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Déliberation - DEC2026 052 Agrement HMT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 052 Agrement HMT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
524 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
Département du MORBIHAN
ID : 056-215601014-20260908-DEC2026
052-CC
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE LANGUIDIC
n°052
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF COET MOUSSET :
Acceptation d’un acte de sous-traitance
Le Maire de la Commune de LANGUIDIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2193-1
à L.2193-14 et R.2193-1
à
R.2193-22 relatifs à la sous-traitance, Vu la délibération n°09 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution des marchés et des accords-cadres ; Vu la décision du Maire n°24, en date du 11 juin 2024, décidant d’attribuer le lot n°15 « Peintures » du marché
de
travaux
de
construction
du
complexe
sportif de
Coet
Mousset
à
la
société
GRIFFON
PEINTURES
—
10,
Avenue
Pierre
Mendès
France-
22950
TRÉGUEUX,
pour
un
montant
de 105 696,60 € HT ; Vu l’acte spécial de sous-traitance présenté par le titulaire du marché, reçu en mairie le 4 septembre 2026, sollicitant l’agrément de la société HMT Nettoyage Service, dont le siège social est situé 8, Rue Ampère à TRÉMUSON (22440), en qualité de sous-traitant ; Vu les pièces produites par le sous-traitant, et notamment la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Considérant que les prestations confiées au sous-traitant portent sur les travaux de nettoyage ; Considérant que le montant des prestations sous-traitées s’élève à 4 500,00 €, représentant 4,25 % du montant total du marché ; Considérant
que
les
conditions
de
paiement
du
sous-traitant
sont
fixées
à
paiement
direct,
conformément aux dispositions des articles L.2193-10 et suivants du Code de la commande publique ; Considérant
que
le
sous-traitant
présente
les
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
requises pour l’exécution des prestations qui lui sont confiées ; Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260908-DEC2026
052-CC
DECIDE
Article
1
: D’agréer
la
société
HMT
Nettoyage
Service,
dont
le
siège
social
est
situé
8,
Rue
Ampère
à
TREMUSON
(22440),
en
qualité
de
sous-traitant
de
la
société
GRIFFON
PEINTURES
pour
l’exécution
des
prestations
suivantes
:
Travaux
de
nettoyage
Article
2
: Le
montant
des
prestations
sous-traitées
est
fixé
à
4
500,00
euros
HT.
Le
sous-traitant
bénéficiera
du
paiement
direct
par
la
Commune
de
Languidic,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique.
Article
3
:
Le
titulaire
du
marché
demeure
personnellement
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
des
obligations
contractuelles,
y
compris
celles
confiées
au
sous-traitant.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
notifiée
au
titulaire
du
marché
et
au
sous-traitant
agréé.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification.
Article 5
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Article
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
et
certifié
exécutoire
À
Languidic,
le
8
septembre
2026
Le
Maire,
|
Jérôme
LE
DRÉAN