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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 12 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
) SEPTEMBRE 2025
PREFECTURE
—CABINET/SIDEPC
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - SEPTEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-354 du 10 septembre 2025
portant interdiction temporaire d’occupation des aires de péage,
échangeurs et ronds-points adjacents du département de l’Aude du 10 septembre 2025 14h00 au 11 septembre 2025 08h00 DE
LAUDE
Direction
des
sécurités
Épalié
SIDPC
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC-2025-354
portant interdiction temporaire d'occupation des aires de péage, échangeurs et ronds-points
adjacents du département de l'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-028
du
25
août
2025
donnant
délégation
de
signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; VU l'urgence de la situation ; CONSIDERANT
que
plusieurs
appels
à
manifester
ont
été
lancés
dans
différentes
villes
du
département
pour
la
journée
du
10
septembre
2025
pouvant
rassembler
des
milliers
de
personnes;
;
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
n'ont
toutefois
pas
déclaré
ces
manifestations
en
préfecture ou en sous-préfecture en infraction
aux dispositions de l'article L.211-1
du code de
la sécurité intérieure: CONSIDERANT
que
le
parcours
de
ces
manifestations
n'étant
pas
connu,
le
secteur
géographique
concerné
pourrait
être
très
étendu
et
comprendre
l'occupation
d'aires
de
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1 péage, d'échangeurs et des ronds-points adjacents; CONSIDERANT
que
l'occupation
de
certaines
aires
de
péage
à
proximité
de
barrières
de
péages peut favoriser les opérations impromptues et impossibles à sécuriser, de filtrage voire de blocage de la circulation, ou de péage dit gratuit»; CONSIDERANT les risques pour la sécurité et l'ordre public que représentent les occupations temporaires d'aires de péage, d'échangeurs et des ronds-points adjacents; CONSIDERANT
en
particulier
que
ces
occupations
peuvent
entraîner
notamment,
une
neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d'accès à l'autoroute; CONSIDERANT les
risques
ainsi
générés
pour
la
sécurité
publique, et
notamment
la
sécurité
des usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée; CONSIDERANT que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou
que
peuvent
se développer des événements d'une gravité particulière, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer la vie humaine, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes, et que cette situation
ou
ces événements
peuvent
avoir des effets sur tout
le département,
il
appartient au
préfet de prendre les mesures de police administrative nécessaires au
maintien
de l'ordre public; CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
administrative
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques
ainsi
qu'au
bon
ordre
afin
d'empêcher
la
survenance
d'accidents
consécutifs à
la formation d'attroupements sur lesdites aires de péages, échangeurs et rond-
points adjacents; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il
est
interdit à
tout véhicule et à toute
personne,
sans
motif légitime,
de stationner sur les
aires de
péage
et
les
échangeurs
présents sur
le territoire du
département de
l'Aude du 10
septembre 2025 14h00 au 11 septembre 2025 08h00. ARTICLE 2: L'interdiction
prévue à
l'article 1er s'applique également
aux rond-points et voies adjacentes
au domaine autoroutier. Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2 ARTICLE
3:
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal. ARTICLE 4
:
Le présent arrêté
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Aude,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier. ARTICLE 5 : Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs des services de l'État dans le département de l'Aude :
° Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, ° Monsieur
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude,
° Le commandant de la compagnie d'EDSR ° Le directeur de la société des Autoroutes Vinci ;
Fait à CARCASSONNE, le 10 septembre 2025
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.00 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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