme a été élu secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 juillet 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2022.

Considérant le droit de préemption urbain instauré par la délibération du 25 février 2020 sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et la DIA transmise par Maître Jérôme GONZALEZ – Notaire à CHATEAUGIRON (Ille-et-Vilaine), concernant la parcelle :

• Section ZB n° 86 d’une contenance totale de 496 m² située 5 Rue des Balivards – 35630 SAINT SYMPHORIEN.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour (Madame GORJU Rozenn étant concernée par ce dossier n’a pas pris part au vote, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption sur cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 Du Code Général des Collectivités Territoriales, GRDF (Gaz réseau Distribution France) est tenu de s’acquitter auprès des communes, d’une redevance due au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

1. Redevance pour l’occupation du domaine public communal (RODP)

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Le taux retenu pour cette redevance est de 0,035 € le mètre linéaire.

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE RENNES

Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630

------

DATE DE CONVOCATION : 27/09/2022

DATE D’AFFICHAGE : 27/09/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

OBJET N° 1.10/2022 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2022

OBJET N° 2.10/2022 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

OBJET N° 3.10/2022 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 5 Rue des Balivards

OBJET N° 4.10/2022 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GAZ 20222

Son montant est fixé par le Conseil Municipal dans la limite du plafond suivant :

RODP 2022 = [(0,035 x L) + 100)] x CR

L = Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte, en mètres CR = Coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

L Longueur de la canalisation de distribution à prendre en compte 863 m CR Coefficient de revalorisation 1,31 Montant de la RODP 2020 171,00 €

Soit l’état des sommes dues par GrDF pour l’année 2022 : RODP : 171,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance due par GRDF, pour l’année 2022, au titre de l’occupation du domaine public (RODP par les ouvrages de distribution de gaz naturel en 2021 à la somme de 171,00 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la livraison des containers du SMICTOM – VALCOBREIZH au 1 La Croix de la Chaise – 35630 SAINT SYMPHORIEN, un potelet a été cassé par le livreur. Après avoir pris contact avec le SMICTOM VALCOBREIZH, il a été convenu qu’il procéderait au remboursement de ce potelet pour un montant de 100,00 € TTC répartis comme suit :

• 1 potelet gris avec ciment : 75,00 € TTC ;

• 1 dépose du potelet cassé et repose du nouveau : 25,00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de cette recette et dit que la somme sera imputée au compte 7588 – section de fonctionnement du budget communal.

Cette délibération annule et remplace la délibération précédente. Le budget communal étant en M57, le compte 020 n’existe plus – remplacement par le compte 2135 – Opération 36 – Bibliothèque.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’établissement du budget communal une somme d’un montant de 9 633,51 € concernant les amortissements a été imputée au compte 681. Cette somme aurait dû être imputée au compte 681 – chapitre 042. Cette même somme n’ayant pas été imputée en recette d’investissement, il convient de régularisation cette situation :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION FONCTIONNEMENT

681 - 042 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions + 9 633,51 €

681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - 9 633,51 €

SECTION INVESTISSEMENT

28188 Amortissements autres + 9 633,51 €

2135 Immobilisations corporelles - Opération 36 - BIBLIOTHEQUE + 9 633,51 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu l’approbation du budget primitif de la commune par délibération n° 5.03/2022 du 28 mars 2022 ;

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée au budget communal de l’exercice 2022.

OBJET N° 5.10/2022 : ENCAISSEMENT RECETTE POTELET CASSE SMICTOM VALCOBREIZH

OBJET N° 6.10/2022 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE3

Cette délibération annule et remplace la délibération précédente. À la suite d’une erreur de saisie, le taux d’indemnité du Maire n’est pas 37 mais 36.7.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’alléger les charges patronales de la commune concernant l’indemnité du Maire, il convient de baisser le taux fixé à l’origine par délibération n° 4.05/2020 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 au taux de 40,3, modifié par délibération n° 2.01/2022 du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021 au taux de 37.9 à 36.7.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de baisser le taux d’indemnité du Maire à compter du 1er octobre 2022 au taux de 36.7.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 8.11/2012 en date du 09 novembre 2012, il avait été décidé que la commune participerait aux frais de cantine des familles dont les enfants étaient scolarisés dans des écoles autres que celles de Hédé-Bazouges.

La commune de La Chapelle Chaussée propose une convention relative aux modalités de participation partielle de la commune de Saint Symphorien aux frais de repas à la cantine scolaire. Cette convention porte sur la prise en charge de la différence entre le tarif de cantine appliqué aux familles résidentes à La Chapelle Chaussée (4,62 €) et le prix de revient d’un repas (6,58 €) pour l’année 2022 – 2023, facturé aux familles non-résidentes à La Chapelle Chaussée (6,70 €). Il est donc demandé de prendre en charge la différence, soit 2,08 € par repas.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer aux frais de cantine des enfants de la commune de Saint Symphorien scolarisés à La Chapelle Chaussée, soit 2,08 € par repas et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 6.12/2021 en date du 06 décembre 2021, il a été convenu que la commune se portait acquéreur de la parcelle référencée au cadastre ZB n° 69 d’une superficie de 557 m², située au Breil Marin. Lors de la négociation, il a été convenu que la commune prendrait la totalité de la taxe foncière 2022 pour un montant de 213,00 €. L’avis d’impôt étant au nom de Madame LEVEILLARD, il a été convenu que cette dernière paie la taxe auprès du service des impôts et que la commune lui reverserait le montant de cette taxe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le reversement et dit que la somme sera imputée au compte 635 – section fonctionnement du budget communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, l’article L. 212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles et/ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

La commune de Vignoc propose quatre conventions pour les années scolaires 2019 / 2020, 2020 / 2021, 2021 / 2022 et 2022 / 2023 qui ont pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes de maternelles et primaires des écoles publiques par la commune de Saint Symphorien.

Pour l’année scolaire 2019 / 2020 :

• Maternelle : 1 163,00 €

• Primaire : 603,00 €

OBJET N° 7.10/2022 : MODIFICATION DU TAUX D’INDEMNITE DU MAIRE

OBJET N° 8.10/2022 : CONVENTION PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION ECOLE LA CHAPELLE CHAUSSEE

OBJET N° 9.10/2022 : REVERSEMENT TAXE FONCIERE ACQUISITION LE BREIL MARIN

OBJET N° 10.10/2022 : CONVENTION PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE FRAIS DE SCOLARITE DES ECOLES PUBLIQUES DE VIGNOC4

Pour l’année scolaire 2020 / 2021 :

• Maternelle : 1 210,00 €

• Primaire : 454,00 €

Pour l’année scolaire 2021 / 2022 :

• Maternelle : 1 595,00 €

• Primaire : 343,00 €

Pour l’année scolaire 2022 / 2023 :

• Maternelle : 1 262,00 €

• Primaire : 386,00 €

Soit un montant total de : 5 616,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces conventions et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 4.07/2022 en date du 19 juillet 2022, l’avenant n° 1 à la convention de prise en charge des frais de restauration des écoles de Hédé-Bazouges, portait sur le montant de la participation de la commune de Saint Symphorien, soit 4,27 € par repas pris par les enfants résidant dans la commune. Cet avenant a été modifié et porte désormais sur un montant de 2,84 € par repas. Il convient donc de reprendre une nouvelle délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 1 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Depuis plusieurs années, les collectivités d’Ille et Vilaine se sont massivement regroupées autour du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d’électricité. Ce mouvement est issu, on le rappelle, d’une obligation imposée par l’état aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’énergie, et à l’impossibilité pour elles, sauf quelques exceptions, de conserver l’accès aux tarifs réglementés.

Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser leurs budgets de fonctionnement.

Aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité, les conséquences financières pour les collectivités d’Ille et Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles à surmonter en 2023.

Il y a quelques jours en France :

• Le prix de gros du gaz pour l’année N+1 a frôlé les 300 € / MWh pour 2023, contre 13 € / MWh il y a 2 ans ;

• Le prix de gros de l’électricité pour l’année N+1 a dépassé les 1 100 € / MWh pour 2023, contre 45 € / MWh il y a 2 ans ;

A l’échelle du groupement d’achat d’énergie, le SDE35 a finalisé l’achat des volumes pour 2023 aux valeurs suivantes :

• Le prix de gros du gaz (pour 2023) sera de 74,8 €/MWh contre 14,2 €/MWh en 2022 (fixé en 2020 pendant le confinement) ;

• Le prix de gros de l’électricité (pour 2023) sera de 557 € / MWh pour la Base, ramené à 274 € / MWh grâce au mécanisme de l’ARENH (*), contre 135 € / MWh en 2022.

Ces tarifs d’achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des membres du groupement de x 2,4 pour le gaz et de x2,6 pour l’électricité (hausse moins forte que celle du prix de gros, les autres composantes de la facture n’étant pas soumises aux mêmes augmentations).

La facture globale TTC des membres du groupement va ainsi passer de 28,7 à 74,1 millions d’euros, soit 45 millions de charges supplémentaires.

OBJET N° 11.10/2022 : MODIFICATION DE L’AVENANT N° 1 PORTANT SUR LES FRAIS DE RESTAURATION ECOLES DE HEDE-BAZOUGES

OBJET N° 12.10/2022 : ACHAT GROUPE D’ENERGIE – VŒU POUR LA MISE EN PLACE D’UN BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES5

Ces hausses, même avec d’importants efforts de sobriété énergétique, ne pourront être absorbées par le budget des collectivités du département sans de graves conséquences voir des fermetures de services publics.

Par la présente, et au nom des 346 membres du groupement d’achat d’énergie d’Ille et Vilaine, nous demandons solennellement à l’Etat de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner en faveur de ce vœu. Vote à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021 ; décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un recensement général de la population va se dérouler du 19 janvier au 18 février 2023.

Il informe que la commune devra recruter un agent recenseur.

Conformément à la réglementation applicable, sa rémunération doit être fixée par délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de recruter et de rémunérer l’agent ou les agents recenseurs en fonction du nombre de questionnaires remplis soit :

- Bulletin individuel : 1 €

- Feuille de logement : 0,60 €

- Forfait de reconnaissance : 20 €

- Frais de déplacement : 130 €

- Formation : 25 € (par demi-journée)

Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la Commune.

autorise le Maire à signer tout document afférent et dit qu’il pourra être attribué une prime pour opérations réalisées d’un montant de 300,00 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, l’article L. 212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles et/ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

OBJET N° 13.10/2022 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

OBJET N° 14.10/2022 : REMUNERATION AGENT RECENSEUR

OBJET N° 15.10/2022 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE ECOLE DIWAN - GUIPEL6

Un enfant de la commune est scolarisé à l’école DIWAN de Guipel. La participation demandée par cette école est la même que celle demandée par les écoles de Hédé-Bazouges, à savoir : 1 307,00 € pour les maternelles et 238,73 € pour les primaires.

Pour l’année scolaire 2021 - 2022 :

• Primaire : 238,73 €

Pour l’année scolaire 2022 - 2023 :

• Primaire : 238,73 € €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge des frais de scolarité de l’école DIWAN de Guipel.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les fournitures scolaires de l’école privée Abbé Pierre de Hédé- Bazouges, ont été prises en charge par la commune de Hédé-Bazouges, pour l’ensemble des élèves de l’école, qu’il s’agisse de enfants de la commune et des communes extérieures. A ce titre, la participation aux fournitures scolaires de l’école privée sera facturée directement par la commune de Hédé-Bazouges. La participation de la commune aux dépenses de fournitures scolaires de l’école privée Abbé Pierre sera à régler à la commune de Hédé-Bazouges pour l’année 2021 – 2022. Le montant de cette participation s’élève à 1 078,50 € (25 élèves / 43,14 € par élèves).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 2 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer un conseiller municipal à la fonction de correspondant incendie et secours qui sera l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur BAUDÉ Hervé et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Séance levée à 21 h 15.

OBJET N° 16.10/2022 : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIVEE ABBE PIERRE – 2021 – 2022 – AVENANT N° 2

OBJET N° 17.10/2022 : CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS